‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 4)Chapitre 258 sur 291 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

allait se trouver allégé de tout ce qui pourrait être payé sur d'autres fonds, savoir, les ordonnances et les lettres de change antérieures, qui avaient été frappées de suspension.

La nouvelle dépense de chaque mois se trouvant fixée à 5 millions, le trésor de Hollande offrit bien-

u seconde, du mois de novembre; pourla troisième, du mois de M décembre (ainsi pour les deux autres mois); c'est-à-dire, en « partant du jour de Téchéance des lettres-de-change. Pour la €c sixième série, conformément aux conditions de l'emprunt qui <i avait été fait sur les girofles, et pour les quatre autres sé- « ries, à partir du l'*" juillet 1811.

« Art ni. Les intérêts acquis aux trois derniers mois de 1810 « seront payés au !•' janvier prochain; on paiera ensuite l'in- • térêt par semestre, c'est-à-dire de janvier en juillet, et de « juillet en janvier.

m Art. IV. Les dix séries seront remboursées en quatre ans, c< à raison de li millions par an, à dater de 1812.

TITRE u.

« Art. V. La caisse d'amortissement recevra la valeur des c bons émis par eIle,moyennant : 1° la cession qui lui sera faite « de dix-neuf cent milliers de girofle, au prix de.... (11 faut que « la caisse d'amortissement retire parlavenledecetobjetTéquitt valent de ce qu'elle aurapayéilesgirofles sont estimés 10 mil- «< lions de francs) ; 2° la cession d'une somme de 10 millions sur <« les premières rentrées de l'arriéré des contributions. (Il faut « déterminer cet arriéré exercice par exercice, et bien spéci- « fier ces opérations, etc., etc.)

« Vous voyez qu'avec ces moyens, le service des trois derniers « mois deviendra facile et sera bien assuré.

« Comme j'ordonnerai à la caisse du domaine extraordinaire « d'escompter au pair tous les bons qui se présenteront, ils équi- «< vaudront pour les porteurs à de l'argent comptant, et cela

tôt des excédants disponibles ; et Napoléon en fut instruit aussitôt que moi. Il sentit qu'un nouveau gouvernement se recommanderait d'autant plus mal auprès d'une nation qui savait tout traduire en chiffres, s'il laissait des fonds oisifs sur le produit des impôts, en même temps qu'il avait ajourné des paiements exigibles ou qu'il en modifiait les conditions. La marine française devait d'assez fortes

« arrangera beaucoup les créanciers : il ne restera plus alors à c< régler que Tarriéré des ministères et celui de la dette,questions « qui n*enibarrasserontpas le service des derniers mois de cette <c année. 11 faut que nous ayons une idée nette sur le service de « Hollande : on ne peut se former cette idée, si Ton n'établit pas <c d'abord le budget de 1810; il faut récrire au ministre des « finances de Hollande pour qu'il l'établisse tel qu'il croit qu'il « sera réellement à la fin de Pannée : nous finissons le huitième « mois; il est facile de deviner le reste pour la recette. Quant à « la dépense, le service est réglé. Les pensions restent réduites ; « plusdeliste civile ;plusdefraispourlecorps législatif ;lagarde « de Hollande, le régiment de hussards,celui des cuirassiers ne se « paientquejusqu'en septembre; on paie ensuite cinq régiments « d'infanterie française et quatre régiments de cavalerie,enrem- « placement de la garde de Hollande, et autres troupes. Ainsi le « budget de la dépense est facile à faire; il faut ensuite connaître « tout ce qui a été recouvré en juillet; on connaîtra en sep- « tembre ce qui sera rentré en août, et en octobre ce qui sera « rentré en septembre, et ainsi de suite, etc. On présentera aussi <c ce qui avait été dépensé dans les six premiers mois de 1810; de <c même en juillet, de même en août, en ayant soin de ne pas « confondre iSlOavec 1809 et années antérieures; il faut établir « dans la même forme les budgets des exercices arriérés pour « connaître au vrai le déficit.... La trésorerie de Hollande a trop « peu d'afl'aires pour ne pas bien les connaître, et ne pas lespré- « senter dans nos form es ; il ne faut que leur en voyer des modèles « d'états. En notifiantledernierdécretdedistribution,vous ferez

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