TITRE PREMIER

" Article l"'- 11 est créé vingt millions de bons de la caisse « d'amortissement.

« Ces bons formeront dix séries, savoir :

« Cinq séries composées chacune d'une somme égale au mon- « tant de chaque échéance de lettres-de-change à rembourser « en octobre, novembre, décembre, janvier et février. Ces cinq « séries feront une somme totale de 3,300,000 florins, montant « des lettres-de-change ; la sixième sera d'une somme de 50,000 « florins, montant de l'argent qui avait été emprunté sur « les girofles ; quatre autres séries compléteront la somme « de 20 millions de francs, et serviront à rembourser les « ordonnances qui ont été délivrées, et que le trésor de <f Hollande n'avait pas payées faute de fonds au 1" octo- « bre.

« Art. II. Ces bons porteront intérêt à cinq pour cent, à dater, « savoir : pour la première série, du mois doctobre ; pour la

THOISIKME PARTIE. — 1810. 5.39

allait se trouver .illégé de tout ce qui pourrait être payé sur d'autres fonds, savoir, les ordonnances et les lettres de change antérieures, qui avaient été frappées de suspension.

La nouvelle dépense de chaque mois se trouvant n.xée à 5 millions, le trésor de Hollande offrit hien-

<c seconde, du mois de novembre; pour la troisième, dumois de <( décembre (ainsi pour les deux autres mois); c'est-à-dire, en <( partant du jour do récliéance des letlres-de-change. Pour la « si.xième si'-ric, conformément aux conditions de l'emprunt qui « avait été fait sur les girofles, et pour les quatre autres sé- « ries, à partir du l^"" juillet 1811.

« Art III. Les intérêts acquis aux trois derniers mois de 1810 « seront payés au l'^"' janvier prochain ; on paiera ensuite l'in- « térêt par semestre, c'est-à-dire de janvier en juillet, et de « juillet en janvier.

« Art. IV. Les dix séries seront remboursées en quatre ans, « à raison de 5 millions par an, à dater de 1812.

(i Art. V. La caisse d'amortissement recevra la valeur des « bons émis par elle, moyennant : 1° la cession qui lui sera faite « de dix-neuf cent milliers de girofle, au prix de.... (Il faut que « la caisse d'amortissementretire parlavente decetobjetFéqui- « valent de ce qu'elle aurapayé: lesgirofles sont estimés 10 mil- « lions de francs) ; 2" la cession d'une somme de 10 millions sur « les premières rentrées de l'arriéré des contributions. (11 faut « déterminer cet arriéré exercice par exercice, et bien spéci- « fier ces opérations, etc., etc.)

« Vous voyez qu'avec ces moyens, le service dés trois derniers « mois deviendra facile et sera bien assuré.

« Comme j'ordonnerai à la caisse du domaine extraordinaire « d'escompter au pair tousles bons qui se présenteront, ils équi- « vaudront pour les porteurs à de l'argent comptant, et cela

tôt des excédants disponibles ; et Napoléon en fut instruit aussitôt que moi. Il sentit qu'un nouveau gouvernement se recommanderait d'autant plus mal auprès d'une nation qui savait tout traduire en chiffres, s'il laissait des fonds oisifs sur le produit des impôts, en même temps qu'il avait ajourné des paiements exigibles ou qu'il en modifiait les conditions. La marine française devait d'assez fortes

« arrangera beaucoup les créaiicieis : il ne restera plus alors à « régler que l'arriéré des m inislères et celui de la dette, questions « qui n'eniliairasserontpas le service des derniers mois de celte « année. Il iaut que nous ayons uneidée nette sur le service de « Hollande : on ne peut se former cette idée, si Ton n'établit pas « d'abord le budget de 1810; il faut récrire au ministre des « finances de Hollande pour qu'il l'établisse tel qu'il croit qu'il « sera réellement à la fin de l'année: nous finissons le huitième '< mois; il est facile de deviner le reste pour la recette. Quant à « la dépense, le service est réglé. Les pensions restent léduites ; « plus de liste civile ; plus de frais pour le corps législatif; la garde « de Hollande, le régimentdehussards,celui des cuirassiersne se « paientquejusqu'enseptembre;on paieensuitecinqrégiments « d'infanterie française etquatre régiments de cavalerie, en rem- « placement de la garde de Hollande, et autres troupes. .-Mnsi le « budget de la dépense est facile à faire; il faut ensuite connaître « tout ce qui a été recouvré en juillet ; on connaîtra en sep- « tembre ce qui sera rentré en août, et en octobre ce qui sera « rentré eu sep tembre, et ai nsi de su i te, <Hc. Ou présentera aussi « ce quiavait été dépensé dans les si.\ premiers mois de 1810; de « même en juillet, de même en août, en ayant soin de ne pas « confondre ISiOavec 1809 et années antérieures; il faut établir « dans la même forme les budgets des exercices arriérés pour

« connaîtreau vrai le déficit La trésorerie de Hollande a trop

" peu d'alfaires pour ne pas bien les connaître, etnepaslespré- « senterdans nos formes; il ne fa ut que leur envoyer des modèles « d'états. En notifiant le dernier décret de distribution, vous ferez

TROISIKMK l»Ain'IK. — 1810. .lil

soinincsaucominoi'ccdi; Holliinâr. Xai)()lù(jii',sîiiis rien chîinj^'oràson systèmo do liquidation à. l'égard des (;réanciers do la Hollande, voiiiiil du moins |»i'()lil('i'd(> ral)ondaii('('(|ni so trou va il dans la caisse centrale d'Amsterdam poui* acquitter, avec l'argent dn pays, nne partie des dettes de la, marine française envers ses fournisseurs hollandais. Quoique

« lemarquer que j'ai donné à la marine hollandaise plus « qu'elle ne demandait à cause de la dépense des vélites et « des pupilles royaux, mis à sa charge ; que la guerre se « liouvora déchargée de ces corps ainsi que de la garde, des « régiments de hussards et du régiment ae cuirassiers; que « cela compense l'entretien des cinq régiments d'infanterie <i et des quatre régiments de cavalerie, d'autant qu'on a ôté « toute l'artillerie, les sapeurs, etc. ; que si cependant il y

« avait insuflisance, on y pourvoirait en octobre Sur ce,

« etc.

« Saint-Cloiid, 2) août 1810. Signe Napolkon. »

1. « Il y a déjà beaucoup d'argent dans les caisses de Hol- « lande; j'ai intérêt de le dépenser dans le pays pour éviter « les pertes sur les espèces, et surtout de les dépenser promp- « temfnt pour ranimer d'autant la circulation.

« Déjà une première émission de 8 millions va avoir lieu « [tar suite des dernières dispositions prises pour la caisse « d'amortissement.

« Mais en outre noire marine est débitrice envers la Hol- « lande... Je crois qu'elle doit seulement à Dordrecht 4 ou « :;00,000 francs.

« Faites-vous remettre par la marine l'état de sa dette, et « présentez-moi un décret pour mettre ces sommes à la dis- « position du ministre, afin de payer, et de remettre dans la « circulation les fonds qui peuvent être stagnants dans les « caisses publicjues en Hollande. Sur ce, etc.

« Saint-Cloud, 21 septembre 1810. Signe Napoléon. »

ce fût payer une dette française avec l'argent hollandais, c'était du moins ne pas détourner l'impôt de sa source ; et il aurait pu paraître assez simple à la Hollande d'entrer ainsi en partage de ses produits avec la nouvelle puissance, si celle-ci avait dû se mettre de bonne foi en partage de ses charges.

Mais, ainsi que je l'ai dit, la Hollande était réservée à une plus rude épreuve.

Elle fut dans un instant couverte d'agents des douanes françaises, qui avaient l'ordre de faire simultanément, dans chaque lieu, l'inventaire de toutes les marchandises anglaises, de toutes les denrées coloniales, qui se trouvaient dans les magasins, dans les ])Outi([ues du commerce hollandais ; les premières devaient être confisquées, sous prétexte que Napoléon avait ordonné à son frère, en le faisant roi, de rendre communes à la Hollande lesprohibitions françaises; les secondes ne devaient redevenir disponibles pour les propriétaires qu'après qu'ils auraient acquitté un droit de 40 ou de 50 pour cent, parce que c'était là le taux des droits de douanes imposés à ces denrées par le tarif de la France, dont la Hollande ne se trouvait plus séparée.

On prétendait dans le temps quecette disposition avait été réclamée par le commerce de France, et particulièrement par ceux qui commençaient à

TROISIÈME PAHTIE. — 1810. .■)43

('lèvera grands frais des iiiaiiaracliircs de sucre de raisin, de sucre de betterave, et de substances tinctoriales propres à remplacer Findigo et la cochenille. Le seul adoucissement qu'elle reçut fut dans la facilité dont purent user les propriétaires hollandais de n'acquitter cette taxe qu'en lettre de change dont les dernières échéances étaient à long terme. On avait flatté Napoléon d'un produit de 40 à50 millions, etilatteignitaumcjins la première somme ; ce fut au surplus sans profit pour la France que les pertes do la Hollande furent ainsi aggravées. La presque totalité du montant des taxes extraordinaires perçues par les douanes dans ces années fut employéeà construire des fortifications, ouvrir des routes, creuser des canaux, agrandir des ports qui ne sont pas restés à la France ; c'était surtout à la défense de ses nouvelles frontières qui s'étendaient jusqu'à Komisberg, en embrassant les villesanséatiques, et à l'établissement d'un système militaire de communication entre elles, que Napoléon consacrait de nouveaux revenus; il ne les surveillait pas avec un moindre intérêt que tous les autres, depuis leur origine jusqu'à leur emploi; et il ne négligeait pas, dans son impatience, de relever S par exemple, dans les états qu'il se faisait remettre des produits extraordinaires des

« 1. Dans l'état que vous m'avez envoyé de l'extraordinaire « des douanes, il faut faire ajouter une colonne pour les mar-

douanes, romission fie deux colonnes par lesquelles il aurait voulu qu'on distinguât les marchandises licites trouvées dans les villes anséatiques ainsi qu'en Hollande, de celles dont il venait d'ordonner la confiscation.

Ce n'était donc pas, je le répète, une conquête |)roprement dite pour la France, que ces nouveaux tributs qui devaient soulever tant de haine contre elle. Je viens d'indiquer qu"ilsa\aient une destination étrangère au besoin du service intérieur du gouvernement ; ils grossissaient le volume de ces fonds spéciaux, séparés des fonds du budget par une distinction difficile à justifier, etquisaccruiriit en effet de près de cent cinquante pour cent dans les années 1811 et 1812. J'ai dit quelle en avait été la destination.

J'ai toujours besoin de faire quelque elfort sur moi-même pour censurer les actes de Napoléon ; mais je ne faisque révéler mes premiers j ugements sur cet envahissement de la Hollande. Quelle autre vie que celle de Napoléon, dans son iuimense gloire, prouverait aussi hicu ([ue, parmi les qualités qui honorent le plus l'humanité, celles qui

« chandises trouvées dans les villes anséatiques, et une autre « pour les marchandises conlisquées en Hollande, iiidépen- « darament des droits de quarante et cinquante pour cent. ^< Sur ce, etc.

'• Paris, 7 décembre 1810. Signé Napoléon. «

•i60 MliMOlIlKS

(Ml masse los sacrifices déjà faits par labYance pour celle entreprise, était d'amener Napoléon à s'interroger plus sévèrement lui-même sur son issue ; mais je ne pouvais pasexprimer cette intention. Je venais encore de produire ce résultat en novembre 1810. Napoléon crut sans doute que je voulais par là lui l'aire entendre que le trésorpubliccommencaitàse fatiguer de ce service extraordinaire, et il me proposa ', comme moyen de l'alléger, de faire entrer,

1. « Je pense qu'il faudrait diriger 2 millions de monnaie d(; « cuivre sur Bayonne, et les faire entrer dans les paiements de la « solde des armées d'Espagne et de Portugal ; l'envoi de ces deux « millions devrait avoir lieu à raison de 200,000 fr. par mois; « ces deux millions seraient répartis de la manière suivante, Savoir :

A l'armée d'Andalousie 40,000\

A l'armée du centre à Madrid. -40,000 J

A Parmée de Portuy:al. 40,000/

Au troisième corps en Aragon. 20.000\^ 900 000

Dans la Navarre. 20,000/' ' '

A Sainl-Ander. in,000\

En Biscaye. 10,000]

A ValladoUd el Salamanque 20,000/

Ce qui, au bout de dix mois, ferait 2,000,000

Savoir :

En Andalousie. 400,000\

A Madrid. 400,OOoJ

En Portugal. 400,000/

En Arajjon. 200,000\ g ^^^ q^^

Dans la Navarre. 200,000/ ' '

A Saint-Ander. lOO.OOol

En Biscaye. 100,000]

A Valladolid 200,000/

<( Donnez aussi l'ordre que l'on envoie tous les mois 10,000 fr.

« de cette monnaie de cuivre surGironne, etc., etc. Sur ce, etc.

« Fontainebleau, 6 novembre 1810. Signe Napoléon. »