‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 5)Chapitre 176 sur 192 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

charge-t-elle de procurer au trésor, par ses moyens propres^ dans le cours de 1807, la totalité des ressources supplémentaires qu'il aurabesoind'ajouter à ses recouvrements de chaque mois ? Je vis avec étonnement que le nouveau gouverneur n'hésitait pas à le promettre. Il réclamait, à la vérité, pour la Banque, les conditions du traité pour 1804 e^ 1805 avec les précédents faiseurs de service ; et ce traité leur assurait un intérêt de plus de neuf pour cent sur le montant de leurs avances. Mais, en 1804 et en 1805, les eifets à terme que le trésor faisait négocier, avaient supporté sur la place de Paris un intérêt de plus de douze pour cent; et en 1806, à l'époque où ces conseils avaient lieu, les mêmes effets étaient recherchés à un intérêt moitié moindre.

Cette objection ne fut pas négligée par Napoléon ; elle ne s'appliquait qu'à une des conditions du traité qui n'était encore qu'un projet ; la discussion s'engagea bientôt sur le fond du traité luimême. Ce fut là le cas de rappeler que la Banque ne maintenaitdans la circulation de la capitale que cinquante ou soixante millions de ses billets, et la question du secours qu'elle pouvait offrir au trésor n'en devenait que plus problématique ; la Banque n'avait en effet que deux moyens de prêter : une création de nouveaux billets, ou un prélèvement sur son capital. Elle avait assez péniblement appris

qu'elle ne pouvait donner ses billets qu'en échange d'effets à très court terme ; et les escomptes réguliers du commerce ne demandaient pas encore une plus large émission. Ainsi elle ne pouvait, sans danger pour elle etpour l'État lui-même, augmenter la masse de ses billets. Ce n'était donc, je le répète, que sur le capital de ses actionnaires qu'elle pouvait faire un prêt durable ; mais en supposant qu'elle parvînt à doubler ce capital, comme elle y était autorisée, et à le porter de 45 millions à 90 millions, elle devait prélever sur ces fonds : 1'' le fonds de réserve en espèces qu'elle évaluait au tiers de ses billets émis et des dépôts faits dans sa caisse, conséquemment au moins à 35 millions ; 2° le capital nécessaire pour la dotation de deux comptoirs qu'elle allait établir à Rouen et à Lyon (environ 6 millions) ; 3° la valeur de ses immeubles et ustensiles (2 millions). Ainsi, en supposant qu'elle eût consenti à aliéner au trésor la totalité de son capital disponible, elle n'aurait pu fournir qu'environ 50 millions pour un service qui demandait en effet 120 millions. Il n'y avait rien à répondre à ce calcul.

Et cependant il ne resta pas sans réponse. Cette réponse fut que la Banque ne voulait engager aucune partie de son capital ; que c'était sur le secours des receveurs-généraux qu'elle comptait pour secourir elle-même le trésor ; que c'était par cette

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raison qu'elle vejiuitd'eii admettre trois parmi ses régents ; mais la question, réduite à ce terme, en faisait naturellement naître une nouvelle : le trésor avait-il besoin d'intermédiaires pour obtenir de ses comptables directs toutes les avances qu'ils pouvaient lui faire ?

(Juoiqu'une discussion de cette nature eût pu être épuisée dans un seul conseil, ce ne fut qu'après huit ou dix séances que les idées commencèrent à s'éclaircir, tant étaient inexactes et incomplètes celles qu'on attachait à ces mots : escomptes de la Banque, billets de Banque. Napoléon aurait voulu sans doute ne rien trouver d'énigmatique pour lui dans le système de la Banque ; mais il éprouvait, sur cette matière^ce qui arrive sur toute théorie qu'on étudie isolément des faits. Les conséquences j usteset les conséquences fausses se heurtaient dans sa pensée, suivant l'interlocuteur qu'il venait d'entendre, et il ne lui restait conséquemmentque des doutes qui fatiguaientson esprit. Ce qu'il cherchait à découvrir dans l'analyse de la Banque, c'était le mal ou le bien qu'elle pouvait faire à son gouvernement. Ce qu'il avait recueilli dans cette dernière controverse, c'est que la Banque de Paris ne pouvait pas aider le trésor en mettant sa fabrique de billets à sa disposition, et qu'elle répugnait en même temps à prêter, franchement et pour un long tei'me, au trésor, la portion de son capital qui était

superflue pour elle. Ce secours même aurait été iusuffisant; mais j'avouerai que, du moins sur le second article, je m'attendais à un autre résultat ; je ne faisais aucun doute que, lorsque les actionnaires de la Banque avaient consenti au doublement de leur capital, déjà plus que suffisant pour son propre service, leur intention n"eùtété d'offrir au trésor, pour prix do leur privilège, le prêta intérêts de ce nouveau fonds. Ils n'auraient pas dû hésiter à le faire, n'eussent-ils voulu que se rédimer par là de la nécessité de renouveler peut-être encore, dans quelque moment de crise, des escomptes irréguliers que la Banque n'avait pas pu refuser au trésor en 1805, et dont on a vu les effets. LaBanque de Paris n'aurait fait qu'imiter la Banque d'Angleterre dans ceux de ses actes dont l'imitation était du moins à sa portée, ainsi que l'ancienne caisse d'escompte de Paris, qui, avant la révolution, sur un capital de .100 millions, avait prêté 70 millions au trésor royal.

J'avais attaché une autre espérance au résultat de ces conseils auxquels assistait le ministre des finances. Plus initié depuis quelques mois à la combinaison des budgets, je voyais qu'ils paraissaient établir des recettes égales aux dépenses, et qu'il n'y avait inégalité qu'en ce que les recettes réalisables dans l'année ne s'élevaient pas au niveau des dépenses payables dans la même année, etaussi

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