TROISIEME PARTIE

ment alors, c'est que, dans le système des finances, tout soit mis et se maintienne en parfaite harmonie avec le crédit ; il faut surtout que la pensée qui s'attache à ce mot trésorerie soit celle de Faction qui restitue immédiatement et régulièrement au pays, par le canal des dépenses publiques, ce que le pays a mis à la disposition du gouvernement par le canal des impôts ; mais c'est à la première condition que doit être siirbordonnée laseconde : Y immédiatetè àe Qi^iio restitution est le premier des devoirs du gouvernement. C'est à cette intention que doivent se rapporter toutes les règles auxquelles les paiements publics sont soumis; le suum cuique est la première de ces règles.

Tout cequ'un gouvernementobtient parles taxes a reçu d'avance une destination fixe, puisque l<i proportion des taxes se mesure annuellement sur la quotité connue des dépenses publiques. Les taxes ne doivent cesser d'être la propriété de ceux qui les paient que pour devenir la propriété de ceux dont elles paieront les services ou avances: le gouvernemeut, quels que soient son nom et sa forme, n'en est que le transmetteur; c'est donc bien plus dans l'intérêt et pour la sûreté de ses créanciers qu'il doit régler les formalités des paiements que dans l'intérêt et pour la sûreté des agents auxquels il en confie le détail ; car il suffit à ceux-ci, pour avoir bien payé, d'avoir soldé le compte d'un

créancier légitime, porteur d'un mandat en bonne forme sur leur caisse. Il ne serait pas juste sans doute d'étendre sur un agent payeur, qui, par un faux scrupule ou par une application trop rigoureuse des formes, diffère les paiements, et retient captifs dans ses mains les fonds que leur légitime propriétaire réclame, le reproche qu'encourt l'agent des recettes qui détourne, pour son usage, le produit des taxes publiques qu'il a recouvrées. Mais, s'il y a quelque différence dans la moralité de ces deux actes, il n'y en a aucune dans l'efï'et. L'un et l'autre ont abusé de la propriété d'autrui. Tout paiement publie ne devant être en effet qu'une restitution, si un faux emploi des formes qui doivent accompagner un tel acte empêche qu'il atteigne son but, quel nom la justice pourra-t-elle donner à ces formes "?

Si on retarde des paiements sous prétexte de les rendre plus réguliers, ou si on n'acquitte des engagements échus que par de nouveaux engagements, que fait-on en effet ?o?« atermoie. Or tout atermoiement n'est-il pas synonyme de faillite ? et les agents de la trésorerie peuvent-ils employer, avec honneur pour elle et pour eux, des pratiques qui déshonoreraient un simple commerçant'? On a souvent | dit qu'il n'était pas de la diguité du trésor public d'adopter les formules'du commerce. Mais le respect pour l'échéance d'un engagement, pour la