‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815Chapitre 40 sur 134 · Au lei-jaiiv qui n'é(aicnt pas · texte numérisé non relu

Au lei-jaiiv qui n'é(aicnt pas

1S13, il ar»i( iU- p.

iciiie porlees dans le

Coiilrihutions ilinsctes

Enre^'istremeiit, domaines et timljre . . .

Troduit des coupes de bois dans les fonMs

i Droits ordinaires. . . .

Douanes.

Droits riMiiii

Droits sur les sels

/ Produits extraordinaires . . ^ Droits sur les boissons, ele / Vente des tabacs

Loterie l'ostes

Sels et tal)aes ai.-delà des Alpes

Salines de l'Est, inoniiaies, poudres et salpètics

Produits d"!llyrie

Ueccttes accidentelles

Contribution annuelle du royaume d Italie

Pn'lèvenient à faire sur le produit de la vente des domaines dans les Ktals de Home, et ijes biens comniunaux en France

Fonds sp('(iaux, ](rovcnanl eu pinlie des taxes locales dan les pays cl vilh'S nonvcllenient r('iinies

Total.

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