CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX ET PÉTITIONS

Le Président de la Chambre des députés à M. le Normant des Varannes.

, Paris, le 12 janvier 1883.

La sixième commission des pétitions (1) a prononcé le renvoi au Ministre de l’intérieur, sur la pétition de M. le Normant des Varannes, inscrite au rôle général sous le n° 596.

Cette résolution est insérée au Journal officiel du 12 janvier 1883.

( Application de l'article 66 du réglement de la Chambre des députés.)

(1) Membres: Daron, président : Cavaignac, Désirions, Cirier, Outters, Laroche-Joubert, Ringuier, Escantle, Vielfaure, Bacquias et Datas.

Sommaire de la pétition et motifs de la commission.

Pétition n° 596 ( déposée par M. Arnoult. député du Finistère.)

M. le Normant des Varannes, à Orléans, demande à la Chambre la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, et lui soumet à ce sujet un ensemble de considérations.

motif!!) de la Commission. — M. le Normant des Varannes s’occupe depuis douze ans des questions relatives aux asiles d’aliénés. 11 a été mêlé à diverses affaires de ce genre et a pu se rendre compte, à l’occasion, de certaines séquestrations arbitraires, des nombreux et graves défauts de la loi de 1838. Le récit qu’il fait d’une de ces séquestrations, les détails précis et intéressants qu’il fournit, les difficultés et les obstacles sans cesse renaissants qu’il fait connaître, et qu’il a dù surmonter avant d’obtenir la mise en liberté de la personne séquestrée, jettent la plus vive lumière sur cette question.

Aussitôt que la commission extra-parlementaire chargée de préparer la révision de la loi de 1838 fut nommée, le pétitionnaire songea à lui adresser les documents qu’il avait recueillis. Leur communication actuelle est on ne peut plus opportune. La Chambre est saisie d’une proposition ayant pour objet de modifier le réglement sur les asiles privés consacrés aux aliénés. La commission chargée d’étudier cette proposition conclut à la prise en considération. De son côté, le gouvernement fait étudier la question par une commission extra-parlementaire.

En attendant la composition d’une commission parlementaire, qui ne peut garder beaucoup, la commission pense que le mémoire de M. le Normant des Varannes peut être utilement communiqué à la commission extra-parlementaire, et dans ce but propose le renvoi à M. le Ministre de l’intérieur. ( Renvoi au Ministre de l’intérieur.)

Rapporteur : M. Escande.

EXTRAIT DU TESTAMENT DE Mlle ROUY. 527

Extrait des dispositions testamentaires que Mlle Rouy m’a remises le 19 mars 1819, en me nommant son légataire universel et son exécuteur testamentaire.

« Je déclare qué tous les meubles, tableaux, garniture de cheminée, glaces, livres, la montre et sa chaîne, sont à M. et Mm« le Normant des Varannes (M. le Normant des Varannes est receveur des hospices d’Orléans).

« Je leur lègue toutes les copies des pièces authentiques, lettres autographes des députés, littérateurs, etc., qui se trouvent au bas de mon armoire, et qui portent sur les paquets désignation de leurs noms.

« Cette affaire à laquelle ils ont travaillé leur appartient, et ils pourront la publier soit en s’entendant avec un éditeur, un journal, ou une société voulant en tirer drame ou roman. »

Pour copie conforme :

Vicomte E. d’Aboville.

Orléans, le 14 octobre 1881.

LISTE ALPHABÉTIQUE des personnes qui, à un , titre quelconque, sont intervenues dans ma vie et dans celle de Charles Rouy (1).