TROISIÈME PARTIE

Certainement on n'aurait pas pu demander mieux à un président de la cour des comptes.

Le complément des mesures financières de chaque année était une espèce de disposition générale qui devait fixer le sort du budget : j'eus encore celte fois le regret de voir arriver ce complément dans un état fort incomplet, malgré mes itératives remontrances *.

Je ne pus pas même obtenir, dans ces dispositions de finances, un article qui assurât au trésor public le remboursement des avances qu'il avait faites aux princes de la maison d'Espagne d'après le traité de Bayonne de triste mémoire : à la fin de 1810, elles pouvaient s'élever à près de 10 millions ; elles n'étaient pas reconnues par le budget, aucune partie des revenus publics neleur était affectée, et l'on a vu que déjà les revenus publics nesuf-

«r 1808 et 1809, tant que vous n'aurez pas déterminé ce qui u était dû et ce qui a été payé pour chaque service. Je vois c par votre état n» 13 que le trésor public a payé pour la c solde d'activité 214,451,000 francs ; mais il paraît que « quelques fonds donnés pour la solde doivent être imputés « à l'administration de la guerre ; il est urgent de terminer «r cette affaire pour 1808 et 1809 : je ne connais pas de traie vail plus pressé que celui-là, puisque Tordre en dépend. « Sur ce, etc.

t Fontainebleau^ 29 octobre 1810. Signé Napoléon. •

1. « Je vous envoie un projet de disposition de finances ; je

« désire, avant de le signer, que vous vérifiiez plusieurs

<' chiffres qui vous regardent... Sur ce, etc. •< Paris, 28 décembre 1810. Signe Napoléon. »

lisaient pas à leurs charges spéciales. C^était donc une avance gratuite et une créance sans gage qui entachait d'une irrégularité grave la comptabilité du trésor public, en même temps qu'elle détournait ses ressources de leur destination légale; je demandais que ces avances fussent remboursées au trésor public sur les fonds du domaine extraordinaire. Le trésor public n'obtint pas ce que je demandais; mais il obtint ce que je ne demandais pas, ce fut une réduction à la somme annuelle de 3,276.000 francs de celle d'environ 10 millions que le traité de Bayonne promettait à ces princes. On verra seulement que ce n'était pas sans une sorte de pudeur que Napoléon prononçait cette réduction *.

Il m'avait aussi donné Tordre de faire avancer, par la caisse de service, un million au prince de Ponte-Corvo* au moment de son départ pour la

i. « Vous verrez, par le décret que je viens de signer, que « j'ai réduit les princes espagnols, et que je neveux accorder m que 3,276,000 par an, ou 273,000 par mois, savoir : au roi « Charles, 150,000 fr. ; à la reine Louise, 33,000 francs, au « prince Ferdinand, 40,000 francs ; à son frère, 25,000 fr. et « A son oncle 25,000 fr. ; le tout par mois, ce qui fera pour c l'année 3,276,000 francs. 11 est convenable que ceci reste « secret. Vous ne devez pas leur annoncer cette disposition, « mais seulement faire faire les paiements en conséquence, c< et sans dire qu'il y ait rien de changé, Sur ce, etc.

« Paris, 21 décembre 1809. Signé Napoléon. »

2. « I. Donnez 1 million au prince de Ponte-Gorvo sur la « caisse de service ; cela sera régularisé ensuite... Sur ce, etc.

<f Saint'Cloudf 16 septembre 1810. Signé Napoléon. »