III

lionnes et surtout promulgués? Cette question ne peut tarder d'être résolue , puisque l'Assemblée a décrété hier que le président se retirerait vers le roi pour cet objet (i).

Aujourd'hui la discussion a pris, au moment où l'on s'y attendait le moins, une direction qui donne beaucoup à penser aux observateurs. Sur la motion du baron de Juigné , nous avions , d'un mouvement unanime, proclamé le double principe de l'hérédité de la couronne et de l'inviolabilité de la personne du roi. A l'occasion de l'hérédité, on s'est souvenu que les Bourbons d'Espagne avaient renoncé au trône de France par le traité d'Utrecht; et dans la crainte que, si la branche régnante venait à manquer, l'article constitutionnel ne parût annuler cette renonciation, M. Arnoult a proposé l'exclusion formelle des descendans de Philippe V. On a d'abord demandé l'ajournement indéfini de la motion; mais il a semblé qu'un intérêt plus fort et plus urgent que celui de la tranquillité de l'Europe, de l'alliance de l'Espagne, ou du maintien de la loi sa-

primera, dans le cours de son récit , comme un adversaire prononcé de la cour. Il était important de faire cette observation , afin de prévenir la confusion que pourrait faire naître dans l'esprit du lecteur la comparaison de ce volume avec les deux précédens . et de le mettre à portée de juger ce qu'il renferme en plus grande connaissance de cause. {Note des nouv. édit.^

(i) On voit , dans les Mémoires de Bailly , que le roi ne sanctionna d'abord que conditionnellement , et avec des restrictions , les arrêtés du 4 août. Il ne les sanctionna absolument que le 21 septembre . ( Note des nouv. édit. )

lique, mettait les esprits en effervescence (i). Les opinans ont vociféré dans le tumulte, et nous nous sommes séparés sans avoir pris de décision.

Séance du soir. Les maux présens détournent notre attention de la perspective incertaine des troubles à venir. Nous avons décrété la libre circulation des subsistances dans l'intérieur, mais la cupidité et la malveillance ne tiennent aucun compte de nos décrets. L'exportation des grains, sévèrement prohibée , se continue avec une activité effrayante, provoquée et secondée en partie par les primes accordées à l'importation. Des spéculations homicides entretiennent la disette et la cherté au milieu de l'abondance; et le brigandage, à main

(1) Ceci fait allusion aux prétentions du duc d'Orléans, qui avait un puissant intérêt à ce que la renonciation de la branche des Bourbons d'Espagne au trône de France ne pût jamais être révoquée. Telle fut sans doute la cause de l'effervescence qui se manifesta dans l'Assemblée , lorsque cette grande question fut mise en discussion. Cette effervescence fut augmentée surtout par l'opinion du duc de Mortemart , qui soutint que les renonciations , faites dans le traité d'Utrecht , n'empêchaient point le souverain d'Espagne de régner en France , mais seulement lui interdisaient de réunir les deux couronnes. Une telle assertion parut à Mirabeau contraire à tous les principes de notre droit public. « J'appelle à l'ordre l'opinant , s'écria-t-il ; son assertion est fausse ; elle insulte notre droit public ; elle blesse la dignité nationale ; elle tend à faire croire que des individus peuvent léguer des nations comme de vils troupeaux.» Sillery, partisan connu du duc d'Orléans , produisit alors une renonciation du roi d'Espagne , et les lettres-patentes de 1716.

Le duc d'Orléans , intéressé à cette discussion , crut devoir s'absenter de l'Assemblée , afin qu'elle parût plus libre , et qu'on ne l'accusât point d'avoir usé de son ascendant pour déterminer sa décision. ( Note des nouv. éd'u. )

armée, combine ses attentats avec les calculs des accapareurs, pour affamer les marchés et réduire les peuples au désespoir.

Tel est le douloureux tableau que nous a présenté ce soir le comité des subsistances, il l'a terminé par des dispositions judicieuses qui ont subi diverses modifications. Plaise a u ciel que ces mesures préviennent les affreuses calamités qui menacent le royaume, si les denrées de première nécessité s'élèvent jamais à un prix auquel le riche seul puisse atteindre!

Point encore de sanction aux décrets du 4 août; le roi a promis de s'en occuper et de répondre incessamment.

Mercredi 16 septembre. — L'hérédité à la couronne, dans ses rapports avec les prétentions éventuelles de la maison d'Espagne , a renouvelé ce matin la lutte, passablement scandaleuse, des partisans de la question préalable et des membres qui veulent, à toute force, qu'en cas d'événement, le duc d'Orléans ou ses hoirs n'aient point de concurrence à redouter.

Dans la chaleur de la dispute, des voix ont blâmé M. le comte de Mirabeau d'avoir appelé Louis XIV le roi le plus asiatique qui ait jamais régné sur la France : « Messieurs, a-t-il répondu, je ne sais » comment nous concilierons le tendre respect que » nous portons au monarque, honoré par nous du » titre de restaurateur de la liberté , avec cette » superstitieuse idolâtrie pour le gouvernement de » louis XIV qui en fut le principal destructeur. »

DE BÀJL'lY. 5

Même résultat qu'hier, c'est-à-dire, point de décret, beaucoup de temps perdu, et un surcroît d'acrimonie entre les deux côtés rivaux.

Le comité des finances nous a entretenus le soir d'un projet de décret sur les gabelles, qui n'a point été adopté. Ses auteurs ont voulu concilier ce qui sera toujours incompatible , une grande indulgence pour les transgresseurs de la loi, et l'exécution stricte de cette même loi. 11 est fâcheux que les hommes soient faits de manière à n'exécuter ce qui leur déplaît, que lorsqu'il y a des risques majeurs attachés au mépris de leurs obligations.

Jeudi 17 septembre. — Encore une séance consacrée, tout entière et sans résultat, à la discussion de l'article sur l'hérédité de la couronne , relativement à la maison d'Espagne.

Vendredi 18 septembre. — Au lieu de sanctionner et de promulguer les décrets du 4 août, le roi a jugé à propos de nous en dire son avis. Il approuve l'abolition des droits féodaux, en ce qui regarde ceux de ces droits qui dégradent l'homme; l'article concernant les colombiers; la destruction du privilège exclusif de la chasse ; la suppression des dîmes ecclésiastiques; l'article concernant les rentes rachetables; celui qui supprime les casuels des curés , les privilèges en matière de subsides et les privilèges des provinces, et celui qui établit le droit de tout citoyen à parvenir indistinctement aux emplois et dignités. Il trouve fort raisonnable l'article qui proscrit la pluralité des bénéfices; mais,

quant aux droits féodaux, il paraît souhaiter le maintien des redevances personnelles qui, sans avilir le vassal, sont d'une utilité importante pour les propriétaires; il invite à déclarer rachetables les redevances qui représentent des devoirs personnels; il appelle la réflexion sur les droits seigneuriaux qui appartiennent à des princes étrangers; il désire que certains droits ne puissent être rachetés indépendamment les uns des autres ; il propose de conserver les droits de cens, et les lods et ventes.

« Il conviendrait, dit-il, d'empêcher que la li- » berté de la chasse ne multipliât le port d'armes » d'une manière contraire à l'ordre public... J'ap- » prouverai la suppression des justices seigneuria- » les , dès que j'aurai connaissance de la sagesse » des dispositions qui seront prises sur l'organisa-

» tion de l'ordre judiciaire Les dîmes ecclésias-

» tiques montent de 60 à 80 millions , et, si on se » borne à leur suppression pure et simple, c'est » une grande munificence au profit des propriétai- » res des terres, dans la proportion de leurs pos- » sessions; mais cette proportion, très-juste dans » l'assiette d'un impôt, ne l'est pas tant pour la ré- » partition d'un bienfait. Les négocians, les ma- » nufacturiers, les personnes qui se livrent aux » sciences et aux arts, les rentiers, et, ce qui est » plus intéressant, la classe nombreuse des citoyens » qui sont sans propriété, n'auraient aucune part à » celte munificence. Cette faveur ne s'étendrait- » elle pas sur tous, si, dans un moment où les

DE BA1LLY. J

» finances sont épuisées, les revenus du clergé > supprimés étaient consacrés au secours général » de TÉtat? Il est nécessaire de voir si, le produit » des dîmes mis à part, le reste des biens du clergé » suffirait au service de l'Église; et Ton ne dit*point » quel serait l'impôt qu'on établirait en échange , » à la charge des terres précédemment soumises à » la dîme. Ces obligations s'appliquent encore aux >> dîmes des commandeurs de Malte; il faut ajou- » ter que cette puissance existe principalement par » les redevances que paient les commanderies.... » La suppression de la vénalité des offices exige de » grands sacrifices à raison du remboursement des » finances dont l'État ne paie qu'un léger intérêt , » et pour les émolumens à donner aux juges. La )) sagesse de l'Assemblée l'engagera a rechercher » les moyens propres à s'assurer que les places se- » ront bien occupées. La suppression de la véna- » lité ne serait pas suffisante pour rendre la justice » gratuite, si l'on ne détruisait encore les droits » relatifs à son exercice. Ces droits sont une por-

» tion importante du revenu de l'État L'ar-

» ticle XII porte la suppression des annates. Cette » rétribution , fondée sur le concordat fait entre » la France et le Saint-Siège, appartient à la cour » de Rome. Une seule des parties qui ont contracté » ne peut pas rompre ce traité. Je m'occuperai de » cette négociation avec tous les égards dus à, une » puissance alliée et au chef de l'Église. L'arti- » cle XIII a pour objet des attributions faites aux

» évêchés, aux arcbi-prêtres, aux chapitres; des » indemnités paraîtraient peut-être nécessaires — » L'article XV a pour objet la suppression et la » réduction des pensions. Je ne m'oppose point à » l'examen qui sera fait de ces grâces; mais je pré- » senterai à l'Assemblée les dangers d'une pareille » inquisition , les alarmes qu'elle ne manquerait » pas de répandre , et le travail sans fin qu'elle exi- » gérait. Une réduction faite sur des principes gé- » néraux serait préférable. »

Le roi annonce en même temps qu'il sanctionnera le décret du... relatif à la liberté de la vente des grains et de leur circulation dans tout le royaume, et la défense provisoire de l'exportation à l'étranger. Cependant il prévient que, « dans l'état actuel » des choses, ce serait manquer de sagesse que de » vouloir faire exécuter ce décret avec trop de ri- » gueur. » Il finit par insister, de la manière la plus explicite , sur la conservation des droits fiscaux et de leur exacte perception.

La lecture de cette espèce de Mémoire , substitué à l'adhésion pure et simple sur laquelle l'Assemblée avait droit de compter, a donné lieu d'abord à quelques exclamations, puis à des signes marqués de mécontentement. Une seconde lecture demandée et faite sur-le-champ, loin de changer ces dispositions, a ^aru les aggraver; en un mot, la réponse du roi n'a point produit sur nous le genre dira pression qu'en attendaient probablement les ministres-rédacteurs.

M. Goupil de Préfeîn a proposé de former un comité de soixante membres, pour examiner la réponse du roi et en faire le rapport. Cette motion, appuyée et amendée par MM. Camus et Chasset , na pas eu de suite. M. Chapelier, repoussant avec son énergie ordinaire toute idée de délai, d'examen ultérieur, de conférence, a fait sentir que l'Assemblée se trouvait dans une situation ambiguë , parce que le mot de sanction était vague , et qu'il fallait le définir, afin qu'on sût enfin, avec précision, si le roi la donnait ou la refusait. Il a insisté avec force sur les droits de l'Assemblée relativement à la constitution et sur les arrêtés du 4 août, dont on n'avait demandé au roi que la promulgation pure et simple. Il a proposé de décider à l'instant les termes dans lesquels la sanction devait être donnée, et d'envoyer le président auprès du roi pour demander , sans délai et séance tenante , la promulgation des décrets du 4 août. ^

De cette proposition, éloquemment développée par M. le comte de Mirabeau, combattue ou modifiée par d'autres membres, il n'a été décrété que la seconde partie, sur la motion de M. le duc de La Rochefoucauld.

Il y a peu de séances qui n'offrent quelques épisodes dont la malignité fait son profit. Nous avons eu aujourd'hui le spectacle d'une parodie du geste et de la manière de parler du comte de Mirabeau, par M. de Lally-Tollendal. Elle aurait pu amener un de ces traits véhémens d'indignation sardonique,

si familiers au célèbre député de Provence, et qui replacent ses adversaires dans l'attitude qui leur convient; mais il était absent, ce qui, par parenthèse, diminue un peu le mérite de l'imitateur.

Nous avons appris , dans la séance du soir , que le serment prescrit aux troupes n'a point été prêté à Metz par le commandant delà place (i), M. Bouille, et les officiers-généraux. Us ont cru ou fait semblant de croire que cette loi n'était obligatoire que pour les subalternes.

Nouveaux débats sur le concours du roi au décret qui ordonne la libre circulation des grains. Le président est chargé d'en demander la promulgation.

Samedi 19 septembre. — L'Assemblée a décrété ce matin que les dons patriotiques, qui se multiplient avec une louable émulation, seraient rendus publics par la voie de l'impression , et qu'il serait nommé u,n caissier pour les recevoir et en compter provisoirement.

Après une discussion assez vive sur le parti à prendre, relativement à la critique dont le roi a honoré nos décrets du 4 août, on a adopté une motion de M. Duport , en vertu de laquelle le président est chargé de se retirer à l'instant devers le roi, pour le supplier d'ordonner incessamment la promulgation de ces arrêtés, et assurer Sa Majesté que l'Assemblée nationale , lorsqu'elle s'occupera

(1) Voyez les Mémoires du marquis de Bouille.

des lois de détail, prendra dans la plus grande et la plus respectueuse considération les réflexions et les observations que Sa Majesté a bien voulu lui communiquer.

L'ordre à établir dans le travail a ensuite été l'objet de différentes motions. Au milieu de ce concours de vues plus ou moins judicieuses , on a demandé la priorité en faveur d'une proposition incidente, faite hier par M. Volney , et très-remarquable sous tous les rapports.

ù Quand on examine, avait-il dit, d'où naissent » les entraves qui arrêtent nos pas ; quand , cher- » chant leur nature et leurs causes, on amène en » comparaison les personnes avec les choses; quand » on observe que , depuis quinze jours spécialement, » les oppositions aux principes les plus clairs , les » incidens sur les questions les plus simples , se m sont multipliés ; quand, pour le dire en un mot, h on fait attention quels nouveaux moteurs d'op- » position, depuis cette époque, ont apparu dans » cette tribune, et ne la quittent plus , il est impos- » sible de ne pas s'apercevoir que les motifs de nos » lenteurs dérivent de notre propre composition , » et que nous portons , dans notre sein , le germe » couvert, mais non étouffé, de tous nos obstacles. » Il demandait en conséquence, i° l'ajournement de toute délibération sur la réponse du roi aux arrêtés du 4 août; 2° qu'il fût déclaré que l'on rentrerait sans délai dans la discussion des objets essentiels et pressans de la constitution ; 5° qu'a-

t2 MÉMOIRES

vant tout autre article , il fût discute et déterminé de combien de membres sera composé le corps législatif; quelles seront les conditions requises pour être électeur et éligible ; quels seront et le mode et les départemens d élection dans le royaume ; qu'aussitôt que ces objets seraient décidés, l'Assemblée nationale actuelle, sans quitter sa session, sans discontinuer ses travaux, ordonnât, dans toute l'étendue du royaume , une élection de députés selon le nouveau mode, lesquels viendraient de suite nous relever , et substituer une représentation véritablement nationale à une représentation vicieuse et contradictoire, où des intérêts personnels et privés , mis en balance égale avec l'intérêt général , ont la faculté d'opposer un effort si puissant à la volonté publique.

Le vicomte de Mirabeau, en appuyant la demande de la priorité , a proposé deux amendemens dont il n'a point dissimulé l'intention satirique ; le premier était que nul membre de l'Assemblée actuelle ne pût être réélu pour cette fois; le second, qu'aucun des membres de l'Assemblée , quelque voisins qu'ils fussent du lieu des élections, ne pût s'y présenter, ou du moins y discuter ni voter, étant censé siéger toujours à l'Assemblée nationale.

Le frère de cet orateur, à la suite d'un léger persiflage , a prouvé que la motion et les amendemens étaient également inadmissibles. La motion lui a paru le fruit d'un bon esprit et d'une intention pure , et d'accord avec les principes reconnus

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de toute l'Assemblée; mais il lui a reproché d'être en contradiction avec le serment que nous avons prêté. Quant aux amendemens, admettre le premier , ce serait , suivant lui , supposer qu'il y a d'autres moyens que la confiance; ce serait dire à la nation : Vous ne donnerez pas votre confiance à tel ou à tel autre. Or, que deviendrait la liberté des élections? A l'égard du second, il a pensé que toute exclusion serait honteuse, et ne devait pas être l'apanage des fondateurs de ia liberté publique. Entre ces deux discours, M. de Gouy-d'Arcy en a placé un des plus alarmans sur la situation des finances. Il n'approuvait aucune des motions proposées. Toutes devaient entraîner de longs délais, et à l'expiration de ces délais il était écrit que nous n'existerions plus. Le délabrement de la fortune publique était à son comble. L'emprunt de quatre-vingts millions , ouvert par l'Assemblée à défaut de celui de trente millions qui n'avait pas été rempli, n'avait pas inspiré plus de confiance; et, depuis le décret, il n'avait été porté que dix millions*au Trésor royal.

M. d'Aiguillon, président du comité des finances, qui compte M. de Gouy-d'Arcy parmi ses membres , l'a interrompu pour dire que ce comité ne l'avait chargé d'aucun rapport : il a ajouté que ses craintes étaient exagérées. Cependant, comme la constitution et les finances doivent marcher ensemble pour se prêter un appui mutuel , il a invité TAssemblée à consacrer deux jours par semaine a l'examen des

l4 MÉMOIRES

projets de réformes et d'améliorations. Ce plan a été adopté.

Le soir , nous avons discuté , sans résultat , le projet de décret concernant la gabelle. J'aurais donné ma voix de grand cœur pour faire passer la motion de M. l'évêque de Langres. Ce prélat demandait que les assemblées provinciales fussent autorisées à faire un abonnement, pour verser au Trésor royal le produit net de la gabelle dans chaque province ; il proposait de remplacer cet impôt par une contribution additionnelle sur le produit des loyers des maisons , de faire servir les greniers à sel de magasins publics, et de rendre la liberté au commerce du sel. Mais on paraît croire généralement que les impôts sur les consommations, qui se paient en proportion des besoins, ont un grand avantage sur les impôts exigibles; et, jusqu'à ce moment , tous les avis se bornent à l'adoucissement de la gabelle.

Dimanche 20 septembre. — Je suis allé à Paris pour quelques affaires qui me sont personnelles. Cette ville est toujours en proie à la disette. Les efforts de M. Bailly et de ses coopérateurs au comité des subsistances de la ville n'ont pas tout le succès qu'ils auraient droit d'en attendre (1). Jusqu'à présent, l'influence du maire de Paris a été beaucoup trop contrariée par les représenlans de la commune. Dans toutes les affaires d'exécution,

(1) Voyez les Mémoires de Bailly , tome IL

DE BA.ILLY. ï5

la multitude des collaborateurs ne peut que nuire au bien du service , ou donner trop de publicité aux opérations ; et rien n'est aussi dangereux en matière de subsistances.

Les ennemis de la révolution font d'ailleurs tout ce qui est en eux pour agiter et mécontenter le peuple. Des particuliers se sont introduits dans la halle ; ils en ont enlevé des farines avariées, mises en réserve pour être vendues aux manufactures de colle ; et ils vont montrant ces farines dans les rues, en disant que ce sont celles qu'on emploie à la nourriture des citoyens. Les représentans de la commune ont dénoncé cette supercherie par une affiche. Un autre de leurs placards défend aux boulangers de distribuer le pain la nuit , et d'ouvrir leurs boutiques avant cinq heures du matin.

Au surplus, les districts viennent de substituer un corps de trois cents représentans aux cent quatrevingts qui composaient la municipalité. Cette assemblée nouvelle, instruite par les fautes de ses prédécesseurs , suivra peut-être une marche plus mesurée, plus conforme aux vrais intérêts de ses commettans. Elle a tenu hier sa première séance, et l'on paraît attendre beaucoup du zèle et des lumières de ses membres.

Lundi 2 1 septembre. — A l'ouverture de la séance de ce matin , le président de l'Assemblée nationale a fait lecture de la réponse du roi à notre demande de samedi dernier. Elle porte en substance que, comme il approuve l'esprit général des décrets du

4 août, comme il se plaît à rendre justice aux sentimens généreux et patriotiques qui les ont dictés, il va en ordonner la publication dans son royaume. 11 accorde en même temps la sanction au décret concernant la libre circulation des grains.

Malgré cette adhésion pleine et formelle, bien des gens s'obstinent à douter que le pouvoir exécutif veuille concourir de bonne foi à la régénération de la France. On le soupçonne de prendre des mesures hostiles qui semblent légitimées par les circonstances, mais dont les motifs secrets sont de la nature la plus inquiétante.

Telle est la démarche qui vient d'être suggérée à la municipalité de Versailles par une réquisition de l'état-major de la garde nationale de cette ville, d'après une lettre du comte de Saint-Priest. Elle a arrêté de supplier le roi de faire venir un régiment , dont la présence lui paraît indispensable pour la sûreté publique (i). Du reste, elle n'a rien négligé de ce qui pouvait écarter les alarmes. Le régi-

(1) On a vu, dans le volume précédent , que l'appel du régiment de Flandre fut décidé par la municipalité de Versailles, sur un billet confidentiel de M. de La Fayette à M. de Saint-Priest , dans lequel le premier informait le ministre du dessein pris par les gardes-françaises de se rendre à Versailles pour solliciter de nouveau la garde du château. Il est à observer toutefois que , si ce billet de M. de La Fayette devint la cause primitive de la décision de la municipalité de Versailles , ce fut très-involontairement. Le seul but du général était de rassurer la cour effrayée ; il ne regardait point le projet des gardes-françaises comme devant être exécuté , et ne voyait dans la manifestation de leur dessein qu'une des ressources

ment en question sera tenu de prêter le serment prescrit par les décrets sanctionnés , et le commandant-général de la garde nationale dirigera ses mouvemens.

Informée de cette délibération, l'Assemblée n'a pas cru devoir se rendre au vœu du comte de Mirabeau qui demandait que la lettre de M. de Saint- Priest nous fût communiquée * afin de connaître les sujets de crainte qui ont déterminé l'arrêté du corps municipal. Mais une résolution de ce gem^e, consentie sans la participation de l'Assemblée nationale, dans la ville même où elle siège, a laissé dans les esprits une anxiété vague qui ne peut manquer d'avoir des suites fâcheuses, pour peu que d'autres préparatifs d'agression l'augmentent et la justifient.

Nous sommes rentrés dans l'ordre du jour, en nous occupant de la quatrième des questions énon-

inépuisables des cabaleurs. M. de Saint-Priest ne partagea point cette sécurité.

Nous faisons cette observation parce que nous lisons, dans les Mémoires de Ferrières ( tome Ier, page 273), que l'appel du régiment de Flandre fut approuvé par M. de La Fayette. Bien loin de là , le ministère ne prit pas même la peine d'en conférer avec lui et avec Bailiy. Il se contenta de produire avec un mystère peu bienveillant le billet confidentiel du commandant de Paris, afin d'obtenir une mesure que son insuffisance évidente, si les dangers existaient véritablement , rendait de la plus haute imprudence. La lettre de M. de Saint-Priest, dont l'Assemblée nationale demanda communication , ne fut écrite à la municipalité que pour suppléer ostensiblement au billet de M. de La Fayette , que l'on n'osa rendre public , de peur de compromettre son auteur.

( Note des noue. édit. )

l8 MÉMOIRES

cées dans le projet de M. Guillotin sur la sanction royale. Elle était conçue en ces termes : « Quelle » sera la durée du refus du roi de sanctionner les » actes du corps législatif? Son effet subsistera-t-il » pendant une ou plusieurs législatures?» 11 a été décidé par appel nominal, à la majorité de sept cent vingt-six voix contre deux cent vingt-une (i), que l'effet du refus du roi cessera a la seconde législature qui suivra celle qui aura proposé la loi.

Séance du soir. — Après avoir entendu un discours de M. Dupont sur la gabelle, l'Assemblée, tout en applaudissant à une foule d'idées intéressantes très-bien développées par cet orateur, s'est rangée de l'avis du comité et du ministre des financés; mais le projet de décret renvoyé au comité de rédaction ne sera définitivement adopté que lorsqu'il en aura été fait une seconde lecture.

Mardi 22 septembre . — Sauf un très-petit nombre d'exceptions, les grands dignitaires ecclésiastiques, les seigneurs comblés des faveurs de la cour, les privilégiés opulens, demeurent insensibles aux besoins de l'État, au milieu de l'afïluence des dons patriotiques que s'empressent d'offrir des milliers de citoyens confondus dans la foule, et n'ayant pour la plupart d'autre fortune que leur travail.

Est-ce en vue de leur donner un grand exemple ;

(1) Le Journal de Paris dit que cet avis passa à la majorité de 728 voix contre 2 24.

( Note ries nouv. édit.)

DE BÀIL1/V. 19

est-ce par un beau mouvement de justice et de générosité; ou plutôt, comme l'ont présumé des hommes qui se défient de tout , ne serait-ce pas afin de se procurer des moyens de fuite ou de séduction , que le roi et la reine ont fait porter à la Monnaie leur vaisselle plate et leur argenterie ?

Ce sont les députés du Berry qui ont appris cette nouvelle à l'Assemblée : «La nation, a dit l'un » d'entre eux chargé d'offrir le centième de leur » fortune, ne souffrira pas, sans doute, que le mo- » narque qui la gouverne se prive des chefs-d'œuvre » de nos artistes, tandis qu'ils sont recherchés des » autres puissances. Non, elle suppliera Sa Majesté » de recevoir ces effets précieux de la main de ses » peuples; elle fera plus: par des efforts dignes de » la grandeur et de la puissance de l'empire fran- » çais , elle ranimera les espérances des créanciers » de l'Etat; elle prouvera que l'Assemblée nationale » a eu raison , en les mettant sous la sauvegarde » de l'honneur et de la loyauté française , de comp- » ter sur les sacrifices de cette nation sensible et h généreuse. »

D'autres membres ont observé que , dans l'argenterie du roi , la main-d'œuvre excédait de beaucoup la valeur intrinsèque de la matière; le comte de Mirabeau a dit qu'on ne porte pas un plat d'argent à la Monnaie qui ne soit aussitôt en circulation à Londres. Enfin , l'Assemblée , comme électrisée par l'éloquence de M. Deschamps, a décrété unanimement que le président se retirerait de suite

devers le roi, pour le supplier de ne pas faire fondre sa vaisselle ni celle de la reine.

Vers la fin de la séance , il nous a rapporté cette réponse du roi : « Je suis fort touché des sentimens » que l'Assemblée nationale me témoigne. Vous » l'en assurerez de ma part ; mais je persiste dans » une disposition que la rareté du numéraire effec- » tif rend convenable. Ni la reine ni moi n'attachons » aucune importance à ce sacrifice. »

Dans l'intervalle de cette mission , nous avons, suivant l'usage , perdu quelques heures à discuter sur quoi nous discuterions. Les uns réclamaient la série des questions proposées par M. Chapelier; d'autres la suite des motions de M. Guillotin; quelques-uns l'organisation des assemblées provinciales et municipales ; le plus grand nombre voulait qu'on suivît la marche indiquée dans le plan de l'ancien comité de constitution. Ce dernier avis a prévalu ; et , après d'assez longs débats , on a décrété les articles suivans :

« Le Gouvernement français est monarchique. )> Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. »

« Aucun acte du corps législatif ne pourra être » considéré comme loi, s'il n'a été fait par les re- » présentans de la nation , librement et légalement » élus, et sanctionné par le monarque. »

Séance du soir.— L'exemple du roi commence à opérer. M. Berthier, gouverneur de l'hôtel de la

guerre , a fait déposer sur le bureau sa vaisselle d'argent dont il prête la valeur à la nation sans intérêt , pour tout le temps qu'elle en aura besoin. Le marquis de Montalembert est venu offrir, en pur don , un cabinet précieux de plans et de modèles de fortifications en relief , dont il est propriétaire , et dont il a souvent refusé des sommes considérables.

Sur les quatre députés de la Guadeloupe , deux ont été admis. Il y a bien quelque vice de rédaction dans leurs pouvoirs; leur élection n'est pas aussi universelle qu'on pourrait le désirer; mais on a eu égard aux circonstances, à un éloignementde quinze centslieues, et surtout au vœu de la colonie, exprimé le 26 février dernier.

Nous n'entendons parler que d'émeutes populaires. Un M. Largues, médecin d'Aurillac, a été forcé de quitter ses foyers pour se soustraire aux fureurs de la multitude (i). 11 demandait que l'Assemblée indiquât un tribunal qui prononçât entre lui et ses accusateurs. L'affaire a été renvoyée au pouvoir exécutif, et le président chargé d'écrire au

(1) Si l'on en croit le Journal de Paris, la fureur du peuple contre M. Largués , médecin à Aurillac , avait été excitée par un motif à la fois bien léger et bien singulier. «On croirait d'abord , dit cette feuille , que Largués avait eu le malheur d'exciter cette haine du peuple dans l'exercice de son art , qui inspire facilement des préventions contraires ou favorables , et toujours portées à l'excès ; mais non : le peuple n'accusait le médecin que d'être extrêmement processif, et de gagner ses procès. »

(Note des nouv. êdit,)

comité municipal d'Aurillac, pour qu'il fasse maintenir le bon ordre.

L'état nominatif et motivé des pensions sera imprimé; le comité des finances présentera son avis sur la rédaction ou la suppression de celles qui lui en paraîtront susceptibles.

Le même comité avait, dans une séance précédente , proposé , au sujet des impositions foncières, un projet de décret qui embrassait tout à la fois et les impositions auxquelles les ordres privilégiés s'étaient assujettis pour les six derniers mois de cette année, par l'arrêté du 4 août et jours subséquens, et celles qui devaient porter sur tous les citoyens, sans aucune distinction, pour les neuf premiers mois de l'année prochaine. M. Anson a prouvé que la voie des rôles additionnels et supplémentaires était la seule qu'il fût possible d'employer pour l'imposition des ordres privilégiés ; il a observé que , dans la position où nous sommes, ce surcroît d'impositions était pour le gouvernement une ressource d'autant plus intéressante , qu'elle laissait les taxes des contribuables ordinaires au même taux où elles sont maintenant. M. de Vilasse a peint avec énergie la triste situation des provinces qui paient peu d'impôts indirects, et où les impôts fonciers se sont élevés à une quotité effrayante. Il a insisté sur le danger qu'il y aurait de réduire leurs habitans au désespoir, en ne leur procurant aucun soulagement.

Plusieurs membres ont parlé, soit pour étayer ces réflexions, soit pour amender le projet; mais

l'heure trop avancée a fait renvoyer la discussion à demain.

Mercredi 23 septembre. — Il était aisé de prévoir que Paris n'apprendrait point avec indifférence l'arrivée prochaine , à Versailles , du régiment demandé par la municipalité de Versailles. Il s'est formé des attroupemens qui ont manifesté l'intention d'aller au-devant de lui pour le faire retirer. Plusieurs districts réclament hautement contre son introduction dans Versailles (i). Des lettres de M. de Saint- Priest, de M. de La Tour-du-Pin et de M. Bailly, nous ont instruits de ces détails. Il a été pris des mesures pour que Versailles fût à l'abri de l'invasion des Parisiens. Le ministre assure qu'il n'y entrera que mille hommes de troupes; mais tout cela n'apaise point la fermentation , et les hommes raisonnables se demandent toujours : A quoi bon cette augmentation de forces militaires ?

La séance de ce matin a été remplie par la discussion de deux articles constitutionnels qui ont passé en ces termes :

« Le pouvoir exécutif suprême réside exclusive- » ment dans les mains du roi. »

« Le pouvoir judiciaire ne pourra , en aucun cas, » être exercé par le roi ni par le corps législatif; » mais la justice sera administrée au nom du roi m par les seuls tribunaux établis suivant les prin-

(1) Voyez la note de la page 16.

» cipes de la constitution , et dans les formes déter- » minées par la loi. »

Le comte de Mirabeau a demandé que Ion réglât l'article de la régence; mais il est à présumer que l'urgence des conj onctures fera donner la préférence aux autres questions concernant le pouvoir législatif, et surtout à l'organisation des municipalités et des assemblées provinciales , si essentielle au rétablissement de la tranquillité publique.

Le soir, l'Assemblée a autorisé le comité ecclé-; çiastique à se procurer tous les rcnseignemens nécessaires sur les biens du clergé. Elle a ensuite approuvé la rédaction suivante du décret sur la gabelle.

« L'Assemblée nationale, prenant en considéra- » tion les circonstances publiques, relatives à la » gabelle et aux autres impôts, et les propositions » du roi énoncées dans le rapport du premier mi- » nistre des finances, du 27 août dernier; eonsi- >) dérant que, par son décret du 17 juin dernier, » elle a maintenu la perception, dans la forme or- » dinaire, de toutes les impositions qui existent , » jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée , » ou jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu ; » considérant que l'exécution de ce décret importe » essentiellement au maintien de l'ordre public, et » à la fidélité des engagemens que la nation a pris » sous sa sauvegarde; voulant néanmoins venir, » autant qu'il est possible, au secours des contri- » buables, en adoucissant dès à présent le régime

» des gabelles, elle a décrété et décrète ce qui » suit :

Art. Ier. » Les administrations provinciales , les » juridictions et les municipalités du royaume , » tant dans les villes que dans les campagnes, veil- » leront aux moyens d'assurer le recouvrement des » droits subsistans, que tous les citoyens seront » tenus d'acquitter avec la plus grande exactitude; » et le roi sera supplié de donner des ordres très- )) exprès pour le rétablissement des barrières et » des employés, et pour le maintien de toutes les » perceptions.

II. » La gabelle sera supprimée aussitôt que le » remplacement en aura été concerté et assuré avec » les assemblées provinciales*

III. » Provisoirement, età compter du ier octo- » bre prochain , le sel ne sera plus payé que cin- » quante livres par quintal , poids de marc , ou six » sous la livre de seize onces, dans les greniers de )) grandes et petites gabelles.

» Les provinces qui paient le sel à un moindre » prix, n'éprouveront aucune augmentation.

IV. » Les règlemens qui, dans plusieurs villes, » bourgs et paroisses des provinces de grande ga- » belle , ont établi le sel d'impôt , n'auront plus lieu, » à compter du ier janvier prochain.

V. » Les règlemens qui, dans les mêmes pro- » vinces, ont soumis les contribuables imposés à y> plus de trois livres de taille ou de capitation , à w lever annuellement dans les greniers de leur res-

y> sort une quantité déterminée de sel, et qui leur » ont défendu de faire de grosses salaisons sans » déclaration, n'auront plus lieu, également à comp- » ter du ier janvier prochain.

VI. » Tout habitant de provinces de grandes » gabelles jouira, comme il en est usé dans celles » de petites gabelles, et dans celles des gabelles » locales, de la liberté des approvisionnemens du » sel nécessaire à sa consommation , dans tels gre- » niers ou magasins de sa province qu'il voudra » choisir.

VII. » Tout habitant pourra appliquer à tel em- /> ploi que bon lui semblera, soit de menues, soit » de grosses salaisons, le sel qu'il aura ainsi levé ; ) il pourra même faire à son choix les levées, soit » aux greniers, soit chez les regrattiers; il se con- »» formera pour le transport aux dispositions du » règlement , qui ont été suivies jusqu'à présent.

VIII. >} Les saisies domiciliaires sont abolies et » supprimées. Il est défendu aux employés et » commis des fermes de s'introduire dans les mai- » sons et lieux fermés , et d'y faire aucunes recher- » ches ni perquisitions,

IX. » Les amendes prononcées contre les faux- » sauniers coupables du premier faux-saunage , et » non payées par eux, ne pourront plus être con- » verties en peines afflictives; et, quant aux faux- :•> sauniers en récidive, les lois qui les soumettent >) à une procédure criminelle et à des peines afïlic- >) tives, sont également révoquées. Ils ne pour-

)> ront être condamnés qu'à des amendes doubles de » celles encourues pour le premier faux-saunage.

X. » Les commissions extraordinaires et leurs » délégations, en quelques lieux quelles soient » établies pour connaître de la contrebande , sont » dès à présent révoquées. En conséquence les » contestations dont lesdites commissions connais- » saient, seront portées par-devant les tribunaux » qui en doivent connaître. »

Jeudi 24 septembre. — Parmi les offrandes patriotiques proclamées ce matin , on a remarqué le don de cent mille livres fait par M. le duc de Charost , indépendamment de l'abandon du rachat des droits féodaux qui lui ont appartennu jusqu'à ce jour.

M. Necker est venu confirmer 5 aggraver même les sinistres révélations de M. Gouy-d' Arcy ; il a lu un Mémoire sur la crise où se trouvent les finances et sur les moyens d'y remédier.

Le préambule de ce Mémoire offre le tableau alarmant des effets du discrédit , de 1 accroissement du déficit, du manque de numéraire, de la lenteur avec laquelle l'emprunt se remplit , du peu de confiance qu'il inspire aux étrangers, enfin de la situation du Trésor royal, qui ne renfermait hier que onze millions huit cent mille livres. D'après ce qui reste à payer vers la fin du mois , il n'y aurait pour Le mois prochain que trois millions, qui ne peuvent subvenir, à beaucoup près, à la multitude de paiemens que nécessite le dernier trimestre de l'année.

•l8 MÉMOIRES

De cet affligeant exposé, M. Necker passe aux moyens de salut. Le premier est d'établir un rapport certain entre la dépense et la recette. Le déficit est maintenant de soixante à soixante-un millions. Les ressources propres à le balancer sont, i° une réduction de quinze à vingt millions sur les dépenses de la, guerre, même en améliorant le sort des soldats; 2° la réunion des maisons du roi et de la reine, qui produira une économie de plus de cinq millions; 3° les réductions à faire sur les huit millions deux cent quarante mille livres que coûtent les maisons des princes; 4° l'économie d'un million proposée par le ministre des affaires étrangères sur son département; 5° cinq à six millions à diminuer sur les pensions trop considérables ; 6° la suppression des haras, s'élevant à huit cent mille livres ; j° la suppression d'une remise annuelle de deux millions huit cent mille livres que le roi faisait au clergé; 8° l'extinction et le remboursement de quinze cent mille livres de rentes viagères; 90 une taxe momentanée de huit millions pour remplacer les anticipations; io° quinze millions que produira la cessation des abonneruens sur les vingtièmes et autres impôts territoriaux; n°dix millions résultant de la suppression dune partie des remises accordées aux provinces pour les ponts et chaussées et autres travaux publics. M. Necker propose aussi de ne faire qu'un seul impôt de la taille et des vingtièmes ; d'assigner à l'État une portion sur les dîmes, et de réduire le traitement des

DE BA1LLÏ. 2Ç)

ministres. Il fait pressentir d'autres bonifications à opérer par des économies dans les régies et fermes générales, des droits sur le luxe, etc.

Il faut quatre-vingts millions pour obvier aux besoins extraordinaires de cette année et de l'année prochaine , et mettre les finances au courant; le ministre propose de se les procurer, non par le sacrifice du centième des fortunes, mais par celui du quart des revenus nets de toute espèce. Les contribuables ne seraient point assujettis à un serment. Il suffirait de dire : Je déclare avec vérité , etc. On a beau calomnier le cœur humain; beaucoup de particuliers donneraient au-delà de ce qui leur serait demandé. Dans chaque paroisse, les noms de ceux qui auraient payé seraient honorablement inscrits dans un registre public. On réduirait les paiemens à de simples avances remboursables aussitôt que la nation pourrait se procurer, par le retour de la confiance, des fonds à quatre et demi pour cent. Les revenus modiques seraient exempts de la contribution. Elle serait acquittée en quinze ou dixhuit mois. On recevrait les matières d'or et d'argent à un prix favorable , pour augmenter le numéraire.

Quant aux besoins du moment, il convient, suivant M. Necker, i° d'autoriser les directeurs des monnaies à recevoir la vaisselle d'argent à cinquante-quatre livres le marc , ou à cinquante-huit livres à six mois de date; i° de ménager la caisse d'escompte dont les services seront décisifs , si son

5o MÉMOIRES

zèle est encouragé, et d'établir une banque nationale dont elle ferait partie; 3° de suspendre pour quelques jours les travaux relatifs à la constitution , afin d'accélérer le paiement des impositions courantes et le recouvrement des impôts fonciers, de calmer les esprits et de ranimer la confiance.

Le ministre s'étant retiré, M. Dupont de Nemours a improvisé un discours éloquent, dans lequel il a présenté des ressources non moins prochaines, et qui pèseraient moins sur le peuple. Il est entré dans de savans calculs sur l'étendue des revenus de la France, et sur ceux du clergé en particulier. « Nos » moyens de salut, a-t-il dit, ne sont pas dans les » efforts des contribuables, déjà épuisés pour la » plupart; ils sont dans les arrêtés du 4 août. Les » dîmes produisent annuellement cent millions ; » faites-les régir par les municipalités et les as- » semblées provinciales; avec les biens du clergé » qui produisent soixante à soixante-dix millions , » voilà un total de cent soixante-dix millions, il a faut pour les évêques, curés et vicaires, soixante- » dix millions; pour les hôpitaux et collèges, vingt » millions ; pour les bénéfîciers sans charge d'ames » et les religieux, vingt millions; il restera qua- » rante millions de revenus libres. La confiance ne » tardera pas à renaître, quand l'Europe verra nos » revenus publics augmentés de cette somme. »

M. Dupont a ensuite montré que le même ordre pouvait s'étendre à l'administration et à l'aliénation des domaines; il a exposé les principes d'après

lesquels on peut asseoir sur cette opération , soit l'extension de la caisse d'escompte, soit une banque nationale solidement constituée; avec combien de facilité on s'en servirait, dans quelques mois, pour faire de toutes les caisses de recettes des provinces, des caisses de dépenses; pour effectuer sans frais, dans toutes les villes du royaume, le paiement des rentes et des fournitures faites au gouvernement; pour rembourser en argent comptant le capital des rentes viagères, et soulager l'État de cinquante millions d'intérêts; enfin pour réduire, par des remboursemens successifs, tous les intérêts des dettes de l'Etat , d'abord à quatre et demi pour cent, et dans la suite à un taux plus modéré.

Combinant avec ces grands aperçus les améliorations et les économies praticables, l'orateur a prouvé qu'on pouvait s'assurer la disposition d'environ cent quatre-vingts millions de revenu, qui, non-seulement couvriraient le déficit, mais produiraient un fonds respectable d'amortissement et de guerre, une ressource suffisante pour les dépenses imprévues, l'avantage de supprimer les impositions inquisitoriales et les impositions immorales, et celui de soulager la classe indigente de vingt, trente, ou peut-être quarante millions sur les contributions directes.

Le Mémoire de M. Necker et le discours de M. Dupont seront imprimés. Le premier est renvoyé à l'examen du comité des douze, choisi dans celui des finances. Vainement un grand nombre de

membres a demandé que MM. Dupont et Mirabeau fussent adjoints à ce comité'. On a craint, sans doute, qu'ils ne portassent des regards trop perçans sur les dîmes et sur la caisse d'escompte; leur adjonction a été rejetée, et même celle de M. Forbonnais , si célèbre par ses recherches sur les finances.

La question si délicate et si urgente des impositions a occupé toute la séance du soir. M. Anson, porteur d'un projet d'arrêté déjà proposé sans effet le 22 , y a recueilli des observations et des amendemens qui le rendront moins incomplet.

Vendredi 25 septembre. — Décrété que l'Assemblée ne recevra point de dédicaces.

Les débats du matin et du soir ont eu pour objet le projet de décret relatif aux impositions. Il a été décidé à l'unanimité des suffrages que la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, tournera au profit des contribuables de chaque province ; et , quant à l'année 1790, que le rôle des impositions ordinaires ne sera pas augmenté de la somme à répartir sur les cidevant privilégiés, et qu'elle sera appliquée, comme celle de 1789, à la décharge des anciens contribuables. Tous les abonnemens sur les vingtièmes, accordés à divers particuliers, sont expressément révoqués à compter du premier janvier Ï790.

Samedi 26 septembre. — M. de Montesquiou a présenté, au nom du comité des finances, le résultat des travaux de ce comité, appliqués au plan

d améliora lion proposé le il\ par M. Necker. Après avoir supputé dans le plus grand détail la quotité du déficit, les réductions nécessaires pour le combler, le produit des impôts existans et des impôts à établir, il a déclaré que le plan du ministre paraissait digne que l'Assemblée l'adoptât de confiance. Il s'est élevé des réclamations vives et motivées. M. de Mirabeau l'aîné , bien connu pour n'être pas favorable à M. Necker, a parlé dans un sens tout contraire à ce qu'on attendait de lui dans une pareille conjoncture : « Il est impossible , a-t-il dit à » peu près, de délibérer quand il faut prendre la » résolution la plus urgente. Nous n'avons pas mis- » sion d'offrir un plan au ministre des finances ; et /> nous sommes dépourvus des connaissances préli- » minaires qu'il suppose. D'un autre côlé, examiner » son plan est une entreprise tout-à-fait imprati- » cable : la seule vérification de ses chiffres consom- » merait des mois entiers. Il n'est pas de votre sa- » gesse de vous rendre responsables de l'événement, » soit en vous refusantà des moyens que vous n'avez » pas le loisir d'examiner, soit en leur en substituant » d'autres que vous n'avez pas celui de combiner et » de réfléchir. Laconfiance sans bornes que la natiou » a montrée dans tous les temps au ministre des » finances, vous autorise suffisamment, ce me sem- » ble, à lui en montrer une illimitée dans les cir- » constances actuelles. Acceptez ses propositions ' sans les garantir, puisque vous n'avez pas le temps » de les juger ; acceptez-les de confiance dans le

» ministre , et croyez qu'en lui déférant cette es- » pèce de dictature provisoire, vous remplissez vos » devoirs de citoyens et de représentans de la » nation. »

Accueillie d'abord avec enthousiasme , cette proposition a ensuite paru mécontenter tout le monde. Les uns trouvaient qu'en l'adoptant, l'Assemblée avait l'air d'abandonner sans discussion les intérêts qui lui sont confiés; d'autres croyaient y voir l'intention de faire peser toute la responsabilité sur le ministre. Il a fallu, à deux reprises, toute l'éloquence, tout le talent de M. de Mirabeau pour ramener les opinions au point où il les avait déjà réunies. Il est enfin parvenu à se concilier le suffrage de la majorité (i). Le plan du ministre est adopté de confiance.

(1) Ce fut dans cette séance que Mirabeau prononça le discours dans lequel il dépeignit , sous les plus sombres couleurs , les suites d'une banqueroute nationale, discours célèbre dont aucun de ceux qui l'ont entendu n'ont depuis perdu le souvenir ( voyez des fragmens de ce discours dans les Mémoires de Ferrières ). Voici en quels termes un écrivain distingué , alors rédacteur du Journal de Paris ( M. Garât) , rend compte de l'effet que l'improvisation de Mirabeau produisit sur l'Assemblée. Ce détail complétera le récit de notre auteur , qui peut paraître un peu froid dans une pareille circonstance, te Non jamais en France l'éloquence du moment ne s'est élevée à cette hauteur, et n'a exercé une telle puissance suides milliers d'ames remplies d'opinions et de passions contraires. Un seul député s'est levé et a dit : Je demande à répondre à M. de Mirabeau. Mais il est resté le bras tendu , immobile et muet , comme si son entreprise l'avait glacé d'épouvante....

» Que ceux qui ne pardonnent point à une admiration qu'ils ne

DE BÂILLY. 35

Dans le cours de la discussion , M. de Jessé a demandé , qu'avant d'exiger des peuples un quart de leurs revenus, on décrétât la fonte de l'argenterie des églises, autre que celle qui est absolument nécessaire au service divin; et l'archevêque de Paris a consenti à ce sacrifice au nom du clergé. Mais cet incident n'a pas eu de suite.

Dimanche 2j septembre. — On doit bénir aujourd'hui, à Notre-Dame, les drapeaux de la garde nationale parisienne, déjà bénis dans les églises principales de chaque district. On ne voit pas bien clairement le but de cette bénédiction itérative. Mais, comme le roi a ordonné au ministre de sa maison de tirer du magasin des Menus tout ce qui peut contribuer à l'ornement de ia cathédrale, bien des gens soupçonnent la cour ou ceux qui la mettent en jeu de vouloir cajoler la garde nationale, soit pour en faire l'instrument docile d'une nouvelle tyran-

peuvent jamais mériter, cherchent pour l'en punir le nom de celui qui a tracé ces lignes. Je n'ai eu qu'une crainte en les jetant sur ce papier; c'est de ne reproduire aucune des impressions que j'avais reçues ; c'est de défigurer ce que je voulais faire admirer. Mais, que pouvais-je? quand j'aurais pu me rappeler fidèlement les pensées de l'orateur , des pensées sont-elles l'éloquence? où est l'orateur lui-même? où est ce geste terrible? où sont ces accens passionnés? où est cette voix qui parcourt avec la même plénitude toute letendue d'une si vaste enceinte? Je dirais volontiers comme Eschine à ceux à qui il récitait un discours de Démosthènes , et qui se récriaient d'admiration : Ah ! qu'eussiez-vous donc senti qu'auriez-vous dit , si vous aviez vu . si vous aviez entendu le monstre^ ( Note dès noup. èdit. )

nie (i), soit pour diminuer d'autant la résistance de l'opinion publique à des manœuvres liberticides dont on croit apercevoir la trace au sein même de l'Assemblée nationale (2).

Lundi 28 septembre. — L'avenir nous apprendra quelle influence a porté ce matin au fauteuil M. Mounier, cet ardent défenseur du veto absolu .

On a décidé fort à propos pour l'ordre du jour y que la mention des offrandes patriotiques sera renvoyée aux séances du soir.

M. de Mirabeau l'aîné est chargé de rédiger une

(1) Cette réflexion est conforme à celles que l'on trouve sur le même sujet dans le n° 12 des Révolutions de Paris, ce Quel est , dit le rédacteur, l'objet de cette flagornerie ministérielle envers nos citadins ? Le voici : Dans l'Assemblée actuelle , comme dans tous les états-généraux qui ont précédé, après avoir vainement employé la force pour faire faire les lois dans l'intérêt de ceux qui gouvernent, on a recours à l'adresse et à la corruption. »

{Note des nouv. édit. )

(2) On remarque dans la lettre que M. de Saint-Priest écrivit à M. de La Fayette , pour lui annoncer que les intentions du roi étaient de faire transporter dans la cathédrale de Paris les plus beaux ornemens renfermés dans le magasin des Menus-Plaisirs , une phrase qui pouvait alors éveiller quelques soupçons sur les projets de la cour contre l'Assemblée nationale, a Je me fais honneur, dit le ministre, de concourir à la dignité d'une cérémonie ou l'on consacrera les drapeaux d'une troupe nationale dont Sa Majesté compte faire usage dans les circonstances importantes de l'Etat. » On ne peut disconvenir que si cette phrase ne renfermait aucune arrière-pensée , elle offrait un texte trop vaste aux interprétations d'un peuple inquiet et soupçonneux , pour ne pas paraître d'une imprudence extrême. (Note des nouv. édit. )

DE BAILLY. 5j

adresse à nos commet tans 3 laquelle leur sera envoyée avec le décret qui adopte le plan de M. Necker, et leur en expliquera 1 s motifs.

Les droits de franc-fief ouverts et non payés sont et demeureront supprimés , ainsi que toutes les recherches et procès auxquels ils ont pu donner lieu.

L'impression de l'état nominatif des pensions , décrétée en dernier lieu, ne convient pas à tout le monde. Aussi a-t-on répandu sourdement que l'exécution de ce décret présentait de grandes difficultés. On e&t allé jusqu'à dire qu'elle coûterait deux cent quatre-vingt-huit mille livres, somme effrayante dans les circonstances difficiles où se trouve le Trésor public. L'imprimeur de l'Assemblée nationale n'avait point encore été consulté à cet égard ; dès qu'il a eu connaissance de ces bruits, il a hautement réclamé contre leur absurdité. Ce soir, d'après un discours de Tabbé Grégoire et une sortie épigrammatique du marquis d'Ambly (i), le président a été chargé de prendre des mesures pour que Baudouin pût s'occuper incessamment de ce travail.

(r) Cette sortie du marquis d'Ambly est racontée de la manière suivante dans le Journal de Paris : « M. le marquis d'Ambly est monté à la tribune : de beaux cheveux blancs qui lui couvrent la tête , un large cordon rouge qui lui traverse le corps , une taille haute , une superbe figure lui ont attiré facilement les regards et l'attention. Il s'est plaint de la manière dont les pensions et les avancemens de grades ont été distribués. Je n'ai point vécu , a-l-il

Il est aussi chargé d'écrire à tous les officiers publics de la province d'Alsace une lettre circulaire en faveur des Juifs qui se plaignent d'y être en butte à la fureur populaire. MM. de Clcrmont-Tonnerre et Grégoire ont éloquemment plaidé la cause de ces

infortunés.

Plusieurs membres du clergé se sont élevés avec amertume contre un projet de décret concernant la vente de l'argenterie des églises ; d'autres , sans taxer, comme eux, cette opération de sacrilège, ont proposé de ne pas rendre un décret coactif , mais de faire une simple invitation , et d'assurer au clergé le remboursement du produit dans des temps plus heureux. La délibération est renvoyée à un autre jour.

Mardi 29 septembre. — On regarde avec raison comme très-vicieuses les anciennes divisions de la France par diocèses , par gouvernemens , par généralités, par bailliages ou sénéchaussées; celles qui résultent du ressort des parlemens le sont encore davantage. Pour établir une constitution représentative sur les vrais principes, pour introduire une bonne organisation judiciaire, pour que la nation

dit, dans l'entourage du trône ; j'ai servi dans trois guerres avec honneur, avec intelligence ; je ne suis pas lieutenaut-général , ei plusieurs de uos cadets le sont. Il est vrai qu'ils ont servi dans la paix. )> On a été touché, on a ri ; et on a été surtout beaucoup plus disposé à exiger la liste des pensions. Ces choses-là réussissent |>ar toute la terre; elles parlent aux justes, aux mécontens , aux vertus et aux passions. » ( No/e des nouv. èdit. )

DE BA1LLY. 09

soit une, qu'il n'y ait point de schisme à craindre, et que les intérêts d'une province soient conformes aux intérêts de toutes, il faut déterminer les bases de la représentation ; diviser tellement le royaume , que les tribunaux soient toujours aussi rapprochés qu'il se pourra des justiciables; enfin, diviser, multiplier les provinces, faire en sorte que chacune soit Irop petite pour pouvoir se passer des autres, trop peu considérable pour mépriser impunément l'intérêt général.

Ces considérations ont suggéré au nouveau comité de constitution un plan vaste et parfaitement lié dans toutes ses parties, qui nous a été lu par M. Thouret. En voici l'aperçu : h La représentation nationale aura lieu en raison composée du territoire, de la population et des contributions. La France sera partagée en quatre-vingts divisions de trois cent vingt-quatre lieues carrées chacune, ou de dix-huit lieues sur dix-huit , lesquelles prendront le nom de départemens.

» Chaque département sera divisé en neuf parties de trente-six lieues carrées ? ou six sur six , lesquelles seront appelées communes.

» Chaque commune aura neuf divisions, appelées cantons, de quatre lieues carrées, ou deux sur deux.

)) Tous les citoyens actifs français, majeurs, domiciliés depuis un an , payant trois journées de travail pour impôt , et de condition non servile , auront droit de se réunir pour les assemblées primaires ou fondamentales.

» Nul ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un endroit; et dans aucune assemblée personne ne pourra se faire représenter par un autre.

» Il y aura au moins une assemblée primaire dans chaque canton.

» Il n'y aura qu'une assemblée, tant que le nombre des citoyens actifs d'un canton ne s'élèvera pas a neuf cents. Au-delli, il s'en formera deux, de quatre cent cinquante chacune au moins.

» Le nombre moyen de chaque assemblée devant être de six cents, il n'y en aura pas de moindre de quatre cent cinquante ; il n'y en aura que deux de neuf cents à quatorze cents , trois à quinze cents, et ainsi de suite.

» Toutes les assemblées primaires de chaque canton députeront directement à l'assemblée de leur commune un membre par deux cents votans.

» Pour être éligible à l'assemblée communale , il faudra payer au moins la valeur de dix journées de travail.

)) L'assemblée communale, formée des députés des assemblées primaires , choisira ses députés pour le département parmi tous les citoyens éligibles de la commune.

» Chaque assemblée de département sera composée de quatre-vingt-un membres , dont vingt-sept à raison de l'étendue , vingt-sept à raison de la population, et vingt-sept à raison des impositions.

» Les assemblées de département formeront les

DE BAILLY. /jT

Assemblées nationales, par l'envoi de sept cent vingt membres , à raison de neuf membres chacune, élus d'après les bases précédentes.

» Nul membre de l'Assemblée nationale ne pourra être réélu pour l'assemblée suivante ; il sera nécessaire qu'il y ait au moins une assemblée d'intervalle entre deux élections de la même personne. »

Quels que soient les avantages que ce plan laisse apercevoir au premier coup d'oeil, il est susceptible d'une foule d'objections. On ne peut se dissimuler l'impossibilité physique de cette distribution de la France en carrés de marqueterie. Cette opération si aisée à exécuter sur le papier, admissible tout au plus dans une surface plane et un pays tout neuf, comme les Etats ultramontains de l'Amérique septentrionale , sera contrariée par les mers qui nous environnent, et par leurs nombreuses baies, par les fleuves , par les montagnes , par les forêts même, et surtout par les habitudes des peuples et la distribution des propriétés, il semble donc qu'il faut considérer c^tte division quadrangulaire non pas comme un système qui doive s'exécuter à la rigueur, mais comme un modèle dont on cherchera à se rapprocher autant que les circonstances , les localités et les convenances morales pourront le permettre, i

La formation des assemblées de département paraît propre à y donner la plus grande influence aux habitans des villes , au préjudice de ceux des campagnes. En effet, les deux tiers de ces assem-

hlées étant en raison de ia population active et de la contribution respective des communes , il en résultera que les villes fourniront un nombre de députés proportionnellement trop considérable dans ces assemblées; ce qui, par une suite naturelle , contribuera au découragement de l'açriculture , et à l'accroissement de la population des villes, qui ne doit être favorisée sous aucun rapport.

Cet inconvénient devient encore plus grave, si l'on considère que l'Assemblée nationale elle-même sera formée des députés des assemblées des déparlemens ; que les députés des villes , ayant nécessairement la plus grande influence dans ces dernières assemblées, seront les maîtres des élections pour l'Assemblée nationale. Par-là , celle-ci courrait risque de n'être qu'une représentation très-imparfaite du peuple , et d'autant plus vicieuse que, sur îes sept cent vingt membres dont elle serait composée , il est très-possible qu'il ne s'en trouvât pas un seul que les assemblées communales voulussent élire si l'élection leur appartenait.

Autre inconvénient de ce mode d'élection : il donne aux assemblées départementales, qui, dans îe fait , ne seront que de petites aristocraties , une influence trop directe et trop active sur l'Assemblée nationale. 11 facilite îes mandats impératifs, si funestes à l'unité du corps politique ; il prépare des moyens de dissolution. Chaque assemblée de département, oubliant qu'elle n'est et ne doit être qu'un corps administratif, nécessairement subordonné

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au corps législatif, au corps exécutif, se mêlera des objets de législation , sous prétexte de donner des instructions à ses députés , et leur intimera des ordres > dont ils pourront d'autant moins s'écarter , qu'elle les nommera seulement pour deux ans; ils seront constamment dominés par la crainte d'échouer à une autre élection. Au surplus , ce plan ne sera discuté qu'après avoir été imprimé et distribué. Il en sera de même d'un travail de l'ancien comité de constitution, présenté par M. Target, et qui a pour but de statuer sur plusieurs questions relatives au pouvoir législatif.

Article décrété : « Les ministres et autres agens de l'autorité sont responsables de l'emploi des fonds de leur département ? ainsi que de toutes les infractions qu'ils peuvent commettre envers les lois, quels que soient les ordres qu'ils aient reçus. Aucun ordre du roi ne pourra être exécuté , s'il n'est signé par Sa Majesté , et contre-signe par un secrétaire d'État ou par l'ordonnateur chargé du département. »

A ce propos , M. de La Rochefoucauld a rapporté un trait de prudence ministérielle qui mérite d'être retenu. Après la condamnation du malheureux Fouquet, Golbert dit à Louis XIV que c'était au roi seul à gouverner les finances ; et ce prince signa dès lors tous les ordres relatifs à cette branche de l'administration; ce qui délivra le ministre des appréhensions que l'exemple du surintendant était bien propre à inspirer.

Dans la séance d'hier matin, on fit lectuie d'une

lettre par laquelle les bénédictins de Saint-Martindes-Champs abandonnaient à la nation tous les biens de l'ordre de Cluny , dont ils dépendent. Ils joignaient à ce don l'offre de s'employer au service divin et à l'éducation de la jeunesse , et ne réclamaient , pour chacun d'eux , qu'une pension de i,5oo livres.

La mention faite dans le procès-verbal , de la satisfaction avec laquelle l'Assemblée accueillit cette lettre, avait ce matin ému la bile de quelques prélats et de M. de Virieu. Ce soir, une lettre signée du supérieur et du procureur-général de la congrégation de Cluny , a désavoué les auteurs de la première ; ils dénoncent celle-ci comme un acte d'insurrection de quelques jeunes religieux, acte d'autant plus répréhensible qu'il est muni de plusieurs fausses signatures. Ils déclarent que leur congrégation s'occupe à concerter les efforts qu'elle est en état de faire pour venir au secours de la patrie, et supplient l'Assemblée de ne rien prononcer sur une offre absolument illégale.

L'Assemblée a ordonné l'impression de cette lettre , comme elle avait fait prédédemment pour celle qui l'a occasionée.

On prétend que la tentative hasardée par les bénédictins de Saint-Martin-des-Champs leur a été suggérée par des hommes qui désirent opérer la réforme des ordres religieux; mais si tel est le but de leur démarche , elle est bien éloignée de l'atteindre. Ou les partisans de la réforme dont il s'a-

DE BA1LLY. 4^

gil croient à la souveraineté de la nation, à son droit de propriété sur les biens des couvens, ou ils n'y croient pas. S'ils y croient , pourquoi prennent-ils cette marche indirecte , plus digne d'un procureur que de la nation? S'ils pensent le contraire , s'ils estiment que la nation n'a aucun droit sur les biens des ordres réguliers, comment supposent-ils que la renonciation de quelques individus épars pourra lui en donner ?

Quoique jugée depuis long-temps au tribunal de la philosophie et de la raison, la grande question de l'utilité des ordres religieux est encore pendante au tribunal de la politique. Des hommes obligés, par serment , à mépriser la nature , à blesser ses premières et ses plus saintes obligations ! des citoyens qui renoncent au monde, et qui jouissent pourtant de la protection des lois ! des serviteurs de Dieu qui font vœu d'obéissance, et qui commandent à des districts considérables ! qui font vœu de pauvreté , et qui accumulent des biens immenses ! La multitude de contradictions et d'abus que présentent ces institutions, les a déjà fait proscrire en plusieurs pays. Un pareil exemple ne peut tarder d'être suivi en France. Mais c'est avec dignité, avec mesure, avec une fermeté noble et sage, qu'une telle entreprise doit être formée, non par de petits moyens, de petites intrigues, etc.

L'Assemblée, ayant repris la discussion sur l'argenterie des églises, a invité, par un décret, « les » archevêques , évêques , curés, chapitres, supé-

/f6 MÉMOIRES

« rieurs des maisons et communautés séculières et )) régulières de l'un et de l'autre sexe , municipa- » lités , fabriques et confréries , à faire porter à » l'hôtel des Monnaies le plus prochain toute l'ar- » genterie des églises, fabriques, chapelles et con- » fréries qui ne sera pas nécessaire pour la décence » du culte. »

Avant de faire procéder au jugement de quelques particuliers accusés du crime de lèse-nation , la commune de Paris avait engagé l'Assemblée nationale à s'occuper d'une loi qui , en attendant la rédaction d'un nouveau code criminel, assurât aux accusés le bénéfice d'une procédure publique, le droit de se faire défendre par un conseil , et celui de prouver en tout temps les faits justificatifs (i).

Au nom du comité de jurisprudence criminelle, M. de Beaumetz a rendu compte d'un travail qui remplit ces trois objets, et indique eu outre , comme devant être abolis , l'usage de la sellette et celui de la question, encore employée pour obtenir des révélations de complices. Il est à remarquer que ce travail est tiré , en partie , d'un mémoire qui fut joint , il y a dix-huit mois , au ridicule projet de la Courplénière (2). Chez les Athéniens, lorsqu'un homme qui ne jouissait pas de la confiance publique

(i) On voit, dans le second volume des Mémoires de Bailly, que ce travail, relatif à des réformes à opérer dans la jurisprudence criminelle , avait été sollicité par la municipalité de Paris , sur la proposition réitérée de M. de La Fayette. ( Note des nonu. èdit. )

(a) Voycrà cet égard les Mémoires de Besemal , T. TI , p. Soi .

proposait une bonne loi, iî était nécessaire qu'elle fût proposée de nouveau par un citoyen recommandable, comme pour la réhabiliter dans l'opinion. Ainsi des lois équitables et humaines , proposées l'année dernière par des ministres qui n'étaient pas vus de bon œil , partagèrent naturellement leur défaveur, au lieu qu'aujourd'hui, méditées par l'Assemblée nationale , elles seront appréciées à leur véritable valeur , et reçues avec la reconnaissance que mérite l'intention manifeste d'opérer le bien.

A la suite de l'éloquent discours de M. de Beaumetz, M. Thouret a lu un projet de déclaration provisoire, composé de vingt-deux articles, et rédigé dans le même sens. Il sera discuté demain.

Mercredi 3o septembre. — Séance du matin. — Deux ou trois députations , parmi lesquelles on a particulièrement distingué celle d'une compagnie d'invalides , qui ont offert deux jours de leur paie en don patriotique (i).

Trois articles de constitution ont été décrétés, sur les dix que présenta hier M. Target : « Le roi peut » inviter l'Assemblée nationale à prendre un objet

(1) Cette députa tion prononça devant l'Assemblée un discours touchant qui se terminait par la phrase suivante. « Depuis l'ouverture de votre auguste Assemblée, ils (les invalides) ont renoncé au doux plaisir de parler de guerre et de batailles , pour ne s'occuper que de vos importantes délibérations. Pénétrés de respect pour le zèle qui vous anime , et dont vous ne cessez de nous donner des preuves à l'envi les uns des autres, ils adresseront des vœu*

» en considération; mais la proposition des décrets » appartient exclusivement aux représentans de la )) nation.

» Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, » même provisoire , mais seulement des proclama- » tions conformes aux lois , pour en ordonner ou » en rappeler l'observation.

» La création et la suppression des offices ne » pourront avoir lieu qu'en vertu d'un acte du corps » législatif, sanctionné par le roi. »

La séance du soir a été absorbée par une affaire de détail qui, à le bien prendre, ne regardait que le pouvoir exécutif. Quatre particuliers ont été arrêtés à Marienbourg , et conduits dans les prisons d'Avesnes. Cet abus d'autorité a été mis sur le compte de M. d'Esterhazy , commandant du Hainaut. Tous les témoignages se sont réunis pour le disculper. Le comité des rapports proposait de charger le président d'écrire à cet officier pour lui témoigner la satisfaction qu'avait eue l'Assemblée d'apprendre qu'il n'avait pris aucune part à cette détention illégale, et d'arrêter, quant au fond de l'affaire , qu'il n'y avait lieu à délibérer. Cela pa-

au ciel pour qu'il vous aide à parvenir au but que vous vous proposez . et qui doit vous couvrir un jour d'une plus grande gloire que le gain d'une bataille. » La députation de ces braves militaires était composée de MM. Franquet , Treslin , Stybaut et Nalez ; leur discours excita des applaudissemens redoublés. L'Assemblée en ordonna l'impression.

(Note des nous', èdit. )

baissait tout simple ; mais la démangeaison de par-*- 1er ne se fait jamais mieux sentir au milieu de nous que lorsqu'il y a une dénonciation sur le tapis. Les uns voulaient à toute force avoir quelqu'un à faire punir ; d'autres embrassaient avec chaleur la défense des quatre particuliers , quoiqu'ils n'eussent pas réclamé depuis leur élargissement. Quelques membres essayaient de généraliser la discussion en faveur de tous les dénoncés présens et à venir. On a fini par où il fallait commencer , c'est-à-dire par adopter la proposition du comité.

Jeudi ier octobre.

L'article suivant a été décrété ce matin, après une assez longue discussion :

« Aucun impôt ou contribution en nature ou en « argent ne peut être levé; aucun emprunt direct » ou indirect ne peut être fait, autrement que par » un décret exprès de l'Assemblée des représentans » de la nation. »

3VT. Necker est venu remercier l'Assemblée des sentimens de confiance qu'elle lui a témoignés dans sa délibération du 26 septembre. Il a dit que ces sentimens seraient toujours la plus précieuse ré~ compense de ses travaux , et qu'en proposant le moyen qui a été adopté , il n'a fait que suivre l'opinion publique sans la prévenir.

Il a ensuite présenté la conversion de son plan en projet de décret, divisé en trois parties. La pre~ lii. 4

5f) MÉviÛlRF^

mière est relative aux dépenses et revenus fixes, et composée de onze articles; la seconde, divisée en dix-huit articles , concerne les besoins extraordinaires; la troisième, relative au moment présent , est très-abrégée. Dans la première, qui offre le tableau des économies et des réductions, on ne voit pas sans intérêt que le sort du soldat va être amélioré ; qu'il est possible de réduire encore les pensions au-delà d'une certaine somme, et que les économies rappelées dans le rapport du comité des finances, pourront encore être augmentées d'après un nouvel examen. La seconde partie renferme des détails sur la taxe du quart des revenus, qui n'aura lieu que cette fois, et ne pourra jamais être reproduite.

Cette contribution extraordinaire et patriotique sera proportionnelle, en ce qu'elle portera sur les revenus ; elle sera juste , en ce qu'elle sera perçue i déduction faite des charges foncières , impositions, intérêts payés pour billets et obligations, et pour les rentes constituées, etc.; on donnera deux et demi pour cent de l'argent monnayé qu'on gardera en réserve.

Personne ne sera inquiété ni recherché sur les déclarations qui seront faites devant les municipalités, avant le ier janvier 1790, sur des registres ouverts à cet effet, et remis aux collecteurs ordinaires.

Le paiement sera exécuté en trois termes : le premier, d'ici au iel avril 1790; le second, du

t>E BAILLY. 5l

ï*v avril 1790 au ier avril 1791, et le troisième du ier avril 1791 au ier avril 1792.

Les personnes qui acquitteront leur contribution entière en un seul paiement auront droit à la déduction de rinte'rêt légal.

Ceux qui n'auront que quatre cents livres de revenu ne paieront rien. Leur offrande sera libre, de même que celle des ouvriers et journaliers.

Dans la troisième partie, le ministre s'occupe de l'argenterie des églises, qui sera reçue à raison de cinquante-cinq livres le marc en récépissé de six mois et sans intérêts. Ces quittances seront reconnues comme argent comptant dans la contribution patriotique.

La vaisselle sera reçue à cinquante-huit livres le marc.

Il est aussi question dans cette troisième partie de la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale.

M. Necker a terminé son mémoire par l'offrande d'une somme de cent mille livres à laquelle il s'est imposé lui-même, « Je déclare avec vérité , a-t-il » dit, que je l'ai iixée au-dessus de mon revenu. »

Le président lui a répondu qu'aucun de ses sacrifices n'étonnait l'Assemblée nationale , et qu'elle le chargeait de lui en témoigner sa satisfaction.

M. de Mirabeau l'aîné a critiqué plusieurs expressions du projet de décret. Suivant lui, les pensions réduites, quant à présent, d'après le plan proposé, pourraient l'être encore davantage, autant que le!

permettront l'équité et les convenances politiques; il a demandé que la formule des déclarations fût bornée aux mots je déclare , attendu que ces mots, avec vérité, sont la même chose qu'un serment 3 etc. Plusieurs membres soutenaient la nécessité d'adopter les propositions du ministre, M. Pétion voulait qu'elles fussent renvoyées à l'examen du comité des finances ; mais personne ne touchait à la mesure préalable sans laquelle elles ne pouvaient être admises. Nos orateurs avaient oublié que tous les mandats sont uniformes sur la défense de voler l'impôt ou l'emprunt le plus léger , avant rétablissement de la constitution. Comment méconnaître cette sage prévoyance de nos commettant, et exposer la nation à vivre sans lois constitutionnelles , après avoir tant sacrifié pour les obtenir ? L'histoire des états-généraux ne prouve que trop l'astuce profonde des gouvernails et la nécessité de s'assurer des droits avant d'accorder des tributs. M. Broustaret est le premier qui ait fait sentir combien il importait de faire accepter la partie de la constitution déjà délibérée , avant de porter au roi le décret qui doit établir la taxe extraordinaire.

Voici sa motion : « L'Assemblée s'occupera de » l'examen du plan du premier ministre des finan- » ces. Les changemens qu'elle y proposera ne » seront définitivement arrêtés qu'après que le » comité des finances en aura conféré avec M. Nec- » ker, et après que le comité aura fait son rapport

DE BATLLY. 55

» à l'Assemblée des observations que le ministre » pourra faire au sujet des changemens propoii ses. L'exécution du plan du ministre ne pourra » être définitivement adoptée , qu'après que les » bases de la constitution , que l'Assemblée a » posées par ses décrets, seront acceptées par le » roi. »

M. de Toulongeon , en appuyant cette idée , a proposé une formule d'acceptation royale , conçue en ces termes : « Je reconnais les présens articles « comme principes de la constitution française ; » et je m'oblige d'en conserver les droits et d'en m maintenir l'exécution de toute la force du pou- » voir qui m'est confié par la nation. »

« Je propose, a dit M. de Mirabeau l'aîné, qu'il » soit arrêté d'envoyer le projet de décret proposé » par le ministre des finances , à la section du co- » mité des finances, composé de douze personnes, m pour en combiner avec lui la rédaction , de ma- » nière que la première partie du projet du mi- » nistre devienne le préambule du décret; cette » rédaction sera soumise à l'Assemblée. Arrêter » en outre que le président se retirera devers le roi, » k l'effet de présenter à son acceptation les divers » articles déjà délibérés de la constitution , ainsi » que la déclaration des droits. »

M. d'Eprémesnil a prétendu que l'acceptation du roi ne serait pas libre dans un pareil moment ; il a observé qu'on n'avait pas encore décidé si la constitution était sujette à la sanction ou à une

simple acceptation . MM. Cazalès et Maury ont parle dans le même sens.

M. Barnave a détruit leurs objections d'un seul mot, en faisant voir que la sanction était un acte légal , établi par la constitution , et qu'avant elle , il n'y avait que l'acceptation.-— La motion de M. de Mirabeau a été décrétée.

La formation d'un comité chargé de régler la constitution militaire , a rempli presque toute la séance du soir. M. de Cazalès a soutenu que l'organisation de l'armée devait appartenir au pouvoir exécutif, puisque l'armée est la force que la nation lui confie pour qu'il fasse exécuter la loi et défende le royaume contre les ennemis de l'Etat : il voulait seulement que le roi fît connaître à l'Assemblée nationale la composition de l'armée.

L'évêque de Langres et le vicomte de Mirabeau ont appuyé les vues de M. de Cazalès. La très-grande majorité a décrété qu'il sera nommé un comité de douze membres pour se concerter avec le ministre de la guerre , sur un pian de constitution militaire , et en faire son rapport à l'Assemblée.

Aujourd'hui les gardes du roi ont donné un repas splendide (i), dans la salle de l'Opéra du châ-

(i) Le repas donné par les gardes-du-corps , le ier octobre , au régiment de Flandre et à la garde nationale de Versailles , étant devenu l'une des causes , ou , suivant les historiens royalistes , l'un des principaux prétextes des événemens du 5 et du 6 octobre 1789 , il serait d'un haut intérêt d'en fixer d'une manière incontestable les

îeau y aux officiers du régiment de Flandre , des dragons de Montmorency , des gardes-suisses , des cent-suisses , de la prévôté , de la maréchaussée , de leïat-major y et à quelques officiers de la garde nationale de Versailles.

Des grenadiers de Flandre , des gardes-suisses , des dragons , des cent-suisses , se sont présentés

différentes circonstances. Malheureusement, il est peu d'époques de la révolution sur lesquelles les historiens se soient le plus divisés. Le lecteur a déjà lu dans les Mémoires de Ferrières , tome premier, un récit assez détaillé de ce repas et des événemens dont il fut suivi; mais, on peut justement soupçonner l'écrivain de partialité. Le continuateur de Bailly semble plus exact. Toutefois il ne faut pas se dissimuler que sa narration, depuis le ier jusqu'au 6 octobre, n'est pas entièrement conforme à celles que plusieurs historiens nous ont laissées.

Dans un tel état de choses, fidèles au but principal de ces annotations , qui consiste à mettre le lecteur sur la trace de la vérité , quelle qu'elle soit , nous nous appliquerons à opposer aux assertions de notre auteur , celles des autres historiens de toutes les opinions qui peuvent les affaiblir ou les combattre.

La première circonstance importante sur laquelle les divers partis ne se sont point accordés , c'est celle qui est relative à la santé de la nation, omise à dessein , suivant les uns ; positivement rejetëe, selon beaucoup d'autres. On des chefs de la garde nationale de Versailles, dans sa déposition à cet égard, Laurent Lecointre, depuis conventionnel, a déclaré qu'elle fut positivement rejetée. Une autorité plus digne de confiance , d'Estaing , dans une lettre écrite à la reine, dit que la santé de la nation avait été omise de dessein prémédité , et qu'on lui avait dit formellement qu'on ne voulait pas boire à la nation ; d'autres témoins ont soutenu qu'il ne fut pas même question de cette santé ; et les historiens , suivant leur parti, ont adopté l'une ou l'autre de ces versions. Toutefois, ce qui pourrait faire croire que la première est la véritable , et ce qui confirme la lettre de d'Estaing, c'est l'aveu de M. Lacretelle jeune, qui.

successivement à la porte de la salle , et ont été accueillis : l'orchestre a joué l'air fameux : 0 Richarâ ! 6 mon roi ! l'univers t'abandonne. Au second service , on a porté les santés du roi , de la reine , du dauphin , et de la famille royale. Celle de la nation a été proposée , omise à dessein , suivant les uns , expressément rejetée ? selon un grand

écrivant dans un système entièrement favorable aux gardes-ducorps , dit cependant que « quelqu'un proposa de boire à la santé de la nation , mais que ce nouveau toast , quoiqu'à la mode , était vide de sens , et qu'on s'en abstint. » Cette expression, quoique la mode, est d'autant plus remarquable que plusieurs historiens royalistes, et particulièrement Ferrières, ont prétendu qu'il n'était point encore d'usage de boive à la santé de la nation.

La seconde circonstance importante du repas des gardes-ducorps, est celle qui est relative aux insultes qui auraient été faites à la cocarde tricolore. Reconnaissons d'abord que c'est par erreur que l'on a accusé les gardes-du-corps d'avoir changé ce jour-là de cocarde. M. Mounier observe avec raison , dans son Appel à l'opinion publique contre le rapport de M. Chabroud , que les gardes du roi portaient encore à cette époque la cocarde blanche , et ne pouvaient pas , en conséquence , être dans le cas de la reprendre. Mais ce qui paraît établi positivement, c'est que s'ils n'en changèrent pas eux-mêmes , ils invitèrent la garde nationale à en changer , et réussirent auprès de plusieurs des officiers de cette dernière garde. La cocarde nationale fut-elle proscrite, ou même foulée aux pieds? Selon Ferrières , dont l'opinion n'est pas suspecte , on entendit les cris A bas la cocarde de couleur! vive la cocarde blanche.' Suivant Mounier, ce dernier cri n'aurait pas été prononcé. Lecointre affirme que la cocarde, nationale fut proscrite : les deux amis de la liberté adoptent cette version; elle a été également suivie parle rédacteur d'un journal du temps , intitulé Le vieux tribun (M. Bonneville). M. Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, en a fait usage dans son rapport sur les événemens du 5 et du 6 octobre. Les rédacteurs des Fastes civils de la France, ouvrage récemment publié ,

DE BAILLY. Sj

nombre de témoins , par les gardes -du -corps présens.

Le roi , en arrivant de la chasse , a été entraîné à ce spectacle , qu'on lui a peint comme très-gai. La reine , tenant son fils par la main y s'est avancée jusqu'au bord du parquet. Aussitôt la salle a retenti d'applaudissemens et d'acclamations. Tous les convives , l'épée nue à la main 5 ont bu à la santé des augustes personnes qu'ils avaient l'honneur de posséder parmi eux. Elles ont accepté cet hommage et se sont retirées.

De ce moment le festin a dégénéré en orgie, Une étonnante profusion de vins de toute espèce a échauffé les cerveaux. On a sonné la charge ; les loges ont été escaladées. Enfin , au milieu despro-

et qui se recommande par une grande connaissance des faits , ad-r mettent également cette opinion qui a été repoussée avec force par M. Lacretelle jeune. Tels sont les divers témoignages, c'est au lecteur de juger :

Le continuateur de Bailly a omis de rapporter les faits suivans : « Au moment de la plus grande confusion , Perceval, aide-de-camp de d'Estaing , escalade le balcon de l'appartement du roi , s'empare des postes intérieurs , et s'écrie : « Ils sont à nous ! qu'on nous nomine désormais Gardes-royales. » Il se pare d'une énorme co-? carde blanche ; plusieurs spectateurs l'imitent. Un grenadier de Flandre arrive par la même route au balcon. Perceval le décore d'une croix de Lunébourg qu'il portait ; un dragon veut se détruire pour n'avoir pu escalader comme les autres le balcon , et mériter ta même croix. »

La circonstance rapportée par l'auteur, relativement aux imprécations contre l'Assemblée nationale, a été révoquée en doute pav des membres de l'Assemblée , et par plusieurs historiens du part* de la cour. ( Note des nouv. èdit. )

pos les plus indécens, on a ose proscrire la cocarde nationale , et offrir la cocarde blanche , qui a été arborée y entr autres par plusieurs capitaines de la garde nationale de Versailles.

La cour de marbre est ensuite devenue le théâtre des désordres les plus scandaleux. Des gardesdu-corps , des officiers ont vomi des imprécations affreuses contre l'Assemblée nationale. Les citoyens paisibles ne savaient que penser de ce tumulte et de ces extravagances ; et l'inquiétude a régné dans Versailles , jusqu'à ce que la fatigue et l'ivresse aient réduit leurs auteurs à l'impuissance de les continuer (i).

(i) Nous avons cité clans la note précédente un journal du temps intitulé Le pieux tribun. Le rédacteur de cette feuille , dans un numéro publié en 1790, s'est livré à de grandes recherches sur les événemens du 5 et du 6 octobre , dans lesquels il n'a vu qu'une insurrection destinée à déjouer un complot tramé par la cour. Le seul repas des gardes-du-corps lui a paru porter en lui-même tous les caractères dune conjuration préméditée. Il n'est pas inutile peutêtre de citer ici le passage suivant qui, selon le Tribun du peuple , est une démonstration complète de cette conjuration ; nous le livrons aux méditations du lecteur.

« Il ne faut qu'ouvrir les veux pour être convaincu d'une conjuration préméditée dans le repas donné pai les gardes-du-corps.

» i°. Parce que ies gardes du roi n'avaient jamais donné de repas de corps à Versailles.

» 20. Parce que la plupart des corps qu'ils y invitèrent, tel que celui de la prévôté , par exemple , n'avait jamais communiqué , même de salutations, avec les favoris de la cour.

» 5°. Parce que ce dîner fut donné dans la salle des spectacles du château , et qu'on ne prête jamais les appartemens du roi que pour dcs'dîners ou des fêtes donnés à la cour elle-même.

« 4". Parce qu'un capitaine des gardes (M. le duc de Guichc\

DE IÎAILLY. 5q

Vendredi i octobre. — A la suite de plusieurs observations de détail sur la rédaction du projet de décret concernant la contribution patriotique , on est revenu à la précaution très-naturelle de ne rien discuter sur ce sujet , que la déclaration des droits et les bases de la constitution n'eussent été acceptées parle roi. Cependant l'Assemblée a ordonné l'impression du projet , et sa distribution dans les bureaux.

M. Desmeuniers lui a fait part de la manière dont le comité de constitution a classé les décrets déjà rendus. Les articles de ia déclaration des droits

était de ce repas, et que ce fut la première fois qu'un capitaine des gardes assistait aux repas de corps.

» 5°. Parce que, non-seulement il y avait une musique, ce qui est absolument extraordinaire à ces sortes de repas , mais parce qu'il est évident que les musiciens avaient un air de commande , s'il est vrai qu'ils jouèrent à l'arrivée du roi, la romance de Richard :

O Richard ! o mon roi !

L'univers t'abandonne :

Sur la terre il n'est plus que moi Qui s'intéresse à ta personne.

» 6°. Parce que le roi et la reine et leur auguste famille vinrent visiter les convives, officiers et soldats ; honneur qu'ils n'ont jamais fait à un repas de corps.

•» 7°. Parce qu'on avait laissé entrer tous les soldats de divers corps dans cette salle j ce qui n'arrive jamais dans des repas de corps d'officiers.

» 8°. Paice que l'on cria vive le roi! d'une manière inusitée, en mettant l'épée nue à la main, et en excitant à des cris effrénés les soldats que probablement on avait fait entrer à dessein dans la salle du banquet. » ( Noie des nouv. èdit. )

6ô Ai É MOI R F. S

ont paru pouvoir demeurer dans l'ordre suivant lequel ils ont été adoptés. Le comité a pensé autrement quant aux décrets constitutionnels. Il les a rangés dans un ordre différent ; mais sans autres changemens dans la rédaction que ceux qui ont été nécessaires pour rectifier quelques incorrections grammaticales.

Tandis que le président était en mission auprès du roi , un membre a proposé de décréter l'égalité proportionnelle de contribution. Toute discussion sur cet objet a été renvoyée après l'acceptation du roi. Mais on a entendu , avec la plus grande satisfaction, V Adresse aux Français , que M. de Mirabeau l'aîné avait été chargé de rédiger (i).

M. d'AUarde a lu ensuite un nouveau plan de finances de sa composition 3 dans lequel il embrasse le système général des impôts , les moyens de rétablir l'équilibre entre la recette et la dépense , ceux d'avoir une caisse d'amortissement , qui assure l'extinction de la dette dans un temps donné^, et ceux de pourvoir aux besoins pressans du trésor royal. 11 a été invité à le communiquer au comité des finances.

M. Pétion a proposé de déclarer légal le prêt à intérêt et à temps par simple billet ou obligation

(i) Cette adresse avait pour but de protéger l'exécution du plan de M. Necker. On la compte parmi les morceaux les plus éloquent de Mirabeau. ( Note des nouv. èdit. )

DF. BÀ1LLY. Gî

dans tout le royaume. Le but de cette motion était d'activer la circulation du numéraire. Sa discussion a été remise à un autre jour.

A l'ouverture de la séance du soir , on a annoncé de nouvelles réclamations des Bénédictins de St.-Martin-des-Champs, contre l'adresse partielle qui offrait l'abandon des biens de l'ordre de Cluny.

Une députation de la commune de Paris est venue prier l'Assemblée de s'occuper de trois objets pressans. i°. Un décret pour l'adoucissement des formes de la jurisprudence criminelle ; 2° des moyens d'exécution pour le décret qui ordonne la libre circulation des grains et farines dans l'intérieur du royaume ; 5° l'accélération du jugement de M. de Besenval , détenu à Brie-Comte-Robert. M. Turpin , député du bailliage de Blois , a rendu compte de l'affaire de l'échange du comté de Sancerre , depuis son principe. Il l'a suivie dans ses différentes circonstances , et , après avoir dénoncé les abus de jouissance que s'est permis et que se permet encore M. d'Espagnac , dans la forêt de Rully , dont une grande partie lui a été donnée en contr'échange ? il a fait la motion de proscrire tous les échanges des forêts royales , et d'annuler ceux qui ne sont pas encore consommés. Dans le cas où cette motion paraîtrait susceptible d'un long examen , il a demandé que provisoirement il fût fait défense à M. d'Espagnac de continuer ses exploitations dans la forêt de Rully.

On voulait écarter cette discussion comme relative à une affaire particulière , qui ne devait pas passer avant les affaires générales. M. Duquesnoy a observé que la motion de M. Turpin portait sur des intérêts vraiment nationaux ; qu'elle conduisait à un examen approfondi de toutes les aliénations , échanges et engagemens des domaines. Il a demandé en conséquence qu'il fût nommé un comité pour procéder à cet examen , et pour faire ? à cet égard , les plus sérieuses perquisitions.

Arrêté qu'il sera formé à cet effet un comité de 55 membres ? un par généralité.

Les gardes-du-corps ont donné .aujourd'hui dans la pièce du manège une nouvelle représentation du festin d'hier ; les convives étaient encore plus nombreux , et l'orgie plus tumultueuse. On a renchéri sur les insultes prodiguées à la nation. Le bruit court que des frénétiques , le verre à la main,, ont voué à la proscription les députés les plus recommandables par leur civisme (i).

(1) M. Mounier, dans son yïppel à l'opinion publique , présente ce second repas sous des couleurs bien différentes. « Ce festin , ditil , ne fut qu'une suite du premier; il s'agissait d'achever quelques paniers de vin qui n'avaient pas encore été bus le premier octobre. Suivant la déposition de M. de Canecande , ajoute M. Mounier, un homme , portant le petit uniforme des gardes , dont les autres vêtemens n'étaient pas semblables aux leurs et n'étaient même pas tolérés parmi eux , .se permit des propos incendiaires. Il se vit observe , et il disparut pendant qu'on cherchait à le reconnaître. Voilà à quoi se réduisent les prétendues fautes commises ce jourlà par les gardes-du-corps. » Quoi qu'il en soit de cette nouvelle

Î)E t AI Lit. 65

On répand aussi que les ennemis de là révolulion ne lèvent ainsi la tête que parce qu'une foule d'anciens officiers, de chevaliers de St. -Louis, de gentilshommes , d'employés , déjà compris dans les réformes , ou qui vont l'être , ont signé une soumission de se joindre aux gardes-du-corps; que le registre où ils s'inscrivent renferme déjà 5o?ooo signatures , et que le projet des chefs est d'enlever le roi , et de le conduire à la citadelle de Metz ,

version , une partie du récit du continuateur de Bailty est conforme à la déposition de Laurent Lecointre , déjà citée. Ce témoin ajoute que dans ce second repas lotis les gardes-du-corps se réconcilièrent avec le duc de Guiche , et qu'il tut déco ré de trois bandoulières.

L'auteur d'un ouvrage de circonstance , intitulé les Forfaits du 6 octobre , ou Examen approfondi du Rapport de M. Chabroud, etc., suivi d'un précis historique de la conduite des gardes-du-corps , donne , sur le repas du 2 octobre , ou plutôt du 3 , si l'on en croil divers historiens, des détails omis par Mounier, qui méritent d'être rapportés : «Il restait, dit le narrateur, environ quatre cents bouteilles de vin ; le garde-du-corps qui avait été chargé d'être l'ordonnateur du festin vint en rendre compte à ses camarades. Il fut décidé qu'on se réunirait pour les boire : un déjeuner fut commandé : des pâtés , des jambons, des viandes froides furent, servis sur une longue table dans le manège. On n'avait pas eu Je temps de faire venir des chaises : on mangea debout ; les provisions de bouche avaient été insuffisantes le ier octobre pour satisfaire tous les soldats qui s'étaient présentés : afin de ne pas faire des mécontens , on en invita quatre-vingts qui dînèrent à différentes tables... Le déjeuner fut gai ; on porta les santés du roi , de la reine , du dauphin , de la famille royale , de la nation , de l' Assemblée , de la garde nationale : personne ne fut oublié... L'ordre public ne fut point troublé ; un seul homme , et cet homme était un intrus, se permit des discours incendiaires , etc. »

(Note des noiw. édité)

pour faire > en son nom , la guerre au reste de la France (i).

Samedi 3 octobre. — 11 semble qu'en attendant la réponse du roi à la demande que lui a faite l'Assemblée d'accepter la déclaration des droits et les décrets constitutionnels , on cherche moins à occuper les séances qu'à les remplir.

Le vicomte de Mirabeau a lu un mémoire sur l'état de langueur où l'introduction des marchandises étrangères réduit nos manufactures , et sur la préférence qu'un luxe anti-patriotique accorde aux premières sur les objets fabriqués dans le royaume. Il a proposé de décréter que tous les membres de l'Assemblée s'engageraient sur leur honneur à ne faire usage pour leurs vêtemens , meublas , etc. , que d'articles de fabrication nationale y et que le roi serait supplié d'approuver cette résolution par son exemple.

On a observé que cette motion tenant à la balance de notre commerce avec les autres peuples , il fallait qu'elle fût examinée par le comité de commerce avant d'être mise à la discussion.

Peut-être une résolution de ce genre conviendrait-elle mieux à des corporations ^ à des individus , qu'à une assemblée législative. On a vu de

(i) Ces bruits sont les mêmes que ceux qui s'étaient répandus à Paris dans les premiers jours de septembre ; le fait relatif à la proscription des députés se trouve consigné dans les Répolutions de Paris , n° 1 5 .

( Note des nouv. édif. )

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pareils engagemens , dabord formes par quelques clubs irlandais , s'étendre de proche en proche , et devenir en peu de temps universels. Pendant la guerre d'Amérique 5 les habitans des Etats-Unis suivirent cet exemple à l'égard des marchandises anglaises. Mais aucune assemblée législative n'a pris , en temps de paix , des arrêtés capables de les compromettre avec les autres puissances , et de changer les relations commerciales de leur patrie , à moins qu'elles n'y fussent déterminées par les considérations les plus graves.

Des théologiens ? dignes d'avoir vécu au quatorzième siècle , sont aujourd'hui les seuls qui regardent encore comme un crime l'intérêt du prêt à terme. Ils se fondent uniquement sur ce passage d'un évangéliste : Prêtez et n'attendez rien en retour. Mais il est évident que ce texte ne doit s'appliquer qu'au prêt de bienséance, qu'il faut bien distinguer du prêt d'utilité.

M. Pétion a reproduit sa motion sur l'autorisation du prêt temporaire à intérêt. 11 a combattu les antiques préjugés , qui ont opprimé jusqu'à présent l'agriculture , le commerce et les arts , en les forçant de recourir aux usuriers pour se procurer des secours indispensables à un taux illégitime , et en obligeant les personnes timorées à enfouir leurs épargnes , attendu qu'il ne leur était pas permis de prêter à terme fixe , sous un intérêt même modéré. Il a cité plusieurs provinces où le prêt à terme et avec intérêt est permis ] telles que

l'Alsace } la Lorraine , la Bresse , le Dauphiné. Le gouvernement , a-t-il dit , prête à temps et. à intérêt. Le clergé lui prête de même. Il a ajouté qu'il ne fallait pas fixer le taux de l'argent.

M. l'abbé Gouttes a observé que les plus grands ministres , Colbert , Turgot , et M. Necker luimême, ont senti l'inconvénient des lois qui prohibent l'intérêt de l'argent prêté à terme. Il a réfuté avec autant de clarté que de précision les idées de ceux qui s'appuient de la loi naturelle , de l'Ecriture et des Pères de l'Eglise , afin de prouver que le prêt à intérêt est usuraire , à moins qu'il ne soit en formes de rentes constituées ; il a démontré que le prêt à jour n'est contraire à aucune loi , et qu'il importe à l'État de dissiper , en l'autorisant , les nuages qui , depuis les siècles d'ignorance , ont obscurci à cet égard les vrais principes de l'économie politique.

Divers amendemens ont été proposés , et l'Assemblée a décrété que tous les particuliers , corps, communautés et gens de main-morte pourront à l'avenir prêter l'argent à terme fixe , avec stipulation d'intérêt , suivant le taux déterminé par la loi; sans entendre rien innover aux usages du commerce.

Séance du soir. — Les dons patriotiques de la garde nationale de Versailles s'élèvent à plus de 60,000 livres.

La réforme provisoire de la jurisprudence criminelle était à l'ordre du jour. La lecture du projet

de décret a été suivie d'une discussion préliminaire , qu'on n'a eu le temps ni d'approfondir , ni de terminer. Un membre du comité des rapports a rendu compte des troubles occasionés à Vassy et à Barsur- Aube , par l'exécution du décret sur la libre circulation des grains dans l'intérieur. Le maire de Vassy a couru de grands dangers ; les habitans de Bar-sur-Aube ont retenu sa voiture et ses chevaux , etc. Ses réclamations ont été renvoyées au pouvoir exécutif , et le président , chargé d'envoyer aux municipalités de Vassy , Bar-sur-Aube et autres villes voisines , les décrets relatifs à la circulation des grains et au rétablissement de la tranquillité publique. Le comité des subsistances rédigera une adresse propre à calmer les esprits et à démontrer la nécessité de îa libre circulation des grains et farines. Plusieurs membres se sont récriés contre les exportations maritimes ; le roi sera supplié de donner les ordres les plus précis pour l'exécution rigoureuse de la loi qui défend l'exportation des blés à l'étranger.

Dimanche 4 octobre. — Pendant que l'Assemblée nationale tâche d'opérer le bien par tous les moyens dont elle dispose , tout contribue autour d'elle à aigrir les ressentimens et à fomenter la défiance. Une députation de la garde nationale de Versailles alla hier remercier la reine du don que S. M. lui a fait de plusieurs drapeaux. « Je suis fort » aise, répondit la reine , d'avoir donné des dra- » peaux à la garde nationale de Versailles. La

» nation et l'armée doivent être attachées au roi, » comme nous le leur sommes nous-mêmes; j'ai « été enchantée de la journée de jeudi (i). >»

Encouragés par cette approbation au moins imprudente , les partisans des abus donnent carrière à leur audace. On a insulté dans le château l'uniforme national. La porte des appartenons a été refusée à un chevalier de Saint-Louis, qui en était décoré (2) : on lui a déclaré qu'il devait cette mortification à son habillement. Un officier des gardes a osé dire à un major de bataillon : Vous avez bien peu de cœur de porter cet habit. JLnûn de belles dames (5), environnées d'un cortège d'abbés et de gardes-du-corps , ont distribué des cocardes

(1) Cette approbation donnée parla reine, au repas des gardesdu-corps , a servi de texte aux plus graves accusations contre cette princesse. L'impartialité nous oblige à offrir ici les explications présentées à cet égard par M. Mounier. « La reine , dit cet. honorable constituant, pouvait-elle savoir que les impostures des factieux avaient rendu cette journée odieuse au peuple? Dans les courts instans oii elle avait passé aux festins des gardes-du-corps , qu'avait-elle pu voir , sinon l'enthousiasme qu'inspiraient la présence du roi et la sienne? et si elle avait prévu que cette journée serait odieuse , l'aurait-elle rappelée aux députés d'une milice dont elle sentait qu'il fallait ménager l'affection ? »

(.Note des nouu. edit. )

(2) Ce chevalier de Saint-Louis se nommait , dit-on , Desroches.

( Note des nouv. édit. ) (5) Le Vieux, tribun assure que deux de ces dames étaient mesdames de Taboureau et de Villepatour. Ces dames , ajoute-t-il , exigeaient le serment de fidélité de chaque récipiendaire , et lui donnaient leur main à baiser.

(Note des nouv. édit. )

DE BA1LLY. 6§

blanches dans la galerie du château, en disant a ceux qui les acceptaient : Conservez bien cette cocarde ; c'est ta seule bonne, la seule triomphante (i).

A quoi aboutiront ces coupables extravagances ? On répète avec affectation, dans les sociétés aristocratiques et dans les journaux dont elles font leurs délices, que l'Assemblée nationale déconsidère le pouvoir exécutif. Ah ! ce ne sont pas nos décrets qui lui enlèvent l'amour et le respect des peuples : ce sont les entraves qu'il met de toutes parts à leur exécution ; c'est son opiniâtreté à ne pas marcher dans le sens constitutionnel; c'est surtout l'assentiment qu'il paraît donner à l'insolence et aux complots de ses prétendus amis.

Lundi 5 octobre. — Fidèle à la marche qui Lut avait déjà été tracée pour les décrets du 4 août, le roi n'a point jugé à propos de remplir l'attente de l'Assemblée , relativement à la déclaration des droits et aux bases de la constitution. Voici la réponse qu'il lui a faite par écrit. '

« Messieurs , de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble; tout se tient dans un si grand et si important ou-

(1) On raconte que , lors de cette distribution de cocardes blanches , deux chefs de la garde nationale , le chevalier Desroches et Lecointre , se promenant ensemble , trouvèrent à leurs pieds une de ces cocardes. M. Desroches la ramassa , en disant à son camarade : <( Je ne suis pas riche; en ajoutant un peu de bleu à cette cocarde , «lie deviendra uniforme. » {Note des iwuw édit. )

jO MEMOIRES

vrage. Cependant je trouve naturel que dans un moment où nous invitons la nation à venir au secours de l'État, par un acte signalé de confiance et de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt. Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnels que vous m'avez fait présenter, unis à la suite de votre travail , rempliront le voeu de mes peuples, et assureront le bonheur et la prospérité du royaume , j'accorde , selon votre désir , mon accession à ces articles, mais à une condition positive, et dont je ne me départirai jamais; c'est que, parle résultat général de vos délibérations , le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque. Une suite de faits et d'observations, dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que, dans l'état actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales , ni la libre circulation des subsistances , ni la sûreté individuelle des citoyens.

» Je veux cependant remplir ces devoirs essentiels de la royauté. Le bonheur de mes sujets , la tranquillité publique et le maintien de l'ordre social en dépendent ; ainsi je demande que nous levions en commun tous les obstacles qui pourraient contrarier une fin si désirable et si nécessaire.

» Vous avez sûrement pensé que les institutions et les formes judiciaires actuelles ne pouvaient éprouver de changemens qu'au moment où un nouvel ordre de choses y aurait été substitué ; ainsi

DE BAILLY. Jl

je n'ai besoin de vous faire aucune observation à cet e'gard.

» Il me reste à vous témoigner avec franchise que , si je donne mon accession aux divers articles constitutionnels que vous m'avez fait remettre, ce n'est pas qu'ils me présentent tous indistinctement l'idée de la perfection ; mais je crois qu'il est louable en moi de ne pas différer d'avoir égard au vœu présent des députés de la nation , et aux circonstances alarmantes qui nous invitent si fortement à vouloir, par dessus tout, le prompt rétablissement de la paix , de l'ordre et de la confiance.

» Je ne m'explique point sur votre déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle contient de très-bonnes maximes propres à guider vos travaux ; mais des principes susceptibles d'applications et même d'interprétations différentes , ne peuvent être justement appréciés, et n'ont besoin de l'être qu'au moment où leur véritable sens est fixé par les lois auxquelles ils doivent servir de première base. »

A la première lecture , cet écrit a paru satisfaire une partie de l'Assemblée. A la seconde , les applaudissemens ont diminué de la manière la plus sensible ; ils ont été suivis d'un morne silence , auquel ont bientôt succédé des murmures. Enfin la discussion s'est ouverte. M. Muguet de Nanthou a fait observer que le roi n'acceptait pas la déclaration des droits ; que , ne se bornant pas à