TROISIÈME PARTIE. — 1S

ne pouvais faire à aucun des ministres d'alors l'injure de croire qu'ils redouteraient de pareils avis; ces avis auraient été reçus, comme ils auraient été donnés, avec bienséance.

Quelque opinion qu'on ait pu prendre du gouvernement impérial, personne n'a pu, sans mentir à sa conscience, dire que les ministres ne rendaient et ne devaient aucun compte de l'emploi des deniers publics dont la dispensation leur était confiée ; ils remplissaientchaque année ce devoir au moins aussi ponctuellement qu'il a pu l'être depuis; et parmi tant de marques de condescendance reprochées aux deux corps politiques qui se trouvent aujourd'hui remplacés parla chamljro des pairs et celle des députés, je doute qu'on pût citer l'exemph^ d'un rapporteur qui, au nom d'une commission du sénat ou du corps-législatif, eût exposé la doctrine qu'on a remarquée dans le rapport fait à la chambre des pairs en 1816, sur les dépenses publiques '.

Il était encore un autre service qu'une cour centrale des comptes pouvait seule rendre, et pour lequel elle ne pouvait pas être suppléée par de simples commissaires du gouvernement. A la suite de ces désordres révolutionnaires dans le cours des-

I. Ce rapport tendait à établir que, sous notre gouvernement représentatif, les ministres pouvaient se dispenser de rendre compte, e/u/t'Ya(7, des fonds votés et mis à leur disposition.

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quels chaque faction nouvelle, comme si elle eût voulu conspirer contre elle-même, faisait la folie de s'emparer successivement pour ses créatures de toutes les places de l'État, et surtoutdes places de finances, en même temps que chaque jour la comptabilité changeait de règle comme la monnaie de valeur, presque aucun des milliers de comptables qui avaient été destitués oudéplacés, n'avait rendu ses comptes ; et un nombre encore plus grand de familles se trouvait compromis dans la personne de leurs héritiers ou de leurs cautions, par les hypothèques légales delà trésorerie, qui rendaient plusieurs dizaines de millions d'immeubles indisponibles pour leurs propriétaires. Dans la rigueur de son droit, la trésorerie s'obstinait à conserver sa main-mise sur ces immeubles, jusqu'à ce que les gestions, au cautionnement desquelles ils avaient été affectés, fussent jugées. Mais il n'y avait pas de pièces pour les comptes, point de juges pour les comptables. La trésorerie, réduite à établir des situations sur de simples aperçus, constituait en drbet des comptables qui prétendaient être en avance. Tel receveur, qui n'avait été que quelques mois en fonctions, était déclaré débiteur de plusieurs millions ; ces millions se composaient de diverses espècesde valeurs annulées rentréesdans les caisses publiques en étatde démonétisation; on savait, au trésor, quece débiteur nedevait rien; cependant la