PAIEMENTS

OBSERVATIOSS:

elle

Le crédit de la dette que était trop fort de

un restant dii ell'ectif.

Le Trésor public avait été forcé de suspendre ses paiemeni s, soit parce que les ministres ne les avaient pas oroonnancês, ^oit p,irce que des oppositions au paiement avaient été mises par lies tiers.

Les dépecées de la suerre à la cliar»e du Trésor publie ne se sont élevées qu'à 343,549,000 francs ; dans uetle auoée la France avait plus de cinq cent mille hommes sons les armes ; il est vrai que 27,000,000 tr.

avaient été pris sur les contributions de la Prusse pour compléter la sold.'. et que les trait-inents eilraordinairci de la suerre avaient été prélevés sur le même fonds.

En déduisant de ce restant dil 2.176,000 fr, sur la dette publique, qui n'étaient pas exiçribles, le restant dil ''Xi^ilile sur le budget de 1S07 ne s'élevait qu'à 2,055.000 fr..

ce qui équivaut au quatre centième, c'est-à-dire au quart d'un pour cent sur le moulant total du budget.