ÊCLÂIRCrsSËMENS HtSTOBIQtTES

«ont«iMiit le reste des billets a ët^ enfermé dans un appartement, dont M. Tarohevêqne de Rouen /faisant les fonctions de président , ^ pris e| emporté la def.

Le 1 1 , continuation de Fouverture des billets ; les voix' bien t^ti£âe^ , M/ le président ai smnoncé que la pluralité s'était réunie en fiiVeûr de Messieurs :

' L'arcbevéque de Bordeaux , î44 voix ; l'évêque de Lan grès, 1 18; Cotser , chanoine de Yerdun , io3 ; Dillon , curé , 49 ; Richard , 49 ; Thibault, curé , 4a ; Le Sève , 4i .

; J^^ttite il- a été nommé une députation pour Tordre de la noblesse/chai-gée de leur faire part du désir de MM. du clergé , de former une commission des différens ordres pour conférer à l'a- ■âable sur les moyens de ][>r6céder à la vérification des pouvoirs.

. La délibértftion a été portée , écrite et non signée , attendu que ia chmibrè , n'ayant pas v^fié ses pouvoirs d'une manière défi- Bfitiv^, n^eMpas léj^lement coiistituée.

L'assemblée partielle de la noblesse a tenu , le 11 , une séance de sept heures, dans laquelle ^e â d^ibéré qu^etie se regard&it comme suffisamment cOnstltiléë pour procéder à la^ vérification des pouvoirs; MM. les dissidens du Dauphiné se sont présentés dans eette'a8seii^)léé% M. le Jnarquirde ttabon, député du Dauphinë, leur a demanda s'ils agissaient en leur nom seulement, parce qtsUsitevaient remettre leurs pouvoirs , dans le cà^ oiiits prétenâtiittït agir au taom d'autres gentibhommeé oU ecd^astiques. iÊi r«r€lK9râque d'Embrun a répondu qu'ils stgissaient indiviéwdknnent , «t «U leur seule qualité dé citoyens. Un des membres deia noblesse â^ant demandé aut: geiirtilshommes du Dauphiné S^ ^^«èeotinâissaîetft la êhand^re pour leùi' juge , M. de Blacon a répondu qu'ils ne pouvaient avoir d'autres juges que les ordres fAoïk , puisqu'ils avaient été éluis par les trois ordres et représentaient la province du Dauphiné ; mais que , pat* respect pour la no- Messe , ils s'empressaient de lui prouver que les protestations des dissidens étaieùt peu fondées , sans entendre néanmoins être jugés par elle.

' Les dièsidens se sont aussi rendus à l'assemblée du dergé; Mi rarchevéque de Yienne a dit qu'il sè réservait , et à ses co- 4é^utés, dët^pousser IVttàquè. (Deuxième Liefire.)

ET PlèçÇS OFFICIELLES. 4^^

fa mai.

Messieurs ,

La sëanoe du 1 9 s'est passée , de la part des communes , en poui^ parlers prëliminaires.

lie service pour l4>uis XV a occupé le dergë etla noblesse.

Les députés présumés des communes s'y sont lendus en très^ grand nombre, pour éviter toute apparence de députation régulière.

i3 mai.

Les communes , obligées de prévoir que la conduite des ordres privQégiës pourrait exiger bientôt quelque démarcbe de leur part , se sont occupées à se préparer les moyens d'opiner et de délibérer régulièrement au moment du besoin. Le doyen et les anciens ont eu mission de se procurer une liste complète et nominale des députés , et Ton a arrêté quelques autre? moyens de police provisoire.

Sur ces entrefaites , une députation de la noblesse , composée de MM. le duc de l^raslin , Descbamp , le duc de Lianoourt, le marquis de Crlllon , Saint-Maîxant , Sarasin , le marquis d'Avaray , le prince de Poix , a paru dans la salle des états-généraux , et y a lu à haute et impéraûve voix lès arrêtés suivans :

Extrait des registres des délibérations de MM. les députés compo-sont la chambre de la noblesse aux états^énéraux-,

i%i nMrcnscC 6 iruB 1789.

« n a été proposé de nommer des commissaires pour la vérifl- » cation des pouvoirs de MM. les députés. Sur quoi ayant été dé- )> libéré > et les opinions prises et recueillies parla vole de Tappel » de tous MM. les députés présens, il a passé, à la pluralité de deux » cent dix-huit ^volx, de charger M. le président et les douze plus » âgés de l'assemblée , après avoir vériûé leurs pouvoirs respectifs > » de vérifier ceux des autres députés suivant l'ordre des bailliages « et sénéchaussées.

» Il a été fait ensuite plusieurs observations , d'après lesquelles » il a été mis en délibération de savoir si les commissaires qui . y> venaient d'êti^ nommés pour la vérification des pouvours de » MM. les députés de l'ordre de la noblesse , procéderaient seuls

438 ÉGLÂIRGISSÉMEl^S HISTORÎQÎJES

» à cette vënfication , ou s'ils y députeraient en commun avec les » députés des deux autres ordres. Sur quoi ayant été délibéré y et » les opinions recoeûlies parla voie de l'appel de MM. les députés- » priseurs , il a été décidé , par la majorité de cent quatre-vingt- » huit yoix, que MM. les commissaires procéderaient seuls à la yéy> rification de^pouvoîrs des députés de Tordre de la noblesse. »

Lundi II m/n 1789. . ,

(c n a été proposé de décider si la chambre de la noblesse est » légalement et suffisamment constituée par les députés de son » ordre, dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation. ^La » question mise en délibération , et les opinions ayant été recueil- 3» lies par l'appel qui a été fait de chacun de Messieurs, calcul fait du » résultat des opinions , il s'est trouvé trente-une voix pour dire » que la chambre n'est pas constituée ; deux pour dire qu'il n'y 3> avait pas à délibérer ; cent quatre-vingt-dix pour dire que la )> chambre était légalement et suffisamment constituée ; quatre aur y> très pour adopter le même avis , mais provisoirefnent et avec des » modifications. «Ainsi il a été arrêté , à la pluralité de cent quatr&- » vingt-treize voix, que la chambre de la noblesse est; constituée » par les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés sans conr >» testation. »

Du mardi la mki f 78^

« Sur ce qui a été observé que l'arrêté pris par l'ordre du ]» clergé , le 7 de ce mois , et remis hier à la chambre par les dé- » pûtes de cet ordre , contenait de sa part l'invitation de nommer » dès commissaires à l'effist de se concerter et de conférer avec les

' » commissaires des autres ordres , il a été proposé de prendre cet y> objet en considération , et , la motion mise en délibération , il i> a été arrêté , à la pluralité de cent soixante-treize voix, de nom*

'» mer dès à présent des commissaires amovibles pour seVoncerter » avec les autres ordres. »

Collât lonné conforme à la minute,- F'ersaittes, le i3 mai l'jSg, Signé Le Carpenûer de Challouet, secrétai/v de V ordre de la no^ blesse. • .

Mais n'est-ce pas une grâce que MM.' de la noblesse accorieiit aux aaitres ordres , lorsqu'ils nomment des commissaires pour se

ET PIÈCES OFFICIELLES. /(Sg

CDUCerter avec eux? Puisqu'ils ont eu le droit de se refuser à Taîoumement ordonne par le roi , de vérifier leurs pouvoirs séparément , de se constituer en chambre sans le consentement des autres ordres , qui les empêche d'aller en avant , de faire une constitution , de régler les finances , de promulguer des lois ? Les nobles ne sont-ils pas tout en France ? Qu'est-ce qu'une corporation de tingt-quatre millions d'individus? cela vaut-il la peine d'être compté pour quelque chose ? Je ne sais à quoi pensent nos éciivains politiques , lorsqu'ils nous disent que c'est là la nation ; comme si les nobles n'étaient pas la nation par excellence, ^'ils veulent bien admettre en tiers les vingt-quatre millions d'individus non nobles , c'est de leur part un généreux sacrifice purement volontaire, et que personne n*a le droit cC exiger. Demandez plutôt à M. l'évêque de Nancy.

Suite du i3 mai.

M. Mounier, député du Dauphiné , a fait, dans l'assemblée des communes , la motion de a nommer pour huit jours une personne » dans chaque gouvernement. Ces personnes seraient adjointes à » M. le doyen pour mettre l'ordre dans les conférences et compter » les voix , afin de connaître la majorité des opinions sur toutes » les propositions qui seraient faites pour accélérer, la réunion de » tous les députés dans la salle des états-généraux : elle serait en- » core chargée de tenir note de tout ce qui serait déterminé provi- » soirement , en évitant tout ce qui pourrait faire supposer que les » communes consentent à la séparation des députés par ordre , et » en leur conservant soigneusement le caractère d'assemblée non. î> constituée , dont les membres n'ont pas vérifié leurs pouvoirs , ' » et qui n'a d'autre bût que de compléter la formation complète des » états-généraux. »

Cette motion est passée à la pluralité des voix : il est impossible de parler mieux , avec plus de raison , d'énergie et d'élégance que ne l'a fait à cette occasion M. Barnave, jeune Dauphinois, le co~ député de M. Mounier , qui annonce de grands talens et particulièrement ceux d'orateur.

i4 mai.

Aussitôt que l'Assemblée a eu une forme , sinon légale , du moins régulière, les motions tendantes à lai donner. uue sorte

44o ÉCLJiiKçl^i$lifiN& msr^i^iqviJ^g

d*activité se sontTapidenient succëdées* Deux d'entre tSk» cfAt attire la plus sérieuse attention des communes.

C'est d'abord celle de M. !(labaud de Saint-Etienne , dont voick la tenélir :

Qu'il soit permis aux personnes nommées de conférer au nombre^

de avec les commissaires nommés par MM. les ecdésias-

tiques et les noble;^ , pour réunir tous les- députés dans la salle na-^ tionale , sans pouvoir i^tnais se départir des^ principes de l'opinion par tête , et de l'indivisibilité des états-généraux. .

L'autre motion est de M. Chapelier : il désire que, dans une déclaration très-formelle , nous démontrions au clergé et à la noblesse l'irrégularité de leur conduite , et que nous les avisions des démarches que nous serons forcés d'opposer à leurs prétentions.

Au reste , je ne fais qu'indiquer ici le but de cette dernière mo-' tion , qui a une certaine étendue. Pressé par l'abondance des matières , je me réserve , Messieurs , de vous en rendre un compte détaillé en parlant des débats qu'ont occasionés œs dçux motions : on les a prolongés jusqu'au 16 , et ils ne sont pas encore terminés.

L'ordre du clergé montre jusqu'ici bien plus de circonspection que celui de la noblesse : il a suspendu la vérification des pouvoirs ; il s'est déclaré non constitué ; enfin , il parait désirer que les trois ordres puissent se concilier; et si , d'après 'ses démarches , on pouvait juger ses véritables intentions , on croirait qu'il se propose le rôle de médiateur , comme le plus convenable à son ca-ractère et à ses Vrais intérêts.

D'après ce système de modération , il n'est pas étonnant que les assemblées du clergé n'offrent rien de remarquable. Dans celle du ia, on a nommé douze membres pour assister au service du feu roi.

Le 1 3 , députation à l'ordi-e du tiers. M. l'évêque de Lidda , portant la parole , a dit que, quelques membres des commune» ayant désiré avoir par écrit l'arrêté du cierge , il l'apportait : sur quoi il est bon d'observer que cette demande n'avait été faite que par un seul membre des communes.

Le i4 , M. le président de l'ordre du dergé a proposé le remplacement de M. l'archevêque de Vienne et de M. l'évêque de Langres. MM. Thiébaut , curé de Sainte-Croix de Metz , et Goûte , ^uré d'Angeliers , ont , on ne sait trop pourquoi , renoncé à leur

BttPiiGËaoFpjciEitis; 44^

toomuifttî(Mi , dëciarant qu'ils dësirâiéiit que MM. les ëvéqnes , qui ft valent le plus de voix après eux, fussent nommés. En conséquence de cette déclaration , MM. rarçKevêque d'Arles et Tévêque de Clermont l'ont été. Ensuite M. le président a proposé d'envoyer au roi une nombreuse députation pour lui présenter les respects et Thommage du clergé, et d'inviter les autres ordres à s'y réunir : cette proposition a été reçue avec acclamation.

Le 1 5, M. le président a rendu compte de la inission dont il s était chargé envers Sa Majesté ; il a fait part de la réponse dtf roi : « Je vous verrai toujours avec plaisir. » Ensuite on a proposé de faire provisoirement le dépouillement des cahiers de tous les bailliages : accepté à la .pluralité , à condition que l'on ne ferait point mention des pouvoirs concernant la délibération par ordre ou par tête, et que le dépouillethent.se ferait par ordre de matières.

Voyons maintenant ce qui s'est passé dans les assemblées de la noblesse le i3 , le i4 , le i5 et le i6 : on a continué de travailler à l'examen des pouvoirs contestés.

Le 13 s'est consumé en pourparlers tumultueux.

Le i4,le grand sénéchal d'Aibrei annonça qu'il était chargé, par la sénéchaussée de Tartas , de lire à la chambre le procèsveibal d'élection de Monseigneur comte d'Artois. Après cette lecture , il ajouta que Monseigneur comte d'Artois avait appris cette élection avec reconnaissance et sensibilité ; mais qu'il lui avait dit que les ordres drf roi l'empêchaient d'accepter la députation. Ensuite M. le grand sénédial proposa d'envoyer des députés à Mon-^ seigneur comte d'Artois pour lui témoigner le désir que la noblesse avait qu'il acceptât la nomination.

Sur cette proposition, l'un des membres de l'assemblée demanda à M.' le sénéchal d'Albret si M. le comte d'Artois l'avait chargé de faire le rapport à la chambre : il répondit que non , mais que la sénéchaussée d'Albret l'en avait chargé. Après cette ré-* ponse , il fut arrêté que , la chambre ne connaissant pas officielle-' ment le refus de Monseigneur comte d'Artois ni les iJràres prétendus du roi , il n'y avait lieu à délibérer.

Le lendemain M. le président lut une lettre de Monseigneur comte d'Artois, dans laquelle il témoignait ses regrets sincères d'êti^ forcé , par des circonstances particulières , de refuser la dé-

44^ ÉCLAl&GVSElIVXrs BISTOMQtlES

putation de Taffas. Sur cette lettre le prësidèiit fut charge Û'aUiet l au nom de la chambre , remercier M. d'Artois de son aflEection jvoi^r r ordre, et lui expi^mer le désir qu'aurait eu la chambre de le voir iliéger dans son sein.

Le 16 9 le président a rendu compte de sa mission et lu la ré— ponse de M. le comte d'Artob.

« Monsieur, j'essaierais en vain de vous exprimer toute la re* » connaissance que m'inspire la démarche honnête pour moi dont » la chambre de la noblesse vous a chargé , et les regrets qu'elle » veut bien éprouver. Us augmenteraient ceux que ressent mon » coeur , si cela était possible. Mais ^ Monsieur , veuillez parler en- D core en mon nom à la chambre et lui donner la ferme et cex^ » taine assurance que le sang de mon aïeul m'a été transmis -» dans toute sa pureté^ et que , faut qu'il m'en restera une goutte )> dans les veines , je saurai prouver k l'univers entier que je suis » digne'd'être né gentilhomme français. » {Troisième Lettre.)

( Les débats sur les motions de MM. Rabaûd Saint-Etienne et Chapelier se s(Hit prolongés jusqu^au 18. }

La motion de M. Rabaud de Saint-É^ienne a passé à une trèsgrande pluralité , avec les deux amendemens suivans :

Les commissaires s'occuperont de la vérification des pouvoirs. — Ils rendront un compte écrit de leurs conférences.

Le 16 y plusiiBïirs curés dans l'assemblée du clergé firent une déclaration écrite, signée, lue et déposée sur lel)ureau, portant qu'ils ne se croient point liés par la résolution relative à la réduction des cahiers , prise par des individus qui ne représentaient point les états-généraux; que leurs pouvoirs les chargeaient de remettre les cahiers , dont ils sont porteurs , aux états-généraux ; qu'ils s'y étaient obligés par la religion du serment, et qu'ils s'y conformeraient. Cette conduite excita du murmure. EUe fut ouvei^ment désapprouvée par un évêque , et publiquement applaudie par un autre et beaucoup de pasteurs. Plusieurs* évêques ne purent obtenir , par leurs sollicitations , que- la déclaration fût retirée , et , comme on allait procéder à . la réduction des cahiers , les opposans sortirent de l'assemblée. -

La noblesse , dans ses assemblées des 18 ,• 19 et 20 , s'est cens— tamment occupée à juger des contestations. Elle a toujours pris le

ET PIÈCES ^offïgibllïô; •:445

règlement pour basé de ses.dëcîsions, et ceux qui ne Tout pas exécuté ont été exclus de rassemblée . '

. 'Le 19^ on nonmia sept commissaires pour IraTailler au règlement de police , savoir : MM. le duc de Mortcmar , le président d'Ormesson , le comte d'Antraigues> Le Boutillier, d'Éprémësnil ^ le duc de Luxembourg et le duc du Ghâtelet.

Le même ^.our , on procéda à la nomination dé^ commissaires conciliateurs. Cette opération né fut terminée que le lendemain. Le cbqix tomba sur MM. Le Boutillier, le duc de Luxembourg, d'Acqueville , de Bresse > d* Antraigues , de Pouilli, le duc de Mortemar et Gasalès.

La nomination de ces commissaires prouve combien là forme dont on se sert est vicieuse et favorise les partis , puisque quatre personnes sont de deux commissions , et qu'il pourrait arriver par la suite que buit ou dix gèntQsbommes devinssent commissaires universels el inamovibles. ( Quatrième Lettre. )

Du 90 mai.

Messieurs, . ^

Après plusieurs observations préliminaires proposées par divers membres du commerce , et dont aucune ne fut réduite en motion , . M. de La Borde mit sur le bureau celle qui suit :

« Qu'il soit formé provisoirement un comité de rédaction provi- » soire, composé de certaines perspnnes qui seront choisies au » scrutin.

» Que tout ce que l'Assemblée jugera à propos de faire paraîtra » en son nom , manuscrit ou imprimé , soit renvoyé à ce comité » pour y être rédigé et présenté , ensuite par lui , à l'Assemblée , » avant d'être publié. •

)> Que ce comité avisera au moyen de faire imprimer et parvenir » sûrement dans les provinces ce que l'Assemblée jugera k propos » de publier. »

Les débats ont été continués le^aa ; la très-grande jduralité , et presque l'unanimité , s'est déclarée contre la motion à laquelle il est . possible qu'il faille revenir en d'autres temps, et qui a été rejetée surtout comme trop hâtive. : '

On a cherché , dans cette même séance , à raviver cette motion sous^difFcrentes formes ; et cette obstination , où il entrait plus de

444 éCLilRGISSEMElfS HIST0iaQtfE5

zèle que de politique , paraît avoir afifermi les communes daus îenr système , bien loin de les ébranler.

Ce même )dur, M. Aubry du Bocbet a lu un plan d'ordre sur lequel on n'a pas jugé à propos de délibérer.

Le aS y un amendement a ëtë fiaiit par M. Target à la motion d'un des membres des communes ; cette motion et cet amendement ont semblé rentrer dans la proposition de M. de La Boràe , et sont de-^ venus l'objet d'un nouveau débat. Les mêmes raisons ont été opposées de part et d'autre avec une nouvelle énergie , et sous de nou^ veaux rapports.

Les communes ont sagement persisté dans leur système , malgré . les craintes qu'on leur a voulu inspirer en exagérant les prétendues alarmes que notre silence répand dans les provinces

La motion amendée a été rejetée à la presque unanimité des su^ frages.....

Dans cette mêm^ séance , du 33 » un des adjoints a lu , à l'Assemblée y la lettre suivante de M. le marquis de Brezé :

Fersailles, s3 mai ^ySp.

Le roi voulant , Monsieur, admettre à Tbonneur de lui être présenté, dimanche prochain a4 mai, ceux de MM. les députés qui n'étaient point encore arrivés le 3 , j'ai celui de vous en prévenir, et de vous prier de vouloir bien engager ces Messieurs à donner leurs noms , en indiquant de quels bailliages ils sont.

Voulez -vous bien , Monsieur, le leur dire , et les prier de se rassembler dans le salon d'HeixuIe , en habits de cérémonie , un peu avant six heures du soir.

J'ai l'honneur d'être avec un très-sincère attachement, , Monsieur, ^

Volw , etc.

Le marquis de Brezi^- M. le doyen de l'ordre du tiers.

A ces mots, sincère attachement, un membre des communes a dit: A , quî^^adrésse ee trè&^incère o/tec^/we/z/.^ L'adjoint a répondit : U est écrit au bas de la lettre M. le doyen de tordre du tien. — // ne conpient à personne dans le royaume , à repris le député', d^écnie ainsi au doyen des commun^é^*,, L'Assemblée a

ET n^XiXI^ OFFICIELLES. 44^

partagé ee sentiment , el, prié. Ai. le doyen de le faire parvenir {tts- •qu'à M. le grand-maître des cérémonies

Voyons jnaintenant ce qui s'est passé dans- les assemblées des deux prétendus premiers ordres : celle du clergé n'offre rien de bieft remarquable. Dans l'assemblée du 90 , les commissaires conoilia-* teurs ont été autorisés y par acclamation , à dire aux autres commissaires , dans le cours de leurs conférences , qu'ils pouvaient les assurer que les dispositions individuelles et personnelles de tous le» membres du dergé étaient telles qu'il y auait lieu de croire qu4b se porteraient avec empressement à voter l'égalité proportionnelle d'imposition sui* tous les biens , sans exception aucune , quand la chambre serait constiiuée , qu'elle aurait acquis par-là le droit dé statuer sur un objet de cette importance , et que le cours de ses travaux l'am^erait à les traiter.

Je ne garantis point l'exactitude des expressions | vu l'attention du dergé à ne pas les donner par écrit. On sait que ce corps a* lou)Oui*s affectionné le mystère , et sans doute il aura de la peine à se» déterminer à prendre une autre allure. En admettant la fidé^ lité de la i^ote ci^ssus , on voit que le dergé n'est pas très-cer^ taia de sa volonté , relativement aux impôts ^niais qu'il croit être* bien sur de se constituer en chambre paiticulière. Cette dédaration, au reste , . quoique donnée par acdamation , et par cela même qu'elle est par acclamation , est absolument insignifiante. Les au-^ teurs du Joiumial de Paris veulent qu'dle ait l<i^ forme ^un senti-^ menti j'ignore ce qu'ils entendent. par-là ^ mais il serait bien temps que ce sentiment fût réduit en acte constitutif; et nous osons l'espéi*er, d'après qudques circonstances dont il nous est impossible de rendre compte en ce moment.

Un prélat que je ne nommerai point a cru devoir dénoncer à l'assemiUée du dergé ma première Lettre à mes ooihmettans. M. l'arcbevéque de Vienne lui a sagement répondu que , jusqu'à ce que les députés du dergé fussent réunis à l'Assemblée giéné* raie, ils ne pouvaient exercer aucune juridiction sur les autres députés; et il n'a point été délibéré sur la dénonciation. H en est à peu près arrivé de même à l'assemblée de la noblesse ; et le parlement de Paris a montré une sagesse plus gi*ande encore , en dédarant qu'il n'y avait lieu ii délibérer. Les ministres n'ont pas eu la même pudeur^ à la vérité , ils n'ont pas îaî\t usage d'arrêts du

446 EGLAIBCISSEMEIIS HlS'n^IQtJEâ

conseS : Ttiidignatioii qu'ont inspirée ceux ^'ils se sont permis était encore trop récente* Us se sont ilonc contentés des formules ordinaires. Ils ont envoyé les suppôts de la police chez monlîrbraire » pour enlever les exemplaires; et cet acte de violence , vu les circonstance et le caractère de Véciit qui en était l'objet , a paru le ooinplément du despotisme et de la lâcheté ministérielle.

Le aâ , rassemblée de la noblesse autorisa M. de Montboisi^ et . demander au roi une nouvelle convocation pour Metz. . On mit.en question si Ton motiverait l'arrêté sur la noblesse de Metz ; mais la délibération ne fut pas achevée.

M. d'Antraigues proposa d'autoriser les commissaires conciliateurs à dire à ceux des communes , que la presque tot^ité des ca- ^ers de la noblesse portait la renonciation aux privilèges pécuniaires en matière d'impôts , tels qu'ils seront consentis par les états-généraux. On a commencé la discussion de cette motion ; et, à quatre heures et demie ^ la séance fut renvoyée an lendemain.

Le aS y. après de longs débats , il fut délibéré que la motion de M. d'AntraigU^s serait adoptée à la plintdité de i43 voix contre i9; 98 refusèrent de donner leur voix, attendu , direat-4Is , que leurs CQBMB^ttans leur avaient, défendu de délibérer jusqu'à ce que la constitution fût fixée; connue s'il n'était pas nécessaire de délibérer pour fixer la constitution. Apparemment ils ont confondu le pouvoir de décréter l'impôt avec.celui de renoncer aux exemptions pécuniaires, fiifin il y eut 4o vois: éparses qui donnèrent leur voijf i^vec restriction... «• ( Cinquième laitre.)

A Note {F) y page ii3. *

Sire,

Depui» long-temps les députés de vos fidèles communes auraient présenté solennellement à Votre Majesté le respectueux* témoignage de leur reconnaissance , pour la convocation des étate-géné-' raux , si leurs pouvoirs avaient été v>érifiés« Us le seraient , si la noblesse avait cessé d'élever des obstacles; Dans la plus vive im^ patience , ils attendent l'instant de cette vérificatidn ^ pour vous offrir un hommage plus éclatant de leur amour pour votre personne sacrée , pour son auguste famille , et de leur dévouement aux intérêts du monarque ; inséparables de ceux de la nation.

ET PIÈCES OFFICIEILES. 44?

La sc^icitude qa^nspii^e à Votre Majesté Vinaction des ëtats-gênëraux , est une nouvelle preuve du désir qui l'anime, de faire le bonheur de la France.

Affliges de œtte funeste, inaction , les députés des communes ont tenté tous les moyens de déterminer ceux du clergé et de la no- Messe à se réuuir à eux pour constituer l'Assemblée nationale ; mais la noblesse ayant exprimé de nouveau sa résolution de maintenir la vérification de ses pouvoirs faite séparément , les conférences oonciliatoires entamées sur cette importante question se trouvaient terminées. Votre Majesté a désiré qu'elles fussent reprises en présence de M. le gâa^e-des-sceaux et des commissaires que vous avez nommés. Les députés des communes , certains que , sous un prince qui veut être le restaurateur de la Fraiice , la liberté de l'Assemblée nationale ne peut être en danger, se sont empressés de déférer au désir qu'elle leur a fait connaître. Ils sont bi^i convaincus que le compte exact de ces conférences , mis sous ses yeux , ne lui laissera voir, dans les motifs qui nous dirigent, que les principes de la justice et de la raison. , Sire , vos fidèles communes n'oublieront jamais ce qu'elles doivent à leurs rois; jamais elles n'oublieront cette alliance naturelle du trône dt du peuple, contre les diverses aristocraties ^nt le pouvoir ne saurait s'établir que sur la ruine de l'autorité royale et de la félicité publique. Le peuple français, qui se fit gloire , dans tous les temps , de chérir ses rois , sera toujours prêt à verser son sang et à prodiguer ses biens pour soutenir les vrais principes de la monarchie. Dès le premier instant oii les instruc* tions que ses députés ont reçues, leur permettront de porter un vœu national , vous jugerez , Sire , si les reprësentans de vos •communes ne seront pas les plus empressés de vos sujets à maintenir les droits d'honneur et la dignité du tr6ne , à consolider les engagemens publics , et à rétablir le crédit de la nation ; vous reconnaîtrez aussi qu'ils ne seront pas moins justes envers leurs concitoyens de toutes les classes , que dévoilés à Votre Majesté. ; Vos fidèles communes sont profondément touchées de la circonstance oii Votre Majesté a la bonté de recevoir leur députation , et ils prennent la liberté de lui adresser l'expression de tous leurs l'egrets , et de leur respectueuse, sensibilité. ( Neuvième Lettre de Mirabeau à 969 cçmmcttans, )

448 ÉCLAIBCISSEMEKS HISTORIQUES

iSo/e ( G) , page 126.

Motion de M. rabbé Sieyes. — /o juin.

JS'\sÈ2MBLkR des communes , dëlibërant sur TouvAture de conciliation proposée par MM. les commissaires du roi, a 0111 devoir prendre en même temps en considération Tarrété que MBLies députés de la noblesse se sont hâtés de fake sur la même ouverture : elle a vu que Messieurs de la noMesse , malgi'é Tacquiescement annoncé d'abord , établissent bientôt une modification qui la rétracte presque entièrement , et qu'ainsi l,eur arrêté , à cet égard , ne peut être regardé que oomme un refus positif. Par cette consictération, et attendu que Messieurs de la noblesse ne se sont pas même désistés de leurs {M'écédentes dâibérations , contraires à tout projet de l^unv)n y les députés des communes pensent qu'il devient absolu^ ment inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus être dit conciliatoire , du moment qu'il a été rejeté par Tunt des parties à concilier. .

^ Dans cet état de choses, qui replace les députa des communes dans leur premi^ position , T Assemblée )uge qu'elle ne peut plus attendre dans Tinactioti le^ classes privilégiées, sans se rendr* coupable envers la nation , qui , sans doute , a le droit d'exigor d'elle un meilleur emploi de son temps; elle juge 'que c'est im devoir pressant pour tous les représentans de la nation , quelle que soit la dasse de citoyens à laquelle ils appartiennent , de se fcntner, sans autre délai ,< en assemblée active , capable de commencer et de remplir l'objet de leur tnisaiou : l'Assemblée charge MM. lel ccn»misaiâre» qui ont suivi les diverse^ conférences , di^ oonciliatoines, d'écrire le récit des longs et vakis efibr^ dés députés des con»muncfs,' pour tâdier d'amener les «lasses privâégiées aux vrais principes , et les chargent d'exposer les Édotife qui la forcent de passer de Tétat d'attente à celui d'action; enfiu elle ordonne que ce récit et ses motifs seront présentée au roi, et imprimés ensuite à la tête de la présente déUbération. Mais , puisqu'il n'est pas possible de se former en Assemblée active , sans recon^ naître au préalable ceux qui ont droit de la composer, c'est-à-dire ceux qui ont qualité pour voter comme représentans de la^ nation , l£S mêmes députés des communes crpient devoir faire une dernière

M PIÈCES ÔPFtCIBLLES; 44ô

tentative auprès de Messieurs du dérgé et de lai noblesse qui annoncent la même qualité, et qui néanmoins ont refusé,' yu^u'^à présent , de se faire reconnafttre. Au surplus , l'Assemblée ayant intérêt à constater le refus de ces deux dassesde députés, danstlle cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnus-, elle juge indifpensable de faire une dernière invitation qui' leur sera portée par des députés cbargés de leur en faire lecture , et de leur en laisser copie , dans les termes suiyans !

Messieubs,

. « Nous sommes cbargés , par les députés des communes de France , de vous prévenir qu'ils ne peuvent pas différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentans de la nation. Il est temps assurément que ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par une vérification commune de leur& pouvoirs , et commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national , qui seul, et à l'exclusion des intérêts. particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort \ en conséquence , et dans lanécessitéoù sont les représentans de la nation.de se mettre en activité sans. autre délai, les députés des commuœs vous prient de nouveau, Messieurs, elleurdlvoir leur prescrit , de vous faire , tant individuellement que collectivè- ](Uent , une dernière invitation à venir dans. la salie des états , po\ir assister, concourir , et vous soumettre comme eux à la vérification C^mune des pouvoirs- Nous sommes en même tëmjps cbargés de vous avertir que l'appel général de tous les baQliages convoqués se fera dans le jour, et qu'il sera procédé à la vérification , tant en présence qu'en l'absi^ce des députés des classas privilégiées. » [Dixième Lattre de Mirabeau à ses commettans, )

Noté (H), page igS^ ' .

Discours prononcé au roi par la députation de l* ordre de la noblesse , M. le duc de Luxembourg , président ^ portant la parole ^ le 21 juin lyS^.

Sire, ,

« L'ordre de la noblesse peut enfin porter au pie^ du trône rboixiniftg« s^Lennel de son respect et de son amour.

450 ÉGLàlBQma&MBIfS llfSTORIQUES

9 La haoté et 1a jOstioe de YpM Mn^esté onti^esltM à la iia^e« Ad ^béits trop Itmg lowps aorfcopous : qu'il e»t doux pour minhi d'aToîr à prësem^ aià jto )iMt« , au meilleur de$ rais , le tëomgtiage ëclatast des'seBlmiei]» qui nous aaim^il !

» Interprètes de la Allasse française, nous )iurons, en stm nom ) À Votre Maiestë une reconnaissanoe ssuas bornes , un respmil et une fidëlitë inviolaMes pour sa personne aacr^ , pour son nuicK rité légitime et son auguste maison.

y> Ces sentimens , Sire , sont et seront éternellement oeux de Tordre de la noblesse.

» Pourquoi faut-il que la douleur vienne se mêler aux seittirmens dont il est pénétra !

» L'esprit d'innovation tnenaçûit la constitution : Tordre de la noblesse a réclamé les principes , il a suivi les lois et les usages.

y> Les miiiistres de Votre Majesté ont porté, de sa part, aux conférences un plan de conciliation : Votre Majesté a demandé que ce plan fût accepté , Ou tout autre ; elle a permb d'y joindre les précautions convenables. L'ordre de la noblesse les a prises. Sire, conformément aux vrais principes ; il a présenté son arrêté â Votre Majesté , et c*est cet arrêté qu'elle paratt avoir vu avec peine : elle y aiu*ait désiré plus de déférence ! Ah! Rue, c'est à votre cœur seul que Tordre de la noblesse en appelle Sensiblement afiêctés , mais constamment fidèles , toujours purs danâ nos motifs , toujours vrais dans nos principes , nous conServenyis sans doute des droits à vos boiltés ; VOS vertus pek'soiinelles fonm» ront toujom*s nos espérances.

» Le9 députés de Tordre du tiel's-étàt ont cru pouvoir oonceû» trer eà eux seuls Tautonté dés états-géûéraux , sans àttendte h concours des deux autres otdres et la sanction de Votre Majesté ; ils ont cru pouvoir convertir leurs décrets en lois : ils en ont oi^ donné l'impression et l'envoi dans les provinces. Us ont déclaré «ulles et illéf^es les contributions aetuellement existantes , ils les ottt consenties provisoirement pour la natiou , en limitant leur durée ; ils ont pensé sans doute pouvoir s'attribuer les 4i'oits réunis du roi et des trois ordres.

» C'est entre les mains de Votre Majesté que nous déposons nos protestations et oppositions contre dé pareilles prélen^os.

y> Si les droite que uoUs défendotis nous étaioit pui^emettt per*

lOWl^, alîi$ n'inWreflMMnt ^ue Varôsm de k noblesse, notre sUk ^ Ic^ if^Mwirtr , notre constance à le» lonlenir auraient moins d'éntrg^ €1^. ntfoiU pas nos imtéf^ts que nous é^ndàns, Sire^ ( qudle génjroiiW \ ) «e «os/ iot pâtms, o& sont eéux de VÉtat, ce sont enfin ceux du peuple français,

. » Sîre , le patrîotisiiie et ramour de Wrs noîft ont toujours carâctéri^^ le» g^ntilshomniM de TOtre royaume ) les mandats qu'ils BOUS ont donnés proNàverontà Votre Majesté qu'ils sont héritiers das T^vtus de leurs pères. Notre zèie , notre fidéli^ à les exécuter^ leur prouveront y ainsi qu'à tous , Sk>e , que nous étions dignes de leur ^nfiftnoe. Pour U mériter de plus en plus , nous nous occupons et nous ne oeaserons de nous occuper des grands objets pour lesq^d» Y^tre Majesté nem^-a-isoBVoqués ; et nous n'aurons jamais 4fl Mw l^nt ardent que o^ui de concourir au bien du peuple dont V^tre IMUjesté laift son bonheur d'être aimée. i> ( Douzième Lettre , éf Jmrahau à etsoommettans. )

Frotestatiofi de la nUnpritéde la nobleft^e contre fy eUf^çui^jfjuétsn suSffroposéepar^.lebqLTOi^dtWinyiff^*

% Les soMMignéB , pénétrés du respect le plus profond pour le^ TflVlMà du soi y de è^anow le plus inaltérable pour sa personniç sacrée , et de la reconnaissance la ]^U8 vive pour le grand acte de luadoB fOfSBk m létabll la nation dans l'exercice de ses droits ; ' . »4 ImpatJgMS de pcNPter au pied du trône F^mmage de tous Ittirs sentitnens , ^ de remplir à la fois le vœu de leur cœur ,et celui de leui*s commettans :

» Déclarent que c'est avec la douleur ta plus yi^ie qu'ils se voient dans l'impossibilité absolue d'adopter la teneur du discours qi:^e ^a çha«ft)ire vie)»t d'amàter.

n Déclarent qu'ils ont fait tous leurs efiEbrts pour déte^^ninev la Cambre à se renfermer dans l'expression de ses sentimens pour Iç nei , otà éearter de ce discours tout ce qui peut rappeler l'idée d'une Iknedte division entre les ordres , présenter sur la légalité des impèls des principes inadmissODles , et incKqUer une dénonciation des (iémarehes de Tun des ordres.

• l^fendémentattigés de l'inutilité de leurs efforts ^ les sous^ mfsaé^ sont contrtânts de sup|ftier k chambre de leui: dopner aqte de oe qutls ont ^ftédatts4d minorité dans la présente délibérs^tion ;

453 ÉCLAIRCISSBMEHS HISTORIQUES

et se réservait de feire connaître à levtn commettans le refus qu'île font d'adhérer h. une démai^che que les soussignés amnaîent aâtrp* tée avec transport , si , siuas retracer des principes inconcâians et inexacts, elle n'eût véiitablement présenté qu'un hommage pour Sa Majesté.

» Versailles, ce 19 jvdn 1789. Signé : le comte de Oermont- Tonnerre, le duc d'Aiguillon,, le comte. de Lally , le prince âè Poix, le duc de Liancourt , le baron de Wimpffen , le vicomte de Sandrouin , d'Aimar , le^x>mte de Tessé ,• le vicomte de Noailles ; te marquis de Bouron , Duport , le comte de Grillon , le baron de Menou , le comte de La Touche , le comte de La Tour-du-9m , le comte de Maubourg , Phalines , le comte de Puisaye , le comte de Ghastenai, le comte "de Gastellane, le marquis de |Lusignan , le comte de Pardieu, le marqms de Montesquieu, le vicomte de Beauhamais , le chevalier de Maulette , le marquis de la Goste- Deprès de Groslier , Çhampagni , le baron d'Harambure , le comte de Montmorency , le vicomte de Toulongeon , le duc de La Rochefbucatdd, Dionis du Séjour, Biencourt, le comte de Rochechouard , le chevalier Alexandre de Lameth , le prince de Broglie , le marquis de Mamezia , le comte de Sarrasin , le comte de Groîx , le marquis de Grillon , le marquis de tia Massohe , M. de'Fréteau , et plusieurs autres qui ont signé depuis.

» Je déclaré que , si ma santé m'avait permis de me rendre à la séance di^ 19, \e me serais empressé de concourir à cet acte dont les sentimens et les principes sont les-miens. Signé ^ L.**P.-J. d'Oii^ làxvs. yi (Douzième LeUre,)

Note (I), page 210.

Déclaration du roi, concernant la présenie tenue de^ étois-générdux:

Akt. F'^. Le roi vefit que V ancienne distinctiç^ des trois ordres ds 7' État soit consente en son entier, comme essentiellernent liée à la constitution de son royaume j que les députés librement élus par chacun des trois ordres , formant trois chambres , délibérant par ordre , et pouvant , avec V approbation du souverain , contenir, tie i: délibérer en commun , puissent seuls être considérés .comme formant \ le corps des représentans de la nation» JSn conséqftence , le roi a dé-' clâré nulles les délibérations prises par les députés. de l'ordn du tiei^

ET PIÈGES 4>FPICIBLIififif.* 4^5-

éi^ , te-f^idece ^moU > BÎasi que celles qui auraient pn^s'easuipr^. Comme ill^gkles et incomstitutionneile»,

• H. . Sa Majesté dëdare valides tous les pouvoirs vérifies ou à' vë-^ rifier dans chaque chambre , sur lesquels il ne s^estpOnit élevé ou^ nç ^'élèvera poU^t-de contestation r oi^ime , Sa Majesté , qu'il en sera dpnii^é conununication ; respective .entre les ordres. ; i ^

.Qua^if atpc pouvoirs qui pourraient être contestés dans -dbac^iie ordre , et sur lesquels les parties intéressées se pourvoiraieiit ; il y sera statué pour la présente tenue des états-généraux seulement , ainsi qu'il sera ci-après ordonné. , ^ -ï

m. Le roi casse et annule , comme anti-constitutionnelle$y^conr-, traires aux lettres, de convocation et opposées à Tintérê^dç r£t«t ^ les restrietioiis de pouvoirs qui » en gênant laliber^ d^.dépUtféft aux états-généraux , les empêcheraient d'adopter les fi^rm^de'déT libération prises séparément par ordre ou en commun , parle .iifQtt' distinct des trois ordres. .',.:/

rV. Si y contre l'intention du roi , quelques-uns des^, députés avaient fait le serment téméraire de ne point s'écarter d'une foru)^ de délibération quelconque , Sa Majesté laisse à lei^r .conscience ^e considérer si les di^)ositions qu'elle va régler s'écartent de la l^Ure ou de l'esprit de ^'engagement qu'ils auraient pris. ' ' V

V. Le roi permet aux déjputés qui sfe croiront gêi:]|és par leurs mandais , dé detUàndei* à leurs commettons uia. nouveau pouvoir $ mais Sa Majesté leur enjoint de rester , en attendant , aux états-généraux , pbur assister à feutes les ' délibéra tioriiè' sÙ'i* les àiSaires pressantes de l'Etat , et y donner nn aVis' consul tsftif.' » •• ' '

VI. Sa Majesté déclare que , dan^'lës tëhties suivantes d'étatsgénéraux , elle ne souffrira pas que lés 'cahiers ou lei^ mandats puissent jariiaîs être considéi*és fcomme impératifs: ils* iie doivent être que de simples instructions confiées à la conséiJeribe et à* la libre opimon defe députés dont on aura tait choix; / ' ^ . ^ /

VII. Sa Majesté ayant exhorté , pour lesaliiide TÉtaL/fes troi& ' ordres à se réunir pendant cette tenue d'états seulemient , pùUr dé- ' libéret en çQmrr^ms^r^ affaires d'une miUtç gétifir^ Veut faire cçrun^^itre ^es intentions sur la manière dont il p^tirtà y être pfb- *

V,W. Seront nomiraément exceptées des afiaupc^, qui pourront êfee | traitées en œmmWM^^^.^^ regardent i les i droits antiques et 8

454 i^cLAAucissBiiairs flÙBtontgirEs

t 00B6tilu|îAKifMb4«9 ti«]i»ordrés ^ k Ibrm» d« OMifCîtiltioti A ddii- • ner aux prochains étatsr-généaâa. ^ U» profonéléi ttodilès et «»^ I g&eurâk»^.l«i droits k^oseft ks prârâgatifvieé hdMrificpEfes lies

a. Le «umtaiieiii fn^tittuliêt du déi^ Mntr nécessaire povLV toutes les dispositioBS qm {^taraient intéresser la religion , B» dis» «f^è enUsiastlquif', le rëginle d«M ^rdws et «di^ sèciiHers et

ï. Lê« €*bilttrt5dni à prendre paries trois ittAréè i^ixûis , sui^ les pouvoirs contestes , et sur lesquels les parûès intéressées se p0âirv0ii^{«nt aujc étàtà-généraux , seront prises à k pluralité des fvd&é^A*^ lAlais si lés deux tiers deàVoix , dans ViiH des trois ordres , fMlittài^i itotatre la dëïibéràlion de l'Àssemblëe ^Taffaire Sera lèfipwtéfe kSk rèï , pour y être dëfinitiVemeht statué par Sa Ma-

XI. Si , dans la vue de faciliter la réunion des trois ordres , ils Mfimfënt *<|ùé les délibérations qu'ils auraient à prendre en comdHiii , |i&^^s^ssent seulement à la pluralité des deux tiers des voix , Sa ISàjéStié est disposée à âutoitser cette forme.

Xn. lies attaires qui auront été 4é<:idées dans lies lasâemblées des trois, ordres réunis ^ seront remises le len^main en délibératioBi , si cent m'em&rés de rÀssembléé se réunissept pour en faire la de- Joande.

XBI. Le rçi désire que 9 dans cette circpnstance, et pour ramener les esprits, ji la conciliatioii. , les trois cham2>re8 coEimci|ceiit k nonm^ir séparément une çomipiission composée du nombre 6m dé- |pu^$ qu'dJkes jugeront convenable, pour f^éparerb forme et la distrib^tiop des bureaux de conférences, quideypMit l^raiter ies diÔ^rentes afi^^. ' , :

XIY. L'AssmbUe fénémle des éépatésdés «rèis «rdm sorm BV^sîdiékpikr lél firësBâff» ehoi^is faorcbacwa dés^rcbés , eiiélon IsumiEi^; ovdÎMHh». (

XV. 2ieblMiD«iil^)béfdlll^«tfelîbéfèé«ê^ H&9seti^é»^dMSiiS^/àéfy^Tktaé elle le fikft éxpifedséÎMnt , qu'aucunes personnes, autres que les membres des trois ordres con»*'

|»it ifM^ito iei IMftiMlt «m êMHiutf »a il^pàaréMéftV;

Déclaration des intentions du roi.

. à/MiÊi f^. A^oln nouvel inipét ne sera jëftabli ^ anioiin ancien ne sera proiwf[ë au delà dn terme fixe par les lois , sans le consente-r -ment des reprësentans de iâ natran.

H. Les tmpôéltions nôu?velf es qui serofit ^biblies ,ott les anctônndft i^i seront ^>t*orogëe^ , ne le seront que pour l'intervalle qui devui s'écouler jusqu'à l'époque de la tenue suivante des ëtHts-^iiériAit.

M. Leâem^rttiitspôu^ntdevetlii'rocicaèiolt nécessaire d'unaccroissiâmefit dHmpôtâ, aucun n'aura lieu sans le consentement dëè états-généraux , sous la condition toutefois , qu'en cas de guehre OU d'âutrë danger national , le souverain aura la faculté d'eml^tunter satià délai, jusqu'à la concurrence it'une somnie de cent m^ioUs ; car l'intention formelle du roi est de ne jamais mettre ïe salut de àôû empire dans la dépendance dié personne.

lY. Les états-généraux examineront avec soin la' sitùa^tion des finances ., et ils demanderont tous les renseignemens propres à les éclairer parfaitement.

Y. Le tableau des revenus et des dépenses sera rendu pyblip chjsique année , d^ns une forme proposée par les états-généraux. , et approuvée par Sa Majesté.

YJ. Les sQPDQunQS ^ttrib^ées à chaque dépar^eipent seront d^r- .luinées d'une m^ère fix^ «t invariable , et le roi soumet i à cette rè^e gj^érfdiç « ^es fonds mêmes qui SQ^t destinés à Fentretien de.sa maison.

YJI. JLie roi jV4»^t cpe , four ^ssur^r cçtte fixité des diverses ;^- |)en«esdel'£tat ^ î} W s^it inique ^ par les^ts-généraux , les di^ positions propres à remplir ce but , et Sa Majesté le» adoptera , si ^es s'^e^or^ept av^ la dignité royale et la célérité, indispensable du «er^cetpublio.

Ym. Les rq^sentàns d'une natioii fidèle aux lois del'bonne>lr -atidè la fvobité ^ aie donneront aucune atteinte à la foi publique , -et 4e«oi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'État soit -nsmcée et oonscdidée delà manière la {dus audientique.

S. liorsque lés ^s^itiâns feihnêttëB tmtiônoées par le ^es%& «tlil '^i^AAes^ , de i«iion^r & leurs pdv^ges j^evmiaîres , auront été réalisées par leurs d^^élmlîéns > l^iikfént^ du roi ^st de les

456 ÉG L AIA<SX8fiEM^H6 . HISTORIQUES

sanctionner , et c[uHl n'existe plus dans le paiement des oontnbulions pécuniaires aucune espèce de privilèges ou de distinctions. ' ' :X^ Le roi vent que, pour consacrer une-disposition si importante, le nom de iaille soit aboli dans son royatune ; et qu'psi. réunisse cet impôt , soit aux vingtièmes , soit à toute autre maposition territoriale , ou qu'il soit enfin remplacé de quelque manière , mais toujours d'après des proportions égales et sans distinction d'éJat , de raAg.ist<de naissance.

XI. Le roi veut que le droit de franc-fief soît aboli ^ du moment pii.les revenus, et les dépenses fixes de l'État aiggront été mis danik tme exacte balance. . /..,..

XU. Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées,,; et Sa Majesté comprend expressémen|; sous le xiom.de ,prppriétés , les dîmes , cens , /rendes , drçits et devoinsféqdauy: et aeirgneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques , attacnés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes»

XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueron^t à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les états-généraux s'occupent des moyens de convertir ces sortes 'die' charges en contributions pécuniaires , et qu^alors tous les ordres de l'État y soient assujettis également.

XtVV L'intention de Sa Majesté' est de déterminer , d'après Favis des étals- généraux , quels seront lèS; emplois et' les charges qui Conserveront à l'avenir le privilège de cionner et de transmettre la noblesse. Sa Majesté néanmoins , selon le droit inhérent à sa courbùiié , actîôrdéf^ des lettrés''dé ti<[)ble§*^'è? cieùx» dé" ses sujets qui , par dés èérvicés rendus au roi et à PÉtaU V ie sèi^aieht' montrés digAcs'dèf cette' récompense. - ^ > - r.i- ' . ff '

XV, Le foi , désirant assttrér la liberté personnelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable , invite leë'ëtats-géiiéraux "à chercher et à kii proposer les moyens les plUf^convenebles de «fon- ' ciiijer l'abolition des ordres ^ connus sous le- nom de deUre». de >ct»ohet , styec le maintien de la sûrebi publique ^ et avec les précau*tions nécessaires , soit pour menacer ^^ dans ^ceiiiiiiis.cas, rhônneur -4es familles > soit<pQur réprimei; aye<^ pélérité les i;:pipi|^mcjemiens de . sédition./ soit: pour garantir, VÈt$it4çs^^ff^s,à'^J^ M^ffUig^ncV^ criminelle avec les pui$^}it^es.ét^aa9i|;èi%&, ^,, ,. : -, ,^ , ,.

: Xyit liQS états-^gtéraux examineront et feront coxmiitxeÀS^ ^iestë le moyen le plus convenable de concilier la liberté. ds.lav presse avec le respect dû à la religion ^ aux moeurs et à Tbonneim des citoyens. ;

XYIL. Il seraétabli , dans les diverses provinces ou généralités 4u .royaume, des é^ts-proyinciaux composés de deux dixièmes. d^ membres du clergé ^ dont une partie sera nécessairement ,^^isie dans Tordre épiscopal ; de trois dixièmes de membres de lanol^^i, et de cinq dixièmes -de membres du tiers-état.

XVni. Les mei^ibres de ces étatsrprovinciaux seront libnemea^t élus par les ordres respectifs , et une mesure quelconque de prq-; priélé sera nécessaire pour être électeur ou éligible.

XIX. Les députés, à ces états-provinciaux délibéreront en commun sur toutes les afïaires , suivant Vusage observé dans les assemblées provinciales , que ces états remplaceront.

XX. Une commission intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intermédiaires , devenant seules responsables de leur gestion , auront pour délégués des personnes chpîsies uniquement par elles , ou parles états-provinciaux.

XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres parties de l'organisation intérieure des états-provinciaux , et poiir le choix des formes applicables à l'élection des membres de cette A-ssemblée^ * *

XXIT. Indépendamment des objets d'administration dont les assemblées provinèiâfes Sont chargées /le roi confiera àUx états-provinciaux l'administration des hôpitaux , des prisons , dès' dépôts de mendicité', des ënfsins trouvés , iTBspféctîôn des ' dépenses des villtes , la surveillance surTentretieti dés forêts , sur la garde eft la vente des bois , et sur d'autres objets qui pô^V'raient^tre admiînis^ très phiS'U«ilew»eiit parlés provinces» ' ... i .

> 'XXiII;> IJe^ coiHeBtfiitions survenues dans les'provi«o6s cWiâ existe d'aticietâ^iétçrtS'', «ties r^çlsimatidné élevées conh<e la cbnifti^ tutsdu'de cerM^embiiées, dtv9tdnt ôkerTattention àép é^ts-gëiié^ raux , et ils feront connaître à Sa Majesté les dispositions de justi^ ^ide;S%gi^e/^'il]^,'«pii:if(^n«ibletd'AdQp^r;; p(%ur élaJi^r :uii ctodre fix«,dapS'lfa4minisitrfi^ion4^ces^milr«i^piwvi^^ j .jî

b JS^ÇIYIj X*ei ri?i,ittiYfte -les» éfate^éjfté«àiWcit,ft'QÇC»|?er de^te J»n

45$ ÉCLMMMÉBMnfe BISimUQCrES

ékeÊdmémmÊOfimêfrùprm k lîwr i« fMtti 1» {ihis «ir^tâgaux des ilMMÛneB ^ tout dttHB Bes maitiii , M <k lut propdMr égâieiiieftt km vues ^ui* cê^fi^ pe«t y Ét«ir dU fins tam^nepïble à itrfre nia* thremeiit aux domames engagés.

XXV. Le^ états-généraux s'i^ceiipeitnitdn projet conçn depuis lonç-4einpè par Sa Majesté , dep^irter leé douanes aux frontières du t^B^nme > «fin tfot !a plus parlàîte liberté règne dans la eirctdaûim tnfél^eti^ des hiairchaiidiseè nalSoiiales ou étrangère^.

XXVI. Sa Majesté désire que les factieux efiGsts de Timpât sur le Ml fet llmpOi^iice de ce revenu , soient discutés soigneusement , et ^e y dans toutes les suppol^itions , on pi^posc au moins dès moyens d'en adoucir la perception.

AJtVn, Sa Majesté veut aussi qu'on examine attentivement les avantages et les inconvéntens des droits d'aides et des autres impôts , mais sans perdre de vue la nécessité absolue d'assurer une exacte balance entre les revenus et les dépenses de l'État.

JtXVni. Sdon le vœu que le roi a manifesté par sa déclaration du a 5 septembre dernier , Sa Majesté examinera avec une sérieuse attention les projets qui lui seront présentés relativement à l'administration de la justice , et aux moyens de perfe<;ti6nner les lois civiles et criminelles.

XXIX. he Foi veut que les lois yi'il aura fait promulguer {)ei)Ldant la tenue et d'après 1 avis ou selon le ^fleu des états-généraux ^ n'éprauvent^ pour leur enregistrement !et pourleurexéeutio» j^uçun retardement ni aucun obstacle dans toute Tiétenidue 4fB.SQ]a

£SiX- Sa Majesté yeut ^e rusuj^e ^e la icorvée pour la 49smkor ^B et r^mtnetion dw ^annns , isoit entiteeman^ «^ pour touîour^ aboU .dans Mi^ jo^auAM^

XXXI. Le roi désire que rafaglilion dm ttoiit 4q w»în ' iWiogte,'d<ltti •i ifaiflflAéiii4»xitté V>méakjUiami» ses 4onmiica> mt étdàdve à tàmiêhk Fv9m0^^ el^lil Imigit .pi<<lpi>fé tes ^mupéM 4è pounroir:à VlmknmH fia paNvmte^Ire due «me «eîgsta«É»faaf«we9aîàa de oc

raux les Tèf^aotm ému éàt^y3eê^f(mt i'ÉMfciéfaidtié fes mj^Mn- I , >èt Éililiiof êaÊom*im$ mai» pgf^fc , ^tiéift ée-plus pAaà

ÀJLXffl. Lé rei inyite Ut ^tàts-çénëraux à ticm^fttfrer le tirage de la Hâîce «ous tous «es rapports , et à s'ocetiper dés moyens de condMer iee <ttii est dû à lia défense de FÉtat, avec lès adouds^méns ^He Sa Majëstë désire poiérroir ptocorer à ses sujets.

KXSiV. Le roi Veut tjue tcrtites les dispositions d*ordre public et de bîen&isBiice ehTer^ ses peuples, que Sa-A^ièsté aura sanctionnées par âion ^uCoôité , petidam Ik présente tenue dés états-géhéi-aux , celles entre autres relatives à la liberté personnelle , à l'égalkédes dMMiib^oas , à r(^bIissementd^états~proVincbui,ne piussent jflrftiaisêlye èluitegées siàttsle consentement desiitiis ordres , pris sé^ j^^éflkent. Sa Majesté lès^ |dace à Tavanoe au rang des propriétés HàldiMiales , (pi'blle vefut niettre, comme toutes les auti^s propriétés , Bénats la gardé la ^us assurée.

XXJLT. Sa Majesté , après avoir appelé les états-généraux à s'oc- «apei*, de concert arvec lelle , des grands objets d'utilité publique , «t de tout ce qui petit contribuer au bonheur de son peuple , décfare , de la manière la plus expresse , qu*-elle veut cotiserver en son entier , ^t sanâ la moindre atteinte , l'institution de l'armée , ainsi ^ttfe toute autorité , pdKcè et pouvoir sur le mflfitaïre , tels que les ihônàir<|ùé^ français en ont cotistatoment joui. {JMtiatoiH de la réi^olution de France, etc, , par Bertrand de MoUeville ; tbme i***^. Pièceb

.,.^ Soie (3) y page m ^.

i^^^tàorn-^mÈt^ irpt%9 l'ottVétturè des états-géiiÀràiix , àVant que U tîérs-^^Ufc ^ (^t éc^StiMé^ Assemblée nationale ,' fè^qtie les detii pà(nis%B6Méhtienèdre4ki^lori^ iréciproque, etqu^s s^d)resSaieni tbuâ^ti^ àét» &«i gouVé«^éi^en% pour requérir son ^i^>pui , M. ïfi^ kisr pt^ffta att ixyi ttti taUéatl dé la sltua^n de là tnotiarctiSé. « Sfire , hrldti^i , je drakts qu'ëà «e Vbàs èhimpc ^«r l'ésprît dé

* %t>lre «rÀiéé *: la ^ort*ésp6hdaiiee des p^rèvhices nètis %tift crbiré

* qu^-éllë «ie«aaAîlie^pas tont^les êtat^-géhéraiMÉ. If« la fa^të^

* ^bMS^s tt{:^réi})ÉertlèTérsftaié^ , comAié si tm» avîe* fliitetl* éffâm ^ë triMipItfy^ lioSt{kt«^éMX!Onti»e!é» dentés. lie'pa^ pè^ n fiâaÉlié «« skÉtpéfUt emm fiètiitirémefit ifat^é ^t là dià^osi^

460 ÉGL4lB£I8SRlfEW HISTOiliQUES

» maintenir votre autorité dans Topinion ) 4sar si le; (airi aeeeei dot D l'insubordination des troupes était connu , coiainenl serait*^ i> possible de contenir les esprits &ctteux 1 Ce dont il s'agit main» » tenant , Sire , c'est d'accéder aux voeuxraisonnable^ de la Franee ; » daignez vous résigner à la constitution anglaise ç vous n'éprou-* » verez personnellement aucune contrainte par le règne des loi» ^ D car jamais elles ne vous imposeront autant de banrières i^e vos » propres scrupules ; et , . en allant au-devant de& désirs de votre » nation , vous accorderez encore aujourd'hui ce que peut-âtre elle . » exigera demain. » '

, . A la suite de. ces pbservatipns , IV^ Ilfecl^er remit le projet d'uiifl déclaration qui 4evait être donnée par le çoi un moi# plus tôt que le 33 juin , c'est4-jiire long-rtemps. avant que le lier»-^tat se fût déclaré Assemblée nationale.» avant le serm^t du jeu de paume ^ engn avant que les députés eussent pris aucune mesure boslile. Les concessions du roi avaient alors plus de dignité ; la déclaml^Jiu , telle que l'avait rédigée M. Necker , était, presque mot pour motry semblable à celle qui fut doi^née par Louis XVIII ^ ^ Saint-Ouen , le a mai i8i4 , vingt-cinq années après l'ouverture des états-géné-, raux. N*est-il pas permis de croire que. le cercle sanglant de ces vingt-cinq années n'aurait pas été parcouru ^ si l'on avait consenti dès le premier jour à ce que la natioxf VQjulait alpr&, et ne /cessera, point de youloir ? . , . * .

Un moyen ingénieux assurait le succès de la propc^|^9^ <!• M. Necker. Le roi devait ordonner le vote par tête en matière d'impôts , et ce n'était que sur les intérêts , sur les affaires f|J les privjlégeç de. chaque ordre , q^'^l?» étafient ^fi^ffif l^ntrT^élibérer séparéi^nt,^ avant q\ie,\sL.^cpT^^p^t^, fftt ^afelie. là tj^i^^Ut^njç^ s^étint point epcoce ■asç^ur^ d|i .Y^<HÇk pftr:>tê^K;f?û|î^ reconi^issant 4e [ro^.teQiir enmati^ii-e.d'iii^ts, ce qui'.ëtalt de Ufpijç ju^tfpe • c^r, s«4^«^«-tK)n des .ét4t«i-igéttéraux dans lesquels J^, majoriM .» , p'e^tr^rdire ,les 4^^' (wrchj^Rrpriyilégi^S' qvi coi«^jçaûvemeBt n,e pajaieiiit presque rien , aurait déci4^4es;ta9e& que la minorité , le tiers^tat déviait, acquitter ei|. entier ?, Le *oi déclarait aussi dâ^s le, projet. de; M. Neckery que*. rdatiwBiciit à LorgEiuisatian future des éf^rgénéi^ux , ^. aé'r:SiMa«ctî(suM)t^ q)A!usL icorpsil^gisl^if en de^at chaiiibi»»i;VfelHHeiii en^uilè.dtfl^ »f»te%rpïftpaw*w»^ pçpalwc«,en,ôp»acè|» eVwiWgi^ ^

ET PII^ES OFFiCIBLLES. 4^t

uiraÎMitaciiCYë deconcilitr l'opinum en ^eitr de la décbratîon voyale. Le roi Tadoi^ tout. entière , et dans le premier moment il est sûr qu'il l'approuyait. M. Necker fut cette fois au comble de VespiéraiiGe ; car il .se flattait de faire accepter ce plan sagement combiné à I9 majorUé des députés du tiers , quoique les plus ■ exa^ gérés fussent di^K>sés à repousser tout ce qui viendrait de la eocm Tandis que M. Necker ez|)osatt volontiers sa popularité , en se djéçlaraat le défenseur d-une chambre haute , les aristocrates si§ crpjaient au contraire, dépouillés par cette institution. CSlmc[ue parti , depuis vingt^inq ans , a repoussé et regretté tour à loui* la constitution anglaise , suivant qu'il était vainqueur ou vaincu» Lareine dit , en 1793 , au chevalier de Goigni : ce Je voudrais qu'il » m'en eût coûté im bras , et que la constitution anglaise fûtétabUe » en France. » Les nobles ont cessé de l'invoquer quand on les 'a dépouillés de toute leur existence , et le parti populaire , sous Bo* naparte , se serait sûrement trouvé très-heureux de l'obtenir. On dirait que la constitution anglaise, ou ][dutôt la raiscm £cançaise'| est comme la belle (Angélique dans la comédie du Joueur : â l'in^ voque dans sa détresse ^4|t la né^ige quand il est heureux.

M. ISecker .attachait la jdus grande importance à ce que le roi n^ perdît pas un instant^ pour interposer sa médiation au milieu des débats des trois ordres. Mais le roi se tranquillisait sur la popu^ larité de son ministre, croyant qu'il serait toujours temps d'y av<»> recours s'il le feUait. C'était une grande erreur : M. Necker pou^ vait aller jusqu'à tel point ; il pouvait mettre telles bornes aux prétentions des députés du tiers , en leur accordant telle chose qu^ils ne se croyaient pas encore sûrs d'obtenir ; mais s'il avait ab)uré ce qui faisait sa force , la nature même de ses o{»nions , il aurait eu moins d'influence que tout autre homme.

Un p^ti dans les députés du tiers-état, celui dont Meunier et Malouet étaient les chefs, se ccmcertait aveci M. Necker ; unai» l's^i^tre voulait. uijie révolution, et ne se contentait pas de recevoir ce qu'il aimait mieux cpnquérir. Pendant que M. Necker luttaift ^eç la cour en Êàveur de la liberté nationale , il. défendait l'autorité Royale et les nobles eux-mèones contre le tier&*;état , et touteé se» jbeures y e^ toutes ses.faculti^'éliaifint consacrées à prémunir' le roi contre l^s içqurtjs^AS» les* députés contre 4es' feotieux. N'îm* porle , dira^tnon y.poiM|«0 M^.fiiwkei^ n'a fM^ réus^^ c'est f Wil 11%

46a ÉCtURGlâSfilISSrs SlSTORIÇfUES

pM été «ftaes'liabBft Depns.traze anséa», e»q deniMftfère-y M hiuft^Toteaita , M. Necket s'était aoutran «a plus iiaut point de k fiMTBiir popvdaire ( il en. )Ottissait encore è un Iri degvé , que là iPffwiee entière fat soidefëcàia nonveUe deedtt exil. Eii quoi àoAe ««-Ifril jaaaaâê ffûqn pevdu par aa fctttet Et comment, ft nesanniis aatea k lëpélar , pent-on remdbre un lumme rasponsaMe des nuA» kewTB ipii iMit armëa poar nr'tffmr pas sui^i se» conseils î Sr k moHonÂnea été cenTevsée> pavée qu» le système contraire a été •âf^y w^m^ïk pas prdbaUe ^u'ette eètëté sawrée, si le roi ne a\était éBasté dé la ixiulte daBskqtteU#il ami morehé depuis !• fetourde M. Nacker »« ministère ?

lin îiMir Iffès-'procham ^it choisi pour k séêtaée royale , lorsJ^ qfaa ks ennonis seavcts de M. Diedker déterminèrent k roi à fidre wn vDjageà llaili , séjonr oii l'opinion publique se fiûsait encon» nains entendra ipi'à Ycrsaflks,

Les ODiMtdaaMS se pkcent d'ordinaire enftne k prince et k na* tkit , ommsann écho tsampeur qui altèroee qu'il répète. M. Ifec* km raconte que k soir du eons«l d'État dans lequel k séance royak devait' ètra fixée pour le kndemA , un bàlet de k reine engagea ^ soi à aortâ du conseil , et k délibération (Vit renvoyée aiijaiirsuimaii. ièors deux «lagistmts déplus fnrent admis è Ift dis9Uiskn , ainai que ksdeux princes frères du roi. Ces magistrats 9c eonniim^iffnt qii^ ks anciennes fbrqiea y et ks- princes , jeunes •kf^, sa eaafiafent trop dans Tannée.

. Le parti, qui ae donnait pour défenseur du tréne parlait arree bmymoup de dédain de Tautarité du roi d'Angkterre ; il voulait luMB cansidéinr comme un attentat , la pensée de réduire* un- rai êe.BaaàOÊ aumiséiabk sort du monsirque biitamûque. Non-seulement cette manière da voiv ^tait «manée , mais peu^tre même K'étaâfe^etta inspirëa qu^ par des calcuk> égpfetesf car, dans le fiiit , ea nkst pas k roi , mais les nobles > et surtout les nobles de seconde Qkasfty qui, 9«iom kur maniera de i^air , devaient perdre â n'être pas kl citi^ansdfun paya libre.

Laa institutions^inglaiaeo nfauraient diminué ni les jonissanoes du lui y nir«tttonté dent ii<roukit et pouvait user. Cesinstitutiene ne pastaie^t paa. atttfinie «on plus à k digiuttf des fmtâèt^ familles hîstaaiqttBS delfeanca; fw contraire, enks j^açautdama I, efi kur donnait dei^[wéroga«lvc9phi8assttY

9)T f(^m (m^mmMm* 4^$

^iMtfe. Gs i»'€t«Lii99t donc ((ii4 199 frivili^geâ da 1^^ «scoad^ d«lM do )fl noblesse » «t 1a puÎMMçe politiçiiie du baut Qi«rgë » «[tt'il fiilUlt çporifi^- X43ft pstriM^ns mt^m «raigiuMeiit de perdra loa poUrart GcoiiestëA' au3E<|ttete ila fivmiit euacrmémes r«siwMé, inda qu'ik r«gr«ttatimit te«4*4ii^) peut -'être »éme prévoyaient -'ib d'aTuass l'i]|8Cituà«o im ioxé» , celle. Muvegarde de rhnmaiiité dn» L'exfir^iee de la juatiee? Mûa ^ euoo^e us» fine, lee iutérte dif «orp» #(*^tAieat point unii^à eeaix de la prénogmtive royidei et » ett mulaut lea l'âadre isséparayca ^ les pnnl^giéa ont eatialtié !• trdne dfiiis leur propre chute* Leur ântaittioii a'étui sâraBonipif de renveoer k moiuscluey maia ilt ont voulu que* |a wonandôe Imn^bât par wftx et avec eux^ tandEu que les chose» en ëtaiea| ¥eiiui^ au point qu'il fattait sacdâer siiucèremeut et dairemetit oi qui ^teît iu^fiMsihle 4 dé&adre^ pour mnkr ce qui pott^aii èmê maintenu.

IMle éts^t l'epoMM de il* Neeker ; «aîi eUe n'était poiat pariMgAe par les nottres^iKit naenibres an eonseii duniL Ils proposènml dîvese chsngeeiiflBaa , tous coolbmues aux passions àm lamafarîsrf des pviviliégiés; M. Hecker lutta plusieuss )ours oontrs les noaM leaax ad«sn»sires qu'on lui opposait, atrac une énergie étonnante dàna ^ mînistieqiii chiÂvait certainement de plaire au loi età ea laiaiUè;mais A était ft&ecmvainiiU de la vérité de ce qu'il affinnait;, qu'il naotttrad^na cAttecirconslance une décision imperturhabia. S pfid^t h dëfaolion deramée , si Ton arait besoin* à*y aiwhr leooun contre le parti populaire ; il annonça que Je Doi perdmit to«| son asrendqnit Sur le tier^-^tat , par Tes^rit dans lequel on voulait sédiger ia d^daiatiDn > enfin , il indiqua MSpecmauseiuent qu^fl ne pouimit pister son appui à un projet qui. n'était pas le sien , at dontles suites, selon lui, scraif^t fiane^tes»

On. ne :«eukJe pas condescendre aux conseils de H Keeher^ maii on aurait souhaité que sa présenst à la séance wpflU» tk orDÎM aux députés du peuple qu'il apppottiraitla' démare)i6 adirée par le oonseâ dn roL M. Neaker s^y rtAMW , est eu^royant s# dénii»> sien. GepeflMknt^ dâsaie^t les ^listoeioates , une partie du pbméè M. Necker était consenrée ; sans doute , il restait dans la^éelara^ lion 4n st^pHps que^nM«»iinea des aonoessions <fiie la nation désirais : la tnqppMssion 4a^la «aUb, l^aboMlÎBB dse pÊMbégn^êu mà^

464 ÉCLA>RGlSSBlll»i8 nWtmUi^iÈS

tière d*im{iéte, TaJAÛssioii de tourks citoyens aux-enif^oîs civibet miiitaires , etc.; ma», en tm mois , les choses aYaient bien dbaBgë : on avait laissé le tiers-ëtat gi*andir assez pour qp^i^-ité iàt'çlv» recennftissaict des concessions qu'il ëttil'ceftaki d'obtenir* BL Necker. voulait que le nn commençât par accorder la dëlibëra^ tion par tète en m»tière d'in^ts , dès les pi«n^ers mots de soft dâscour»^; alors, letier&«<etat aurait cru- que la séasèe ro^e avait pour but' de soutenir ses intérêts, et cela aurait' suffi peurle^cap^ tiver ; mais dans la rédaction nouvelle qu'on avait fait accepter au roi , le premier article cassait tous les arrêtés que le tierfr-éûit avait frô- comme ' Assemblée 'nationale , et qu'il avait consacrés par - le serment du' )eu de paume: -Avant tous ces engagemens c^ntracttà parle tiers>^tat envers lopinioix, M'. Necker avait proposé la^séanbè royale ; était -il sage-d*aoeorder beaucoup moins au parti populaire ,:qQflaid ii était devenu pkis pttbsant encore danis Tespàcé de temps que la cour avait perdu en incertitudes? ' L*à-propos est la n^mpbe Ëgérie des- hommes d'État, des généraux, de tous éeuxqui ont affaire àila mobile -nature de Tespèéé humaine. Un coiiqp d'autorité' contre le ^ers-ëtat n'était pas polis i^ bJe le 23. juin» 1789 , et c'était plutôt aux nobles que le roi devait commander : eai: le point d^honneur des nobles.peut consister dansr l'obéissance; c'est un des- statuts de l'ancienne chevalerie que de se soumettre aux rois comme à des chefe nvilitaiies; maisi'obëis* senee implicite. du- peuple n'est que de la svqétion , et l'esprit du siècle n'y portait plus. Le trÀne ne peut élre soodement appuyé dé nos jours , que sur< le pouvoir de la loi. :

Leipoi ne devait pas sacrifier la popularité qu'il avait acquise en accordant le doublement du tiers : elle valait mieux pour lui que toutesles promesses de ses courtisans; mais il la perdit par sa déclaration du a S juin; et, quoique cette 'dëdAration conthit de trèsfbonnes choses, elle manqua totalement son effist. Les*|ire~ nûères paroles révoltèrent le tiers-état; et, dès ce moment, il u'écQuta i^us.tout ce qu'il aurait . bien accueilli s'il avait pa ctoirC/ que le monarque voulait défendre la nation contre ks pré-^ 4eAtions des privilégiés , et non les privilégiés contre' les intérêts :de la.nation»' r » ■♦ ,«.>■•■:•..•■• ", '. '• *

Les t prédiotiona dei M. Nieûker neifwrenit qilie itrop réyisées'; et GQlte^fléaifaÊé' rivale i> contre laquelb il s'était. lâievé avec tant de

lit* l4ixifes tNri^iëtBLiËs/ 435

éoïvà yÈOteém^ sâtfw pittô dé(»k«nibleâ eneorex^ céliés q\x*i\ avait prévues. A peine le roi fut-il sorti de la salle, qtt<^% tierâ-état , rsétîéamàmA pérmafiflâi» , dëcfera 4«t*îl «diitinutârÉh: des délibéra- «iiotift im^»9oir4ffNA 4^ ({df^t^tmif iàese paààtf, tè mtkifèm&At iéùâtàQmié ç htnêtmmt^iih^, Mn û^uhàiièMlè but ^u'oD: ^ pf ^ .posait, flVttk ftiigt|leM4 V^^Bm àx tiéVÀuëlàY^ ^ M offraM VikmiëH

; > i«i ^ISo ^tA éùil&rfië<ràt«u3^ fiMiétat» tepr^MfûfHHè d«i -pëupleY dAnfli k ivQiiiiiiiit ôtt il» cobiafra^km ^Mf tamiPê eil activité; fc 0^fiwél«deiiumt ds riDnfnU黫ifliMiiâi»tfiS«kiite à cfttéfet liil asile , à prendre l'attitude d'un attroupement illidlè, àm'tfV^li' ifit des $ém0f» précaires i loctt^ jai^av p»tfttÉtef ttiêui^^ dont <9ft* àvaif ;|jj^lM^.ik<obHiir G8iiiierayabli<a«te cmm^ l^libëHéptdïK^àe,

jEt» vwqr iHmiciiéîft-cln àrimufer kB4»l05«)iB ffiàr 4è9 «Ifii tàkisii4nd$ » te» atis déveuMmi un matsàU ê^% ê^sàtÈiiikifeé : une jn^

iftiA m paé^ler dans jeeibe s^San» royiJi ^ d'abord atmoncée pour ,1^ Mk «iMt«bni«uvo3^c« M londtttttta; Mlle était hi poèit26â dc^ ;^9i|^ : eUe net ponraift dnvtr lobg-Hatti^, â feUtftt iMi itàftàë à 4«IW perpàeiEÎfeé qnî « sendt bÎMt^ «liMpéMSe «u nnyo^^^riteM to- ÀtlllMraK lài pMit^é^ eouvtdsifo V si A^kni fti^lM«akb!e féktkietë , dans ces jours cTinoIrtttadtf ^ tt'a^tfil IMttiifttilH^ l^l^bHb litb'k éuifeedeaév^JXBiiMs^ ^

Elaan^ livs&y oto(kpl«k tnitrttffp»f«il ^ p<yiH^^ »ïtett*aii« ! me^ garde upmbittvé «Utousei la salk di^s é€ftfi^^;é^r»usf ^ ou éta^ Mit dw iMmôèDnr, at dans mt wottfim^ ^ tout Aeivi^tf ins^ii^ là opHéaatiè^» «In Aé ip*^ qOi'à imprima là l^rréùf . Oa toVNft lar ^rle de^la salb àa«t MpiiîieiitMnB d^

tamat inbÉrdît» wà pàtMu. La nfl parah. ôik obsertië un uiMie silence : il ne reçoit poiut ce tribut adWtftHIlié de VtM± et d'bdm^ teafés t ^ lui amtow»» I0 €diiMit(Éiielf¥ d« <oik pcropte , ef qu'il vDbliuwirn toMiatelbia (|aadtfp«fidiatf«0fii«lbii'égftY«t«tit point •a Sagesse. A qc^di pomt aa fiiut^il pas qu'elle àk ëlé trompée , pour I. . 3o\

466 ÉGLiIR€IS9BM£])ÎS mSTORIQUES

adppter des Êum^^ ai^ deqpo^ques ; après airoir saknneUemeist abjuré le despotisme j . . ■..,.. .

Np«is ne craignons pas, 4^ la dû^, on reconnaît ëvidemment des insinuations étrangères, A 5a Ma^lé dai^ Jkft^discowrs qu'elle a prononcés à la séance r«>yale. Jls,sont|ijablio8 ces diéootirs , et sans doute il, est permis d^ discuter jieft piinçipe» qu'ils renferment, principes que Sa Majes^ ;^'au^ait jamais soutenus, si elle n'était entoufée d'aristocrates et de minist|^es voué^ au de^piMlisme. fions sommes d'autant j^us autorisés à le oroire , qu'on trouve dans ces mêmes discours des expressions vraiment paternelles, des maximes de bien public qui contrastent avec les formules de la tyrannie.

.Dans le discours d'ouverture de la «éanoe. Sa Maf^té se 'flatte que lesdeux or4r0& pnjvjH^iés aer(mi.ie» pnemie/is à^nposer une i:éu^iaR, d'oA^is et de sentmens qu'elle remanie comme néeessaîre d%ns.la crii9eL.actuelle. ... >• . i- •

^ Dans la déclaration, ie- roi vaut qu'm forme troU chambfiôs et q^'pn délibère, pq^r ofdmi Ces deux. dispositions^'UB sonlHE^es - pas contradictoires ? Peut-oiL espérer cette réimion si'désmble d'avis .et de .sentiroei»s «n441ibérant par ordre? ly'ailleurs les ministres ont-ils, cru qu'en parlapt à l'Assemblée nationale , il était Ubie au rqi de.se. servir des expressions impératives dont ona si long-temps 4d>usé dans les lilâ de justice ? Le roi peut-il casser les déHbër»tions de l'Assimilée nationale? En admettant mémele veto it^al , cedi^ituA se borue-^-^ pas à une »mple opposition aux dëei^s de çettp As6em))lée ; opposition qui , dans aucun cas , ne poimait être relative à son r^me intérieur , et qui par sa dénomÎBatioa mêfue exdut4e di^it de casser ou d'annuler?

Si l'on doutait que les aristocrates eussent rédige sous le nom du Toi oe^te d^aration , ou ][dutôt ces statuts oeiifîjrmali& de leurs privilèges tyjranniques , qu'on lise les artidfis 8 et 9, cm y verra qu'on a gra)?4 s<^u< dc^ soustraii^.au vau natiopsl la réIcHrme des abus s^gneuriaux , et ^que, le loonsentement panàcmMerèxL ^Aeat^ sera nécessaire pour toutes lés dispo^tiona qû pourrai^t isté^ jresser la religion , la discipline ecclésiastique , le.régiraé des «ordres et corps séculiers et réguliers. ' - .' . .. -

Mais ces objets ne soutes pas d'un intérêt généra , et doit4l être question d'intérêt p^orttc^ier. dans, une Assemblée 'natUnu^e? Ceux qui ont des intérêts particidijers à défendit , doiveat-ils s'y

byÔoogle

S/F PlicSS OFFlOifiLLBS. 4%

jj^ésenlrer ? Qu'ils adressent des pé4kkHD» , s*tls omioBileiird f>Érëtenûons légitimes ;. mgisune oppositiioii d'intérêt prWé oôtitre Tin* térét général , est une chose monstrueuse , et par conséquent die ne , peilt :etre dans V'intentkm dujtoi«

, U v^ peut pas non plu». être dans ses vues que le public soit écarté des séaiices. Pourcpioi lui dëroberions-nouff la connaissance de nos délibérations ? Qœ- signifient ces mots-àe décence, de bon ordre, a^égué» dans Tacticle i5? Ici rindécence serait dams le mystère > le déçiirâre daas le seccet de nos opérations. Cette défei^se ir^é|;iilièrei ne pemt avoir été imaginée que par ceux qui cr^ui^epii^ èptlom ne dévoile leurs .coupables manœuvres , et qui n» pou^rraient 6ie montrer sans rouffiif'. .

Après cette déclaration de volontés -impératives^ le roi a pro-^ nonce un discours dans lequel on a remarqué cette phrase singulière : a, J'ai voulu aussi , Messieurs» vous £nre remettre sous les jeux deê 4^émn$ bienfiUf que j 'aocorde à mes peuj^s* » G)mme si les 4roits des peu{des, étaient des bienfidt&des roisi Ensuite on a lu une dép]aiyti<>n des intentions du roi ^ dans lesquelles il, s'en trouve quelques^tuies vraiment, sa^es et popubires. Mais depins qu^nd la puissance, executive aM>-d^r«Bitiattve des* lois? You-^ drait-on nous assimiler à une*a8S«m]i^U&e de notables ? . • ,

Au r^ste y on ne. trouve poiat. daàs:cette HéckKation la *fesponsal^ilité des,mi^i^tres^ scilenneUemeirt.réelamée par la nation ^ il n'y est pas inême parlé d'une participfttioH-qiu^conque>des étatsgénéraux au pouvoir législatif. Eien. dit positif sur la' liberté do Ja ^ presse; j[ nulje inention des. étemdles; prévarications de la posto» ai4x letU'es , de Hmpdt désastreux dira loleries^ mais, en.revancho^ . l'ijatention .formelle, de conserver Jes lettres^ de cacbet avec de> vaines mpcUûcations. Enfin le roiae. déoUre l'acbitne de ^e qui est* propriété oade ce qui.ne l'est, pcriut^-ivdépendammentde.la nature des choses, a Sa Majesté oomprf^ ei^resséiDeut^ous le nom de' » pi^opjriétés» le^iiinmst c^ns* rflutes^droU^ et detHnrs fiodaux ep » seigneuyiaus, ». : .:

. IqI^ nous : devons observer qu!à 1^ lectucede cet article, quelques nqbles^ ont «u l'indécence d'^{^[4^udH^> et de démontrer ainsiqu'ils on^t tvop d'pi;gueil poi^i;Jieur<,aYariçe , o.Uitrop;d'aviiriee pour leur orgueil. Ce n'est qu'à force de paix-là qu'on a pu le» engager v à se contenir.

4^ £cLMtGISa«iEllS JOSTOlillQVES

tdoCU âéckftBtbn des intentioiis db Sa Ibjesté Ait sttîm <r«tf troisième ^dîsàMUV éÊma Isqnel le roi dît aux repvëBMiIftiift de \af

« Vous venéx , Messieurs , d'enteadfe le v^iliilàt de imb éufd^ sitiôna et de «i« tues; ^es sont coAfannes en tif déttt*i]fMe fsih d'opdbtr le bîeW ]mliUer«t n, pet «tte&t|kliililot»deMa pemée, vma m'^inmàitmaàm deae aneir batte ewtreprâe , sent je ferai k* faîei» demespeupkftt )* «** con^d^reraiooniiiieltur^AnaBl^ m^ prtfwmanl f et oenMiisseiit vos eehkrt, eeiuiitisRtiit INieoelfâ per* fait qni existe fl«tre lé v«|ii lé plais général' de la nftfSoaet'iiM i^ tintioDS laçvfeisaBtie » >'auvai toute te^coaAenee 4|ee doit tuspiver une si rare harmo&ié , et je mareli^iNÂ ^^Sfs le bat àVMfnel }e tiâtix atlni|(ko» avec Ibut le oourègeé» l«t feMMMé «(n'U deèMalns^ picor. a

AJBsi le soi , mofw cilHitBBt def pmcnvr in teie aux tets^générem, et mlaio kfup paKcè, soit itttiMeui«, soit escUriettfe, ne' pilla que par OBtte êsnawikvle' peu» > Jk é^kmh, fùp^htmej Atr saKte<|a*uik BiOMr<pw tte^'est ^miw |ilu»lbynieUe^ liapoÛT<nra sans Isftntea et sans pài«»|f«.... fit o'eat ài un b^sa r(^ q«» dès bmrtkan» olit oai comacillw é'esse^et^ d^ttft tel f^^meeoir la nation qu'if a «anti le lieiôig» de eoivvoqaer t

M^îem'étai»^ dono pas î&util»^ ]^e«r a^nrif^r à-tei^ tel but^ d^in- ^èinUw lés tepi^sevlBua du>N^t Si le- roonttiMpié eéVlâirede' fftM deeiei» (|?ap»è^ l0s •alilifV'dti dMreM haiBiir^es , les. minietièa m^M— t q«^ s« kff llû« edresisr par lo^poele^ o» phitih^ qn^viiieàtidB iMsefa de^ eftte Ibnttaiiii^? Me^ pott^àîent-^ie pas cc«imuer le irAle de légiâftimrs^ ^'^ ont }W jusqu'à ee tno- OMut r9etfsuiAdlAs'^iis«e»ti«ttis bitetiMsMritBa deâbJUajesté^ leur èuxààm veâwnime e«t d» là tèoMipM tuf^ le» «oyeiie^l^^eiiSeiitHni ^ dtt lui persuadir qofabe^ H^V biesi^k qtie d^^CKittétnepour opâner li^biMit 8^ è^»»ida»f ^) ktf» dtt-rdf^ëmeiitv éave vm ^empe o& Itto^ élaii k^CMi^tdràbliNDaDe lëf-isllflâ^ pro^Heeifé^ iisMiVittt pat eru qu'il leur fût permis de déterminer le mode des dëMfcdfUtious^^ de^^ qnsi droM vottdMeat-^ailîofird^kiii ^t^ etistë^ uHO' assemUée^ Mgidietère$ poMV ttsui^ te ftdvltë ^ftWde» fols , qur nepmt» ni fie digiie fofur âf^MUilAiar? f IVvffiMÎmè^^fl dir JHI>t»^«^ d scr»*

£7 ^lÈeSS e9FICIBIiKS« X 4^

Note (LT f pag^ Hi: ; :.

Cespendàvtt louvrage avançait au mUieu de ces fomies nqyst^lieuses qui inspirent rinquiétude aans garantir un secret absolu. Des îraprinKurs en&nnés et gardiës à vue avaient «xpëdië dWainç« les lois qui allaient être publiées. Des commandans militaires et 4es conseillers d^État étaient envoyés comme; ooinmis»aires d^ roi dans toutes les villes oU siégeaient des cours Souveraines ; des courriers du cabinet les suivaient et leur apportaient des dépêches qui devaient partout s'ouvrir le^mçmt jour. Ces circonstai^s «talent de notoriété publique. Le» principaux du parlement sar vaient d^^une manière %ssez positivo une grande partie du secret , et le moment oit il allait éclatisr. Os avaient qu, aussitôt aprèg l'enregistrement des édits^ le lieu de leurs séances devait être fermé , et quW les empêcherait de se réunir. ^»es ministres se flattaient que les magistrats dispersés f sans point de ralliement , sans règle d'opinion ,. pourraient se diviser de sentinient et de conduite.

Le parlement sentait ^'danger, et il profita du reste dejiberlé qu'il conservait encore j^^our manifester d'avance les principes qui devaient servir de boussole au milieu de Tarage qui allait disperser ses membres. Dans une sé.aace ^ laquelle assistaient les pairs , il raj^pela par un arrêté les points Copdainentaux de la constitution de la monarchie^ L'existenpe du, parlement^, sa composition scr tucQe , l'inamovibilité de ses ipaembre^ ^furent mis à côté de la loi salique et des droits .de la couronne. Ceux de la pairie et des princes du sang furent lijés à la caiiSQ des magistrats ; enfin touS prononcèrent l'engagement de ne prendre^place dans aui;ii^e $?pm* pagnie qui ne ^ilpaa le- parlement même^ composé des marnes personnaf^ et revêtu des mêmes droite . , ..

Les ministres irrités portèrent leur vengeance sur d 'Ëprémesntly qui avait rédigé et proposé l'arrêté. Depuis longptemps i\^ désiraient l'éloigner du parlement ; m^\s> le roi , qui avait de Testinpie pour ce magistrat I résistait à l'idée d'exercé;^ envers lui aucun acte de rigueur. Ce n'était que depuis peu de temps que l'on était parvenu à vaincre cette résistance. Aussitôt que Tarrêté fut cônniT, ToxidceL d'enieviner d'£préa9«s|iil dan» ub^ ç^tadelk fu^r ^xpédiié. £r)i mêïoe tem^ , pour écavter ceux <|ut auraient pu matc^J^sur pe^ traces et aspirer à le refnpkcet, on frappa d'upc parciUe» dis-

470 ÉGIAIRCISSSMSNS HiSTORIQtTES

i;rftce Goislart de Moutsabert, Tun des plus jeunes conseillers des enquêtes, qui, peu de jours auparavant, avait dénoncé au parlement des rechcrclies du fisc , dont le but était d'augmenter clandestine- > "ment l'impôt des vingtièmes. Ces ordres devaient s'exécuter dans la nuit du 4 au 5 mai ; maïs le ministère était divisé. Un des secré* taires d'État , qui était alors en opposition avec le principal ministre , fit avertir secrètement les magistrats. Ceux-ci , après avoir d'abord fait refuser l'entrée de leur maison , s'évadèrent à la pointe du jour, et vinrent se réfugier au palais.

Les chambres du parlement, instruites de ces événemens à rouverture de leurs séances , demandèrent toutes l'assemblée générale et la convocation des pairs. Un événement particulier occupa lefe premiers momens de la séance. Les remontrances et lea arrêtés du parlement , quoique devant rester secrets , devenaient toujours publics. Les magistrats se plaisaient à en réjpandre des copies sujp lesquelles on les imprimait. Le dernier arrêté , ainsi imprimé , se distribuait dans le palais ; mais le texte en était altéré en quelques endroits. Par un contre-sens de Copiste , des reproches faits aux ministres semblaient être adressés au roi lui-mên[ie (i). On attribua à la malveillance ministérielle ce qui n'était sans doute qu'une erreur involontaire : les esprits une fois exaltés rapportent tout à leur système. L'effervescence s'accrut d'un mouvement d'indignation , dont on cherchait d'autant moins à se défendre , qu'il avait pour principele respect dotit lé parlement était réellement pénétré pour la personne du roi. On ordonna une information. Un malheureux colporteur, qui ne s'attendait pas à encourir la disgrâce du parlement , en distribuant son manifeste , fut arrêté dans les salles du palais, et jeté à la Conciergerie. On lui fit son procès , qui , heureusement pour lui , ne fut jugé que trois mois après. H fut alors absous , parce que les esprits étaient plus calmes. Pour le moment , on se contenta de faire justice de l'arrêté falsifié , que l'on fit lacérer et briUer comme un libelle. Le parlement prit de là le prétexte d'insérer son arrêté en entier dans l'arrêt qu'il rendait. Di ne lui

(f ) Ali Jlèil de lire ■cèsinétâ : « La eour, considérant que les entre- » "pTiseB dei' ministres,,.,:*, 'on liftait ceus-ci : '« La co'ur, bonsidérAnt » que.-ies enftrepriseside é\ 'M: ( Abréyiaiion de Sa àt<xjesté, ) »

' ET PIÈCES OPilCl ELLES» ' 4? *

|anrt pas suffisant que cet arrêté fût imprime et {Cacardé dans tout Pafis , il Toulut qu'il fût lu les portes ouvertes. '

Les têtes les plus froides étaient tellement distraites de leur prudence ordinaire, que personne ne pensa à réclamer contre cette forme insolite , qui , dans les circonstances , semblait tenir de la faction. Elle avait été rechercEée par quelques orateurs comme un moyen puissant d'exalter l'opinion publique. A la sortie des assemblées , les magistrats se voyaient habituellement pressés par une foule nombreuse qut, pour la majeure partie , était loin d'appartenir au vulgaire, et dont les suflFrages et Testime pouvaient être honorablement ambitionnés. Mais l'heure de la levée des séances étant alors éloignée , ce public ne s'était pas encore rejidu au palais, et le triomphe que l'on attendait se changea en une scène d'humiliation. Elle est encore présente à mes yeux : les portes de la grand'chambre s'ouvrant tout-à-coup ; une cohue de laquais et d'oisifs de la lie du peuple accourant à ce signal , s^rrêtant sur le seuil de la porte , ne pouvant se croire appelée à entourer la cour des pairs ; bientôt , sur l'invitation des huissiers , se précipitant avec fracas dans la salle \ un greffier balbutiant l'arrêt qu'il était chargé de publier; cette populace applaudissant, non pas ce qu'on venait de lÎJte et qu'elle n'avait pas entendu , mais pour témoigner ses transports de se voir appelée là comme auxiliaire. Dans cette situation pénible , le désir d'observer me porta à parcourir les rangs d*un coup-d'œil , et je lus sur tous les visages l'embarras et la confusion que j'éprouvais moi-même.

Ce peuple étant retiré, d'Eprémesnil et Groislart rendirent compte des mesures prises la nuit pour leur' enlèvement , et de leur évasion. Le parlement les mit sous la saiivegarde du roi , au nom duquel on venait les arrêter, et sous celle de la loi que les ministres n'écoutaient plus. On députa vers le roi le premier président , deux présidens et quatre conseillers , et les chambres restèrent assemblées pour attendre le retour des députés. Ils arrivèrent à Yersailles , à huit heures dn soir, au moment où le roî revenait de la chasse ; ce ne fut qu'à minuit que le garde-dessceaux put leur donner un!e réponse écrite , par laquelle le roi annonçait le refus de recevoir la députation é'ous un prétexte de 4brme , parce que , était-il dit , lés gens du roi auraient dû la pré^ céder pour l'annoncer.

Cepeiidaiii , d^ Oidrtô ^v^^nl été doapé^ ppui* «ffil^^v hê dfm^ magistrats au inUieu du pw:lçwieflt Yors^ i^^i^^ qh fut avi« fi\ifi> des patrcHimes frié(jwnteç ç^ n^n^bi^çH^^ î^wtob^içm autoM? dn palais. % niQpf^Qpt apçè^ Ptt ft]^f <i»*« ^e* g^^^esr-frgnçaise» «Pp» ^ieut daiis lej cp^^s , moutf^wt d»n^ lfj> salles , et q^€» Toi^ postait partout des ^eptiwdlçf. QuQJqije le parj^me^ fiil louiours en sëaucç , beaucoup de membf^ é^içiit dispersés dsa»$ le» çham^ bres i on le? «yertit à la hâte j et ils evreot le tem^s de se réunie dans la gvand'chai^bre. M^i^ Iprsq^e le& huissiier^ YÛurent att-<noncer ^ue tpiiités. le§ porter étaient gardées , et ^vCo^ ^e pouyait plus sortir d^ la gyand ctaaahre ^ elle se trouyait remplie. 4'jmm^ multitude de persQU«es étrangères au parleipent , qui , 4an» \q, !cIésordre de la jommée % § j étaient iptrodvûtgs pendant ThUei^ ruption des dâibér^tionç. Quelques ■» uns des^ruteiM» du pvle-, ment n'auraient pas été Q^és de cpuseirver ffet auditoire , cob»posé de personnes de tqugi états , et en trèg^-grajcide partie des plus qualifiées , et i{s dema^dièf eut qu'attepdu la circonstance oh se relâchât de Fusage invariable de ne jamais délibéi^^^P^hliquenaent- Lie président de Gourgue tenait Vasserablée en Tab^nçe du pre-: mier président î et. dan? ce moment difficile , oix tout était q^^^ veau et hors, des règles q^dîn^fe» , il s^nt allier çon^mme^t la dignité, le devoir et la pinidence. D sauva au parlement la &utQ qu'il eût désjjré iaire , et le rappela k lui-même par c^parole» : « Messieurs , youle^-vous innqver <;omtre les formes ancienne^? i^ De toute part qn répondit i^gativement ; et sur ce que V<m en% avis qu'une con>muniçatiq9. était encore libre eAire la grandchambre et la Tov^meUç , on, ordonna que le* assistant $e retkttr raient dans cette dernière chaqfibrq* Nou^ sei^tioa;^ combieix leur présence eût été déplacée da^s uA pareil n^ome^^. Comme iU^a se retiraient <pie lentement et à regrçt, n9us ifu)ja$ répandîmes dans la salle pour les conjurer de pro&tar de la facilité qui restait encore , et de ne pas esipqsejr 1& parlera entai^ reproche d'avoir publié ses devdrs pour chei'chçr. à ^ft iaire un parti. Ils passèrent dans la chambre de la Toumelle , (jfxi fut au^t^t investie. Le momept d'après , le parlemei^tiut averti que le naarquîs d'A-S^ult , atd^-maior des gard^es-iDrançaises , diemandait à entc^ de la pai^l (lu.roL ; il fut introduit à l'instant.. Il s'était pipposé d'annoncer s«^ piission sous des expressions qui eussent effacé qe que sa rigue\i)*

fbmsaK avirir de 4<by<N»}4e P9W lui » mw l'afl^M^ d'«ll^ ^sffw«. U^ de plu» de ««lit viogi m4;iaUmt9 1 iiu miliett d<^ dcAduQ9Otpâii»»d«sii]0»écbftiiiideFiW«^> cteft^p^^ qelte

x^nion ûnposwil^ 4 lnqueU» oq ne poinraii refuser dtt& leespoel» i I9 cidme de la fiuM ifui ,sf«iibUit e|pi^er f^ fUesiqe p>rofQDd q^t ^1^9x1 âao» U e^e » à peiii« ^(^ûnto per UJie feibla }umi^ j eeUo fonled'idées ^ue faketeut natune la qwjeeté du ben , h^ «ou-** Y^û^ de l'b}#%9m , U iP^yJM de» Qiro(>|i^^ dâQf. Vwna de t» mUitaii^ qui » eaus auqua jpréaiubule , ne put que Ufe d'uue vm elUbréo f oràre du roi dont U^itperlear. Cet ordre «Mit ^oaçu. et» cee termea : «J*ordoi»ieàALleiii»fqttii » d'Agoidt de ae nmdre Wis dâai au pdai» à la t4te de m omrr » pagnie» de iU9U v4ginei».t de» |pftrdes , de a'eiuparer de toiOee » les i$suea» et d'an^éler dans la graud'ebambrii ou partout ^ aiUeura BIM. Duifil d*É{>rëine»iiil et G<^l«rtde Moot6cJ»ert , n po>ju^ las remettre outra lea meins de$ offieiers de k pi^vit^ de « Vh4tel » chargés de lues oxdras. Sig^ Iiouss. » JLepr^ideut ter pondît ; Z^ eaz/r va m. déiibémn X^a merquis d'AgpuU» revfAu de «a première sui^rise „ reprit la parole > et , s'exditant k la Cannelé ^ {répliqua avec rudesae: «.VoafoAVias ^caitdsdéUbérer} maisiioua y cpimaia pas ce» fon^s4^« i» suis chargé des ordres dp roi ; ils y ne souffreut pas da délai] il faut que je lof axéeute. » El » p««»' aant le président do ^ti^&ire 4 sa réquiftitiou , il le «omina de lui livrer les deui; nvag^trats, ^ de signer un refus* lie président , qui avait repotissé la première pixipositiou par un geste do mépris, irépondit à la seconde qu'il n'avait rien refusé ^ que ne pouvant donnée do réponse qu'au nom du parlement ^ oa n'était que ^ar une dfflibératioo qu'il |>ouvait <|oiuiaitre son vosu ; qu'au surplus Vordra du roi n'était adressé ni eu parlement, ni au président, inais i celui qui^n était porteur; que c'était à lui en oonséquiaioe à l'exéouter comme il le jugerait à propos, a H &ut bien œpmknt^ » r^iliqua le marquis , que vous me désiguifis ees deux measieura, V car je ne les connais pas et )e ne pourrais einéeuter mes ordres, s; Alors d'uu des coins 4a la salle > une vqîy qui fut répétée de toutes^ parts s'écria : « Nous sommes tous MM. d'Éprémesnil et Goislart : v» puisque vous ne les connaissez pas, emmenez-nous tous ou P choisissez, v Un silence profond succéda à cx.ite exdamation. Le marquis a'Agoult le rompait de temps à autre par d^s instancet»

474 icLimCISâElIlBNS HISl^IQtTES .

dont rinutilitë lui étant dëtnontrée , Useretira , dédarant qu^îf allait rendre compte à son colonel et attendre les ordres du roi.^ Une heure apirès les dëputës rentrèrent. On se rendit respective--^ ment un compte douloureux ; et pour que l'on n^eût plus de prë-« texte de refuser d'adniettre la dëputation , on arrêta d'envoye&lefr gens du roi à Versailles; mais ils étaient aussi prisonniers dans leurparquet , et on refusa de les laisser sortir. La nuit se passa ainsi comme au milieu d'une ^ce assiégée. Toute communication au dehors était interdite; on laissait seulement aux magistrats lalibcTté de sortir de la grand'chambre pour aller dans l'intérieur du palais sous l'escorte d'une garde ; et s'il arrivait des lettres, le Commandant ne les laissait remettre qu'après les avoir ouvertes. II était onze heures du matin lorsque le marquis d'Agoult se présenta de nouveau. H rappela la mission dont il était chargé , et après avoir inutilement sommé d'Eprémesnil de le suivre , il fit entrer un officier de robe courte (i) > à qui il lut un ordre du roi qui lui enjoignait d'indiquer le magistrat qu'il était question d'enlever. Cet officier, nommé Archier, promena ses regards sur l'AssemUéey et après cette marque extérieure d'obéissance , il déclara qu*il ne voyait pas d'Ëprémesml. lie marquis d'Agoult lui réitéra par troid ioïs l'ordre de regarder bien atlelitivement; mais <^ui-ci persistant dans sa première réponse , le marquis d'Agoult fut obligé de se retirer encore sans pouvoir exécuter ses ordres.

La générosité produisit alors en un moment ce que le pouvoir tentait vainement depuis vingt-quatre heures. D'Eprémesnil , sensiblement touché du procédé de l'officier de robe courte, et voyant bien que la perte de son état et de sa liberté en serait la suite , voulut lui épargner ces malheurs : il fit appder le marquis d'Agoult, et se découvrant lui-même : «Je suis, lui dit-41, le » magistrat que vous venez chei^her à main anJfëe jusque dans le » sanctuaire de la loi.?> L'ayant ensuite interrogé plusieurs foissmr la nature de ses ordres et sur les moyens qu'il devait employer pour les exécuter : « Je veux, continua -t-il , épargner à la G>ur » et à moi-même l'horreur duf spectacle qui nous est préparé. Je

(i) La robe couru était nn corpa militairo attaché au service des tribunaux de Paris.

» 'dëbkré que je pi^iids yotre réponse pour violence en ma'per- » sonne , et je vous suis. * Puis s*àdi%ssant au parlement ^ « Je » suis, dit-il , la victirae^ue Ton vient immoler sur Taulel même ; » mon crime est d'avoir défendu la liberté publique contre les )) attentats sans nombre ^ui lui: ont' été poités; je soubaite que le » triompbe que remportent aujourd'hui les ennemis des lois ne soii » point préjudiciable à FEtat : je prie la compa^ie de ne point » perdre le souvenir de rattachement que je lui ai voué , et je puis » rassurer que , quel que soit le ' sort qui peut m'être réservé , » quelles que soient les propositions qui me seront faites , je serai » toujours digne d'être un de ses membres. » H descendit ensuite de sa place après avoir embrassé ceux qui Ventouraient, et suivit le marquis d'Agoult. Celui-ci voulut le remettre entre les mains d'un jeune sous-lieutenant"qui se trouva mal en recevant cet ordre. Le marquis d'Agoull se chargea alors lui-même de conduire d'Epréniesnil. Ce magistrat ti'aversa les salles du palais et se rendit à la voiture qui l'attendait, avec une démarche assurée , et portant sur son visage la tranquillité d'aune ame qui ne sent aucun reproche. Tel e|t le témoignage que m'en ont rendu les officiers aux gardes qui lé virent sortir de la grand'chambre , et tel il avait été côiistammenl depuis le commencement de la séance. Lors des dîflfô^' rentes délibérations , il parla avec autant de facilité (jue dans les temps ordinaires ; ses opinions n'avaient pas même cette chaleur qui provient d'une imagination qui s'exalte pour se familiariser avec le danger. Elles étaient fermes, mais réfléchies; et son esprit était tellement libre , que , lors de Fi^yestissement dé la grand chambre , lorsque le marquis d'Agoult aemanda à entrer ; dans ce premier moment de désordre et d'effroi, oii personne ne pensait plus aux formes , ce fut lui qui les réclama , qui prescrivit la manière dont ce militaire devait se faire annoncer , et qui , en sa présence même, indiqua la place d'oii il devait être entendu. Une heure après cet enlèvement , le marquis d'Agoult rentra et somma Goislart de Montsabert de le suivre. Ce jeune magistrat se leva et obéit , après avoir déclaré qu'il adhérait aux protestations et aux sentimens de d'Éprémesni) , et que , fût-il conduit à l'échafaud , il ne se départirait jamais des sentimens d'honneur et dé courage qu*il avait puisés dans le sein du parlement et que ses pères lui avaient transmis. Il fut conduit prisonnier au château de Pienc-

4?^ ÉCLAtRl6i63EHj[&N6 HISTORH^IES |

en-Cis» , et d'E^H^ofteuiU à THe d'Hiàrivk Le perlement çenâtem^ arrêta des r^f ësentotum» au roi , et M retira aprè» trente heures d# ;sëaiice. ( dimfU^/mnçmm i €4»*^^ Cru^Mari^ SalUer. }

Arrêté du comité pwaoMerU étaJUi l€ mafii^, t^Juilkt iyS^^ par l^Auemblé» générak*

La notoriété des désordres et les excès commis par plusieurs attroupemeos , ayant déterminé F Assemblée générale à rétablir , sans délai > )a milice parisienne , il a été ordonné ce qui suit :

1*". Le fonds de la milice parisienne sera de quarante^huit mille citoyens , jusqu'à nouvel ordre. «

3°. Le premier* enregistrement , fait da^ chacun des soixante districts , sera de deux cents Hommes pour le premier jouTy et ainsi successivement pendant les trois jours suivans.

3". Ces soixante districts, réduits eu seize quartiers, formeront seize légions qui porteront le nom de chaque quaràer , dont douze seront coniposées de quatre bataillons , également désignés par le Doiki de districts , et quatre de trois bataillons seulement , aussi dé- ^gnés de la même manière.

, 4°. lie fonds de chaque bataillon sera de quatre compagnies.

b^. Chaque compagnie sera de deux cents hommes , dont la com^ l^sition sera portée ^ dès le premier jour, à cinquante hommes , pour compléter successivement les deux cents hommes demandés 4 chaque district, à l'efifet de commencer le service.

6°. Vétat-major sera composai d'un commandant-général en se- <7ond y d'un major-général et d'un aide-major-général.

7". L'état-ma^or particulier de chacune des seize légions , sera composé d*un commandant en chef ^ d'un commandant en second ^ 4' un mapr^ ^ç. quatre aides-majors et d'un adjudant.

8*^. Chaque compagnie sera commandée par un capitaine en pre^ pnier, un capitaine en second^ deux lieutenans el^eux sous-lieu-^ tenans.

Les coippagnies seront composées de huit sergens^ dont le prefnier sera sergent-major ^ de trente-deux caporaux^ de cent cît^-^ quinte-huit facliQnnaires et de deux tambours.

Et piMès Wt^mÈtïMë]; ' 477

9^. Le comité permanetit nommera le (iomitiànâàtlt-gënëral , le éômmandant-génëral en second, lé majo^-générâl , raidè-major->< général et les états-majors de c^cune des séïzè légîoâs , Sûr lei désignations et renséignemens qui seront adressés pài" ïeÀ ùiièÛ dé districts.

Quant aux oftdôrS iei bataillons qui côfiit)OSent lèsdïtês l^gioàs^ ils seront nommés par chaque district , oU pâi* de* Commisse ireâf^ députes , à cet eflet , dans chacun des districts et quartiers.

10^. Gomm€ â est nécessaire que chaqu^ membre qui jtompQSe cette milice parisienne porte une marque distinctive , les ^uleui's de la Ville ont étd adoptées par rassemblée générale; eil conséquence , chacup portera la coc»rde bleue et rpuge. Tout homn^e qui sera trouvé avec cette cocarde. Sans avoir été enre|^tré dans l'un dès districts , sera remis à la justice du comité permaoent. Le grand état-major réglera les distinctions ultérieures de tout genre.

11°. Le quanier-général de la milice parisienne sera constamment à THÔtel-de-Ville.

la*". Le» officiers, composant le grand état-major, auront séance au comité peitpanent.

i3**. Il y aura seize corps-de-garde principaux pour chaque légion , et soixante corps-de-garde particuliers , correspondans à chaque district.

14**. Les patrouilles seront portées partout oii il sera nécessaire , et la force de leur composition sera réglée par les che&.

iV. Les armes prises dans les corps^e-garde y seront laissées par*chaque membre de la milice parisienne ii la fin de son service, et Messieurs les officiers en seront responsables.

16**. D'après la composition arrêtée de la milice parisienne, chaque citoyen admis à défendre ses foyers , voudra bien , tant que ks circonstances l'exigeront , s'astreindre à faire son service tous les quatre jours. Fait à THôtel-de-Ville > le i3 juillet 1789. Signé De Flesselles , prévôt des marchands.

Tel fut le premier acte d'autorité publique qui constitua la force civile armée. £Ue fut bientôt après organisée , sous le nonr de garde natioiiale parisienne , puis gardes nationales de France ,>

et subît ensuite différentes variations. , jusqu'au, décret .du i4 juillet 1790 y lors de la première fédération ^ qui constitua la garde ns^pnale par une loi comprenant tous les- détails de son organisation, intérieure , de sa formation y armement ^ équipement et ad^ ministration int^ieure.

Qn ne s'est p4s assez souvenu que cette première institution a âonné , en 92 , les premières armées qui ont sauvé la France du joug étranger j( et cela contre toute vraisemblance politique et militaire ; et par suite elles ont formé et recruté les armées qui , pendant sept campagnes de. dix ndqÎB obi^oime. , ont repoussé , battu , dé&it , pris toutes les armées de TEurope , et confondu tous les systèmes militaires admis ; mais û ne faut pas oublier aussi que ces systèmes tnîlitaires étaient constitués et dressés pour se mesurer les uns avec les autres , et que Tétat milîtaiire de gardes nationales ne peut pas être un état permanent pour une nation : elle s'épuiserait. {Histoire de France, depuis la résolution de 178g y etc., par M. Toulongeon. ) '. . .. t .

FIN DES ÉCLAIRCISSEMEKS HISTORIQUES ET DES PlÂûfS OFUCHOiUS..

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