TROISIÈME PARTIE. — i

ne devaient faire ainsi que des placements à court terme, et que plusieurs résistaient difficilement à l'attrait d'un gros intérêt, il arrivait trop souvent que ces fonds se trouvaient engagés dans des spéculations aventureuses. C'était la principale cause des débets qui se découvraient chaque année ; et ils avaient été très nombreux, malgré la vigilante sévérité de mon prédécesseur.

Cet état de choses n'était cependant que le résultat de la constitution même du trésor; et tant d'intérêts publics et particuliers auraient pu se trouver compromis par des changements trop brusques

et ils obtinrent (sauf quelques différences locales; de ne remettre au trésor public qu'en dix-huit mois, par fractions égales, ce qu'ils avaient recouvré par fractions inégales, en douze ou treize mois. Un tel usufruit de deniers publics, déjà si peu justitiable sous l'ancien régime, devait bientôt provoquer contre lui plus d'objections encore sous le nouveau : il ne pouvait se légitimer que sous la condition que les fonds, qui se trouveraient ainsi momentanément disponibles au protit des receveurs-généraux, ne pourraient ètie placés par eux qu'au trésor public, qui leur attribuerait sur cette espèce d'avance une bonification de prompt paiement ; dans cet état, du moins, les deniers publics pouvaient rester fidèles à la destination exclusive de tout impôt. Mais une autre condition préalable devait être que, de son point de centre, le trésor publie put, dans chaque recette générale, surveiller la quotité et la date des recouvrements, aussi exactement que le comptable lui-même. Or, pour y parvenir, il fallait bien qu'intervînt entre le trésor public et ses comptables une autre comptabilité que celle ■ qui, sans le savoir, avait pu receler pendant plusieurs mois un déficit de plus de 140 millions.

dans ses divers rapports, que, s'il était nécessaire de lui donner un meilleur mouvement, il ne Tétait pas moins dans lespremiers moments de maintenir en contact tous les rouages de l'ancienne machine ; il lui fallait seulement un moteur de plus qui fût indépendantdesautresetleur redonnât la puissance qui leur manquait. Voici comment il y fut pourvu : Une caisse nouvelle fut établie au trésor sous le nom de caisse de service.

Pour faire subitementdu trésorune machine nouvelle, il ne fallait que le mettre en pleine et active possession de ses propres ressources, et relîet de cette institution fut l'accomplissement uniforme partout du premier des devoirs d'une trésorerie, c'està-dire l'application immédiate dans chaque lieu du produit des impots aux dépenses publiques régulièrement exigibles dans le même lieu. Aussi, au moment même de sa création, les comptables des recettes durent-ils livrer à cette caisse la totalité des fonds dont ils ne devaient compte au trésor que dans des délais plus (lu moins longs, et ils s'empressèrent de se mettre en rapport avec elle. Bientôt même des prêts lui furent offerts à un intérêt modéré, et d'assez fortes sommes vinrent acheter au pair ses mandats sur quelques places de la France ; elle put ainsi rendre immédiatement disponibles pour le trésor public les fonds dont il avait besoin, en quelque lieu que ce fût : elle

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fournit, là où les ordonnateurs provoquaient des paiements, de l'argent ou des etTets payables à vue àla place des anciennes obligations des receveursgénéraux, des certificats nommés bons à mie, et des divers effets à long terme, avec lesquels il était auparavant si injuste au trésor de faire des paiements, etsidifficiled'obtenirdes prêts. Un tel cbangement ne fut cependant que le résultat de l'emploi mieux défini, et peut-être mieux dirigé, des ressources virtuelles de la trésorerie. Les sommes recouvrées par les receveurs-généraux excédaient, comme on l'a dit et redit, de plusieurs douzaines de millions celles dont le versement successif était obligatoire pour eux, dans Tannée, d'après leur traité avec le ministre des finances. Ce fut déjà un secours important que lîi jouissance de cette somme.

Les mandats que la nouvelle caisse fut bientôt en mesure de délivrer, et pour quelque somme que ce lut, sur toutes les caisses publiques de la France de ce temps, furent un autre moyen d'obtenir, plus tôt et sansfrais,la présence et la disponibilité, à Paris, d'une autre partie des recouvrements, et ces mandats furent recherchés par une foule de personnes qui en déposaient le montant, et qui, avec une telle valeur, faisaient à moindres frais des paiements à de grandes distances : les banquiers eux-mêmes ne dédaignèrent pas, pour de pareilles

transmissions, la médiation de la même caisse : car. avec cette aide, ils pouvaient faire des remises sur des places 01^1 ils n'avaient pas de correspondants.

Le but et rintention de ce nouveau rouage da trésor public furent si bien appréciés à Paris, que bientôt plusieurs millions en placement à longterme lui furent offerts à cinq pour cent.

Le service du trésor devint facile partout, se trouva assuré sur tous les lieux, dans toutes ses parties, etparl'etfet d"une combinaison assurément bien simple : elle se bornait principalement à faire que l'intérêt des comptables qui avaient le dépôt de toutes les ressources publiques, fût d'accord avec celui du service public, au lieu d'être en opposition avec lui : qu'ils eussent autant de motifs pour livrer promptement au trésor tous leurs recouvrements, qu'ils en avaient, dans leur condition précédente, pour les dissimuler et les retenir ; et qu'ils n'eussent plus de meilleur emploi du crédit personnel et de la confiance locale qu'ils pourraient obtenir, que d'eu faire profiter, sous la direction du ministère, le service public dont ils étaient les agents.

Le premier acte de la caisse qui remplaçait les faiseurs de service, et qui prit de là son nom, fut d'annoncer à tous les comptables qu'elle ouvrait à chacun d'eux un compte d'intérêts réciproques ; qu'ils profiteraient de cet intérêt sur toutes les

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sommes provenant de lenrs recouvrements qui seraient mises à la disposition du trésor avant le délai fixé parleur trnités, et que cet intérêt serait à leur charge sur tout produit d'impôt qui, après ce délai, n'aurait pns été employé au service public, que ce compte d'intérêt serait réglé contradictoirementetsoldétous lestroismois. Les receveursgénérauxconservaient ainsi leurs émoluments dont la proportion pouvait n'être pas exagérée, mais qui, sous la forme adoptée jusqu'alors, avaient beaucoup plus conté au trésor qu'ils ne leur produisaient; et les ("ontribuables qui avaient payé les impôts, les créanciers de l'Etat, à qui leur produit appartenait, n'étaient plus exposés au scandale de voirunepartie notablede l'impôt détournée pendant plusieurs mois de sa destination pour procurer aux agents du fisc une jouissance de profits sur un capital soustrait à ses véritables propriétaires, les créanciers de l'Etat.

Gomme les dispositions que le trésor devait faire sur les receveurs-généraux pour les dépenses payables dans les départements variaient peu chaque mois, et qu'elles étaient loin d'absorber, dans la plupart des départements, la totalité des recouvrements, ces comptables furent autorisés à transmettre à la caisse de service tous les fonds présumablement disponibles en lettres de change du commerce, soit sur Paris, soit sur quel-

ques autres places où les dépenses publiques devaient excéder les recettes. L'objet de cette mesure était de ne laisser des fonds oisifs dans aucune caisse, d'empêcher tout déplacement d'espèces monétaires, d'approprier aux affaires publiques cesystème de compensation par lequel le commerce régularise ses transactions aux plus grandes distances ; de solder même une j)artie des comptes du commerce de Paris avec les départements qui l'approvisionnent, au plus grand avantage des créanciers et des débiteurs respectifs ; entin, de restituer immédiatement l'impôt à la matière imposable, etc., etc.

Mais plusje me promettais d'avantages de l'adoption de ces mesures, plus j'avais été circonspect et réservé dans leur exposition ; je n'en avais même indiqué (et sommairement) que quelques-unes à l'empereur, en lui proposant le décret qui instituait la caisse de service. Je me rappelle que, contre sa coutume, il voulut signer ce décret sans le lire, et que, lorsque j'insistais pour qu'il fût lu, il avait dit : Je ne puis pas signer trop vile rêmaneipation eJu trésor.

.le ne prétendais pas avoir formé une doctrine nouvelle en ramenant les choses à leur ordre naturel, je ne devais donc ])as être considéré comme un novateur; c'était cependant un peu ce qu'on disait alors de moi. Au surplus, si la combinaison nou-