PREMIERE PARTIE On

chaque province, un monopole qui faisait varier les prix de vente du sel de F un des bords d'une rivière à l'autre, dans la proportion de douze à un ; des juges qui étaient afï'ranchis de l'impôt du sel pour leur compte, et qui devaient envoyer aux galères ceux qui voituraient quelques pintes d'eau salée puisées à la mer. Heureusement je ne me bornai pas à la simple lecture de ce code, et j'eus bientôt lieu de reconnaître qu'il y avait entre son texte etson application la même différence qu'entre les mœurs des anciens financiers et celles des nouveaux. C'est surtout par l'étude du code des finances que j'eus l'occasion de remarquer la distinction qui s'introduit par la force des choses entre la loi écrib* et la jurisprudence. Ce ne fut pas dans le texte même de la loi, mais dans les exceptions, dans les interprétations introduites parle temps, que je pus apprendre cette jurisprudence, toujours portée à l'atténuation des délits, à la modérationdes peines, et la seule que suivissent en général les juges et les agents du fisc : tant il est vrai que toute loi trouve la limite de son effet dans la volonté publique ; et que, si cette volonté ne se manifeste pas avec éclat contre quelque prescription qu'elle réprouve, la persévérance de la seule réprobation force les juges eux-mêmes à modifier cette disposition dans l'application qu'ils en font !

Un autre résultat que j'observai, ce fut que le

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recouvrement des impôts ^ dont la l'erme-générale était comptable employait près de trente mille commis, qui avaient pour chefs soixante fermiersgénéraux ; une telle armée était elle-même un impôt bien lourd ; mais elle était la conséquence nécessaire de cette diversité de taxes, surtout de cette variation de tarifs qui rendaient en quelque sorte lit plupart des provinces rrnnçaises étrangères l'uue à l'autre.

La législatioH financière d'alors se ressentait nécessairement du temps d'ignorance dans lequel elle était née, des moments de détresse qui l'avaient inspirée, et surtout des traités qui, en agrandissant le royaume, avaient laissé à chaque territoire nouvellement réuni une partie de ses anciens usages. Elle avait été fort améliorée par Sully et surtout par Golbert, mais ils n'avaient pas pu en corriger les })remiers vices, et ce n'était pas là, pour les agents d'exécution, an bon traité de morale et de politique intérieure. Cependant, par une des causes que j"ai indiquées ci-dessus, une telle discipline s'était introduite dans cette milice, qui tenait presque toutes les propriétés et toutes les personnes à la discrétion de son serment, que les abus du pouvoir envers les contribuables étaient rares, les

1 . Ces impôts comprenaieut toutes les taxes sur les consommations, le monopole de la vente du sel, du tabac, etc., etc.

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infidélités presque sans exemple ; c'est une justice que les frondeurs ne pouvaient refuser ; ils la rendaient à leur manière en disant que le fisc s'était humanisé, comme les bourreaux qui savent arrêter la torture au point juste où elle pourrait oter la vie. La méthode de comptabilité que suivait la fermegénérale avait le même vice originel que sa législation ; mais les chefs avaient porté si loin l'exactitude dans les comptes qu'ils se faisaient rendre et dans ceux qu'ils rendaient eux-mêmes qu'on ne pouvait leur reprocher que la surabondance des explicntions, des raisonnements, des preuves morales qui établissaient que cette compagnie versait exactement au trésor le prix stipulé par son bail, et ({u'elle ne retenait pour elle que les bénéfices que lui assurait ce traité : il est vrai que ces bénéfices étaient de quelque importance. L'abbé Terray avait voulu les réduire par le bail qu'il renouvela ^n 1774. La troisième année de ce bail commençait lorsque j'en observai plus attentivement la marche; les profits devaient être de plus de 200,000 fr. par <îhacune des six nnnées, pour chacun des soixante fermiers-généraux ; ils jouissaient en outre d'un intérêt de cinq deux tiers pour cent sur leur mise de fonds qui était de 1,500,000 fr. ' pour chaque

1. Celle mise de fonds a été liquidée et remboursée en 1794, •comme on remboursail alors.

fermier-général. Celte mise de fonds ne représentait pas une avance réelle faite au trésor, mais, en presque totalité, le prix des bâtiments, des magasins, des matières premières, c'est-à-dire des sels et des tabacs dont la ferme-générale exerçait le monopole, et qui se transmettait de bail en bail sous inventaire. Ainsi, pour cbaque année du bail commencé en 1774, un fermier-général recevait un dividende de près de 300,000 fr., ce qui signifie qu'il plaçait à vingt pour cent par an le capital do sa mise de fonds. Si Ton veut ensuite considérer les bénéfices attribués aux places de fermier-général dans leur rapport avec le produit des impôts que recevait cette compagnie, on voitque, pour un versement annuel d'environ 200 millions fait au trésor en prix de bail, il y avait un prélèvement de 18 millions pour les émoluments personnels de soixante fermiers-généraux, c'est-à-dire neuf pour cent, indépendamment des appointements de leurs commis et de tous les frais de leur régie ; et si Ton veut savoir pourquoi le ministère laissait les finances sous cette énorme charge, c'est que, pour sen affranchir, il aurait fallu rembourser aux fermiers-généraux un capital d'exploitation qui s'élevait à 93 millions; et comment aurait-on jiu trouver cette somme, lorsqu'en épuisant tous les modes d'emprunt, on parvenait à peine à couvrir le déficit du service courant ?

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M. Necker fut donc obligé lui-même de traiter avec la ferme-générale à peu près aux mêmes conditions que l'abbé Terray ' ; je dois toutefois reconnaître qu'il introduisit dans son bail plusieurs combinaisons utiles. Je le rappellerai en rendant compte de la part que j'ai prise moi-même au renouvellement du bail postérieur.

Ce que j'avais observé, et sans beaucoup d'efforts, sur l'organisation de la ferme-générale pen- <lant mon noviciat de quelques mois, n'était pas remarqué des principaux commis auxquels mon instruction était confiée; la plupart des fermiersgénéraux étaient même étrangers à ces notions. La finance se cvov^it en possession d'état, comme la noblesse et la magistrature ; et ce n'était pas dans son cercle qu'on se permettait de mettre en question s'il était indispensable de conserver soixante fermiers-généraux (dont les cinq sixièmes ne prenaient part qu'aux répartitions) et à chacun d'eux un revenu de deux ou trois cent mille francs. Je me serais fait un scrupule moi-même d'abuser contre la ferme-générale des recherches qu'elle me laissait faire dans ses bureaux; mais, sans qu'on en soupçonnât le butetle résultat, on remarquait mon

l. M. Necker avait sagement distrait du bail de la fermefiénérale, renouvelé en 1778, pour commencer en 1780, le recouvrement des droits d'aides et droits domaniaux, dont le produit annuel excédait 80 millions.

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assiduité ; on m'accorda plus d'attention que n'en obtenait ordinairement un simple élève. On m'offrit un emploi utile dans une province éloignée ; je ne l'acceptai pas, je demandai et j'obtins qu'on me laissât suivre paisiblementmon cou rs d'instruction . La première administration de M. Necker commençait à jeter tout son éclat, et elle était pour Paris un grand sujet de controverse: on ne s'entretenait plus que de politique ou de finances dans les cabinets, dans les salons, et même dans les boudoirs ; je voyais plusieurs amis du ministre, je rencontrais aussi quelques-uns de ses adversaires. Celui que je remarquai le plus était un Suisse nommé Penchaiid, qui avait longtemps habité l'Angleterre. Il avait formé à Paris une maison de banque dont il s'occupait peu ; il était versé dans tous les genresde spéculations qui se font sur les places de Londres et d'Amsterdam ; il avait fait de grands profits et des pertes souvent plus grandes ; la place de Paris lui semblait trop étroite pour ses opérations ; mais il y avait fondé une espèce d'école, et quelques-uns de ceux qui la fréquentaient l'avouaient pour leur maitre ; tous espéraient y apprendre la haute science de la tinance, les uns pour censurer d'autant mieux le ministre et le remplacer peutêtre, les autres pour spéculer plus sûrement sur la variation du cours des etï'ets publics ; on y voyait des hommes de cour, des abbés, de nouveaux ma-