Ceci était écrit en 18iT

cesseur. Quel contraste, en effet, et quelle distance séparent le dernier ministre de Louis XV^ qui fut aussi pendantquelquesmomentsceluideLouisXVl, Fabbé Terray, d'un homme d'État tel que M. Turgot, qui fut l'objet du premier choix du nouveau roi, et qu'on nommerait peat-être aujourd'hui le ministre le plus éclairé du dix-huitième siècle, s'il eût pu ou voulu avoir plus de ménagements pour les médiocrités de son temps, et modérerson ardeur pour l'adoption simultanée de toutes les améliorations qui entraient dans son plan !

En même temps quel meilleur témoignage de la tolérance religieuse, du prince et de sa condescendance pour les innovations utiles, que l'admission dans ses conseils d'un simple banquier, qui était à la fois étranger et protestant ! Seulement il arriva que, toujours dominé par sa trop grande défiance de luimême, Louis XVI, après avoir permis à M. Necker ' de s'engager aussi dans un système de réformes,

1. M. Necker avait d'abord partagé, en qualité de directeurgénéral du trésor royal, le ministère des finances avec M. Taboureau, conseiller d"État, qui avait seul le titre de ministre. M. Necker ne s'accommoda pas longtemps de ce partage nominal. Pour pourvoir à toutes les dépenses, il fallait bien qu'il eût la surveillance des recettes. M. Taboureau, magistrat modeste et probe, reconnut son inutilité et se retira.

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peut-être prématurées, laissa bientôt après succomber le ministre sous lattaque des ennemis de toute amélioration.

Je ne rappellerai pas plusieurs autres ministres que rien ne rappelle ; mais je ne puis pas laisser dans le même oubli M. de Galonné, qu'on peut regarder comme le dernier ministre du choix libre de Louis XYl.

Ce prince, qui avait jugé sans prévention l'esprit novateur de son siècle, pouvait, d'après ses épreuves personnelles, craindre également, pour la direction des affaires publiques, et ceux qui marchaient encore plus vite que le siècle, et ceux qui se tenaient trop en arrière. 11 était peu-bouché de ce qu'on vantait le plus dans M. de Galonné, la bonne grâce de ses manières, la facilité de son esprit ; mais il en concluait qu'on pourrait du moins trouver en lui cette flexibilité de principes qui avait manqué à ses divers prédécesseurs, et qui rend les transactions plus commodes.

Sans doute M. de Galonné était fort inférieur à M. Turgot dans ce qu'on appellera quelque jour lu science des sociétés humaines : il n'était pas non plus aussi austère dans sa morale que M. Necker, aussi habile dans la manœuvre des deniers publics. Mais

il se prédestinait depuis longtemps au ministère ; car il avait préparé de nouveaux plans que ses amis préconisaient. Je parlerai ailleurs de ces plans, qui étaient annoncés comme devant redresser tous les torts; ce qu'ils apportaient, c'étaient surtout de grands changements; ainsi on n'aurait pas pu reprocher à M. de Galonné de ne pas répondre aux demandes de réformes. 11 proposait de supprimer presque tous les privilèges locaux, et de soumettre toutes les provinces à des taxes uniformes; il proclamait l'égalité de tous les Français devant l'impôt ; il espérait même modifier, sous plusieurs rapports, la condition des propriétés du clergé ; enfin, dans les finances, il ne devait rien laisser à sa place. 11 est vrai que, pour combler le déficit des revenus publics, il ne présentait que de nouveaux impôts à essayer ; c'était un programme d'épreuves à faire : il fallait abattre avant de construire ; trouver dans les ruines des matériaux tout appropriés à leur nouvel emploi, dans tous les hommes disposition et aptitude à obéir. Certes il n'était pas difficile de prévoir, dès ce moment, que la révolution que M. de Galonné projetait dans les finances ne s'arrêterait pas à sa seule disgrâce.

Une assemblée des notables du royaume avait été

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convoquée pourjugerces propositions. Un ministre des finances, qui n'avait jamais rien refusé à personne, ne trouva pas ces notables si complaisants, et lorsque, à Toccasion des premiers symptômes d'opposition qu'ils montrèrent, Louis XVI crut devoir venir au secours de son ministre, en disant aux notables : Je veux qu'on sache que je suis content de mon contrôleur général, il arriva dès lors que, par une seule phrase, cet excellent prince commença à compromettre, plus encore que la popularité dont il était si digne, le pouvoir du monarque.

Deux jours après, M. de Galonné n'était plus ministre !...

Cette première assemblée de notables avait été remplacée par une seconde qui se montrait moins exigeante. Plusieurs parlements ' déclarèrent bientôt que de simples notables ne pouvaient pas être des organes assez imposants des griefs publics. Le parlement de Paris prit acte de ce vœu pour de-

1. Le parlement de Paris avait sur les autres parlements de France le privilège de pouvoir former plus souvent la Cour des Pairs par la convocation des pairs de cette époque : ses remontrances étaient accueillies, sinon avec faveur, au moins avec égards.

mander solennellement qu'on rendit à la France ses États-Généraux, qui n'avaient pas été convoqués depuis 1614. On avait bien conservé encore, en 1788, tradition de la division des États-Généraux de la France en trois ordres, et de la délibération séparée des trois ordres, composés chacun d'un nombre égal de membres. Mais, après quelques premières explications, et comme s'il eût été question de la formalité la plus simple, il lut décidé que les nouveaux États-Généraux seraient composés, pour les trois ordres, de mille députés, et que le tiers-état aurait seul autant de députés que le clergé et la noblesse. C'était arrêter déjà implicitement que les trois ordres délibéreraient en commun et par tète, la question du nombre n'étant de quelque intérêt pour le tiers-état que dans cette seule position. 11 est vrai que le tiers-état commençait à prendre une bien plus grande place en présence des deux ordres depuis qu'on avait tant de fois répété, tant de fois imprimé cette définition : Le tiers-état est la nation proprement dite, moins la noblesse et le clergé. Et, en effet, dès les premières séances de ces États- Généraux, qui prirent le nom d'Assemblée nationale, le tiers-état, par les talents et la résolution qu'il montra, se lit d'imposantes recrues dans les

deux autres ordres ; il deviul et resta l'arbitre des délibérations.

Je n'avais aucune part à prendre aux redressements que voulait faire l'Assemblée constituante, ni aux renversements qu'elle opéra: on pourrait dire des uns et des autres qu'ils étaient la consé- <|uence logique de la définition qu'elle a^ait adoptée sur le tiers-état. Je voulais être encore plus étranger à l'héritage qu'elle laissait à l'Assemblée législative, qui la remplaça ; je n'avais pas attendu la fin de sa session pour quitter Paris. En m'éloignant de tant d'ébranlements, devenus si faciles, je ne pouvais pas garder une grande estime aux méthodes administratives du gouvernement qui succombait. Je m'accusais (moi, à la suite de beaucoup d'autres) de n'avoir pas su le mieux défendre.

Jusqu'alors je n'avais encore fait que parcourir un livre anglais, dont parlaientavec un grand éloge les disciples qu'avait laissés M. Turgot, l'ouvrage d'Adam Smith. J'avais remarqué surtout que le vénérable et judicieux Malesherbes en disait du bien. Le même ouvrage était dénigré par tous les hommes de l'ancienne routine, qui se disaient si improprement de l'école de Golbert. Ils semblaient s'être persuadé que ce qui importait avant tout à la

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richesse de notre nSiiion, c' éiaii qu il 7ie sortit jamais un écu de France ; qu'avec cette garantie et sous cette condition, le genre et la quotité de l'impôt, le taux du salaire, le plus ou le moins de perfection des procédés industriels, le prix des matières premières, étaient choses complètementindifférentes, pourvu que ce fiït un Français qui gagnât ce qu aurait pu perdre un autre Français. Ces mêmes hommes poursuivaient encore la mémoire de M. de Yergennes, parce que ce ministre avait pensé qull n'était pas hors de propos, après la guerre d'Amérique, d'ouvrir de nouvelles routes à notre commerce, soit avec les États-Unis, soit même avec l'Angleterre. Ce que M. de Vergennes avait surtout judicieusement pensé, c'était que la législation que Colbert avait rendue propre, en 1664. à l'industrie naissante de nouveaux arts, était successivement devenue d'autantmoins propre aux vingt dernières années du dix-huitième siècle ; et sous son influence, le gouvernement, en renouvelant pour 1786 le bail des impôts affermés aux fermiers-généraux, en avait excepté les droits de douanes, parce quil se réservait de les modifier ; les fermiers-généraux ne devaient en continuer le recouvrement que comme simples régisseurs : je puis d'autant

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mieux attester ce fait et son motifs que j'ai été le rédacteur de ce nouveau traité de six ans, qui a eu un commencement d'exécution en 1786, et n'a pas atteint son terme.

Je l'avoue à la honte de ma première école, ce fut ce livre d'Adam Smith, encore si peu connu et déjà décrié par l'administration à laquelle j'avais appartenu, qui me fit, et un peu trop tard sans doute, mieux apprécier la multitude de points de contact par lesquels les finances publiques atteignent chaque famille ; ce qui leur fait trouver des juges dans chaque foyer.

Qui me fit mieux comprendre l'action réciproque des revenus publics et des revenus privés ;

Les caractères propres de la matière imposable ;

La proportion dans laquelle les impôts doivent se renfermer pourjie pas affaiblir le principe vital lies sociétés, conséquemment celui des gouvernements, et pour ne pas tarir ainsi leur propre source ; Le devoir et la nécessité pour tout gouvernement d'observer, avec assez d'attention et de discernement, la tendance des mœurs et des besoins, les développements de l'intelligence humaine et de l'industrie sociale, pour n'en jamais contrarier ni

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retarder les progrès, et surtout pour ne demander par l'impôt, à la propriété, quelle qu'elle soit, qu'une juste part dans les revenus et produits, dont elle peut faire l'abandon sans dommage pour elle.

L'horizon de l'impôt, qui jusqu'alors s'était borné pour moi aux seuls rapports de ses divers percepteurs avec le trésor royal, commença à s'étendre à. mes yeux ; j'entrevis :

Que la connaissance textuelle des tarifs et des règlements, et la manœuvre des chiffres, ne constituaient pas seules le savoir en finance ; que l'étude de cette science ne pouvait se compléter que par celle de la société même, dont elle devait toujours •Mvoir en regard les mouvements progressifs, conséquemment tous les intérêts nouveaux, dans l'application de chacun de ses actes.

Que, sous tout gouvernement prévoyant, l'impôt devait trouver sa limite comme sa cause dans les seules nécessités publiques, lesquelles ne se composent que du salaire exact des services dont la généralité a profité, ou du remboursement proportionnel des avances réelles, faites par quelquesuns dans l'intérêt de tous;

Que, pour la levée de l'impôt, l'Etat n'intervenant que comme un associé admis au partage des

bénéfices, sa part ne devait pas rester la même lorsque les bénéfices étaient moindres ;

Que, si les taxes ne pouvaient pas, sans inconvénients, varier chaque année, il était plus dangereux encore qu'elles restassent toutes indéfiniment immuables, car celles qui auraient causé la ruine d'une seule classe de contribuables pourraient produire le plus irrémédiable des déficits; Que le droit de lever des impôts supposait le devoir de leur restitution immédiate ; que la restitution, en ce cas, ne pouvait être légitime qu'en faveur de véritables créanciers ; qu'un État ne pouvait reconnaître comme tels que ceux de qui il avait elYectivement reçu, sous quelque forme que ce put être, l'équivalent de ce qu'ils recevraient de lui ;

Que la Trésorerie ne devant être qu'un iustrumentde transmission entre ceux qui, sous le nom d'impôt, fournissent les fonds applicables aux divers services publics, et ceux qui, parleurs travaux ou leurs avances, se sont rendus créanciers de ces services, le gouvernement devait distribuer les paiements de manière que chaque créancier reçût, à l'époque convenue, sa part exacte, sans plus ni moins; et qu'on payait toujours trop chèrement

le plaisir d'être plus que juste envers quelquesuns, par l'impuissance d'être complètement juste envers tous ' ;

Qu'il en était de cette maxime : un Etat bien administré ne doit jamais faire d'emprunt, comme des doctrines absolues, si souvent contredites par les faits ; que la condition d'emprunter était au contraire tellement inhérente à tout gouvernement, qu'il avait constamment pour prêteurs tous ceux qu'il employait, et dont il ne payait jamais les services qu'après que l'avance lui en avait été faite ;

Qu'à l'égard des emprunts à plus long terme, qui ne doivent être que la ressource des cas extraordinaires, l'abus de leur emploi était dangereux

i. Les motifs qui recommandent à tout Trésor public la prompte restitution de l'impôt eu paiements régulièrement exigibles sont développés dans ces Mémoires, très longuement, et peut-être trop longuement; mais j'avais connu un temps où, de la part du Trésor public, un paiement exact était regardé comme un bienfait, et même encore en 1800, parmi les gardiens de la fortune publique, j'en retrouvais qui croyaient la garder d'autant mieux lorsqu'ils faisaient plus attendre les paiements auxquels ils devaient pourvoir. Ils oubliaient que toute somme ordonnancée au profit d'un tiers, est, par ce fait, détachée de la propriété de l'Etat, qu'elle est celle de ce tiers, et que tout retard arbitraire dans sa disponibilité est synonyme de ce qu'on nomme délit contre la propriété d'autrui.

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pour chaque pays, mais surtout pour son gouvernement, auquel le pays survit toujours, la sûreté d'un gouvernement étant compromise partout où la confiance de la nation en lui est ébranlée ;

Que, d'un autre côté, le système du crédit judicieusement employé était peut-être, de toutes les combinaisons modernes, la plus propre à révéler à un gouvernement la haute moralequi lui estpropre; ([u'il lui interdisait les déceptions, les entreprises hasardeuses et même les mystères ; qu'il plaçait près de lui un organe permanent de l'opinion publique ; qu'il imposait à tous ses actes la nécessité du bon ordre et de la bonne foi ; qu'il associait plus spécialement à un intérêt commun l'Etat, les prêteurs, les débiteurs de l'impôt; et qu'il était ainsi dans les attributs du crédit de convertir en garanties,en sûretés nouvelles pour le gouvernement luimême, tous ses devoirs nouveaux envers les gouvernés.

Je commençai à donner, dans ma pensée, une

acception plus large à deux mots de notre langue,

qui me paraissent insuffisamment définis par la

. plupart de nos écrivains et même dans nos lois :

ces deux mots sont la propriété, les capitaux.

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Je compris que ce qu'on nomme la propriété d'une grande nation ne pouvait pas se borner à son seul territoire ; que la propriété du territoire était, pour chaque peuple, une œuvre, un don de la Providence ; que pour que ce peuple pût en jouir et y prospérer, il avait besoin d'y créera lui-même une autre propriété qui devînt alors l'œuvre de son industrie ; que cette nouvelle propriété devait se composer de tous les produits que le travail humain peut tirer du territoire, en substances alimentaires,en matières qui se convertissent en vêtements ou en instruments, en matériaux qui s'emploient à des constructions ; que c'était par le développement de cette seconde propriété que le territoire pouvait s'agrandir sans étendre ses limites, se couvrir d'une population plus abondante, se donner plus de sûretés pour ses habitants, plus de moyens de défense contre les attaques de ses voisins ; que l'intelligence, en variant naturellement dans chaque lieu les produits industriels, devait aussi y introduire des nuances d'amélioration; qu'il pouvait arriver sans doute qu'un procédé d'art, imité du dehors, eût besoin d'abord, dans le pays où il aurait été importé, d'être protégé pendant quelque temps contre la concurrence de ses pre-

miers inventeurs ; mais que ce serait le condamner à une enfance éternelle que de l'affranchir indéfiniment de toute concurrence : que, s'il restait danis son état d'infériorité, ce procédé, loin d'être un secours pour le pays, n'y serait qu'une charge de plus, puisqu'il ferait payer plus cher son œuvre, probablement moins bonne qu'ailleurs ;

Que ce n'était pas la monnaie d'un pays qui faisait sa richesse ; que, quelque abondante que fût la monnaie ^ de quelque matière qu'elle se composât, elle n'égalait jamais la dixième, la quinzième partie des produits annuels du travail, dans le pays dont elle portait l'empreinte, s'il était suffisamment peuplé et convenablement industrieux; mais que tout le pays qui voulait avoir la plénitude de son indépendance avait besoin de produire annuellement plus qu'il ne devait consommer ; que ce n'était que de l'excédent qui lui resterait libre sur les produits de chaque année, qu'il pouvait former sa véritable et durable richesse, c'est-à-dire ses capitaux : que ce n'était que sur ce fonds d'épargne,qu'un pays bien avisé pouvait raisonnablement prélever le prix d'achat des métaux précieux, qu'il