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entre la première mise de fonds des actionnaires d'une banque et les valeurs qu'elle employait à faire ses escomptes. Elle rappelait qu'une banque ne devant, en vertu de son privilège, se servir pour ses escomptesquede la monnaie privilégiée qu'elle était autorisée à fabriquer et à émettre, et ne pouvant même que, par l'otlet de ce privilège, se contenter du taux de 4 pour cent d'escompte, i\ coté des escom[»teurs particuliers qui exigeaient alors une prime de 2 et 6 pour cent, In mise de fonds qui constituait le capital de ses actions n'entrait pour rien dans ses moyens d'escomptes. La note répondait ainsi à une fausse opinion, assez généralement adoptée alors, qu'une banquequi augmentait le capital de ses actions, augmentait proportionnellement ses moyens d'escomptes, opinion, il faut en convenir, qui se trouvait accréditée par l'exemplede la Banque elle-même, puisqu'elleavait successivement demandé et obtenu de porter ses actions, dans l'espace de six ans, de trente mille î\ quarante-cinq mille, et de quarante-cinq mille à quatre-vingt-dix mille ; opinion ([u'il fallait sérieusement combattre, puisque Napoléon, trompé par ces antécédents, répétait encore qu'il fallait élever les quatre-vingt-dix mille actions à deux cent mille pour qu'elle put rendre plus de services.

En définissant exactement la mise de fonds des actionnaires d'une banque, la note faisait voir que,

THOISIKMi: l'AiniK. — IKIO. 477

considon'' dans sa vt-i'itablc (leslinaliuu, ce ('a|)ital pi'iini tifn'était^urrc (dans rpxploitation ([lie faisait tiiio liaiHiuo (le son pr-i vili'f:»' d'escompte) que ce (|iio IcraiitioniH'iMOiil d'un coniptidtlc, de dcuicps publics était dans sa gestion. Et lapante n'est pas contestable. Eu efTel, la mise de fonds des aetionuaires d'une banque doit être faite avant ((u'elle ouvre ses escomptes et qu'elle émette ses billets au porteur, comme Iccanlionnemeut d'un comptable doit être réalisé avant qu'il commence sa gestion ; et de même aussi que le déficit provenant d'une gestion négligente ou infidèle doit être couvert par le cautionnement du comptable, de môme c'est le cautionnement donné par les actionnaires d'une l)an([ue qui doit garantir les porteurs de ses billets contre les smistres de la gestion des régents, si la banque, ayant fait des escomptes imprudents, éprouvait des banqueroutes, et ne pouvait pas réaliser, par le recouvrement des effets escomptés par elle, des valeurs égales au montant des billets au porteur (in'elle avait émis : enfin, par suite de cette simili- Inde, si le cautionnement d'un comptable doit, pendant la durée de sa gestion, produire des intérêts à son [>rofit par des placements étrangers à sa gestioQjdemême la mise de fonds des actionnaires peut être placée à intérêt par des opérations étrangères à ses escomptes réguliers, sauf toutefois une réserveen écus, laquelle peutmême rester toujours

fort inférieure au montant de ses émissions en billets au porteur, puisque déjà les lettres de change qu'elle a admises à l'escompte doivent seules (et outre la réserve en écus) présenter une somme supérieure au montant de ses billets émis.

La même note indiquait aussi comment une banque pouvait échapper à toutes chances de perte, en définissant les valeurs qu'elle ne devait pas seulement préférer, mais admettre, seules et exclusivement, à ses escomptes. Ces valeurs sont les lettres de change qui ont, pour premier gage, des marchandises appelées [par le besoin de la consommation dans les lieux ^où elles sont payables et qui doivent avoirpour gage définitif le revenu même du consommateur K En escomptant de telles lettres de change, une banque n'a jamais à craindre que la monnaie qu'elleémettraitsoit repoussée comme un hors-d'œuvre vers sa source ; carces émissions alors n'ajoutent rien à la monnaie circulante, elles ne font que remplir le vide que laissent dans la circulation les espèces ou billets de banque, qui sortent du mouvement pour attendre l'échéance des lettres de change à court terme qu'elle a recueillies dans son portefeuille. Et si les escomptes d'une banque étaient dirigés avec une mesure telle que jamais les

1. On présente ici le principe absolu, et dans son expression rigoureuse ; c'est pour rappeler que les modifications qu'il peut admettre ne doivent pas du moins s'écarter de son esprit.

TROISIÈME PAHTIi:. — INlo. 479

tîmissiuiis de ses billets ne dussent SLU'cliarger la circulation, elle n'aurait pas même besoin de prélevei',sur 1;» mise de fonds de ses actionnaires, une réserve déçus pour faire face aux remboursements imprévus de ses billets, car elle n'aurait à faire aucun remboursement dont les fonds ne lui fussent assurés par le seul produit de ses recouvrements journaliers.

Cette noteenfinfaisaitrem;ii'(puM' que les gouvernements qui se réservent. ;ivec raison, le privilège de la fabrication de la monnaie réelle pour donner à la foi publique pleine garantie sur son titre, accordent en effetun privilège plus grand que le leur, à des entrepreneurs de banques, en leurpermettant d'introduire dans la circulation de simples billets au porteur, concurremmentaveclamonnaie réelle ; que les gouvernements ne pouvaient préserver l.i monnaie réelle du danger d'un tel alliage qu'en veillnnt à ce que les banques assurassent aussi à leur monnaie un titre équivalent à celui delà monnaie réelle, et ne créassent pas de billets au porteur, comme certains commerçants créaient des lettres de change : que celitrene résidait pas seulementdans la conversibilité immédiate des billets de banque en monnaie réelle ; car alors, pour conserver leur valeur, ils ne resteraient jamais dans la circulation, et il n'y aurait plus de banques possibles; que lamonnaie de banque recevait un bien meilleur titre, et

le seul en effet qui lui fût propre, de sa nécessité dans la circulation : que ce titre ne pouvait lui être conféré que par la régularité des escomptes et l'observation desrèg-lesquin'yadmettentque deslettres de change ayant pour cause des ap})rovisionnements prochainement consommables '; maisque s'il était déjàsi difficile à des banquiers expérimentés, chargés de diriger les escomptes d'une banque dans le chef-lieu de son établissement, d'éviter les erreurs, les préférences qui peu vent vicier les escomptes, des méprises bien plus graves seraient à craindre si, voulant étendre au delà de son chef-lieu le cercle de ses escomptes, une banque en confiait la distribution, dans d'autres villes, à de simples agents salariés ; que dansce cas, et surtout si elle employait

1. Comme la monnaie n'est en effet partout qu'un moyen, nn instrument entre la production et la consommation, elle trouve toujours sa limite dans celle de son emploi. C'est ainsi que cest sa nécessité même qui est son meilleur titre ; et cela ne s'applique pas seulement à la monnaie que crée à bon marché une banque descompte : la même condition est imposée à la monnaie réelle, c'est-à-dire aux métaux précieux fabriqués en monnaie ; avec la seub différence que, si cette espèce de monnaie est de bon aloi, sa surabondance ne fait perdre à l'excédent que son office dans la circulation : elle retrouve sa valeur en redevenant simple métal, sauf le prix de la main-d'œuvre qui l'avait rendue monnaie, etc. La surabondance des billets de banque, comme de toute monnaie de confiance, a bien d'autres conséquences graves comme l'ont prouvé les asfivinat^. Sigmim iiumerarium (quale sit) non alias mensuram propriam habet quam in rébus numerandis adtransviissioneiïi.

TIUJISIK.MI'; l'AilTII- — 1810. 481

h ses esconiplcs cxceiilriquos Ifs mémos billets (|u'elIo tViisjiit circuler dans son chef-lieu, les im- [)i'U(l<'iic<'s coniiiiiscs (hiiis nue seule succursale pourraicnl l'ivipiici' |(;ii'l(»nl la monnaie de banque d lin dis(n'édiLsubit ; el, d'uuautre coté, que, si une biiîique ouvrait an dehors, avec de la monnaie rcrlle, desescumptes à son taux ordinaire de 4 pour <'(Mit, elle se mettrait évidemment en perte déplus i\r 1 pour cent sur chaque^ opération de ce genre, cl (|ir(»llc serait rtMlniie à l'alternative d'altérer son «•redit |)arde telles générosités si elles se multipliaient, on si elles étaient rares, de prouver l'innlilité des succursales.

Il résultait de Tapplicalion de ces principes à la t)an([ue d<' l*a ris qu'elle devait au moins s'abstenir d'ajouter de nouvelles succursales à celles qu'elle avait établies à Rouen et à Lyon; et que, si elle pei'sistaità conserver ces deux succursales, elle ne devaity continuer le service des escomptes qu'avec des billets au porteur, d'une forme particulière pour chacune de ces deux villes, et même d'une coupui'e (lilTérente de celle des billets circulant à Paris.

La plupart des idées que j'avais placées dans cette note se trouvaient déjà dans toute les lettres que j'avais écrites à Napoléon depuis qu'il parcourait plusieurs gi'andes provinces, voulant laisser, pour monumeni de son passage, uncomptoird'escompte 11. 31

dans chaque ville ; ainsi je n'en attendais pas un grand effet.

Je ne fus pas médiocrement surpris de la réponse que je reçus de Napoléon, sous la date du 29 mai ' ; après quelques mots d'éloges sans doute exagérés, il m'ordonnait d'envoyer aux régents de la Banque comme venant de lui, la dernière note que je lui avais adressée, afin, disait-il, de\e\ivl'àis?,er la liberté de l'attaquer en ma présence, — Si le reste de la lettre n'était pas en parfaite harmonie avec la profession de foi qu"il m'autorisait à communiquer à la Banque comme la sienne, c'était beaucoup sans doute pour Napoléon que de laisser entrevoir qu'il consentirait à quelques modifications dans ses premières résolutions ; et par les démarches mêmes

1. « J'ai lu avec le plus grand intérêt votre mémoire sur la « Banque' : c'est la première chose bien claire, bien faite, et « sans abstraction, que j'ai lue sur cette matière ; j'avais eu « l'idée de la faire imprimer ; mais je désire savoir si cela n"a « pas d'inconvénient. Faites remettre ce mémoire à la Banque « comme venant de moi, afin de leur laisser la liberté de Tatta- « quer en votre présence... Pénétrez le gouverneur de la « Banque de la vérité de ces observations. La France ne de- « mande partout qu'à être éclairée, il y a partout un élan « d'énergie etune grande estime de la Banque. Sur ce, etc.

« Au Havre, '2^ mai l<SiO. S/.7»('' Napoléon. »

* Celte note présentait les principes usuels, et, s'il est permis de le dire, le système de la théorie pratique des banques de circulation : il y a toujours dans de tels exposés quelque chose d'absolu que l'usage peut ensuite modifier sans inconvénient pour quelques cas ; mais ce n'était pas le moment d'indiquer à Napoléon la possibilité des dérogations.

THOISIKMi: PAiJTFI':. — 1810. . 483

<^u'il mcchrtrge.'nl dr lairo on son nom, laliaiiquc allait se Imiivormimlo d'uno osprccde déclai'atiou iiouvello, ('inaiiéc du (diof do l'Étîd, ot d'après In- <[U(dle (dlc p(niri';iil ulléruMiPomciil à son lourai\i;iimeiiter, ex concessis, contre toute mesure contraire aux principes consacrés par cet écrit. Or, c'élail fie bonne foi quoNapoléon commençait à les adopter ; car s'il paraissait croire encore que rétablissement qui persistait à s'appeler Banque de France devait à son titre même d'étendre ses services au delà de renceintc des murs de l^aris, il reconnaissait an moins qu'elle ne devait former ou conserver des comptoirs d'escompte que dans les lieux où elle pourrait n'escompter qu'avec des billels au porteur •.

Il est remarquable sans doute qu'avec son incomparable sagacité, Napoléon eût conservé jusqu'en 1810 des opinions si incomplètes sur le système des ban([ues ; mais il les avait puisées dans une législation ([u'il avait adoptée de confiance. Il est plus remarquable encore qu'aprèsavoir fait, à différentes

1. « 11 est urgent que la Banque prenne les mesures né- « cessaires pour n'escompter à liouen quà quatre pour cent « avec des billets, alin que, l'exemple une fois donné, elle « puisse faire la môme chose ailleurs, et qu'elle parvienne à « ne pas perdre avec les comptoirs d'escompte : jusqu'à cette « heure, je conçois qu'elle ne devait pas établir plus de comp- « toirs, puisqu'ils lui coûtaient trop cher. Sur ce, etc.

« 31 mai 1810, Shjnc NArOLÉON. »