‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 5)Chapitre 80 sur 192 · DEUXIÈME PARTIE 2i · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE 2i

(l'admettre qu'un débiteur dont les dettes sont devenues exigibles par leur échéance puisse établir des préféren<^es arbitraires entre ses créanciers ; on ne peut donc entreprendre avec justice le rachat de la dette constituée, qu'en pourvoyant en même temps et proportionnellement au remboursement de la dette non constituée ; il faut que chaque créancierpuisse, aussi facilement que le gouvernement lui-même, calculer d'avance les effets graduels de ce rachat : il faut que le volume de la dette, que ce procédé doit progressivement atténuer, soit déterminé : or, à cette époque où les rentes perpétuelles réduites au tiers n'étaient pas encore toute reportées sur le nouveau grand-livre, la quotité de la dette constituée n'était pas plus fixée que celle de la dette non constituée.

Un fonds annuel d'amortissement doit ne présenter rien d éventuel ; cette première objection serait déjà assez forte contre le projet d'affecter à un tel service les extinctions des rentes viagères et des pensions, dont le produit est incertain ; celle qui suit est peut-être plus sérieuse. Est-ce amortir réellement que de dépouiller les rentes viagères et les pensions de leur amortissement naturel, et de les convertiren quelque sorte en rentesperpétuelles, en faisant revivre leurs extinctions pour racheter l'autre dette?

L'n bon système n'admet pas d'éléments contra-

dictoires. Pour que ["ainurtissemi'iit suit un instrument de crédit, il ne faut pas que le gouvernement qui l'emploie se réserve en même temps la chance des spéculations qu'il pourrait faire sur son propre discrédit ; et pourrait-on donner un autre nom au projet de placer à quinze pour cent dans les rentes perpétuelles des capitaux de cautionnements, dont on ne paierait qu'à cinq pour cent les intérêts aux propriétaires de ces capitaux ?

Quelque justes que pussent être ces observations, elles étaient inopportunes ; quel antre plan alors n'eût pas présenté des inconvénients encore plus graves ? Le ministre, à qui seul je communiquai mes doutes, les avait sans doute prévus ; il avait la sagesse de ne pas prétendre h improviser la jjerfection et à remplacer subitement le pire des états par le meilleur état possible. Mon devoir se bornait donc à seconder ses efforts dans la ligne qui m'était tracée, et j'y employai tous les miens.

Des craintes s'étaient assez généralement manifestées sur la réalisation du nouvel emprunt ouvert sous le titre de cautionnements ; les seuls receveursgénéraux devaient y contribuer pou r 10,81 0,000 fr. , et je me trouvais particulièrement chargé d'assurer ce recouvrement, qui devait fournir ses premiers fonds à l'établissement dont l'administration venait de m'être confiée avec le concours de deux autres administrateurs. Si je n'avais pas été déjà persuadé

Page 1