TITRE PREMIER

« Article 1"'* Il est créé vingt millions de bons de la caisse « d'amortissement.

« Ces bons formeront dix séries, savoir :

« Cinq séries composées chacune d'une somme égale au mon- « tant de chaque échéance de iettres-de-change à rembourser « en octobre, novembre, décembre, janvier et février. Ces cinq c séries feront une somme totale de 3,300,000 florins, montant « des lettres-de-change ; la sixième sera d'une somme de 50,000 (( florins, montant de l'argent qui avait été emprunté sur « les girofles ; quatre autres séries compléteront la somme « de 20 millions de francs, et serviront à rembourser les « ordonnances qui ont été délivrées, et que le trésor de « Hollande n'avait pas payées faute de fonds au 1" oclo- « bre.

(c Art. II. Ces bons porteront intérêt à cinq pourceut, à dater, « savoir : pour la première série, du mois d'octobre ; pour la