TROISIEME PARTIE

le rapprochement et le résumé de ces extraits de leurs écritures de chaque jour, que les comptables ne peuvent plus mainteu ant négliger de transmettre tous les dix jours à la comptabilité centrale des finances. C'est par ces extraits que le ministre, dont dépendent les comptables, a pu juger et comparer la marche du service public sur chaque point, maintenir constamment les comptes tenus par chacun d'eux en rapport avec ceux qu'il leur a fait ouvrir sous ses yeux, et surveiller l'accomplissement des devoirs de chaque budget, dans les actes quotidiens dé chacun des comptables qui y concourent. Le nouveau système a judicieusement établi des règles selon lesquelles, d'un coté, lescomptablesdéclarent les contribuables libérés envers l'impôt, et, de l'autre, les payeurs de la trésorerie doivent constater la libération de l'État et des services ministériels envers les divers créanciers au.xquels est dû le remboursement de leurs avances tant en travaux qu'en fournitures. L'obligation imposée à un ministre des finances de maintenir partout les ressources de la trésorerie et ses moyens de paiement immédiat en équilibre en tous lieux avec les besoins des services publics, se compose déjà de trop de soins pour qu'il puisse faire, en personne, la vérification, dans leur texte et dans leur forme, des pièces justificatives que les comptables doivent produire parcentainesdemillions, pour donner etpour

obtenir pleine sécurité surlarégularité deleiir gestion. De tels jugements ne peuvent, dans le double intérêt qu'ils doivent garantir, être préparés avec trop de scrupule, ni prononcés avec trop de solennité, ni avoir des organes trop impartiaux : c'était donc hors du mouvement des divers services qu'il fallait chercher des auxiliaires de l'administration publique, pour l'accomplissement des derniers devoirs de sa surveillance.

J'avais souvent dit et écrit à l'empereur que, dans notre système de comptabilité, une cour des comptes devenait suffisante pour la France; j'insistai plus encore en 1807, en ajoutant que cette cour, unique, placée au centre de la France, parviendrait, sans trop d'effort, à juger dans une année la presque totalité des comptes de l'année antérieure ; que, seule, elle maintiendraitd'autantmieuxl'unité dans sa jurisprudence spéciale et dans la méthode de comptabilité dont elle devrait juger les actes et les résultats, qu'elle pourrait, par ses jugements sur les comptables, après avoir observé les divers impôts dans tous les détails de leur recouvrement, et les paiements publics dans leurs diverses applications aux services de chaque ministère, rendre d'autant mieux témoignage de la sincérité desbudgets, parle rapport des premières évaluations données aux divers revenus d'une année avec le montant des recouvrementsobtenus surchacun d'eux, et i)ar celui des