V MEMOIRES

places (le commerce, d'imprudeiiles promesses, sur !a foi de cette législation imprudente,!! ait pu, dans le mouvement d'un voyajje. et ;iu milieu de tant d'autres soins, donner assez d'attention 3 des objections qui C(jntredisaient et ses calculs et ses vues, ])(.»ur revenir sur ses pas; et l'on sait (pie la faculté laplus contraireà sa nature était cellede rétrogra- <ler. Mais si l'issue de la lutte qu'il m'avait permis de soutenir avait été plus heureuse queje ne Tespél'ais, une autre surprise m'était réservée par la Banque, à qui je m'étais empressé d'envoyer cette exposition de principes que l'empereur m'avait autorisé à lui communiquer, comme venant de /?//.Sur quinze régents et trois censeurs, il ne s'en trouva que deux qui, à la première lecture, reconnussent qu'elle donnait à la Banque de nouvelles garanties contre le gouvernement lui-même ; tous les autres semblaient chercher des énigmes là où tout était simple ; ils croyaient trouver des causes de défiance là où étaient pour eux de nouveaux motifs de sécurité. Peut-être aux yeux de ([uelques-unsqui, en possession d'uin:" bonne routine,secroyaient affranchis du besoin de toute théorie, l'analyse rendaitelle méconnaissables des règles qu'ils pratiquaien cependant tous les jours ; peut-être quelques autres craignaient-ils qu'un gouvernement entreprenant, s'il devenait plus éclairé sur les services qu'une banque pourrait lui rendre, ne demandât à sesac-

iHoisiii.Mi: l'AiiTiK. — IKK». is:.

tidllll.lil'CS (les cITurls dr /.rie cl îles jilvilVCS (Ic fc-

CDnnaiss.'iiH'c IcU (pic ceux (juc (iiiill.-iiiint' III aval' ohiciiiis tic la l»aii(|iic i\t' Lmidi'cs, cl I jniis W'I ilc la caisso (rcsc(»m|ilc t'Iahlic |>aj' M. Tiii-f^nl. VA il arriva i|iic la Irès-grainlc inajiti'ilc, aprcs avoii' fléclaré (|iic la i'('»j»eno(' iicilc\ait pas rcpoiidro surde telles (picslions sans a\(dr inùrciiKMit dt'dibcrê, déliJjéra <'ii cITcl loii^i(Mn|ts, et liiiit parue rien répondre. «Jiianl à Napult'di). ce (jui prouve que ses opinions,si lonLilenijis \acillantes snrla Manque et({ni s'elaienl souvent composéesd'éléments fort discordarits, étaient enfin mieux fixées, c'est la réponse (pTil ni aux envoyés des villes de eonimerce qni, an nionienl de son relourà Paris dansles premiers jonrsde Jniii, vinreni riM-lanier Taecomplissement des pr(nnes>^es (pi'il Icnr ;» va it faites, et l'établissement des comptoirs de la Banque qui devaientleur ouvrir i\('< emprunts à 4 i)our cent. <» Vous aurez >' mieux qnc des comptoirs de la Banque, j'accor- ■■ derai le pi'i\ilè^(' d.une bampie particulière à '< (diîKpie \illc (pii m'anni présenté une liste de H bons actionnaires cl (pii m'aura prouvé que ses « négociants, (pii réclament le secours de les- « compb', ont, «diaque année, quelques millions ■■ de bonnes letlres de cliange à acquitter dans ses murs. .) Si ce n'étail jias làcequi leur avait d'ahonl été ])r<nnis, ('"était au moijis le seul secours qu'on pût raisonnablement leur |)romettre.

11 était iiatarel que les négociants des villes se plaignissent de jDayer aux correspondants de la Banque un escompte de six pour cent sur les effets qu'elle escomptait à ces derniers à 4 pour cent. Ils auraient préféré sans doute des comptoirs qui escomptassent chez eux, à ce taux de 4 pour cent, les créances qu'ils avaient à recouvrer à Paris. Mais la Banque ne devait employer ni l'un nil'autre de ces deux moyens; ui des correspondants ni des agents de comptoirs ne pouvaient lui donner des sûretés suffisantes pour la plus délicate et la plus difficile de ses opérations, celle de l'escompte, et surtout d'un escompte allant chercher au loin des elï'ets sur Paris, avant ([u'ils eussent passé au creuset des bonnes maisons de Paris, et y eussent reçu la garantie de nouvelle signatures. Le seul escompte qu'une banque, ((ui ne doit pas se conduire comme un simple banquier, puisse faire dans une ville, est celui des effets de commerce payables dan s cette ville, parce que c'est seulement sur ce point qu'elle peut, en vérifiant toutes les conditions de garantie dont elle a besoin, s'assurer qu'elles ont été remplies. Je vis quelques-uns de ces députés des villes ; et ils ne se plaignaient pas trop de remporter, au lieu d'une faveur qu'elles n'auraientpas pu garder longtemps, un refus pour lequel on leur donnait, du moins, deJ)onnes raisons.

Je dois reconnaître qu'après avoir discuté pen-

TROISIKiMi: PAUTIK. — 1810. 487

(liinl |iliisi('iirs séances cet écrit (jii'elle appelait l;i )i()lr du //acre, U\ ivgence r!r l;i lînnrjne commençait àcroireque si elle y tronvait quelques censures indirectes, ollo y trouverait aussi quelques principes dont clic pourrait, avec avantage pour elle, réclamer les conséquences ! Elle était loin, par exemple, de contester les raisonnements par les- ((ucls /a note établissait ({iToii devait s'abstenir d'exiger des actionnaires d'une banque une mise de fonds, c'est-n-dire un cautionnement trop disproportionné avec les risques que devait balancer cette garantie supplétive ; on a vu ci-dessus que, s"(''tant aperçue que ses opérations régulières d'escompte pourraient difficilement assurer un dividende de six pour cent au capital de ses quatrevingt-dix mille actions, et redoutant avec raison le renouvellement des opérations hasardeuses par lesquelles elle y avait précédemment suppléé, elle avaitvouluamortirunepartiedececapitalen rachetant sur la place près du sixième de ses actions, ce qui réduisait à environ soixante-quinze mille le nombre des actions qui devaient concourir au partage du dividende ; et elle trouvait cette opération pleinement justifiée par la doctrine de la note.

Mais de son côté Napoléon, qui cherchait des placements solides pour les fonds de ce trésor personnel, qu'il fondait sous le non de domaine extraordinaire, nvait conclu, de la même note, qu'un

488 MEMOIRKS

placement enactions de la Banque était le meillonr qu'il put choisir. Il désirait la sûreté du capital plus que Télévation des intérêts ; et, comme il était question de quelques milliers d'actions, il ne voulait pas exposer la place aux écarts qu'un tel achat aurait pu produire dans les cours de la Bourse. 11 lui convenait beaucoup mieux d'acheter une partie des actions que la régence avait recueillies dans l'intention de les amortir. 11 est vrai (|ue ce n'était pas pour les revendre que la régence en avait fait faire le rachat sur la place I Ici du moins la discussion, après avoir menacé dans son principe de grands intérêts, tombait dans des intérêts secondaires ; car, en dernière analyse, le débat devait se réduireà savoir si chaiiue action aurait un soixante- ({uinze millième ou un quatre-vingt-dix inillième dans le partage des profits de la Banque.

Sans doute la régence, qui désirait avec raison se débarrasser de ^la superfétation du capital, en remboursant ce superllu aux actionnaires ({uil'a- A'aient fourni, avait eu t^rt «l'oublier que ce capital constituait un cautionnement fixé parmi des contrats qu'elle avait faits avec le public, et qu'elle n'avait pas le droit d'en prononcer et d'en opérer seule la réduction ; mais comme, sauf le meilleur choix des formes, cette réduction en elle-même était assez raisonnable, un calcul de convenances personnelles ne pouvait jtas être, pour le chef

THOISIKMi; l'AMTIi:. — I8I(». 4SΫ

<1(* l'Mtal, niic i';iis(»ii siiriisniitc de s'\ (ipposcr.

Kl loutct'ois plus (riin iiiiitir |M»ii\iiil jxu'lci" le «'ht'F (If l'KtM I à ne pjis ai);iii(luiiii('i- an lihi-c arijilrc <U' la i'('^('ii('(' la rrduclioudu caiitioniiciijt'iilauqufl sesac'tiomiaii'os s'ôtaieiit onga^és eiivci'slo public. Il li'diivail là, n'-iiiiis sous uji seul (Irnpcau, une masse de pi'(i|)i'i(''lain's iulérossés poiii- un capilnl <lo iOO millinus dans une culrcpi-isc ddiil il l'ogai-dail la dosliiuk* conuDc uuic à la sienne : peut-être la poidion (|ui s'en serait détachée lui aurait-ell»' paru eoniuu' soustraiteà sou iulluciKM!; et on sait qu'à cet égard il (dait avai'cde eoucessious. Il |)ril la peine de faire lui-nu'UU' uur es|M'('t' d'analyse aritliméli([ue d'un bilan de bancpie |)our prouver qu'il ne j)ouvait jamais être loisibleà un(» banque d't'seompte d'amoindrir soit le lujmbre, soit la consistance légale de ses actions : et eefut par une sorte de transaction (juil scltorna à n'exiger, poui' If dtunaiiu^ «'xlraordinaire, (jue six mille actions sui' celles que la régence avait racdicd/'cs et qu'elle destinait à m^ pdus reparaître ;ces six mille actions faisaient encore partie des vahmrs du domaine extraordinaire à l'époque de la restauration ; mais elles avaient disparu dans l'intervalle du 30 mars 4814 au 20 mars 1815.

Je ne puis me refuser à transcrire ici les cinq lettres'

I." J'ailuavec attention le mémoire de la IJanque; il résuUo « du bordereau n"2 que la régence évalue 13,137 actions (qu'elle

({ue m'écrivait Napoléon sur une telle affaire, pour laquelle il n'aurait eu besoin que de donnera sou

« a rachetées) à 13,804,180 francs, ce qui ne fait guère que « 1225 fr. faction : et plus bas, je vois qu'elle évalue 90,000 ac- (( tions, y compris la réserve, à 109 millions, ce qui ne donne pas .< le même prix pour Taction. Au total la banque estime son « action djl220à 1230 francs. La première chose à faire serait « que les 13. 137 actions fussent dans le commerce; elle élude, en « les gardant, un des articles du règlement. Il paraît que sur « 109 millions qui composent le premier capital de la Banque, <' elle retient Ki millions ; il n'en reste donc en emploi que 94. « Elle en a placé 40 ; il en reste donc 54 pour sa réserve « d'écus.' Je vois par les mêmes états que le dividende obligé « est de 60 francs pour Tannée, et que deux tiers du surplus « du bénéfice sont de 16 francs, ce qui fait 76 francs par « action. Cela donnerait une valeur de près de 1,500 francs à « chaque action. .le crois que le dernier dividende n'a été que « de 72 francs, sauf la réserve... Faites-moi connaître pour- « quoi la Banque ne vend pas ces 13,137 actions, et si elles ne « pourraient pas être achetées par le domaine extraordinaire. « Quel prix réel croyez-vous que vaille aujourd'hui l'action de

« la Banque ? Combien le domaine extraordinaire pour-

« rait-il les acheter ? Je vois par la note 3 que la Banque ne « compte à Paris que sur un escompte de 104 millions, c'est «bien peu de chose; il me semblait que Rouen seul escomp- « tait 30 millions. Rapportez-moi tout cela au prochain con- « seil avec quelques raisonnements. Sur ce, etc.

« Rambouiltel, i'.] Juillet 1810.

Signé Napoléon. »

« II. Je vois que les actions de la Banque ont la valeur ci- « après : « fonds primitif, 1 ,000 francs, réserve 220 francs, ce « qui fait 1,220 francs ; droit de chaque action sur les im- « meubles de la banque 33 francs. La valeur intrinsèque de " l'action estdonc de 1,253 francs. Faites prendre 4, 000 actions « à 1,252 francs Sur ce, etc.

« Rambouillet, i6 juillet 1810. Sigiié NapoléOxN. »

tuoisiéMe PAinii;. — i.sio. 491

trésorier, Al. de L;il)(»iiill('i-i<' ', l'oi-di'r de verser H la liaiique le prix de six inillr actlioiis. O ([iie prouveronl surtout ces lettres, c'est ([u'il l'aisail

» m. Faites aclieLer de la Banque; autant d'actions que vous « iiourrez à 1,260 francs. .luillot etaoïUportentun intérêt desix « pour cent chaque mois ; ainsi le prix réel de l'action ne serait <« que de 1,248 francs. Vous pourrez en faire prendre à ce taux « autant qu'il s'en présentera. Sur ce; etc.

" Saint-Cloud, 29 aoiU 1810. Signe: Nai-ouîon. »

« IV^ J'ai mis 4,122, o84francsà ladisposition du trésorier du « domaine extraordinaire pour le prix d'achat de 3.242actions « de la Banque; faites en sorte que la Banque en vende encoi'e « 1,2ÎJ3 pour compléter oOOO actions. Sur ce, etc.

i' Saint-Cloiiil, 2 seijtcinbre 1810. Siync : Napoléon. «

« V. On m'assuie ({uc la lUinque escompte beaucoup ; qu'elle a .1 beaucoup de billets en émission ; qu'elle a envoyé beaucoup « d'argent à Lyon, qu'elle n'a plus qu'environ 35 millions en « espèces dans sa réserve. On ajoute que danslehaut commerce '( de Paris cet état de choses inquiète rcelaétant, je pense qu'il « serait conven;tblo de proposera la régence de vendre à mon « domaine extraordinaire 1,000 actions à joindre aux o,000qu'il « a déjà, ce qui ferait pour la banque un secours de 12 à « 1,.")00,000 francs; faites-moi connaître quel est le taux actuel « des actions et la bonification qu'on pourrait obtenir de la » Banque ; cet achat pourrait être un nouveau sujet de con- <( lîance pour le commerce. Sur ce, etc.

« Fontainebleau, 9, norcinhrr ISIO. S/f//;r: Napoléon . »

1. De la place de receveur général des contributions de guerre, M. de Labouillerie était en 1810 parvenu, sur ma proposition, à celle de trésorier des domaines extraordinaire, puis, cumulalivoment, à celle de trésorier de la liste civile de Napoléon. 11 a dû ces grâces, et plusieurs autres encore, au bon ordre de sa gestion, lorsqu'il était un des payeurs du trésor public.

aussi lentement, nussi méticuleusement, les petites choses, qu'il faisait rapidement et audacieusement les grandes. Ici la pré te renée qu'il donnait à un placement en actions de la Banque pour des fonds qu'il regardait comme étrangers aux revenus public, n'était sans doute déterminée que par un calcul de convenance personnelle ; mais il voulait l'ennoblir en ( [uelque sorte pnr des motifs d'un ordre supérieur, donnera la fois nue preuve de confiance à la Banque, et lui rappeler qu'elle ji'avait pas pu, sans autorisation, réduire le gage supplétif que ses actionnaires avaient ])romis de donner aux porteurs de ses billets. ( Ml voil ([u'il voulait, par ses actes privés les plus simples, paraître ne prendre conseil que de sn lunite position, et leur en imprimer le caractère. (J!e<|u'(tn remarquera encore dans ces lettres, c'est que si les explications que présentait la prétendue note du Havre avaient au premier moment éclairé quelques-uns de ses doutes, son opinion n'était pas tellement lixée sur la théorie des banques, queqnehpies-niis deses anciens préjugés ne vinssent se mêler aux nouvelles notions qu'il venait de prendre; il intdinaitencore à croire que les sommes qu'il ferait verser à la Banque, pour prix des actions (ju'elle lui céderait, lui donneraientde nouveaux moyensdaiderle commerce : étrange marché qu'aurait faitla Bauqueen recevant un capital dont elle devait payer six pour cent, et

THOISIÉMK PAinii:. isiti. \n

dont elle 11 aiii'.'iil [ni olilciiir <iiic (|ii;il rc j ion i* cent, par resc()iiij)U' ! Si, avec un ospril aussi actif "M aussi prni'lfaiil, .Xaiiolôon l'cslail fxpfjsc' àdesméprises sur nn('C(inil)inais(»ii ('Iraii^ri-c sans doulo à SOS calculs (trdinaii'cs, mais (pTil avait pris la peine d'étudier, il faul moins s"(Moniif'r ({ue tant d'autres i-estent eu arrirre dr ces (|uesli((ns, et leurs erreurs demandent an moins de l'indulg'ence.

Vers le mènu' lemps, j'avais eu le lionlieur de l'ondre à la lîaucine. (|ui ne mena passu meilleur ixvé, un autre service, eu l'empêchant de renchérir surundesalius([ui survivaient a nxj^ouvernemcnts des pnnniers lemps révolutionnaires. I^a rég'ence, en se préNataut alors d'un arrêt*' du dii'eeloii'e de 1796, (jui tolérait dans les paiements faits en monnaie réelle l'emploi d'un quarantième (\e la somme totale en monnaie de enivre ou de hilhtu ', ne néfiligeait pas de faire compléter, par un appoint de 55 francs en sous de enivre, (diaque somme de millefrancs([u'elle devait payer en monnaie réelle; (die ne méritait pas de reproches sans doute ; elle ne faisait ([ue ce ({u'on faisait malheureusement partout; elle avait en le désirde faire mieux, désir

1. Ce cuivre monnayé était, dans loulc la iluneur du mol. une fausse monnaie, puisqu'il y avait, à la refonte cinquante pour cent à perdre sur la valeur de la matière dont se comjjosait chaque pièce de métal ; il y avait en outre l'incommodité du poids et beaucoup d'autres inconvénients.

toujours louable, mais quand il est éclairé : et comme linconvénient de ce quarantième en monnaie de cuivre, qui doublait le poids matériel des transports d'espèces, se faisait surtout sentir dans un établissement sans cesse ouvert à de gros paiements, voici ce que la régence avait imaginé pour diminuer l'incommodité de cette espèce de sousmonnaie, sans renoncer à son profit : elle s'était proposé de remplacer, dans tout remboursement de 1,000 francs fait par sa caisse, le quarantième payable en cuivre par un petit billet de 25 francs, qui aurait tenu lieu de cuivre, qu'elle ne donnerait pas, mais que le porteur ne devrait définitivement recevoir qu'en monnaie de cuivre. Le hasard avait fait que le gouvernour de la Banque (c'était alors M. Crétet) était venu se féliciter auprès de moi de cette découverte avant d'en faire part au ministre spécial de la Banque, le duc de Gaëte. Le gouverneur, qui s'attendait à des compliments etqui s'était muni de la planche gravée et d'une épreuve du premier ])illet, fut fort étonné de s'entendre dire que Teffet d'une telle invention serait d'aggraver l'inconvénient qu'il voulait faire disparaître; que, par cette création do billets payables en espèces de cuivre, la Banque accroîtrait la proportion numérique de ce vicieux mélange; que, chercher ainsi à en dissimuler l'incommodité, c'était en rendre le danger plus grave ; que, puisqu'on n'était pas suf-

TIIOISIKME PARTIE. — IKIO. i*.)..

lisiirnmciiL averli jiarlt' cours du «•li.uif'C du pi'*'',iudice que cette forme de paiement Ijiisjiil an commerco i'panoais, il (Hait Irop licui-cux (|n"nii .luli-c symptôme vint sans cosse rappelei- aux ci'éanciers l'inOdélité du débiteur; que, si j'étais (diargé de riionncnr de la Banque, je ne proliterais d'un tel abus que pourdonner à ce grand débiteur le mérite d'en alTranchir ses paiements; que sans doute la Banque, en déclaraul ([u'elle ne composerait ses remboursements que de monnaie d'oi' et d'argent, aurait bien le droit d'ajouter qu'elle nadmettrail dans ses recouvrements que la même qualitéd'espèces, lorsqu'ils ne s'effectueraient pas en ses propres billets; mais que, quand même on n'observerait pas rigoureusement cette réciprocité à son égard, il serait non-seulement honorable, mais même utilepourelle,d'introduirecetteréforme; car elle parviendrait a lors adonnera ses billets au porteur un crédit et une valeur supérieure à ceux de la monnaie réelle, telle qu'elle se trouvait composée alors; que deux autres établissements donnaient déjà, l'un à Paris, l'autre à Rouen, le scandale d'émettre des billetsau porteurpayables en cuivre ; qu'il était évident que ces prétendues banques subalternes ne se soutenaient que parce qu'elles ne conservaient pas même dans leurs caisses une masse de monnaie de cuivre égale à celle que représentaient leurs billets ; qu'ainsi la Banque de France

40G MËMUIiiES

il \ait à choisir entre la complicité du désordre et le mérite d'un bon exemple à donner ponr sa répression ; qu'au sur|)lus, le moment serait mal pris, par la Banque, pour imiter deux mauvaises pratiques; car je pouvais annoncer qu'avant peu de uiois notre système monétidre recevrait la dernière l'cctificatioQ qui lui manquait quant au titre, et que (•(>tte prétendue exubérance de la monnaie de cuivre, dont (tu abusait pour violer la loi monétaire cl la fdi [(ubrKpKMlans tous les traités, disparaîtrait sans perle pour jjorsonne, excepté pour ceux qui ne protiteut ((ue des abus.

Je dois croire que le gouverneur de la Banque, (pie je viens de nommer, avait trouvé ces raisons bonnes: car il n'était pas allé jusqu'au duc de Gaëtequi aurait pu sans doute lui en donner de meilleures encore ; et la Banque en avait été quitte pour les frais de la gravure d'une planche, qui devint inutile au moins pour ce genre de service.

Mais si elle s'('lail abstenue d'employer le palliatif, qui, loin de feruiei- la plaie faite en 1790 à ludrecréditmonétaire, n'aurait pu que l'envenimer et l'étendre, elle n'avait pas profité de l'avis que j'avais eu le Ijonheur de lui donner pour améliorer son mode de paiement; et elle avait continué, en payant le (|uarantième en sous dans chaque remboursement (b/ 1,000 francs, de doublera pou près le poids de la somme par la présence du cuivre en

TUitlSIKMi; l'AiniK. — isio. vgT

iii'iliin' poui'25 IVaiics, cl (r.iugiiKMilciM^ojiséquciniiUMil, los onil);n'i';is cl les frais de li*iu)sport, coiili'iiii-cniciil ail liiil (les liaiiqnes '.

I"]ii même leiiip> une des deux haruiiies elaii- 4l(!slines, dmil je \ieiis de j)arier, cl (jui s'appelail à Paris la factorrric des suu.s. a\ail <'()iitiniie iri'mettre des hiliels jjayai)les en suiis, et quatre ^»neiii(| l'ois plus de billets qu'idle ne cunservait de suiis. Dans (pichpies villes maniiractnrière.s d"aiilres caisses du mémo genre faisaient circuler des billets (|ni n'étaient également payables (|u"en sous; aussi la monnaie de cuivre parvenaitelle à (dendi-e sa splière d'activité fort /lu delà de son volume réel ; et cette extension deveiiail néeessaii-eineiil [irogTessive, parc(^ que, ;iyant renverse la bai'rière de la loi, elle nen connaissait plus d'au Ire; c'est en elfet la tendance irrésistilde des abus, comme celle des exceptions, des privilèges: cesontles membres d'une même famille. Oiiand iiu goiivernemeut, qui a admis un bon principe, ne sait pas en mainlenir toutes les consé(|uen('es, c'est bientôt à ses dépens (jue l'iutérêt j)articulier introduit les exceptions : l'avidité (îourt a])rès le profit des dérogations, (.'omme la

I. Nolio moiiiiait' inrlallique se compose de neuf parties d'or lin ou d';ir;ieut tin e d'une partie de cuivre. La valeur !('•i^ale de rliaque pit'-ce a pour base la valeur réelli^ de l'or et de l'argent qu'elle contient, saui'un droit de fabrication modique sur chaque pirce, et qui pourrait l'être encore plus.

vanité après la faveur des dislinciions. Certains principes sont dans l'ordre politique ce que certains organes sont dans l'ordre physique; des dangers graves sont l'inévitable suite de toute lésion pour les uns et les autres. C'est par cette rnison que Tordre politique a besoin de se défendre par quelques règles absolues qui sont communes à tous les gouvernements, et qui ne peuvent admettre aucune modification ni des circonstances, ni du climat; elles ne peuvent jamais être violées sans que des symptômes évidents avertissent de l'atteinte qui leur est fait(>, et la tolérance de leur infraction accuse, dans le gouvernement, la méconnaissance d'une règle d'ordre public dont il est le gardien, et qui doit être une de ses sauvegardes.

La législation, monétaire est en effet un de ces principes organiques. Et il y a au moins cette compensation : c'est que. quand les écarts en ce genre proviennent du gouvernement, c'est lui surtout qui en porte la peine.

Ainsi, par exemple, la tolérance qui admettait enFrancela monnaie de cuivre dans ses paiements, en donnant aux traites, tirées du dehors sur la b>ance, une défaveur dont le change faisait] ustice, trouvait du moins une limite à l'égard des particuliers porteurs d'une lettre de change ; le débiteur, dans ce cas, ne pouvait pas forcer le créancier de recevoir plus que le quarantième en cuivre, tandis

ïi5r»isii:.\ii; l'Airni;. isio. 409

(|U(', (Imiis le rccouvrcmeiil des impots, le mélange (le la 1)1111 lie cl de la inniivaise monnaie ne connaissait pas de boi'ijcs Si un commerçant recevait en paiement une portion de cuivre qui le constituait en perte, cette perte ne pouvait être ([ue de un à deux poiii- cent, cl il lui était facile de rétablir ré(juililire en sa laveur })ar le tarif de son prix de vente ; mais le trésor public, qui ne parvenait jamais à employer, dans ses paiements, Ténorme ([uantité de cuivre qu'il était condamné à recevoir de l'impôt pour la valeurnomiiiale qui y était assii;née, se trouvait en effet appauvri du déficit < I n'opérait dans ses ressources ^»^</^s;;?o;^^6//^/(M'une |)ortion notable de ses recettes. Je ne citerai qu'un seul fait: la régie des postes versait au trésor les neuf dixièmes de ses recouvrements en monnaie de cuivre (9 millions sur 10 millions). Je crois (ju'un tel exemple suffit pour caractériser cet état de choses et pour justifier les détails dans lesquels je vais entrer.

Les moindres erreurs dans le système monétaire d'un pays atteignent la société dans tous ses membres comme dans tous leurs actes ; et quelque fastidieux qu'il puisse être d'en développer les effets, surtout quand le désordre a cessé, ce soin pourra ne pas paraître superflu à ceux qui savent que, malgré leurs conséquences, le renouvellement de semblables erreurs reste toujours d'autant plus à

craindre que souvent elles ne se présentent au gouvernement que comme un expédient de finances, et à certains débiteurs comme un moyen d'atténuation pour leur dette. Mais pour ne pas rompre Tordre des faits relatifs à mon ministère, je transporterai dans une note ' les longues explications qui furent nécessaires pour que notre système monétaire reprît sa rectitude, et qui préparèrent les décrets des 18 août et 15 septembre de la même année.

(ïest dans cette période que la Hollande fut réunie à la France; la guerre continuait en Espagne ; des symptômes d'embarras se manifestaient dans le commerce français par suite du système continental ; et au milieu de tant de sujets de sollicitude Napoléon, dans son infatigable activité, ne négligeait pas plus qu'auparavant les détails de l'administration intérieure. On conçoit que ses ministres avaient peu de temps à perdre, et cependant l'un deux avait trouvé quelques moments à donner à une rêverie politique, dont malgré mon éloignement de toute intrigue, la confidence arriva jusqu'à moi.

A la fin d'avril Napoléon, étant à Gompiègne, se promenait après un long conseil au milieu de ses ministres. Ens'écartant un peu du cercle, il m'avait