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exposer une de ses comljiiiaisous les plus simples.

Je suppose qu"im seul département produisît annuellement en impôts 2,400,000 fr., et dût employer en dépenses publiques une somme égale, il semblerait au premier coup ô'œ'û que rien n'était plus naturel que de laisser Téquation s'accomplir d'elle-même, et que le trésor n'avait à intervenir que pour la régularisation des recettes et des dépenses qui devaient se balancer localement dans l'année. Mais les recettes se composaient, par exemple, de 1,800,000 fr. en contributions directes, de 600,000 fr.en droits d'enregistrement et taxes indirectes ; dans cet état, quoique le receveur-général eût pu recouvrer, par douzième, et conséquemment dans l'année, le montant delà contribution directe, il était possible qu'il ne fûtobligé d'en tenir compte au trésor que par dix-huitième, et conséquemment en dix-huit mois, etle trésor ne devait alors disposer de ses propres fonds que dans cette proportion. A l'égard des 600,000 fr. provenant d'autres taxes, le receveur-général devait en- Aoyer tous les dix jours, aux caisses du trésor à Paris, la déclaration dece qu'il avait reçu, garder les fonds jusqu'àce qu'il en fût disposé ; et les formalités qu'il fallait remplir à la caisse centrale de Paris pouvaient entraîner un délai de soixante jours ; ainsi, quoique les taxes locales eussent pu

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produire dans l'année 2,100,000 fr., somme égale aux dépenses que devait acquitter le trésor dans le même lien, pendant cette période, le trésor à la fin du douzième mois, n'avait pu disposer que de 1 ,700,000 fr. sur les impôts recouvrés; et Ic^s fonds nécessairesà tous les paiements étaient dans la main du principal comptable sans être à la disposition du trésor, qui se trouvait dans l'alternative de laisser ses créanciers en soulî'rance, ou d'envoyer des fonds extraordinaires là où les fonds ordinaires éttiient déjà suffisants '. [^on peut juger

l . Voici comment, dans la même hypothèse, opérait la caisse centrale du trésor. Le receveur-général des Pyi'énées-Orientales, quel'on prend pour exemple, après avoir pris envers le ministre destiuances l'enyagementde verser en dix-huitmois rimpùtqiie la loi déclarait payable en douze mois, par les contribuables, adressait àParis à une caisse succursale de la caisse centrale du trésor, des obligations fractionnaires de la même somme aux mêmes échéances, et passées à Tordre du caissier-général. Ce dernier, après diverses formalités, taisait rcrelte, et se consti~ tuait comptable de cette portion d'impôt, quoiqu'elle ne dût devenir la propriété du trésor que successivement dans un espace de dix-huit mois. Lorsque l'échéance de chaque coupure arrivait, un décret enautorisait l'application au service ralors le caissier-général faisait dépense de cette partie d'obligations comme il en avait fait recette; l'envoi en était fait, par un autre caissier auxiliaire, au payeur de Perpignan, pour en faire le recouvrement et réaliser la dépense que la comptabilité du caissier-général déclarait déjà faite.

Quelque fùtle montant des recouvrements faits par le receveur-général sur l'impôtdirect, le payeur ne pouvait réclamer auprès de lui que les obligations échues dont il était porteur.

Quantaux produits des taxes indirectes, le receveur-général,

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par cet exemple des difficultés que devait éprouver le service du trésor dans les départements (et c'était le plus grand nombre) où, relativement aux dépenses, les recettes disponibles présentaient de grands déficits qu'il fallait combler, ou de grands excédants qu'il fallait diriger ailleurs. Des transports continuels d'espèces monétaires étaient l'expédient le plus habituellement employé. Ainsi, pour établir un moment l'équilibre dans les différentes parties du service du trésor^ on détruisait partout celui de 1.1 matière imposable. L'argent, cet instru-

qui ne les encaissait que lorsqu'elles étaient librement versées pardesayents d'administrations indépendantesdu trésor, devait envoyer tous les dixjours à lacaisse centrale ladéclarationdece qu'il avait reçu. Cette déclaration s'appelait hou à vue: dans la pratique ce n'était, surtout alors, que vers la fin de chaque mois que les déclarations étaient expédiées. Le terme moyen du retard, seulement à compter du versement chez le receveur-général, était, en conséquence, de vingt jours; il fallait ensuite dixjours pour le trajet; un délai àpeuprèspareil pour les vérifications et annotations qui précédaient l'acte par lequel le caissier central faisait recette de cas certificats; encore un délai semblable pour que le ministre pùtles comprendre dans les moyens de paiement, et définitivement, dixjours de plus pour que les bons à vue pussaut être renvoyés sur les lieux au payeur loca qui devait les échanj^er contre les fonds dont ils attestaient la présence depuis près de deux mois.

Ainsi, quoiqu'il lut très-possible, dans le cas cité comme exemple, que les 200, 000 francs que le trésor devait dépenser par mois se réalisassent en temps utile dans les caisses publiques, par le seul produit de l'impôt, il était impossible au trésor d'employer la totalité desrecettes faites aux dépenses exigibles, sans s'écarter de ses propres conventions et destraitésfaitspar leministre

ment commun de toutes les transactions qui, par une sorte de spontanéité, dont je n'entreprendrai pas ici d'analyser la cause, étend ou réduit luimême son volume dans chaque lieu selon sa sphère d'activité, ne prêtait son service àTimpôt, sur cerlains points, que pour perdre toutes ses autres fonctions. 11 était versé en masse d'une caisse publique dans une autre, souvent à de grandes distances. Quelques entreprises particulières profitaient sans donte du singulier droit attribué aux comptables de placera intérêt, pour leur propre compte, une partie de leurs recouvrements ; mais comme ils

des finances: aussi anivaitil qu'il y avait très-souvent, dans le même lieu, insuiïisance dans les moyens de paiement, à côté d'excédants dans les recouvrements : et c'était en toute règle que les comptables des recettes disposaient de ces excédants pour leur propre compte, tandis que les créanciers de l'État éprouvaient des retards, ou bien que le trésor ne pouvait les satisfaire que par des emprunts qui le discréditaient.

Les vices d'un tel système provenaient de son origine ; elle remontait au temps où les affaires de l'État n'étaient pas la principale affaire des hommes d'État, où, par exemple, le gouvernement, pour s'affranchir des détails et des hasards des divers recouvrements, et s'assurer desrentréespériodiques de fonds, avait pris le parti coûteux, mais commode, d'affermer sous différentes formes tous les impôts.

En 1800, pour retrouver de bons comptables, on crut prudent de rendre aux receveurs-généraux des finances quelques-unes desfacilités dont jouissaient les anciens financiers ; celle dontils s'accommodaient le mieux était d'avoir, pour les versements qu'ils devaient faire autrésor public, un délai plus long que celui quelaloi donnaitauxcontribuablespourie paiementdestaxes :