TROISIÈME PARTIE — 1806. ol l

liantes, et de juger de leur validité ; seulement il délivraitàehaquerentierun mandat surla caisse de la Banque au lieu d'un mandat sur une des caisses du trésor. La Banque acquittait ces mandats dans la proportion exacte des sommes que le trésor avait mises à sa disposition; et ce mode, qui ne satisfaisait personne, pas même la Banque, malgré le droit de commission dont elle profitait, avait été bientôt abandonné.

Mais, en 1806, on avait eu, sur la dette publique, des plans plus vastes. Dans un Mémoire dont Fauteur m'est resté inconnu quoiqu'il s'appuyât de mon suffrage ', et qui avait fait quelque impression sur Napoléon, on proposait de charger la Banque

. 1. Je crois devoir rendre compte de la circonstance dont on abusait pour annoncer que j'avais approuvé le projet tel qu'il étaitalors présenté. J'ai dit qu'en 1800, revenante Paris après huit ansd'absence, j'avais laissé paraître un petit écrit qui présentait une espèce de parallèle entre le système anglais et le système français en finances. On avait fait quelque attention à ce pamphlet au moment où les retards de paiement du trésor affectaient encore toutes les classes de la société. Chacun s'occupait des finances publiques comme dans son affaire personnelle. Un homme d'esprit qui avait rapporté d'Angleterre quelques maximes de créditpublic, et qui désiraitsurtoutse mettre en crédit lui-même, avait affirmé dansune maison où de pareilles questions s'agitaient, que chaque dividende de l'énorme dette d'Angleterre était payé en ?m aeuljoin- à tous les crcaneiers à bureau ouvert ; il s'était retiré laissant dans l'étonnement de ce phénomène la plupart de ses auditeurs, et c'était làTeffet qu'il avait voulu produire : quand on vint ensuite au.x explications, comme assistant, sans être aussi affirmatif, sur le fait, j'en avais expliqué lapossi-

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de la tenue du grand-livre de la dette publique de lui assurer, sur les revenus de l'État, un prélèvement égal au montant de cette dette que Ton composait des cinq pour cent consolidés, de la dette viagère et des pensions; prélèvementqu'elle devait opérer par sa correspondance directe avec les comjjtables du trésor. On ne manquait pas de citer l'exemple de l'Angleterre. Parmi les objections, celles qui n'étaientfondéesque sur les changements à faire subitement dans une législation qui avait

bilité, en exposant qu'en Angleterre trente ou quarante hommes (l'afTaires représentaient la presque totalité des propriétaires de fonds publics: que ces hommes d'afTaires avaient individuellementuncompteouvertavecla banque, qui est chargée d'acquitter tous les intérêts de la dette publique, et de recouvrer les revenus qui y sont affectés; que, quelques jours avant l'ouverture du paiement, les droitsdescommettantsdechacun d'eux étaient vérifiéssurune listequ'ilsremettaientà la banque ; que lorsque le paiementétait ouvertils'effectuaitpour tousles propriétaires de fonds publics par un seul virement dans le compte de ceux qui les représentaient, que ce virement opérait en même temps la décharge de la banque, relativement à la trésorerie; qu'il n'en résultait cependant pas qu'elle soldât en effet le même jour, par un paiement effectif, le compte de chacun des trente ou quarante fondés de pouvoirs; qu'il en résultait seulement que la somme qu'ils avaient à recouvrer était portée au crédit de leur compte, comme eux-mêmes, dans leurs écritures particulières, ils créditaient les comptes qu'ils tenaient pour leurs divers commettants de la part qui revenait à chacun de ces derniers.

Or cette masse de dividendes (qui n'a pas proportionnellement autant de co-partageants qu'en France, où,parexempleenl80r), laquotitémoyennede chaque rente encinqpour cent n'excédait

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créé deshabitLides clans toutes les clas&es de l'Etat, et engageait la responsabilité d'un grand nombre de compinblos, quoiqu'elles fussent de quelque poids, n'étaient cependant pas les plus embarrassantes; celles qui suivent parurent plus sérieuses. Par quels moyens la Banque recevrait-elle, sur tous les points de la France, la portion des impôts qui serait mise à sa disposition pour le paiement <le la dette publique ?

Par quels agents distribuerait-elle, deux fois par

pas4.jO fr.) n'est absorbée que dans un espace de plusieurs mois par l'emploi qu'en font les propriétaires, soi t à leurs besoins, soit à d'autres spéculations ; etil arrive, ou que la plupart des fonds restent sur les registres de la banque au crédit des fondés de pouvoirs, ou bien, ce qui est plus ordinaire, que ceux-ci en font la matière de placements temporaires pour leur propre compte et à leurs risques, en efl'ets publics. On conçoit comment, par une telle méthode, deux ou trois cents millions d'intérêt pourraient en un seul jour être distribués à tous les créanciers de la dette anglaise; onconçoitaussi commentcesprête-noms,qui se nomment />a/i/.t'r.s et qui sont en même temps receveurs etcaissiers des propriétaires, n'exigent aucune rétribution pour ce double service, tandis qu'à Paris il n'est pas sans exemple que ceux qui exercent des fonctions pareilles aient exigé des commissions de deux, trois et quelquefois cinq pour cent. Assurément je ne me défends pas d'avoir désiré qu'une pareille combinaison vint au secours des rentiers français. Mais on voit de combien d'éléments elle se compose, et n'en mettre qu'un seul en œuvre ce seraitn'avoirqueles inconvénients des deux manières. C'était là le vice du projet présenté en 1806, ce qui précède indique que son auteur avait fait trop d'omissions pour que je pusse me reconnaître comme son complice.

an, près de cent millions entre troi?; cent mille parties prenantes ?

Emploierait-elle, et pour ses recouvrements et pour ses paiements, les comptables du trésor? On sait depuis longtemps que la responsabilité cesse lorsqu'elle est partagée, et que cette maxime s'applique surtout à lacomptalnlité, qui est indivisible dans ses rapports, puisque son exactitude ne peut se prouver que par son ensemble.

La Banque aurait-elle des agents spéciaux à ses gages ?la dépense serait triple.

Les rentiers seraient-ils payés plus tôt ?Xon, sans doute, puisque la Bau([ue ne pourrait, comme le trésor, recouvrer que successivement, dans l'espace de trois mois, les revenus applicables aux divers paiements delà dette ; et encore aurait-elle moins de facilité que le trésor pour l'accélération des virements d'un lieu à l'autre.

En cas de retard de paiement, les rentiers ne pourraient pas exercer leur recours contre la Banque sans compromettre son crédit; ils le compromettraient encore en n'exerçant pas ce recours.

Les payeurs du trésor sont responsables sur leurs cautionnements de leurs paiements irréguliers. La Banque serait-elle soumise à cette responsabilité ? et devant quelle autorité?

A qui et dans quel délai rendrait-elle compte des deniers publics qui lui auraient été versés, et