DEUXIEME PARTIE

« fairesde Bourse et le nombre des agents de change « qu'on pourra parvenir à une meilleure discipline. « 11 ne peut pas être question de rétablir ces fonc- « tions en c/mr^/e^ comme avant 1789 ; mais au lieu « d'exiger de ceuxqui seront conservés une finance « au profit de l'Etat, on peut leur demander un cau- « tionnement pour la sûreté du public ; si ce cau- « tionnement est porté, par exemple, à cent mille « francs, je doute que, parmi les agents de change « actuels, il s'en trouve plus de soixante qui puis- « sent racc{uitter, soit par leurs moyens person- « nels, soit par leur crédit ; et je crois ce nombre « de soixante suffisant ; il n'y avait que cinquante « agents de change près la Bourse de Paris, Jors- « que le volume de la dette publiquede France était « des deux tiers plus considérable, lorsque le capi- (( talde plusieurs grandes entreprises, telles que la « Compagnie des Indes, les bureaux d'assurances,, « la distribution des eaux dans Paris par l'effet des « machines à vapeur, consistait en actions négo- « ciables; lorsque Paris jouissait, dans toute sa plé- « nitude, du privilège que lui donnait sa position en « Europe d'être souvent le centre des principales « opérations de change entre toutes les places com- « merçantesdu monde. Il vous paraîtra juste sans « doute, général, en admettant par préférence, « parmi les soixante nouveaux agents de change, « ceux des agents actuels qui pourront remplir les.

« nouvelles conditions, d'épargner à ceux qni se- « ront supprimés le désagrément d'être remplacés « par des hommes encore plus étrangers à la con- « fiance publique. Pour ne pas laisser ceux-ci dé- « pourvus de toute indemnité, il conviendrait, et « par plus d'un motif, que les soixante agents de « change qui resteraient en activité, eussent la fa- « culte de s'attacher chacun un adjoint ; ils choisi- « raient vraisemblablement ces adjoints parmi les « supprimés ; ce serait un adoucissement pour la « réforme, et une garantie pour les choix ultérieurs; « carie gouvernement les dirigerait par préférence « sur des hommes éprouvés et qui se trouveraient « déjà en possession de la confiance du commerce ; « j'ajouterai qu'en demandantaux agents de change « un cautionnement beaucoup plus considérable « que celui auquel sont soumis les autres officiers « civils, comme signe et gage de leur responsabilité « envers le public, il serait assez juste de les af- « franchir delà formalité et de l'impôt des patentes, « comme les notaires, par exemple, dont les fonc- « tions peuvent exiger plus d'études, mais non pas « plus de moralité. C'est pour prévenir dans cette « profession la tentation des profits qu'une austère «. délicatesse réprouve, qu'il me parait utile de la « distinguer des professions purement mercantiles, <c que la taxe despateiitesa voulu spécialement at- « teindre. Des hommes qui disposent de la fortune

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«et souvent des opinions de beaucoup d'autres, « qui sont les dépositaires des secrets des familles, c( qui exercent une espèce de magistrature, puisque « leur conscience est un tribunal sans appel, doi- « vent être traités avec quelque distinction. J'oserai (' dire que, pour porter les hommes à acquérir toute « leur valeur, il n'est pas inutile quelquefois de pa- « raître les estimer plus qu'ils ne valent; il n'est pas « plus difficile de multiplier les hommes d'honneur « parmi les gens d'affaires, qu'il ne Fa été pour « vous, général, de multiplier les braves dans les « armées françaises. (Juantaux marchés à terme, « qui se font à la Bourse, et auxquels on oppose et « la législation et la morale, je crois avoir prouvé « que la morale ne s'y opposait pas, et j'oppose à « la législation qui la proscrit, et qui se réduit à un « arrêt de circonstance rendu en 1786, que cet ar- « rèt n'a jamais été exécuté ni exécutable : pour « condamner la vente et l'achat des effets publics « qui s'opèrent sous cette forme, il faut oublier, je « le redis encore, que les plus importantes, les plus « nécessaires transactions socialesconsistenten pa- « reils marchés. Si des abus se sont introduits dans « les transactions de Bourse, qui reposent sur des « marchés à terme, on doit surtout en accuser la «jurisprudence qui les place hors du domaine de «la loi : s'ils violent la foi publique, les tribunaux « doivent d'autant moins se refuser à en prendre

« connaissance ; leur devoir est de recherclior et de « punir cette violation. Quand un homme libre a « pris desengagemeats téméraires, c'est dans leur « exécution qu'il doit trouver la peine de son im- « prudence ou do sa mauvaise foi ; refficaeité de la « peine est dans l'exemple qu'elle laisse ; et, certes, « ce n'était pas un bon exemple donné par la ju- « risprudencp de 178G que l'annulation du corps « du délit au profit du plus coupable. Les marchés « de Bourse ont ce caractère particulier, c'est que <( les deux contractants, qui souvent ne se con- « naissent pas, s'obligent l'un envers l'autre par la « médiation d'un agent de change, qui est l'homme « de la loi ; il est responsable devant la loi de tous « ses actes ; il n'en est donc aucun qu'elle doive re- « fuser de juger. L'objection commune contre les « marchés à terme faits à la Bourse, et qui est fonce dée sur ce qu'on ne peut pas vendre ce qu'on ne « possède pas, et que la loi ne peut pas recon- « naître un marché qui n'aurait pas dû être fait, « n'est au fond qu'une pétition de principe ; il me « semble que la loi ne doit pas défendre ce qu'elle « ne peut pas punir, et bien moins encore ce « qu'elle est réduite à tolérer ; elle ne doit pas inter- « dire à la Bourse de Paris un mode de transaction « accrédité par un long usage à Londres, h Ams- « terdam, etc.. et qui s'est plus particulièrement « introduit dans nos habitudes d'après les change-

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<( ments survenus clans le régime de notre dette pa- « blique. Cette dernière considération affaiblit en- « core rinfluence que pourrait conserver l'arrêt du <( conseil de 1786 ; et il l'avait lui-même déjà per- <( due avant que ces changements eussent lieu. Je « ne prétends pas conclure de ce que les marchés « à terme ne peuvent pas être interdits qu'ils sont « exempts d'aljus ; c'est pour qu'ils soient réprimés « dans leurs abus que je demande que les contrac- « tants soient jugés selon la loi commune des con- « trats ; c'est pour que les abus soient plus rares « que je ne me permets aucune objection contre le « projet de circonscrire la compagnie des agents de <( change dans un moindre nombre, de constituer « leur responsabilité, d'introduire surtout parmi « eux la discipline de corps, qui prévient plus « sûrement les fautes que la responsabilité ne les « répare. »

Un officier de la garde consulaire arrivant de Russie avec des dépêches, que le premier consul saisitavec empressement, interrompit ce Ion gentretien qui, pour son objet, ne méritait assurément pas d'occuper pendantplus dedeuxheuresl'homme du monde qui avait le plus de soucis dans la tête et le moins de temps à perdre. Lorsque je me levai pour sortir du cabinet, il me dit qu'il allait me revoir ; et, retenu par ce nouvel ordre, je me promenai seul, assez mécontent de mes longues expli-

cations, mais surtout fort étonné de la patience avec laquelle elles avaient été écoutées par celui qu'on m'avait souvent représenté comme le moins indulgent pour les paroles inutiles. Je repassai dans ma mémoire toutes lescirconstances, tous les détails de cette conversation, que je crois avoir retracée avec exactitude. Je me demandaisquel genre d'intérêt ils pouvaient offrira un chef de gouvernement que je ne croyais occupé que de combinaisons militaires, ou de grands résultats politiques. Les questions, les objections qu'il m'avait faites, me faisaient assez connaître que ce n'était pas la première fois que la Bourse de Paris occupait sa pensée, et qu'il était persuadé que l'opinion publique pouvait souvent y prendre des directions contraires à ses vues ; je devinai, sans beaucoup d'etTorts, que, parmi les hommes qui l'approchaient, il s'en trouvait qui portaient sur le cours des négociations de la Bourse un autre regard que celui de l'intérêt public, et que, lorsque leurs spéculations n'étaient pas heureuses, il était évident pour eux que la Bourse était en conspiration contre le premier consul. La Bourse étant aussi naturellement le lieu où le jugement du public sur les actes du gouvernement, et particulièrement sur ceux qui pouvaient affecter les propriétés particulières, soit par les taxes, soit par les retards de paiements, se manifestait avec le plus d'indépendance; où la correspondance du