SUR L'ÉTAT DE LA MONNAIE DE FRANCE EN

L'usage de l'aire entrer dans les paiements une quantité quelconque de monnaie di' hns nloi, était fort aueien eu France, puisque M. Necker, assez juste appréciateur des meilleures règles des échanges et des intérêts réciproques du créancier et du débiteur, avait compris cet abus dans ceux dont son administration a opéré la réforme : ce fut un éminent service. Déjà alors, depuis plusieurs années, des ateliers anglais fabriquaient assez publiquement du billon français, dont ils avaient grand soin d'altérer encore le titre '.

Lorsque, en 1780. la monnaie française avait été purgée de ce mélange, au moins pour les paiements du coni-

I. Je demande quelque indulgence pour les détails un peu prolixes que présentent les pages suivantes sur la monnaie. Je m y suis engagé à l'occasion d'une irrégularité grave qu'il avait fallu reclitier en 1810. Cette faute, corrigée en 1780 par M. Necker (devenu ministre après avoir été banquier), ne s'était pas moins reproduite dans la révolution. C'est pour en prévenir plus efficacement le retour, que j ai tâché de montrer dans tout leur tknger ses véritables effets et leurs conséquences.

niorcc, elle n'était pas encore exempte de reproche ; quoique cliaque pièce d'or et d'ari^ent contînt bien exactement la quantité d'or et d'argent fin déterminée par la loi, il y a\ait cependant quelque différence entre la valeur intrinsèque de chaque pièce et sa valeur nominale; c'était l'effet (Vnii droit de seigneuriage, qui se jjrélevait au profit du IIm-. indépendamment des frais de fabrication. On croyait devoir et pouvoir prévenir ainsi les refontes particulières dans l'intérieur en même tenqjs (pie l'exportation des es- ])èces au dehors; et cela par une double erreur qui tient à une étrange confusion d'idées sur l'argent (matière habituelle de la monnaie) et sur la ricliesse.

Mais si par l'effet même du droit de garantie, c[ue s'at- Iribuait le Jîsc, la valeur réelle de la monnaie était, par exemple, de 3 pour cent au-dessous de la valeur nominale <pie la loi lui attribuait, il faut convenir que la prime de garantie n'était pas très légitimement acquise : et si un tel e\|)éflient devait éloigner des orfèvres la tentation de con- \(rlir les espèces en lingots, il était certes bien impuis- >anL pour arrêter l'exportation des espèces lorsqu'un négociant français, débiteur d'un négociant étranger, ne jutiivalt pas employer d'autre mode de paiement; car ("él.iit vainement qu'outre la condition d'une perte de •) pour cent au dehors, la peine de la confiscation menarail, encore les espèces françaises à leur sortie : les espèces écliappaient à la prohibition, cl il arrivait seulement que ce (|u'un Français estimait ioi> n'était reçu par son corresj)()ii(lant étranger que pour 98; mais pendant qu'un gouvernement fixait à 2 pour cent la prime de garantie cju'il .s'attribuait sur la fabrication de sa monnaie locale, un autre la fixait à 3 pour cent, un tioisième à 4 pour cent, etc. \insi la France ne faisait à cet égard cjue ce que faisaient <raulrcs gouvernements, qui tons usaient de la même li-

cciico au nom de la i'oi publique; le mal était que tous n'en usaient pas d'une manière égale; aussi le commerce qui. pour le bonheur du monde, conçoit et pratique mieux la théorie des équivalents, et ([ui, chaque année, met en mouvement vingt lois plus peut-être de richesse réelle qu'il n'y a d'or et d'argent en Europe, depuis qu'il a imaginé cette belle monnaie universelle qu'on nomme Iralh-s et remises, etc. . etc. , etc. , avait-il evi le soin de jilacer à côté de la monnaie réelle un régvdateur, un essaveiir incorruptible, pour se prémunir contre les variations de toutes les monnaies légales : cet essaveur est le change qui nivelé les inégalités des divers modes de paiements usités dans chaque Etat, et. au milieu des incertitudes locales, crée pour le commeice, sur tous les points du monde, l'espèce de certitude c|ue la prévoyance humaine peut atteindre.

Depuis qu'un meilleur système de monnaie, noiuellement établi en France, avait encore été vicié lui-même par l'admission tolérée d'un quarantième de monnaie de cuivre dans les gros paiements, on conçoit que les entrepreneurs des services ministériels ne négligeaient jamais de faire entrer dans leurs calculs et dans les prix de leurs marchés, la prime d'assurance, qu'ils se réservaient contre le trésor pour la chance qu'ils couraient, de recevoir en paiement des espèces de cuivre souvent fort au delà du ((uarantième; en effet on devait toujours prévoir ([ue le trésor ne paierait que comme il était payé lui-même, et quoique loulrs les administrations ne composassent pas leurs versements, comme celle des postes, de neuf dixièmes en cuiMe. il n'en était aucune qui ne remît au trésor plus du qiiaiantième en cette sous-monnaie : on en trouvait souvent un dixième dans les versements de la régie des droits réunis, actuellement nommée des contributions indirectes: celle de l'enregistrement en était plus sobre; mais à l'égard de la

contribution foncic're. partie si importante dos revenus publics, les percepteurs prétendaient c]ue toutes les cotisations au-dessous de Cto Ir. , et dont conséquemment chaque douzième ne pouvait être solde par une pièce de 5 fr. , n'étaient recouvrées par eux qu'en monnaie de cuivre et même qu'elles n'étaient pas autrement exigibles; et c'est ainsi C[u'il arrivait (pie. sur environ 85o millions' dont se com])osaient alors les recettes du trésor, plus de l\o millions étaient aimuellement versés eu cuivre.

Tel était donc le privilège du trésor que, au lieu de ne recevoir dans les paiements qui lui étaient faits que le quarantième en cuivre, il recevait au moins le vingtième.

En 1810. la totalité des espèces d'argent fabric[uées en France pouvait être évaluée à 3 milliards. Diverses causes, que je ne détaille pas ici. avaient pu faire depuis cette fabrication que sur ces 3 milliaids, 2 milliards tout au plus conservassent un emploi actif dans la circulation, et vui peu plus des deux cinquièmes de ces 2 milliards, v compris le billoii. (S,")o millions à peu près passaient dans le cours d'une année dans les caisses du trésor public; la totalité des fabrications de monnaie de cuivre depuis 172G, V compris le nouveau htlloii iabri([ué, à un trop bon titre-, sous Napoléon, pouvait s'élever au plus à 5o millions; le cincpiièmc à peu près avait disparu par les refontes particulières à luie époque où la rareté du cuivre en avait doublé

1. La France, qui réunissail alors à son territoire propre la Belgique, le Piémont, etc. , etc. , comptait cent dix-sept départements au lieu de quatre-vingt-six ; plus lard, et par l'effet d'autres réunions, elle s'était trouvée composée de cent trente départements.

2. On n'en avait faln-iqué ainsi, c'est-à-dire à. un trop bon titre, que pour une faible somme ; mais une connaissance plus exacte de l'emploi que doit avoir le hillon dans un bon système de monnaie, aurait fait éviter ces excès dans le bien. Ce n'est jamais qu'aux dépens des nécessités qu'un gouvernement paie troj) cher des inutilités.

le prix; il on restait donc ^o millions, et tonte cette masse d(; enivre arrivait cliaque ;innée dans les caisses dn trésor.

On conçoit qu'il \ avait beaucoup de paiements dans lesquels le trésor ne pouvait pas employer de monnaie de cuivre ; il ne pouvait pas non plus la transporter à une grande distance, puisque le seul prix dn transport en aurait bientôt surpassé la valeur ; or, si sur 83o millions le trésor était obliiré de payer 4oo millions sans mélange de monnaie de cuivre, il fallait que les /jo millions qu'il avait reçus sous cette forme entrassent pour plus d'un dixième dans le reste de ces paiements, et sur ce dixième, il v avait moitié à perdre pour les parties prenantes : ainsi ce mode de paiement équivalait à une banqueroute d'environ 5 pour cent, dont chaque créancier supportait une pari plus ou moins forte : car la perte était nécessairement inégale eritre eux : en ell'et, quoiqu'ils eussent tous les mêmes objections à faire, ces objections avaient plus ou moins de force et d'efficacité suivant la ({ualité des personnes : et, comme les plus nécessiteux élaient ceux (pii pouvaient prolonger le moins la résistance, il arrivait que la plus l'orte partie du dommage retombait toujours sur ceux qui a\ aient le moins à perdre. Donc, par un contraste bien singulier, après avoir introduit en France le système monétaire le plus régulier, quant au litre de la monnaie, on y tolérait le faux monnayage le plus grossier. Les créanciers de l'Etat accusaient les payeurs du trésor ; ceux-ci accusaienl les receveurs des impôts (jui. de leur coté, accusaient ]e> contribuables.

Les administrations chargées du détail des recouvrements étaient peu versées dans la théorie des monnaies ; les agents subalternes leur avaient fait entendre qu'il v aurait une forte réduction dans les produits, si les contrim 13

iU MEMOIRES

huables ne pouvaient pas employer à leur libi-ialioii la monnaie de cuivre ; ces derniers y rencontraient sans doute un avantapfe qui équivalait pour eux à un dégrèvement, puisque l'on trouvait à acheter de fortes parties de monnaie de cuivre à 4 pour cent de profit. L'avantage aurait été encore plus grand pour les peixepteurs qui auraient converti à ce taux, en monnaie de cuivre, la monnaie de bon aloi qu'ils avaient reçue, et il n'est pas prouvé que tous les percepteurs résistassent à celte tentation. Il est du moins bien certain (pi'en même temps que la monnaie de cuivre affluait constamment dans les caisses |jubliques, elle était rare pour les petits paiements, pour les appoints au-dessous du franc, pour les salaires journaliers ; et plus on différait de remédier au désordre, plus il étendait ses racines. Plus on employait de palliatifs, plus on rendait le mal incurable. On avait voulu par exemple, en l'an 1800, corriger un des inconvénients de la monnaie de cuivre (celui de la faire entrer dans les paiements pour !<■ double et le triple de sa valeur réelle en concurrence avec la monnaie neuve d'or et d'argent), en fabriquant un nouveau billon qui, à une faible différence près, conservait intrinsèquement une valeur égale à celle qu'il représentait. Ce nouveau billon, qui fut fi-appé jusqu'à concurrence de 3 millions, obtint la préférence dans les échanges entre particuliers ; et il fit refluer 3 millions de plus de cuivre et de billon inférieur dans les caisses publiques.

Ce qui est toutefois assez remarquable, c'est que le règlement qui autorisait l'émission de ce nouveau billon de bon niai n'autorisait son admission dans les paiements que pour la fraction du i'ranc dont il était le sous-multiple, tandis que la monnaie de cuivre, qui valait intrinsèquement plus de moitié moins, continuait d'entrer dans les paiements comme partie intégrante de la monnaie. Dans

ce cas, le faux emploi d'un bon principe augmentait le mal qu'avait commencé l'ignorance. Mais en avouant qu'il était regrettable ([ue les caisses publiques fussent ainsi constamment inondées de momiaie de cuivre, comme on n'y connaissait d'autre remède que celui de le retirer de la circulation en le faisant fondre, et qu'alors il fallait .sur 5o millions se condamner à perdre 20 millions, on reculait devant le sacrifice.

J'avais vainement objecté qu'un pavs, qui comptait <lans sa population dix millions peut-être de journaliers et <{uatre ou cin([ cent mille soldats, dans lecjuel les seuls détails des subsistances individuelles nécessitaient chaque jour, entre douze ou quinze millions de familles, une foule de petits échanges qui ne pouvaient se solder par appoint qu'avec^ des sous-multiples du franc, et où on aA'alt fabriqué plus de o milliards de monnaie de bon aloi ; qu'un tel pays, dis-je, pouvait, sans inconvénient, rejeter exclusivement dans les paiements fractionnaires, 5o millions de monnaie d'un titre et d'une valeur inférieurs ; qu'il résultait de ce que la monnaie de cuivre facilitait le paiement <le petits appoints auxquels la monnaie de bon aloi ne pouvait pas descendre, qu'elle y était nécessaire et seulement là ; qu'elle recevait alors sa valeur et son titre de la nécessité de son emploi. Que, dans ce cas, sa valeur ne dépendait pas de sa matière, et qu'elle participait ainsi au privilège du billet de banque en rendant un service inverse ; qu'il suffisait donc de retenir les espèces de cuivre et de blllon dans les limites de leur emploi spécial ])our qu'elles devinssent aussi rares dans les caisses publiques qu'elles y étaient abondantes, et pour (ju'on fût dispensé, soit de perdre -iD millions par leur refonte, soit de faire supporter annuellement une perle à peu près égale aux créanciers du trésor auxquels on la donnait en masse.

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Comme ccpendanl Iv mal allait toujours croissant ', et <]ur les explications théoriques ^ur la cause cl le rciuède \\r convainquirent personne, il fallut avoir recours à lui autre genre de preuves, et puiser les preuves dans les faits bien observés.

Déjà, depuis près de quatre ans. la trésorerie, au lier» de se frayer comme précédemment une roule à part pouile mouvement des fonds ])ublics, cherchait, dans les combinaisons habituelles du connnerce, la règle des siennes : Paris, par exemple, centre du gouvernement et de .ses plus grandes dépenses, et conséquennnenl le créancier des départements pour l'inqjùl. était conslamuient leur débiteur pour ses immenses approAisiormemeuts. Cet état tie choses indiquait seid que le premiiu- devoir des receveursgénéraux qui devaient laire des versements à Pans, était d'acheter, avec les produits de l'impôt, les créances des départements sur Paris, et de verser leur contingent sous cette forme. C'était aussi celle qu'ils devaient employer poui" tous les excédants de recettes qui devaient aller couvrir dans d'autres lieux des excédants de dépenses, ('es reccvem's-généraux ^ trouvaient ([uelque j)rolit, mais dans un profit plus grand encore |)our le commerce et pour le trésor public.

Pour opérer cet arbitrage qui assurait partout au commerce une liquidation plus rapide d'une partie de ses créances, et restituait en (|uel(jue sorte l'inqjùt à sa source. la caisse des recevevirs-généraux était, d'après les instructions du trésor public, ouverte à l'escompte des lellres-de-

I. On avait découvert de l'uiili'c côté du llliin des fabrications particulières des sous français : on en fabriquait dans plusieurs ateliers anglais. Les douanes françaises avaient, pendant assez longtemps, en l'ingénuité de laisser entrer ces espèces comme une resliluiion de numéraire qui nous était faite ])ar Vilnmrjcr !

change que les créanciers d'ime place devaient tirer sur levirs débiteurs résidant dans une autre place : et pour avoir la préférence d'un tel escompte, il fallait que les comptables donnassent des espèces de bon alol pour des lettres-de-cliange pavables ailleurs en espèces de bon aloi ; leur intérêt, sous ce rapport, se trouvait donc en opposition à celui des comptables inférieurs cjui se seraient montrés trop faciles pour l'admission de la monnaie de cuivre <lans leurs recouvrements ; car les receveurs-généraux n'auraient pas pu emplover dans leurs escomptes celte partie de leurs recouvrements ; elle serait restée stagnante dans leurs caisses, et ils se seraient même trouvés en perte d'intérêts dans leurs comptes réciproques avec le trésor. Or, par,' le seul elfet de cette combinaison si naturelle, et d'autant plus efficace, dont la trésorerie observait avec soin l'influence, il arriva, dès le commencement de 1810. que (la France étant encore alors composée de cent dixsept départements, dont seize au delà des Alpes avaient conservé leurs anciennes monnaies), sur les cent un département soumis alors au svstème monétaiie de la France, la monnaie de cuivre était déjà devenue rare dans les caisses publiques de soixante-sept départements, et qu'elle ne se montrait abondante que dans trente-quatre départeluents où, entre autres circonstances locales, la multiplicité des petits salaires devait emplover naturellement une plus grande quantité de cette monnaie : qu'ainsi dans les deux tiers de la France on avait unanimement renoncé à cette exception absurde (qui avait pour prétexte de faciliter en faveur des petits contribuables le recouvrement de l'impôt), sans c[ue personne se plaignît, sans que le recouvrement éprouvât de retard et provoquât plus de poursuites. On pouvait donc sans imprudence conclure du même résultat, que si la monnaie de cuivre se maintenait

i98 MÉMOIRES

en plus grande masse clans trcnto-quatre départements où la nature même des travaux, des échanges, des salaires, assignait un emploi plus étendu à ces espèces, ce n'était pas, comme moven d'allégement pour l'indigence, qu'elle affluait dans les caisses publiques, et que le trésor public, en l'en écartant, ne lerait rien perdre aux contribuables de ce qu'il gagnerait lui-même.

Ainsi il avait fallu qu'un abus, qui portait le désordre dans toutes les transactions, eût succombé sous le nouvau régime de la trésorerie dans les deux tiers de la France (quoiqu'il ne lui encore qu'indirectement attaqué* par ce régimej. poiu- qu'au sommet du gouvernement on commençât à soupçonner que cet abus n'était pas inattaquable ; ce fut seulement en mettant ces faits au grand jour que la trésorerie put entreprendre l'abrogation de l'usage absurde qui condamnait tout créancier en France à recevoir le cpiarantièmc de tous les paiements qui lui étaient faits, dans une nature de paiements qui. outre l'incommodité de son poids, lui faisait supporter dans ce quarantième de la somme pavée une lésion de loo pour cent par l'iniériorité de sa \al('ur. C'était en ell'et une contradiction bien étrange fjue celle qu'avait présentée, pendant si longtemps, notre jurisprudence monétaire qui ne tolérait pas dans les agents de la fabrication des monnaies une erreur dun cinq millième, qui punissait du dernier suj)plice le faux monnaveur. dont le délit réel était de s'écarter, dans ses fabrications, de la proportion de l'alliage légal; et qui, cependant, di-clarait Aalablement libéré tout débiteur cjui composait un paiement de lOO Irancs de 98 francs en monnaie d'argent, et de 2 francs dans une monnaie dont la valeur réelle n'était guère que de 1 franc, proportion qui était encore grandement excédée dans les Daiements faits au fisc.

ÉTAT DE r.A MONNAIE EN 1810. 199

Va il (Hail en cH'cl Iroj) jiisic cl Irop heureux que les caisses publiques soulTrissoiil plus encore que les autres de la violation de la première condition de tout bon système monétaire ; c'est du moins une sorte de préservatif pour les peuples contre les abus que les gouvernements laissent introduire dans les monnaies, que la rigueur avec laquelle de tels abus réagissent contre leurs auteurs.

Comme tout changement dans la monnaie d'un pays répand l'incertitude dans cette nudtitudc de transactions journalières qu'exige l'harmonie sociale, la réparation même des premières fautes renouvelle presque irrésistiblement tous les mécomptes qu'ont pi'oduits les fautes elles-mêmes. Tous les gouvernements doivent donc être timides devant toute cause d'anxiété qui agite en même temps tous les points de l'empire; et c'est parce que j'en étais persuadé que la trésorerie avait eu la patience de combattre, en quelque sorte, invisiblemcnt le mal. Elle était parvenue à le cerner, à le circonscrire et à le con centrer sur une surface où l'application du remède, en de venant plus nécessaire, devait être aussi plus prompte et plvis facile. ~>

J'avais été bien secondé par les receveurs-généraux dont, à côté de leur devoir, l'intérêt se trouvait, ainsi ([u'il a été dit plus haut, d'accord avec celui du trésor, et qui. d'ailleurs, étaient au-dessus des profits de l'abvis. A l'égard des comptables d'une autre classe, il ne fallut transiger qu'avec les préposés des postes en augmentant un peu leur salaire, pour que la réforme ne rencontrât pas trop d'obstacles ; il fallut surtout qu'elle s'opérât sans éclat et sans scandale; car les abus peuvent devenir inexpugnables quand l'orgueil blessé se ligue poiu- les défendre avec la cupidité.

Un décret du i8 août 1810 déclara que la monnaie de

cuivre et de billon ne sérail reçue dans les paiements, si re n'était de gré à gré, que pour l'appoint au-dessous de 5 francs ; les versements que les administrations perceptrices devaient faire au trésor furent soumis à cette règle ; il en résultait quelque changement dans la condition d'une partie de leurs comptables, aucun dans celle des contribuables ; et cette révolutiou. ou plutôt ce retour à la première des règles monétaires, s'opéra sans secousse, soit dans les marchés publics, soit dans les transactions particulières .

Les associations particulières qui avaient émis des billets au porteur payables en monnaie de cuivre furent dissoutes et liquidées ; elles parvinrent difficilement à réunir une quantité de monnaie de cuivre correspondante à leurs engagements, et, elles prouvèrent d'autant mieux qu'elles n'avaient servi qu'à étendre et aggraver l'abus qu'elles prétendaient corriger on le rendant plus tolérable.

Mais vm autre inconvénient résultait encore (bi mélange dans les paiements des anciens multiples et sous-multiples * de la lu>re inurnois avec les nouveaux nuiltiples et les sous-multiples du franc. Il n'y avait ni rapport de iitre ni rapport de coupures entre ces deux monnaies ; la ]>remicre se fractionnait d'après le calcul duodécimal, la seconde d'après le calcul décimal, ce qui rendait leur concurrence incommode dans les paiements de détail, les plus nombreux de tous, Celles-là d'ailleurs avaient été tellement altérées tant par le frai cpe par la fraude, que les écus de 6 livres, par exemple, que l'addition de 6 centimes i/'i ou d'un quati'c-vingt-unième aurait élevés dans les paiements à la valeur de 6 francs si elles étaient restées

I. Les pièces d'or de /|8 francs et. de a/i francs, cl les pièces d'argenl. de 6 francs et 3 francs, 34 sous, la sous et 0 sous.

droites de poids, étaient pour terme moyen déchues de fo centimes i/a au-dessous de leur valeur léuale. Le déchet des écus de i> livres et des pièces de a^ sols, I j sols et G sols était encore plus iirand. Il était d'un douzième sur l'écu de 3 livres, et d'un sixième sur les trois autres coupures.

Ces dernières lurent facilement converties en espèces décimales par le même décret du i8 août, qui déclara que les pièces de vingt-quatre sous seraient reçues pour un l'ranc, celles de douze sous pour un demi-lranc (cinquante centimes), celles de six sous pour un quart de franc (vingt-cinq centimes). Il en restait peu dans la circulation ; et celles de ces pièces qui étaient tout à fait eflacées avaient trouvé, avec profit, un refuge en Vngleterre, où elles étaient reçues comme shellings ou comme fractions de shellings.

Ln second décret, du 12 septendjre 1810, régla, pour les multiples de l'ancienne monnaie, le rapport réel de la livre tournois avec le franc dajnès le degré moyen de l'altération cju'avaient éprouvée les pièces d'argent de six livres tournois et de trois livres tournois, ainsi que les pièces d'or de quarante-huit et de \ ingt-quatre livres tournois. La valeur curslve des pièces de six livres fut fixée à cinq francs quatre-vingts centimes, celle des pièces de trois livres à deux francs soixante-quinze centimes, celle des pièces d'or de quarante-huit liNres à (piarante-sept francs vingt centimes, enfin celle de vingt-quatre livres à vingt-trois francs cinquante-cinq centimes ; et comme toutes ces espèces pouvaient ne pas être altérées au même degré, les propriétaires avaient la facilité de porter celles qui pourraient être plus rapprochées de leurs poids primitifs et conserver conséquemineul |)lus de valeur, aux changes des hôtels de monnaie, où le prix réel en était

pa\é comptant, iiiaii^ seulement d'après le poids et l« titre réels.

Ce n'était pas la première lois qu'on essayait de mieux (■Qordonner dans notre système monétaire les règles et les pratiques qui ne s'accordaient guère. Déjà, en i^:^^. quelques hommes d'Etat avaient paru mieux concevoir ces règles qui sont très-simples, mais austères, et cjue depuis bien des siècles, tous les gouvernements, hors un seul', méconnaissaient et violaient, en faisant fabriquer pour leur compte la monnaie spéciale qui circulait sur leur territoire. Ils n'avaient cherché dans cette fabrication que quelques profits obscurs ; et ils n'avaient fait qu'exposer leur pavs. dans le mouvement de ses échanges avec ses voisins, à perdre, liien des fois, ce que leur atelier de monnayage leur avait fait gagner une seule.

En 1726, ce n'axail été (|u"après un grand désordre, moment toujours laAorable pour les grandes réformes, (c'était à la suite de la ])erturbation qu'avait produite le passage du fameux LaA\ à travers nos finances, et lorsque toutes les valeurs, tous les prix tendaient à se rasseoir d'un long et terrible ébranlement) que, dans la onzième année du règne de Louis \A , ses ministres avaient senti la nécessité de placer entre les débiteurs et les créanciers une mesure exacte qui fixât les devoirs des uns et les droits des autres. On détermina alors, mieux qu'à aucune autre époque antérieure, la quantité d'or fin ou d'argent fin qui devait entrer dans chaque paiement légal, d'après le rapport que la valeur de ces deux métaux pourrait avoir avec toutes les autres matières déchange: et la loi prescri\it une parfaite régularité de titre et de poids dans les multiples et dans les sous-nudtiples de la livre tournois fabri-