TROISIÈME PARTIE

nil»ilil(' (le leurs l'cvciius, soit riiidemn'ité do leurs sacrifices ; et que souvent la complaisance des administrateurs municipaux exprimait des vœux qui nVHaient pas partagés par les ii.iliitaiils. 11 résullait aussi dos formalités aux- <ju(dles était soumise l'approbation de leur budgets, qu'avec des fonds libres, les municipalités ne pouvaient prendre que des engagements éventuels, et étaient ainsi souvent exposées à faire des marchés onéreux.

Dans ce siècle, et dans la situation présente des <'ommunes en Europe, il semble que tout gouvernement doit dans son intérêt même suivre à leur égard un autre système.

11 doit se montrer difticile pour tout accroissement de revenus municipaux, qui proviendrait d'un accroissement de taxes ; il doit même réduire €elles qui ne conserveraient pas une destination jiécessaire, parce qu'il n'y a pas de superflu dans l'impôt qui n'enlève à beaucoup de familles une portion de leur nécessaire. S'il se réserve quelque regard sur les revenus des communes, son influence doit se borner à favoriser la conversion des produits d'une exploitation contentieuse, tels <[ue celui de certains immeubles, en d'autres pro- <luits d'un recouvrement périodique et facile ; et cette combinaison, dirigée avec discernement, peut être féconde en bons résultats de plus d'un genre.

Mais lorsqu'une fois le gouvernement se sera assuré qu'un revenu communal est renfermé dansla limite des besoins locaux pour lesquels il a été formé, la gestion, la dispensation de ce revenu, ne doivent plus concerner que les administrateurs mêmes de la commune ; c'est à eux seuls que peut apparlenir la manœuvre du budget qui doit mettre en rapport la recette et la dépense. Si alors les corps municipaux conservent l'habitude d'envoyer, au commencement de chaque année, au ministre de l'intérieur, une copie du budget rendu exécutoire par eux, ce n'est plus, dans ce nouvel état de choses, qu'un simple renseignement qui avertit le ministère des mesures dans lesquelles son action est suppléée et remplacée : si les inspecteurs de finances continuent de vérifier la comptabilité des receveurs communaux; si le tribunal ambulant qui exerce son utile enquête sur tous les comptables publics, reste aussi juge des comptes des receveurs, municipaux, c'est un secours, un service, et non plus un empiétement du pouvoir public sur un droit local.

Danscesystème, le régime municipal, qui forme les premiers liens sociaux, obtient du gouvernement tout ce que sa protection peut avoir d'utile pour lui, en même temps qu'il conserve son indépendance caractéristique. Et plusieurs exemples

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ont j-rouvé que cette indépendunce n'est que profitable m trésor public. C'est un des cas dans les- ({uels le gouvernement place au profit de son autorité réelle ce qu'il économise en action superflue.

Je n'ajouterai qu'une seule réflexion, c'est que si cette manière de concevoir le régime municipal était étrangère aux idées que Napoléon s'était faites, dans les camps, du pouvoir civil, elle doit l'être d'autant moins au gouvernement qui remplace [le sien. On a souvent dit que les hommes en général n'étaient jamais mieux disposés en faveur de leurs devoirs que lorsqu'ils étaient en pleine sécurité sur leurs droits ; que l'espèce de pacte qui lie les gouvernés aux gouvernants éta-it de tous les traités celui qui échappait le moins à la condition des représailles. Voici une dernière considération, qui se place naturellement à la suite de celles qui précèdent: c'estqu'ungouvernementtellement prodigue de son intervention, qu'il veut associer à la combinaison des intérêts généraux dont il est le centre durable, la prévoyance et la direction de cette foule d'intérêts locaux, d'autant plus indépendants de lui qu'ils sont étrangers entre eux, compromette mérite du pouvoir tutélaire qu'il exerce, par la défaveur de celui qu'il s'attribue au delà du besoin commun. 11 en est du pouvoir comme de la propriété, qui n'est forte que dans ses limites et par

ses limites. Le dieu terme n'est pas seulement la divinité des champs •.

On a vu que la sollicitude de Napoléon s'étendait des caisses publiques, qui, au nombre de quelques centaines, étaient en rapport avec la trésorerie, aux quarante-cinq mille caisses communalesqu'on pouvait alors compter en France ; elle ne s'arrêtait pas là ; il s'était formé à Paris, par suite de cet esprit aventureux et cupide qui nait des révolutions, divers établissements aléatoires, des tontines, des maisons de prêts sur dépôts, des plans d'associations qui, pour une mise de fonds modique, promettaient de grands profits ; les plus absurbes de ces combinaisons étaient celles qui trouvaient le plus de dupes ; les plus innocentes étaient celles dans lesquelles les salaires des inventeurs n'absorbaient pas les fonds des intéressés. Napoléon voulut que je pénétrasse ce qu'il appelait le mystère de ces entreprises - ; rien n'était moins mystérieux que la fraude qui les avait imaginées ; elles ne pouvaient pas soutenir un long examen : la [)lupart d'entre elles se liquidèrent, comme la

1. Montesquieu dit que c'est surtout à la séparation constante du gouvernement central et de l'administration locale, que Rome dut la durée de sa domination sur le monde alors connu.

2. « Il y a beaucoup de tontines et autres établissements par « lesquels on a abusé de la bonne foi du public. Le résultat a été « de faire essuyer des banqueroutes à un grand nombre de mal-

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baii'fiit' loviitorialc de ce temps, avec une perle de Tii à 80 pour cent à la charg'e des actionnaires. J'eus le Ijonhour (rensevelir avec elles les noms de plusieurs de ces derniers ([ue Napoléon aurait été étonné de surprendre dans un tel piège. Je trouvai parmi eux des hommes admis à prendre part devant lui à des questions de finances et de commerce, et qui s'étonnaient d'avoir perdu, dans desmaisons de prêts, le capital qu'ils y avaient placé sous la promesse d'un intérêt de 12 pour cent!

Depuis cette époque quelques-uns d'entre eux ont spéculé de plus liant et beaucoup mieux pour leur fortune.

J'ai parlé des inquiétudes plus graves que donnait à Napoléon l'état de crise dans lequel le commerce français se trouvait placé cette année par l'etret de son système continental ; l'illusion des expédients par lesquels il avait voulu le secourir avait été promptcment dissipée. On a vu que le projet de cette banque universelle, qui aurait fait aux commerçants des diverses places des prêts à 4 pour cent par an, avait été abandonné, comme

<( heureux; je désire que vous fassiez des recherches, et que « vous me remettiez un rapport sur les moyens de prévenir ces « abus, et do mettre les citoyens à l'abri des banqueroutes, « soit en plaçant leur argent sur le grand-livre, soit de toute « autre manière. Sur ce, etc.

« Saint-Cloud, 2i juin 1810. Signe Napoléon. »

il devait l'être, presque aussitôt qu'il avait été formé ; mais il arrivait à cette époque que les négociants les plus considérables suspendaient leurs opérations et dissimulaient leurs pertes pour sauver au moins leur crédit. Un assez grand nombre éludait, par les ruses ordinaires, les lois prohibitives des douanes; quelques-uns, dont les embarras avaient d'autres causes, ne les attribuaient qu'à une seule, et se faisaient de leur discrédit même un appui auprès du gouvernement qu'ils en accusaient: dès le mois d'avril 1810', un fabricant de cette classe avait demandé un secours de 500,000 fr., et comme Napoléon l'avait prévu, ce premier secours fut son meilleur titre pour en solliciter, quelque temps après, un second et un troisième.

Je n'encourageais pas de pareils prêts ; un domaine extraordinaire, dix fois plus riche, n'y aurait pas suffi ; quand toute l'industrie souffre, on ne sauve pas plus le commerce par des avances faites à quelques négociants [qu'on ne sauve, dans tous les temps, la pauvreté par quelques aumônes.

1. « Je vous prie de prendre des renseignements sur ce ma- « nufacturier. Ce que je vois déplus clair dans sa lettre, c'est « qu'il demande 500,000 francs. Qui est-ce qui m'assure que, M quand il les aura, il n'en demandera pas d'autres, et. que la « manufacture ne sera pas dans le même embarras ? Surce, etc.

« Compiégne, 22 avril iSiO. Signé Napoléon. »

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.'.:. iJ^'jLi. de recourir lo commerce pur des escomptes, on lui avait proposé d'en substituer un autre ' qui n'était pas plus exécutable : c'était d'établir en Inveurdii commerce un immense Montde-Piété qui recevrait des marchandises en dépôt et avancerait aux propriétaires la moitié de la valeur. Napoléon voulait destinera cet emploi une trentaine de millions ; il recula devant l'objection

I. « I. Les renseignementsque vous me donnez, et ceux que « j'ai d'autre part, me conlirment que des maisons ayant en « magasin une grande quantité de denrées coloniales et autres « marchandises, sont cependant dans le cas de manquer. « Comme j'ai de grands moyens dans les mains, ne serait-il « pas possible de les aider par des escomptes, et d'exiger que « les marchandises fussent données eu garantie ? Ainsi, par « exemple, une maison a pour 10 millions de sucre, de café, « d'indigo rendus en France ; elle ne peut obtenir des es- « comptes à la Banque, qui peut avoir de bonnes raisons pour « ne pas admettre des engagements âlong terme ; qui est-ce « qui empêcherait l'établissement d'un buieau qui escompte- « rait, dans le cas ci-dessus, leurs engagementsjusqu'à con- « currence d'un million ? Prenez des renseignements auprès « de ces négociants, et voyez comment on pourrait réaliser 1) cette idée... L'emploi d'une trentaine de millions pour un « objet si important ne pourrait qu'être fort utile, et je ne « vois pas l'inconvénient qu'il aurait... Une des conditions de *< cet établissement serait que la maison venant, au bout de « deux ou trois ans, à être hors d'état de rembourser, on ven- « drait les marchandises pour y suppléer Sur ce, etc.

« Fontainebleau, 8 novembre 1810. Signe Napoléo.n. »

« IL Je vous prie de me faire ce soir un petit rapport confi- « dentiel sur l'établissement de cette caisse de prêts, etc. Sur ce, etc.

« 26 décembre 1810. Signé Napoléo?;. »

suivante : Si les emprunteurs ne remboursent pas à l'échéance, il faudra faire vendre leurs marchandises; plusieurs millionsde mêmes espèces de marchandises pourrontdonc être mis en vente en même temps, et nécessairement à un prix inférieur au cours, par l'établissement prêteur. Dans ce cas, si les emprunteurs sont ruinés, ils en auront couru la chance : à la bonne heure. Mais sera-t-il juste de ruiner en même temps d'autres négociants non emprunteurs et propriétaires de marchandises semblables, qui ne pourront rien vendre, pendant que le gouvernement vendra, ni rentrer dans leurs capitaux, pendant qu'il recouvrera les 'siens?

Au surplus, cette sollicitud'e de Napoléon, qui ne pouvait guère profiter au commerce, n'était pas complètement stérile pour lui-même, on lui en savait gré : et d'ailleurs, comme on va le voir, il ne se bornait pas toujours à la seule intention.

Vers la même époque éclata la banqueroute d'un des premiers banquiers d'Amsterdam, qui avait pris des engagements imprudents en faveur d'un spéculateur belge établi à Paris et devenu insolvable. Je ne sais sous quelles couleurs la situation de l'un et de l'autre avait été peinte à Napoléon ; car ils ne pouvaient se placer parmi les victimes du système continental. Cependant Napoléon m'écrivit *

1. « Je vous autorise à prêter 1,200,000 francs à la maison « D , d'Amsterdam, et 600,000 francs à la maison S...., de

lie II ,ii-;Mi:pAirnE. - i8io. hot

(|(i li \imiiiii av,iiicf3r au premier 1,200,00U IV. t't au second 600,000 francs. Seulement il exigeait (les sûretés, et aucun des deux ne pouvail en oIVrir de suflisantes. ]V!ais une troisième ruillile dcvaii être à I^nris le résultat de la leur, une maison de banque, qui avait été longtemps recommandable, et qui conservait encore des rapports assez étendus, avait prêté aux deux autres, non pas ses capitaux, mais sa signature, genre de prêt qui expose à la vérité riionneur, mais qui donne (sans frais) un profit facile, et qui était devenu fort commun depuis vingt ans ; Napoléon voulut prévenir l'explosion de cette troisième catastrophe dans la capitale. 1,500,000 fr. seulement, au lieu de 1,800,000 fr., furent prêtés au tro}) confiant signataire, après ([u'il eut présenté, pour garantie, des immeubles libres qui furent hypothéqués à ce prêt.

Un gouvernement ne s'impose pas une médiocre tâche lorsqu'il entreprend de faire des avances à des commerçantsqui menacent de faire faillite. Le prêt dontjeviensderendrecompteeutlieu en décembre; on verra combien cet exemple fut fécond en 1811.

« Paris, total, 1,800,000 francs, après vous être assuré que ces « maisons offrent pour une valeur de plus de 1,800,000 francs « de biens-fonds situés en France, et libres de toutes inscrip- « lions et hypotlièques ; entin après que les mesures auront

<( été prises pour que ce prêt fût fait avec toute sûreté Sur

« ce, etc.

« 9 décembre 1810. Signé Napoléon. »

Je ne me suis que trop étendu sur 1810 ; je termine mes notes relatives à cette année par l'exposé de son budget \