‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 3)Chapitre 38 sur 174 · TROISIEME PARTIE. — ISOI. 8:i · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE. — ISOI. 8:i

divers pai.emeiits effectués dans les limites des prévisions aveclesnécessitésréellesde chaque service.

Je ne supposais pas que dans ce siècle un gouvernement put jamais être assez aveugle pour essayer détromper Taùl pénétrant du public par de faux calculs en finances, sur lesquels il aurait été inévitablement bientôt forcé de se démentir lui-même : ni, si telle eût été sa démence, qu'il eût pu obtenir d'une magistrature dont toutes les déclarations devaient être des vérités arithmétiques, qu'elle se nmdit complice de pareilles déceptions; maison même temps je ne supposais pas non plus qu'une magistrature spécialement instituée pour donner ;i ladministration publique un complément do sécurité sur la gestion de ses comptables par la révision (le chaque gestion dans son ensemble comme dans ses détails, })ût prétendre à juger, au même titre, les devoirs de ceux-ci et les actes du gouvernement lui-même dans l'emploi des revenus publics, cl frapper du même reproche d'illégalité un détournement de deniers publics fait par un comptable, et ime simple modification apportée par un ministre aux destinations spéciales d'un budget, dans l'ijitérêt d'une nécessité non prévue et sans accroissement de dépense.

Il est bien vrai que cette dernière supposition pouvait être regardée comme assez peu vraisemblable sous le gouvernement impérial.

La nouvelle cour des comptes, telle que je la demandais, en concentrant en elle seule la juridiction des anciennes cours ainsi nommées, prenait place par l'agrandissement de sa compétence parmi les premiers pouvoirs de l'Etat, elle devenait un imposant auxiliaire de l'ordre public ; tous ses actes devaient être graves ; elle n'aurait pu sans s'amoindrir descendre aux débats de la controverse. Il est pour les dépositaires du pouvoir telle position dans laquelle le cou cours même ne peut introduire qu'une utile rivalité, c'est lorsque deux autorités tendent au même but par des routes difîérentes. Sans doute par l'effet de cette combinaison tous les comptables allaient se trouversous deux dépendances; mais ce n'était ni dans le même temps ni de la même manière que le même acte devait y être soumis. Le ministère conservait la direction exclusive de la gestion présente. La cour des comptes devait juger si, dans la gestion passée, les comptables avaient été fidèles à cette direction ; et dans le cas oii, par le résultat de son examen, elle aurait eu roccasion de reconnaître que les instructions ministérielles n'étaient pas elles-mêmes conformes en tous points à la loi des finances, ou qu'elles sortaient de ses limites, soit dans la proportion de l'impôt, soit dans l'emploi des deniers publics, conséquemment de relever quelques déviations des règles écrites dans d'autres actes que dans ceux des comptables, je

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