‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 5)Chapitre 79 sur 192 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

dépenses auxquelles la trésorerie avait à pourvoir étaient exigibles par douzième à la fm de chaque mois ; et Timposition, qui formait alors sa principale ressource, ne pouvait pas se réaliser dans une proportion égale, puisque le recouvrement complet ne pouvait s'opérer pour le trésor public que dans quinze ou vingt mois. Or, le ministre imagina de faire souscrire par les receveurs-généraux, au commencement de chaque an née, des engagements personnels pour le montant des sommes qu'ils devaient recouvrer ; de remplacer ainsi par des valeurs à échéance, dont • le gage était assuré, ces di^ers effets sans garantie et sans terme que la trésorerie émettait précédemment sans mesure ; et, pour surcroît de gage, il institua une caisse qui devait, sur la simple présentation d'un seul protêt de ces engagements, en acquitter le montant à Paris avec les intérêts du retard ; 10 millions devaient former les premiers fonds de cette caisse, et ces fonds se composaient des cautionnements nouveaux que les receveurs-généraux devaient immédiatement fournir en monnaie réelle.

D'autres attributions étaient encore données à cette caisse ; elle devait hériter de toutes les rentes viagères, de toutes les pensions éteintes par le décès des titulaires, et employer le produit de ces extinctions à racheter, au cours delà bourse, des rentes perpétuelles constituées à cinq pour cent. Elle de-

vait aussi devenir successivement le dépùtde tous les cautionnements qu'on allait demander aux antres agents comptables et à tous les officiers judiciaires : c'était peut-être la seule espèce d'emprunt qui fût praticable dans l'état où se trouvaient les finances. Les divers cautionnements devaient, à l'exception de ceux des receveurs-généraux, aider d'abord le service courant, et être ensuite restitués par le trésor public àcette institution, ([u'on voulut mettre en crédit en l'appelant caisse d' amortissemeiit, et sur laquelle reposait la garantie d'une nouvelle dette publique, les cautionnemenis. C'était cette caisse qui devait en payer les intérêts : une telle obligation lui devenait facile à remplir, })ar l'emploi qu'elle pouvait faire des preuiiers cajntaux, puisqu'en racbetant, par exemple, des rentes perpétuelles à cinq pour cent au cours de 30 fr., elle s'assurait un revenu de plus de quinze pour cent, pour payer une charge annuelle de cinq pour cent.

C'est de cette partie de son plan que le ministi'e voulait me contier l'exécution.

Il y avait sans doute quelques objections à faire contre ce plan, et voici les premières qui se présentèrent à mon esprit.

Avant qu'un gouvernement entreprenne d'amortir sa dette, il faut qu'il la, puisse mesurer dans toute son étendue et sons toutes ses formes. Ce serait méconnaitre la première loi des contrats, ([ue

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