PREMIERE PARTIE

Vonds d'avance. Ce fut malgré lui qu'il en conserva quarante en 1780 ; il en aurait encore réduit le nombre s'il avait pu rembourser leurs mises de fonds, car il n'ignorait pas que la plupart de ceux qui restaient ne prendraient part qu'aux bénéfices du bail. Un examen plus approfondi des frais de perception lui avait fait connaître que ces frais s\»levaient avant 1780 à plus de quatorze pour cent. Il avait cherché à les diminuer ; il répétait souvent aux chefs des compagnies de finances que la dépense des perceptions analogues ne s'élevait dans d'autres États qu'à cinq pour cent ; et, malgré les réductions qu'il avait tentées, on dépensait en 1783 plus de 58 millions pour en recouvrer moins de cinq cents, ce qui portait encore les frais de perception à prés de douze pour cent. Il était à la fois ambitieux de gloire et de popularité, et c'est surtout par ce dernier motif qu'il cherchait à diminuer les énormes profits des compagnies de finances, persuadé que le peuple les regardait comme la plus lourde partie des impôts. Il croyait encore en 1783. dans sa retraite, être parvenu par son nouveau bail à réduire à moins de 80,000 francs le produit de chaque place de fermier-général : par l'événement de ce bail, les bénéfices que son traité a encore laissés aux fermiers-généraux ont excédé de plus de cent pour cent son évaluation. Mais il est juste de dire qu'il n'eut pas le temps de rendre profitables au trésor royal les réformes qu'il projetait.

M. Joly de Fleury montra plus de complaisance pour les corps de finances, et parce que M. Necker en avait montré moins, et parce que lui-même avait plus besoin de leurs secours pour ses nouveaux impôts et pour les petits emprunts indirects qu'il espérait obtenir par leurs moyens.

Lorsqu'on 1781, dans la seconde année du traité qui

202 MËMOUÛES

venait d'^re renouvelé pour «k ans, il a\'ait présenté le plan des taxe*» additionnelles, éè nêttiii que par des concessioBS nouvelles qull avait pu obtenir ladhésion des fermiers-généraux à des combinaisons qui, en changeant l'état de rîmpôt, changeaient, dkaittil-ils, les bases de leurs conventions avec le trésor - 'royal pour le x-ersement. et avec leurs agents pour le recouvrement ; offraient un nouvel appât K la Traude ; menaçaient conséquemment d'une forte réduction leurs bénéfices, qu'ils présentaient comme le gage de leurs prêteurs, etc., etc. Je me raj^jelle que ce ministre ne ]wirlait jamais qu*avcc effroi du veto, si terrible pour vn minisfre, que les compagnies financières opposaient à toute espèce d'innovation par la seule menace de ne pas ^'e^se^ dans le ttiofts la somme promise par leur traité. Je n'ai pas besoin d*a jouter que M. Joly de Fleury n'avait pas encouragé ll?s travaux qu'avait fait commencer M. Necker pour la 'modification de l'impôt des sels, pom* l'uniformité <ltl tar?f des douanes ; il appelait cela des innowtîlonsi

Dan^ ce temps où le goèt des nouveautés fermentait déjà dans toutes les têtes, ce n'était assurément pas comme novaieiir que le comte de Vergettnefe avait proposé M. d'Ormesson pour succéder à M. 4èU^ Fleury; mais le président du conseil royal des itnaMces espérait trouver dans tm contrôleur-général plus jeune un coopérateur plus docile.

iJne combinaison administrati>*e qu'on n'a pas pu juger dans ses cttots, car elle n'a pas laissé de traces, peut au au moins ])muver que le malheureux gouvernement de Louis \VI n'avait pas, conrmé bu l'en accuse, de's ennemis de réformes daris tous ses ihmrstres.

Cette combinaison aurait apporté une grande innovalion à une époque déjh impatiente de nouveautés. Elle n'a

PREMIBUE PARTIE fi03

fm^sOt^éca M rniuAilie cfui Tairait tiimç^^ ç< ^ii^* T^iV^

ItU pn^^ftloiv d'abcftid:<bn$ ie oo^setl de Louk Wf. 'L'^pi-

pai ^ «« jtMKcîem ottmMtFf a vté peitio ^[Mui« «lie «Wc h*i^

artftÎB tes sagos niMurcài'ii'^técuUqn «tottt ii t^a\'^ i^mminéf

'poknr qti*aticun ititérôt ne iiâttbkesé peu^fcnt «^'^nôiiM m^

rHer«h? n'être ^scmWiéefi. /: -^ • j

L^ b$LTA da ta fcnneH^réiv^Yale, par laetioii diKjnc^ "^

TC««p«i>Tait •«m* «tMMic U France ki -pattiti là plu^ fK>Mhli[^

tiea «oatnbuikns^ qi^on ncmixmil iMUreeteêy ,*è préparaH

loujottrt deux aAAée^ avâiiï cdU^ de ma tjertnl^. l)h deratt

tImw, en Ï784, «fièWiter ^t • ftx^p t^s base» du iioiïwau

li'inté ({uii vetti^acerait ôdui de 1780. ^*éiaît ime <?r«N^dr

^aAiv^r dans ' <x; tempu, poxrr le mi ni s Ire de» firr^nceiï',

•f|iMKid il faÎMit tm pakvî( traiter Cfée à'tihU^n'w Jpur sc^

t€«a»itai quel€(|ie ait^mo^taiiofi dan» tes reTent»'^t>lie«i.

lie goUtememéftt a\trtl toujoul^s besoin 4'o« mi^crol* '<k;

réssettrcts pour '-afléhTier d'atfiant te d^ficH progressif 'de

T^aqne ann^e, éatH les receltes dû treior compairef à ses

'-dépteses.- ' ..;*:.

■ Par ma fonction je me trourais éhargé en 1785 ô^ ïa

r^dat^ton de cet acte.

• M. de CakMine, alors lYÏini^tre des ^ finances, \o triait d'autant plus se donner le mérite <i augmenter les revehiis 'de rifHat, qu'il savait bien qu'on raôcusnit ^'cHre iin peti facile sin- leur emploi : il élait tontefois a^se^ bien sorvi par or*tte n^dente phi^milne dans les îinpôts {Paddilion du 'ml pont- Ttrrr) que lui' a-N^tl Irgiiée son pftHlcCes^ctir presqiir tmmVRliai, M. Jôly de Fleury ; il était, en eflet. arnré tpif' irs bons rontribuaMe?* avaient, tlans leurs rappcnis avec 'Us fisi*, 'cottfoii(lrt faccessoire HS^c le principal : cl on s était partout résigné, sam trop d'humeur, à tous ^ix. Seulement '«dé' Ivms ' esprits (ind^-pendammont même de ceint <[^ii faille»* leiu- étal d*^re éronuinistes) dert^andaient dépolis

quelque temps, et par compensation, des modifications dans nos tarifs de douanes. Ils représentaient que dans tout pa>>. iloiit l'industrie était en progrès, des restrictions, des proliihilions, des gènes qui restaient toujours les mêmes, de>î«i('nt. avec le temps, beaucoup plus nuire au véritable commerce qu'elles ne pouvaient profiter à quelques routines arriérées ; et ils avaient fassentimenl de plusieurs de nos babiles manufacturiers parvenus, par leurs seuls et constants olTorts, à approvisionner le marclié public, à moindre prix, de produits meilleurs, qui étaient leurs œuvres.

L<* ministre me paraissait peu touché de ces remontrances, et des bonnes raisons qu'elles exposaient en faveur des notifications diverses dans nos taxes sur les importations l't les exportations. Une seule pensée le préoccupait : il craif/iiait que, si on laissait voir- le symptôme de quelque variation possible dans ces tarifs (qu'on fait remonter jusqu'à Colbert pour les mieux défendre), les fermiersgénéraux ne s'en prévalussent pour réduire le surhaussement dr i5 à 20 millions, qu'ils lui avaient fait espérer dans le prix de leur nouveau bail. Aussi M. de Galonné ne rendit-il coinj)t(' au conseil du roi des représentations qui lui étaient parvenur.> c^itre le régime de nos douanes, que pour piopoM 1 r.ijouî inrncnl de toute proposition semhlable. en disnit qur rr n'était [(|ne sous cette condition qu'il par\ieti()ijil à vh ^.i jnsfju'à 1 V) millions, en 1786, le^ impoli JonI !«• pu Inil ainiurl n'avait été porté qu'à I '«) nniliuM-^ p.i' [r ii .ù Ar 1780. \l.d<: Galonné ne dou- 'ait pas diiri isMMjliiucnl 'inaiiimi' ; sou éloimement fut ^rand qu-Mid il » ih lulit !< n)inistic des ailaires étrangères, le coimIc (!•• \ ttî/cnnos. prendre la parole pour dire que îans '"'^ I ou \ cl » (a» di. nondc toute question de douanes n"'lait f ts îi'oin^ niu" *j'i'<tiitn de politique qu'une question .<o Hn "iros : jur ronuM* 1 linislro des aflaires étrangères.

PHEMIEHE PARTIE 200

il ne pourrait guère désormais eutamer une ncirotialion, dans laquelle on ne lui demandât pas des garanties «explicites sur la nature et les conditions des rapports roperlifs du commej-ce entre le pays que le traité intéressait cl la France : qu'au lieu donc de se dessaisir encore par un bail de six ans de son arbitrage sup'*rieur sur la législation des douanes, le gouvernement du roi devait, plus que jamais, retenir à sa disposition cet arbitrage, entier et libre, pour l'exercer au besoin dans rinlérèt de sa politique avec lequel il saurait d'autant mieiix concilier celui du coinnu rce mieux compris. Tout le conseil fut de l'avis de M. de \ ergcnnes, et il fallut bien que M. de Galonné parut luimême s'y rendre.

Un second étonncment l'attendait ; en quittant ic conseil, il y avait laissé voir la crainte de ne pas obt«'ni! dos fermiers-généraux, qui pourraient, disait-il, ne plus lien voir de stable dans les tarifs de douanes, la confinnaiion définitive du prix de bail qu'ils lui avaient d'abor.l fait espérer. Quand il leur en fit la question, les fermiers-gtnéraux ré[K)ndirent que comme ils avaient évalué à trentedeux millions, dans le prix de leur nouveau bail |)ori«' à cent cinquante millions, le produit actuel des tarifs de douanes, ils continuel aient do prendre cette première somme pour base de leur» versements mensuels en acqiiittenirnt de leur bail, aussi longtemps que les tarifs seraient m; inlenus dans leur état actuel.

Et c'est là que se montra véritablement liomnie d'Ilat le comte de Vergennes : en même temps que le ii'>ii\îau Irailé fait avec ces fermiers-généraux stipula qu'à t(^inpler do i-yHG ils ne garantiraient plus, à prix jixe, les prHl'iits des douanes dont les tarifs pouvaient être modifiés, comme ils garantissaient leiu's autres recouvrements, et qu'ils ne seraient pour les douanes (jne rriii^senrs comptables, il fut

grffliiiiarwtyàtivemont coorraiu et téglé a que U» te^é» S adowmM^tiSiWi le . gemtetmaaait éoudraii rMuitâ &» êém^

tL[saeci'iimvmii\tamùimdrietdmi»ch(Mfête année, Mit d^^n éknèmf^; ^.foU . d;*an ijmauième^ qoelques-^mt même tmitëméni -î^kA IK ^ viwfUèmé, pendant k darèe. ttun nomunt» haily etd. , «lé. ^ tic. n .C*éUit i^ec 4c tels méiiagem^irt» poof lès rnlci^ pn-^ liHcs et 'privés. en^jQ^ Aans cette ^;T!(ride question, t^u'ni 17^ k: gaavcmement fktnça» déciarsit qa*il se réseHarR la facukc d*opérer des cbançemenis partiels tî suceésîtfi ckné le li^gitiie des devahes à compt^p 4é 1786 : âe \k^ mesufcR. pré|nraîn%i sans- doute ciIk; révolution dén/i là commerce, mais il n*y aurait eu ni surprise-, ni came et pcrturbattioni * fKmr aucune branche d^iiulustrie ; et ^'élait biian . iMMft garantie pour tofus Les antres intétéis, (fael^ moiirBttd sa faKikmcait donné, à ce grand prejût-pâr^me (}oaïip«çaie de fioanciera qui n étaient étcmger^ en frûmté k auicuR des inteFèts publics et privés^ et se tv#uifiiièài alors de plus de quatre-vingts millions en avance envrr^ la trésorerie Irançaûe* * .<

' Maia on sait qwe le comte de Vei*giennes ne surtéeutptB longtenops au système i|ull avait fait prévaloir relatrveiimil au\ douanes.^ £t il est iiiutik de dire que M. de Galonné i# fut pas pires^é de neproduke oe syst^e i il n était ^c trop embarrassé dans $es prbpre& plans. Le . ^^ouvemomsnb ib Louis XVI commençait à s'ébranler dams toutes se» parties.

On sait aussi que le nouveau tanûté de six ans à conipler de 1786, fait avec les femiiers-généroux, n^accomplk pas mèiue sa, quatrièiiae année* La vinlation de oc traité par le pillage de tous les bureaux d^impàts £at \m des premieb faitfr de celte révdution de 1789» qui devait ue rien, laisser à sa place ni danâ ks ckoses» ni dntts les IromiBes^ :, Ce qui n'aurait pas dû ôtro mabo: olnervé et mérite