TROISIEME PARTIE

d'un an de terme, dans les chefs-lieux de départements. De telles valeurs ne pouvaient pas entrer dans les escomptes réguliers de la Banque à cause de leur échéance, du lieu de leur recouvrement, et de la qualité des souscripteurs qui les plaçait hors la loi du commerce. La prétention d'avoir des recettes à faire, et des correspondances à entretenir dans les départements ne pouvait apporter à la Banque que des frais et des risques de plus ; c'était épaissir les nuages, là où la clarté ne pouvait jamais être trop grande. La Banque n'était déjà que trop portée vers ce genre d'extension par ceux de ces régents qui croyaient pouvoir la diriger comme une maison de banque particulière; mais ce n'était pas au gouvernement à encourager une telle tendance. Il lui convenait surtout, encore moins qu'à la Banque elle-même, que ses propres comptables devinssent comptables envers cet établissement. Comment d'ailleurs la banquede Paris, qui par le résultat de ses escomptes réguliers, ne pouvait pas alors émettre et entretenir, dans la circulation, plus de 50 millions de ses billets, auraitelle pu escompter en faveur du trésor jdus de 100 millions de valeurs nouvelles ? Pour servir le trésor, aurait-elle restreint les secours que le commerce trouvait dans ces escomptes? Pour escompter les effets du trésor à longs termes payables dans les départements aurait-elle repoussé les bonnes let-

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très de change payables à Paris? Elle aurait alors vu se réduire au-dessous de 50 millions la masse des billets de banque qui se seraient maintenus dans la circulation ; car, lorsqu'elle avait admis, en 1805, ces traites collusoires qui, du moins par leur échéance et le lieu de leur paiement, empruntaient la forme des effets réguliers du commerce, elle avait éprouvé que tous les billets de banque, qu'elle avait donnés en échange de ces traites, refluaient vers ses caisses, immédiatement après qu'ils avaient été émis; et que, définitivement, elle n'avait pu conserver, en émission, que la quantité de ses billets exactement correspondante à celle des véritables et légales lettres de change, qui se trouvaient dans ses portefeuilles.

Si la compagnie qui, sous le nom de Banque de France, avait l'utile privilège d'émettre des billets au porteur en concurrence avec la monnaie réelle, pouvait être appelée à intervenir dans le service du trésor, ce devait donc être dans une autre combinaison que celle selon laquelle elle exerçait ce privilège. C'était hors des procédés et des règlesaustères de l'escompte, hors du sentier étroit de cette opération délicate, qu'elle pouvait donner assistance au trésor; c'était une nouvelle fonction, étrangère à la première, et qu'elle ne pouvait remplir ni avec les mêmes fonds ni dans les mêmes formes.

Pendant que je cherchais à faire valoir ces rai-

TROISIÈME PAP.TIE. — 1806. vm

sonnements auprès de l'empereur, on lui proposait, d'autre part, pour la Banque un projet de statuts additionnels, dont le résultat devait être : 1° un nouvel appel de fonds aux actionnaires pour doubler leur capital, et porter les actions de quarantecinq millions à quatre-vingt-dix mille ; 2° l'établissement d'espèces desuccîtrsalesde laBanque, qu'elle ferait régir dans les principales villes de commerce sous le nom de comptoirs d'escompte ; 3*^ la création d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs qui seraient nommés par l'empereur.

Dans ce système, on offrait, au nom de la Banque, de faire au trésor des avances pour suppléer au retard d'une partie des recouvrements affectés aux budgets; elle devaitaussi être chargée des paiements de la dette publique, et ce singulier projet était adopté presque sans discussion, et sans aucune résistanceparla régencedela Banque ! 11 arriva même qu'au lieu de choisir, pour gouverneur, un ancien banquier revêtu de la confiance du commerce, et qui pût porter, dans la délicate distribution des escomptes, une juste appréciation de la valeur de chaque signature commerciale, cette place fut don- . née au conseiller d'État ' qui avait pris la principale part à la rédaction du nouveau statut. Mais lorsqu'il fut question de mettre la Banque en œuvre

l.M. Cretet.

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pour le double service qu'elle devait rendre au trésor, on fut tout étonné de ne rencontrer que des obstacles là où on cherchait de nouvelles facilités.

On discuta d'abord, mais seulement en petit comité et sans solennité, la forme et les effets du nouveau mode de paiement que subirait la dette publique; on n'en parlait que comme d'un simple changement de domicile. Déjà, en 1802, on avait fait l'essai du concours de la Banque pour le paiement distributif des intérêts de la dette publique. Il en étnit résulté un médiocre profit pour elle, et aucun pour le trésor et les rentiers. Le délai, pour le paiement, n'avait pas été abrégé; le trésor avait continué de prendre un terme de trois mois ' pour payer chaque semestre échu ; les bureaux du trésor avaient conservé la rédaction des volumineux états nominatifs de paiement, extraits des comptes mêmes du grand-livre. Ces états ne pouvaient pas être formés ailleurs ni autrement. D'après l'ordre de la comptabilité et la responsabilité du payeur-général envers des juges définitifs, ce comptable avait continué de recevoir les quittances des parties pre-

i. On fait mieux aujourd'hui en acquilUmt en vingt jours une somme triple pour chaque semestre; mais alors ce délai de trois mois était une facilité pour le trésor public sans être un préjudice pour le rentier que l'ordre du numéro appelait chaque année à la même époque pour recevoir son intérêt échu.