‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 4)Chapitre 271 sur 291 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Suède, qui l'appelait à succéder au trône ; les réclamations que je fis pour que cette munificence ne restât pas à la charge du trésor public furent au moins plus heureuses ; Napoléon la prità la charge de sa liste civile.

Quoi qu'on ait pu dire de l'arbitraire et du despotisme de ce temps où le corps législatif était si nul, et la loi de finances une formalité si vaine, ce serait une erreur que de croire que, sous un rapport qui touche à tant d'intérêts privés, la seule règle de l'État était la volonté de son chef, et que cette volonté ne se manifestait que par des caprices. L'exemple suivant prouvera que l'accès n'était pas fermé aux représentations fondées sur des principes d'ordre. Un décret avait ordonné l'inscription, sur le grand-livre de la dette publique de France, d'une rente de 500,000 fr. constituée au profit des créanciers de l'ancienne dette de Piémont ; mais cette inscription n'était pas explicitement autorisée par la loi de finances de 1810 ; le trésor public refusa d'obéir au décret ; et, malgré un ordre itératif de Napoléon *, l'inscription n'eut

<* II. Je donne ordre que le miUion que le trésor public a avancé, « par sa caisse de service, au prince de Ponte-Gorvo, soit rem* « bourse par le domaine extraordinaire afin de terminer cette • affaire... Sur ce, etc.

« Fontainebleau^ 24 octobre 1810. Signé Napoléon. » 1, « Je reçois votre rapport du 11, par lequel vous me repré- « sentez qu*il n'a pas été ouvert de crédit législatif pour Tins*

définitivement lieu que lorsqu'une loi nouvelle, votée par le corps législatif, Feut textuellement autorisée.

Les puissances étrangères ont souvent reproché à Napoléon sa défiance envers elles ; c'était sans doute en lui un sentiment inné que la défiance, et il s'était encore fortifié par sa position ; les agressions plus qu'imprudentes de la Prusse en 1806, de l'Autriche en 1805 et 1809, l'autorisaient peut-être à ne pas trop se reposer sur la foi des traités.

Cependant il donna, en 1810, une assez singulière preuve de sa confiance dans la bonne foi de la Prusse.Gette puissance avait ouvert un emprunt en Hollande; on montrait dans ce pays peu d'empressement à y porter des fonds. Napoléon m'écrivait, le 3 mai, que son intention était d'y employer 10 millions sur les fonds de son domaine extraordinaire * ; c'était faire remonter ces fonds vers leur source. Obligé de prendre part à cette opération, quoique l'administration du domaine extraor-

« cription de 500,000 francs de la dette publique du Piémont. « Ce crédit doit exister dans la dernière loi de finances. Il « n'y aurait donc aucune difficulté à ce que vous fissiez insi< crire ces 500,000 francs de rentes. Sur ce, etc.

« Rambouillet, i2 juillet 1810. Signé Napoléon.

i. « Je veux placer 10 millions dans l'emprunt de Prusse, <c qui se place difficilement en Hollande. Voici ce qu'on me « dit sur les conditions : la première pour moi serait que la M négociation fût tellement secrète, que personne ne puisse c soupçonner ce placement; les fonds seront fournis par mon

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