RESTA .ST

>lû sur les

[ onsi':ii\ATif).\s

ORIGINE ET .NATCUF

des

K»trrrEt

MO.NTANT

dei

BfCI-TTES

OBSERVATIOSS

Délie publique, perpétuelle et viagère el pensions

Lisie civile, y compris les princes

.Ministère de la justice.

Ministère des relations

Il rcsiait eni-ore à payer sur ee liuiisel, itoie ans après sa révololion, «ieui el demi pour cent de la !>oninie totale h laquelle les crédits des ministres araient élÈ portés. L'année ISIO arait été one année de paix. 11 n'y araiteu dt- dépenses extraordinaires que celles du maria=c de Napoléon are,- l'arcliiilocliesse Maric-Looisc ; elle, avaient clé supportées par la t.ifl- -ivile.

Oaelilues crédits minislérieU se trouraient supérieurs anv hesoins ; queiques autres n'avaient pas pu etfc employés,

valent pas rempli les conditions dont dépendait leur liquidation, Fnlin. pour quelques autres parties, le Trésor pulilic avait été obligé tie suspendre le paiement des ,soinni.-s onlonnancées, parée que des oppositions avaient été Tail-s à ses caisses par l'opposition des créanciers des purt..'Ui*s d'ordonnances.

Contributions directes .

Enregistrement, domai-