MUNICIPALITÉ DE PARIS

. . Procureur de la commune, •

J*ai reçu une notification de plusieurs citoyens qui désirent se

dans de petites circonstances ! Mon saog s'est glacé en entendant cette honeur. Ce n'est qu'en songeant à rabolition de cette loi terrible, qu^ a repris sa circulation.

tMçmU^ au Ghainp-â&-MarB , satts «nme^ , pottt y rédiger et çi^;i%0$ une pëtUioii. . . ' ^

|C^^ noljfiâaUoii «st ngstf e de MM. TçrrasMù , Damai , JuUicvi ^^^ ïtiUavid-4e-¥arâiinés, Frëron, Chéj^ fils, GamiUe-Dèsmoi4iii5 ^ Mfiuhaqti , Gerbac et Marchand.

AvL parquet, 4;e 26 juillet 1791 , s^ë DesmousseaiEili

An dos est écrit : Je certiâe que le présent certificat a été dkljtré hd 16 juillet xler^r , sur les onze heures à niMii , et que la signa^^ tm^ > y apposée y est celle de M. Desmousseaux. A Paris , oe pire^ m^ septembre 1791* Signé Julliai*

Noia. Cette pièce , renvoyée à racousateur pviAic , par arrêté da conseil généi*al de la commune , du vîngt>troisième )our du jMremier mois de Tan second de la république française , une et yidivisilde , a été représentée à BaiUy qui a déclaré avoir été in»^ truit par Désmoasseaux de la démardie des pétitioniiiaires. •

Procès-Verbal des citoyens Leroux , Hardy et fie^nault, commis^ saires (fe la mumcip<Ul.té,

Du 17 juiDet 17914

Les commissaires rendent compte de ce qui »'es,t passé au Gros'^ Caillou. Us déclarent que , voulant se porter au Ghamp-de^Mars * pour s'assurer de Tétat dans lequel ^tait Tautdi de la patrie , ils eu' £urmit empêchés par le commissaire de police de la sec^n , quf venait de faire cette visite. Ils disent quils allaient revenir à là maison conimune , après s'être assurés , 4>ar des soldats envoyée au Champ-de-Mars , que tout y était tranquiUe , lorsqu'on vmt les' avertir qu'un aide-de-<»mp du génénd et un cavalier avaient é|^ meiiacés«t maltraités; qu'ils y volèrent k l'instant) qu'à l'entrée ils y trouvèrent des groupes , mais sans foule décidée ; qu*u^ d'eux itoonta à cheval et publia les arrêtés du corps municipal et du consml général ; qu*il y a eu des propos contre la «laValerie et leil «ebiftts de Bonne-Nouvelle , qui reçurent des Coups de pierres* Ici je ne me permets plus d'extraire , et je copie le procès^erbal.

Nous nous préparions , disent les commissaires , à ordouner à M. le commandant général de donner les ordres les plus sévères à la garde nationale , lorsqu'on noUs annonça une députation de» citoyens composant le did> des C!ordelier» y rassenMés sur l'aUtel de la patrie. . « •

4i8 £cLàIRCIS3EMENS HISTCmiQUES

A la tét€ de la dëputatîon ëtait un dievalier de Samt-Louk , qui portait la parole. M. Leroux lui lut les arrêtes dont nous ëtion» p<Mrteurs ; il nous assura que les membres du dub étaient assembles paisiblement et sans armes aux termes de la loi ; qu'ils avaient donué avis bier de leur intention à la municipalité, et qu'ils avaient reçu reconnaissance de leur avis; qu'ils venaient de iaire une pétition à T Assemblée nationale , et ne demandaient que le temps de la signer pour se retirer ensuite. Les députés nous ont engagés à les accompagner sur l'autel de la patrie ; nous avons cédé à leurs instances ; ils nous ont accompagnés , en nous témoignant tous les égards imaginables , et ne nous ont donné que des marques de soumissbn à la loi et à ses organes. Nous sommes' montés avec eux sur Vautel de la patrie ; ils nous ont demandé la liberté d'un particulier arrêté , nous ont-ils di|, la nuit dernière, et de deux particuliers que l'on venait d'arrêter à l'entrée du Gbamp de la FécÉration; nous leur avons observé que nous n'étions pas juges ; que les hommes aiTêtés étaient sous la garde de la loi , et qu'ils ne dépendaient plus de nous. Ils offrirent d'envoyer une députation au corps municipal , ce que nous acceptâmes , en prenant d'eux la parole qu'ils se sépareraient àmesure qu'ils auraient signé leur pétition; et nous, nous promîmes d^attendre leur députation pour la conduire nous-mêmes au corps municipal. Nous nous retirâmes chez M. Liarive avec M. La Fayette ; de chez.M. Larive , nous envoyâmes une seconde lettre à la maison commune , qui donnait avis de l'incident qui nous retenait plus long-temps que nous n'avions pensé , et que nous nous rendiions au corps municipal aussitôt que nous serions libres. La pluie survint ; une personne , qu'on nofis a dit être attachée à la municipalité , est arrivée avec un^carrosse de place ; nous en avons profité pour nous rendre au Champ de la Fédération ; nous y avons été accueillis avec le même empressement et les mêmes égards; la députation a été nommée , elle est revenue avec nous à l'Hôtel-de-Yille: Nous observerons que quand nous sommes retournés à l'autel de la patrie, le nombre de citoyens qui l'occupaient était de beaucoup augmenté. Dans toutes nos démarches , nçus nous sommes concertés afyec le général qui a , en tout , applaudi à nos mesui^s de doucsur , et a constamment donné des ordres en conséquence.

Quelle a été motre surprise en arrivant sur la place de l'Hôtd-

de-Ville, d'aj^rendre qu'on y prodamait la loi martiale ! M. Leroux était resté sur la place ; il a prié deux officiers municipaux de suspendre la proclamation jusqu'à ce qu'ils aient été entendus au corps municipal. Gomme il entrait dans la salle du conseil , M. Hardy achevait son récit ; un membre demanda la parole ensuite : loi*sque M. Leroux voulut la prendre , on lui représenta que l'arrêté était pris. Il observa que la malheureuse aîSaxre qui avait fini par l'assassinat de deux hommes , était tout-à-fait distincte de celle du rassemblement des citoyens du dub des CSordeliers qui n'avaient en riçn^ à leurs yeux, manqué à la loi; il demanda que les députés fussent entendus ;* on sortit du conseil. Il pria ses collègues de rentrer dans la salle; il acheva le récit qu'il avait commencé : il fit remarquer que les députés qui avaient sa parole et celle de ses collègues, les regarderaient comme %e&. traîtres et des gens sans jfbi. Le drapeau rouge était déployé , la loi était proclamée dans la place ; le corps municipal leva la séa;^ce , et alla achever la proclamation dans le reste de la ville.

Tel est le récit fidèle de^e que nous avons fait. Nous demandons que le corps municipal veuille bien prendre un arrêté qui constate que celui qui avait été pris relativement à la loi martiale , est antérieur à notre retour. Signé J.-J. Leroux , J-.J. Hardy et Regnault.

Pour copie conforme à l'original déposé au gre£fè du tribunal du sixième arrondissement du département de Paris. — Le Breton , greffier dudit tribunal.

D'après les deux pièces ci-dessus , )e pourrais m'arrêter et dire : Ma tâche est remplie. *

Vainement me dirait-on : Le rassemblement autorisé a dégénéré en attroupement illégal par l'objet même que l'on y traitait , par les faits dont a été instruit le corps municipal. La lecture du procès-verbal des commissaires repousse ce mensonge , et tou^ ceux dont le véridique Dejoly a embelli ses verbaux de la funeste journée , de celles qui l'ont précédée ou suivie. Mais je lai dit : Je veux porter à l'évidence la démonstration du crime de BaiHy. Je vais rendre compte des dépositions les plus marquantes , qui prouvent, entre autres choses , que le massacre était décidé plusieurs jours à lavance. Je transcrirai les deux pièces dans lesquelles Bailly prétend avoir trouvé l'ordre impérieux d'assassiner les ci-

4aà ÉCLAlMlSS^MfiKâ HlSTORl^ltES

tojens : )% (lëfiiontrerai qu^elles sont bien éloigna de contenir cet erdre sangimiaire ; et )'abai)deâxief«ii aux réflexions du lecteur les eonsëquences accablantes pour fiailly , que le tout a dû fournir au Tengeur public , qu'il fera naître' chez tout bomme n'écoutant que la raiscm. ^

Déclarations des témoin$ , fendantes à pwiwer que le massacre étaU décidé anfont l* arrivée de la municipalité au Champ-^e-Mmrs.

, Herre Dubois , administrateur au directoire du département de Paris-, à sn que le nommé Yaucber , capitaine d^une compagnie de la garde nationale placée dès le 17 au matin dans lès avenues des fcrraHdes , avait dëdarë avoir Tordre de tirer sur le peuple , même quand Û serait calme : a vu passer le cortège y qui n'avait pas cet^ marche imposante , convenaUe à la circonstance : n'a pu , dans le désordre ou Ton marchait , reeonnakre ni le maire , ni aucnn municipal : a entendu trois dédxarges distinctes pire»qu'lrassitôt l'arrivée du cortège : a su mi'au même instant oii Ton ftniltait les citoyens au Champ-de-Mars, plusieurs patriotes avaient été raahraités et însiâtés dans div^s quartiers par des affidés de La Fayette.

Anaxagoras Chaumette , procureur de la commtine^ dépose d'un fait bien probatif de Tidée que Ton avait cherché à donner des citoyens pétitionnaires , à ceux de la force armée. CSe témoin ftetetiraitduChamp-^e-Mars : un grenadier du bataillon deFAbbaye le reconnaît \ il lui dit : Quoi , tu es ici! ce ne sont donc pas èes brigands? Sur la f épouse tUi témoin, le grenadier instruit se» camarades , qui n'ont pas brûlé une amorce : a su que Cahier de Gerville s'était opposé à la mesure de rigueur , dont l'exécutiou futqpressée par Bailiy avec opiniâtreté.

liOttis-Marie Lidlter , procureur-syndic du département , a vu la cavalerie presque toute ivre , poursuivre avec acharnement , et frapper les citoyens qui se sauvaient du côté de la rivière. Les circonstances l'ont convaincu que le coup était nudité.

Pierre-Andrédoffînhal , juge du tribunal révolutionnaire , api^ avoir ^lilé delà mauvaise administration de BaiUy , lui avoir reprodié des abus 4e pouvoir , déclare avoir été averti , qudqoes iouns-avantic 17 )uâlet , de 9urveiller Ba^ly. Le 17 au matin, un inconnu î'« averti qu'fl y attrait une explosion : a entendu discuter

ET PIÈGES OJrri€fBLLES. 4^1

& la Vilk sur la dë^aratioaMte pat fee pétâtionnaircs : la maiyni o9flmraiœ et la plroe au devant étaient ramplies , le 17 9 dfe gens qui se répandaient en injures contre les patriotes : au ntoment oU Ton a aBnoneé le départ pour le Ghamp-nle-liars , a yu oes mimes iionmies y marcher; et les ayant devancés , les a vas Bè placer SiEr les glacis dominant le c6té par oU est an ivée la force armée , précédant la municipalité , contre Tesprit de la loi : les a \m j&Mc d#s pierres , «ta même entendu un coup de feu : a ^té poursuivi dam un jardin par ieqiiel il se sauvait : des £imilies ont été tuëes À<}dlé du puits derrière lequel il s'était réfugié. lUcoumé auCbampHie- Mars , iljr a compté cinquante-quatre morts sur place. ^

Nota. Ce témoin a reconnu ^ au cours des débats / le 4é»iQin Durand pour être celui qui Tavait averti ^ le 17 au malin , qû*il y aurait explosion,

Pierre-^Hicolas Chrétien , )uré au trfl>unsil révolutioiinaiire , a •dëdaré que les pierres avaient été lancées par les individus gaf*tiissant les -glacis : que la premièi'e décharge avait été faite die ce côté , mats en Tair ; et la seconde sur les c^yens qui occupent ou«nviroiuiaient l'auldde la patrie : a entraîné son père ^^er9 ie bord de l'eau , où il a compté dix-neuf morts : s'est sauvé 4Ur itti train , et les cavaliers > presque tous i^nes , sont entrés dans l'eau fwar ies poursuivre.

Charles-Robert Patris , imprimeur , était au CSiamp-de-lilai« , «Il il n*y avait pas le moindre bruit : on signait sur Tautol 5 on dan- «ait autour. On a vu arriver la force année , mais non la muxuef- {)iaiité i et, an, moment de kdéeharge, on n'arvait pas rafême apett^m le funeste ikapeau.

JeaU'^Biptisle-'Ijéonard Ihirand , ancien olËcier municipal , f^ <»nnu par ie cilQj«n Coffinhal , pour •ètte l'inconnu qui Tavait averti, le 17 auinatin , qu'il y au^^it explosion, déclare que , da«s une assemblée qui avait "précédé le 17 , Bailly avait manifesté -««ja <ipiuion4iiïur k proclamation de la loi martiale, que lui témoiti ^y apposa, et avertit j^usieurs patriotes : que le /pi o jet des pélitid«h- ■aires était cc^oiudelamunicipalfté plusieurs joursÀravunoe iqfae, qitelques jouis après le fatal événement , le «aire lui veprocha'pubHquement de ne s'être pas, trouvé au Chaii^p-de-<Mars.

I.K>uis-l»ieri^ Dufoumy , a^ninistrateur au d^i^ràwiR , ^lé^ clare quç , d'après r«véncnwnt, iis*ebt<a)<^é d'uâ>|^0p(ys^{Ki^4iili

4a2 ÉGLAlRCItôEMENS HISTORIQUES

entendu au Palais-Royal d'alors , et qui prouvait qu'il existait un projet de faire jeter des pierres à la force amiëe , pour motÎTer le massacre.

Antoine Roussillon , ci-devant juge au tribunal révolutionnaire y après avoir déposé de dififérens faits , déclare qu'il a vu un nombre considérable de victimes ; ^ termine par cette observation accablante pour l'accusé : que , d'après la quantité de troupes , il étafit aisé d'envelopper les glacis d'oii étaient parties les pierres , au lieu de tirer sur des citoyens paisibles , qui n'avaient directement ni indirectement, partidpé à l'agression et à la provocatioff.

Enfin, le citoyen Ta vemieir , officier de garde nationale ^ vieillard dont; on désire la modération et la candeur dans tous les témoins , a déclaré avoir entendu Carie dire à La Jarre , le 1 6 : Â demam^ y nous exterminerons tous ces b....-là. Ceux qui ont connu Carie, ne douteront pas de qui il parlait. Le mêmetémoin a affirmativement soutenu à Bailly , que peu avant le départ pour le Cbamp<le»Mars , et'dans le cabinet du maire , il avait entendu Cabier.de Gerville s'opposer fortement à cette mesure tigoureuse ; à quoi le maire ^répondit : L'arrêté: est pris , il aura son exécution; marchons. . Telles sont les principales dispositions : examinez l'impression qu'elles ont laissée dans vos âmes , et voyons si les défenses de l'accusé peuvent i'afiaiblir.

L'ex-maire , après s'être retranché sur ce qu'il n'avait que sa * voix dans la délibération oii l'on a arrêté la proclamation de la loi martiale , a avoué très^précisément que son opinion individuelle était pour celte mesure sanguinaire. Il n'a fait , par cet aveu , que confirmer les dépositions de Chaumette et Tavemier. H s'^t ensuite attaché à soutenir que l'Assemblée nationale avaitâmpérieusèment prescrit cette marche à J[a municipalité dans le discours que 'S^ft président lui avait adressé , lorsqu'elle fut, ainsi que toutes les •autorités constituées , mandée à la barre le 17 juillet U m fait lire ee discours par son défenseur. Je vais le. transcrire , ainsi que l'article du décret dont ce discours recommande l'exéisution. Je ferai plus : je transcrirai la lettre du président de l'Assemblée à la municipalité , postérieure au discours , et le lecteur jugera si le pronriei;' magistrat du peuple a pu , a dû y voir Tordre de faire assastàjfier des citoyens paisibles , observateurs rigoureux de la loi.

Pour bien juger sur rëvéneme^t dont je rappelle le^uvenir , parce qu^il me parait tenir essentiellement à l'histoire , U faut se ra|^>eler le décret rendu relativement à la fuite de Gapet et sa fa-< mille. C'était ce qui avait percé de la discussion sur cet événement important , qui avait alarmé les cbauds amis de la liberté. Les hommes que le temps a démasqués , jouaient alors leur rôle-: Bnssot avait , comme commissaire des Jacobins , rédigé un projet de pétition ; mais, lors de la lecture y il se trouva que Ton proposait un changement de dynastie qui révolta. // apaif été intercalé par Laclos, si Ton peut croire à r interrogatoire de Bnssot au tri-bunal révolutionnaire. Les divers orateurs de TAssemblée constituante avaient épuisé les ressources de Fart oratoire ; et Bamave , usant de ses moyens et de sa considération usurpée , avait présenté des considéi*atlons politiques tendantes à arrêter le moihrement révolutionnaire qu'il était aisé de pressentir; à maintenir la constitution monarchique y enfant gâté de ses pères , et qui ne pouvait , que rendre plus insupportables les fers des Français au bout de quelques années ; à couvrir enfin le roi ^e l'inviolabilité constitutionnelle y lorsque l'homme jaloux de la liberté de son pays aurait dû saisir ardemment l'occasion offertepar un parjure pour anéantir ce que la constitution présentait de révoltant.

Mais as travaillaient pour eux seuls ^ ces hommes , qui, ayant jusqu'alors formé une dasse particulière sous le nom de hfaute bourgeoisie , n'avaient anéanti que les ordres qui les primaient , et s'étaient bien promis d*amuser la classe du peuple qui avait Élit la révolution , dont tout le fruit devait être pour Messieurs de la haute bourgeoisie.

Il n'était ni avocat, ni procureur , ni -notaire , ni marcliand un peu aisé qui ne se berçât de l'espoir d'occuper les places quelconques i de dominer enfin , sans l'être par qui que ce soit. Quelques h<Hnmes s'élevèrent contre un projet qu'on ne se donnait niême . pas la peine de déguiser ; aussitôt on les traita de factieux qui excitaient le peuple contre les décrets de l'Assemblée. Dandré se chargea de dénoncera la tribune des hommes qui osaient demander que l'on consultât le peuple en masse sur un événement auquel tenaient les destinées de la France. Il leur fit un crime d'avoir dit aux délégués : Consultez vos commettans^ Il fit la proposition du décret du 16 juillet , cet arrêt de proscription des vrais amis de ta

4^ àCLAIRCISSBMENS HISTORIQUES

Hbert^ , de ces kommes qui ont montré Taspëritë et l'ëkéi^ie de Gmllàôme Tell , et sa propoisitîoii reçat uti accueil ftfvoràMé.

Par le premier àrtide, on arrêta une iidresse aux Français; moyen; bas dans la cbxKmstance , j>arce tfae , cominé Tobserva un : )dUrtiaHsté ûitéressant d'alors » la. loi n'a besoin quèd'élle-nàône, et non d'édresàes et de mptifs ; Qioyen qui décelait la bsfôsésàë Où la faiblesse de ceux qui croyaient devoir reOourir aux eonsidërattsmen* •opgers,. dont les ministire^ despotes fiiiisaiebt prëeédâ^ les ISdtts ' les {dus désastreux. . .

Let trois articles suivans mandent le déptflrtemént » là mtifii)^

•^Uté de Paris, lès tix accusateurs pid>lics, enfin 1^ ItiikiiStrès

, pour eùjoindre aux doux premiers de donner Vùfdrt de veitterà h

tnutquiUUé publique-

Aux accusateurs , dé faire informer sur-Ie-cbamp 6on tire tou§ fes

• infraoteiirs des lois et lès perturbateurs du repos public.

Aux mikiistres enfin, de iaire observer exactement le d^orèt

• Bont Voilà l'analyse là pltâ fidèle , et dai^s kqilel ^ n'entrei^ aucune disposition cohtire des èitdjrens paisildés usàitt , eonlbrrtU^ ment à la loi^ du droit àadré de pétition.

Lisons maintenant le discours du président de l'^^Jis^Dftblée nationale , et voyons si » \ene dis pas le maire dé Paris , mais le .^us féroce,2^ent du despodsme a pu y trouver Fordre de tnâssacrer le pèi^e. Le vbia te^^uieHement : i .

UtOsksiEUBS ,

« L'Assemblée nationale a appris avec Wrprisê qti^ùn àétrtl ]• qu'elle a rendu avait été , pour quelques séiitiiàtat , ^'occasion 39 de dherdier à trbriiper îe peuple et à ti^ûl))er k tranquillité » pub}iqne. Des mouvemens tou)ours i^réhénslMés dé^éoArfeiit 9> driminéls lorsqu'ils portent le Caractère ^è b réëtstamèe à la » loi. Invariablement attachée au lUaintiën de là constîtUtioVi, » déterminée 11 faire respecter les lois qui, Seules, 'peuvent tesurer » la propriété , la sûreté , la liberté , le bonheur dtt peuple, TAsy> semblée nationale ne veut pas que l'bn ferme lés yeiix sur de » ^Is déàordres : ^te vôtts ordbntid d'employer tottis He^'mbyèDS i> que la c^stitutiofn vous à reïnis pc^ùr l'es l^rimer, pour en i feiré cûUnaîtfe et en faîre ^iOAr les aYitéS&rt ', fet ^jpotûr mettre U

• i) tratiquilUté des citoyens à l'abri de toute aiteiiitê. »

BT PIÈCB5 OFnClKLXBS. 4^5

. Je transcris matutenaiit la lettre 4 quoique BaiH j s'en soit raotiiè «^uyé que du discours ci-dëssiis.

« Li'e briiît s'iëtant répandu , Monsieur; que les éniiemis du DÎèh f> public, dont 1 auclàce àùginenie chaque jour, foip'eùiaîent sans » cesse (îe nouveaux troubles , el qu'ait Cbàmp-dè-Siars deis excès '» coupables avaient èïè la suite dé leurs perfides suggestions , TÂis- » semblée nationale m'a chargé de vous en prévenir, afiiiquevoiis >> prissiez, sans délai, les inèsures lesplussilreàétles plus vigoureuses ^> poiir arrêter ces désordres et en connaître les auteurs. Je ne p doiite pas que Vous ne vous empressiez de vo^is conformer aux » intentions de TÀsseinblée, et dé l'instruire exactement du ré- » sultat de vos récherches et de vos précautions pour Te rétablis^ » sèment de l'oixTré et dé la tranquillité publique.

» Je suis, etc. SjgneVu ktTjH ajïd, ex*président, tenant la séance.»

Jk Ife déitiande , d'ajjrèi hia conscîeitcfe , oh dohc est-fl cet ôttli* ^tigUikîàîre et Btirbàré? Oertes , je iié Vois et déhs le di^our& et glatis la lettre qiié dés expressions fortes àdressAées à Unpère qui âeMt len trtApértr la iri^cur. L'ordre existerait - fl ^ je soutient que fe ^aîre de Paîris àilt^it dû s'y fefiiser, par delà seul qu'il ne dclraît 'làlbéir dans cleàté circonstance surtout , M k uh discbùrè , ni à ùiié lettre 5 qu'il fallait un décret> et que celui rendïi sur ia matièffe t^ce lés deVôirs dé ta Vnuhîcrpalité éii ces tertn^ : Dohïter l'ordre de veille^ àVéc àoin à !â tranquillité j^ubliqué.

F'eiltery voilà TeirpilBà^io^ de la loi ; téprinier^ telle e^ cfelîé employ'éé'dans le discoure : arrêter enfin est le nlcrt de la lettre , et jamais aucune d%s \rois n'eut, pour syùônyme, égorger, assassiner , 'Mas^crer. Mais je Vais plus l6in : le décftft, le discours , la leàre, .ftfttt était iftotiVé sfnr des mouvémeïrs réj^i^énsibléi, isur dteè lîrbu- Mes , sur des eii^cès coupables. Eh bien ! en suj^ôsànt qu'il eh *éàt existé , Bailly était assuré , par les trois commissâii^es de la mtini^ cipatîlé , que tout était àpaiàé avant quH quittât la maison commune. Ces commissaires sollicitaient le rapport de l'arrêté ^hgtfi^ •Idaire ; des taiàilcîpciujc le coiïd>attaient. Pourquoi donc Éailty a-t- M insisté avec opiniâtreté? Pourquoi ! lecteur.' Je Tai dit plus haWt ; ^'est qHll ftt^t égorger lésliommes énergiques qui osaient critî^ quer le décret sur l'invi^labllîté du tyra'n , ce décret qui riVait nos

4^6 iftCLAIBCUSEMEKS HISTORIQUES

fers pour desiièdes ; on nous forçait à une insurrection , ddiit on voulait , et dont on espérait ëtoufièr le germe au Ghampr-de-Mar»,

J'ai écrit pom* instruire la postérité ^ et non pour faire taire la calomnie. J'ai donné les preuves écrites et orales qui ont formé ma conviction > et celle des jurés sans doute : pour mettre à nu l'auteur du][débiscide le fdusafireux, ]e transcris ici son discours à la barre de l'Assemblée ^ lorsqu'il y vint rendre compte d'un crime qui aurait éclipsé mille ans de vertus.

ce La municipalité , présente devant vous , est profondément y> affligée des événemens arrivés dans la journée d'bier. Des crimes » ont été commis. le matin, et le «o/r la justice de la loi a été exercée. » La hiunicipalité , dans l'adminbtration paternelle qui lui a été » confiée y n'avait jusqu'ici prouvé que sa modération ; on n'accu7 » sera point sa sévérité. Nous osons vous assurer qu'elle était indis- » pensablement nécessaire. L'ordre public était entièrement » détruit , la patrie en danger; ses ennemis avaient formé des » ligues et des conjurations. Nous avons publié la loi contre les » sâlitions. Si nous avons marcbé au Cbampdela Fédération avec » renseigne d'une loi redoutable, et entourés de la force publique, » c'était pour y rappeler l'ordre , pour y prêcber la paix et l'obéis^ 30 sance ; mais les séditieux ont provoqué la force : ils ont fsût feu », sur les magistrats , sur la garde nationale , et leur crime en » retombe sur leiu* tête coupable. » î

. Ce discours , dontc^que mot est un mensonge , a obtenu.!' approbation de l'Assemblée ; elle en a ordonné l!impression et Taffit che sur la motion de Barnave. H a suivi Bailly au supplice , et je ^me suis rappelé cette maxime consolante pour les gens de bien. * Raro antecedentem scelestum deserU pœna pedé aUmdo,

D'après la déclaration unanime et affirmative des citoyens Thoumin , Aubry, Dufour, Gemont , Fiévé , Champagne , Auvrai, Brocbet , Gamier , Girard, Sambas, Bernard et Nicolas , juT!^, sur les deux questions suivantes : t

. Est-il cionstant qu'il a existé^ entre Louis Capet , sa femme et 'jiutres un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure dis l'État , à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres , en portant atteinte à la liberté du peuple , et dont la suite a été le massacre d'un nombre considérable de citoyens . au Champ-de-Mars , le 17 juillet 1791 ?

ET PIÈCES (MP'FIGIELLES. fyx^

JeaBr^ylvaîa Bailly est-il auteur et complice à» ce Complot et de son éxecution ? '

Le tribunal, après avoir eïitendu l'aceusatenrpablic, a condamne Jean-Sylvain Bailly à 1^ peine de mort. Ordonne la confiscation de ses biens y aux exceptions et dis&wctions prononcées par la loi , et fixe pour le lieu de TexiScuUoa l'esplanade entre le Ghamp~de-Mars et la rivière. Ordoone , a« -surplus , que le drapeau rouge , déposé par la municipalltë , serait traîné derrière la voiture jusqu'au lieu '4ie reséeutkm oii il serait brûlé par l'exécuteur.

Je certifie la vérité des faits et l'authenticité des pièces ci-dessus transcrites. Naulin, substitut de l'accusateur public , près le tribunal révolutionnaire.

Note (D), page Z8.

40 mai,

J'atais cru qu'un journal , qu'on a annoncé , dans son prospectus , comme devant être réd^é par quelques membres des étatsgénéraux , pourrait , jusqu'à un certain point , remplir envers la nation ce devoir commun à tous les députés. Grâce à l'existence de cette feuille , je sentais moins strictement robligation d'une correspondance personnelle ; mais le ministère vient de donner le scandale public de deux arrêtés du conseil , dont l'un , au mépris du caractère avoué de ses rédacteurs^ Supprime la feuille des étatsgénéraux , et dont l'autre défend la publication des écrits périodiques.

n est donc vrai que , loin d'affiranchir là nation , on ne chercbe qu'à river ses fers î que c'est en face de la natioti assemblée qu'on ose produire ces décrets auliques , oii l'on attente à ses droits les plus sacrés , et que , joignant l'insulte à la dérision , on a l'incroyable impéritie de lui faire envisager cet acte de despotisme et d'iniquité ministériels , comme un provisoire utile à ses intérêts !

•Il est heureux , Messieurs , qu'on ne puisse imputer au monarque ces proscriptions , que les circonstances rendent encore plus criminelles. Personne n'ignore aujourd'hui que les arrêts du conseil tfont des faux étemels , où les ministres se permettent d'apposer le nom du roi : on ne prend pas même la peine de déguiser cette étrange malversation ; tant il est vrai que nous en sommes au point

4^8 ÉCLilBOISSBMSMS HI8T09IQUES

•U les foimes les plus despotiques tnirchènt aussi roadement c^uWe administration légale!

Vingt-cinq raillions de yoix rëclaineut la liberté de la prâsse : la nation et le roi demandent unanimement le concours de toutes les ïumièr^. Ëh bien ! c'est alors qu on nous présente un veto mûûstériel; c'est alors qu'après nous avoir leurrés d'une tolérance illusoire et perfide , un minîst^ ^ soi-disaut populaire , ose efih»»tément mettre le scellé sur nos pensées , privilégier le trafic du mensonge , et traiter comme objet de contrebande l'indispensable exportation de la vérité.

Mais de quel prétexte a-t-on du moins es^yé de colorer Tidcroyable publicité de l'arrêt du conseil > du 7 mai? A-tronxrude bonne foi que les membres des états-généraux , pour écrire à leurs commettans , fussent tenus de se soumettre aux règlemens inquisitoviaux de la librairie? Est-il en ce moment un seul individu k qui ûette ridicule assertion puisse en imposer? N'est-41 pas évident que ces arrêts prescripteurs sont un crime public , dont les coupables auteurs , punissables Jans les tribunaux judiciaires , seront bien forcés » dans tous les cas , d en rendre con^>te au tribunal de la nation ? Eh ! la nation entière n'est-elle pas insultée dans le premier de ces arrêts , oii l'on fait dire à Sa Majesté qu'elle attend i^es observations des états-généraux ; comme si les étatsgénéraux n'avaient d'autres droits que celui de faire des observations?

Mais quel est le crime de cette feuille t|u^on a cru devoir honorer d'une improbation particuUère?Ge n'est pas sans doute d avoir persifflé le discours d'un prélat qui ^ dans la chaire de Vérité , s'est permis de proclamer les principes les plus iâux et les plus absurdes : ce n'est pas non plus , quoiqu'on l'ait prétendu , pour avoir parlé de la tendance de la feuille des bénéfices? Est-il pfer- . sonne qui ne sache et qui ne dise que Ta feuille des bénéfices est un des plus puissans moyens de corruption ? Une vérité' si triviale aurait-elle le droit de se faire remarquer? INon, Messieurs, le l^rime véritable de cette feuille » celui pour lequel il n'est pas de rémission ^ c'est d'avoir annoncé la liberté , l'impartialité les plus sévères ; c'est surtout de n'avoir pas encensé l'idde ,du jour, d'avoir ^ru que La vérité était plus nécessaire aux nations que la louange , et qu'il importait plus même aux hommes en place ^ lorsque leur

existence tenait à leur bonne conduite ^ d'être servît que flattes. D'un autre côte , quels sont les papiers publics qu'on autorise T' Tons ceux avec lesquels on se flatte d'e'garer Topinion : coupable» lorsqu'ils parlent , plus coupables lorsqu'ils se taisent , on sait que tout en eux est l'effet de la complaisance la plus servile et la plus criminelle : s'il ëtait nécessaire de citer des faits , je ne serais emban^ssé que du cboix. {Première Lettre de Mirabeau à ses com^ métfans.)

Note (E) y page 'j6.

C mai.

Le gouvernement a fkit afficher de grand matin un placard qui portait ces mots :

De par ii£ Roi,

a Sa Majesté ayant fait connaître aux députés des troi^ ordres )> l'intention oii elle était , qu'ils s'assemblassent dès auJQurd'bi^ » 6 mai , les députés sont avertis que le local destiné à Ic^s rece- » voir sera prêt à neuf heures du matin. »

Une proclamation du héraut d'armes a confirmé ce placard ; en conséquence , et conformément à l'ajournement que M. le garde* des-sceaux avait prononcé devant le roi , les députés des communes se sont rendus à la salle des états-généraux à neuf heures ^ et ils y ont attendu jusqu'à deux heures et demie les députés des autres ordres , qui n'ont point paru dans cette salle. A deux heures et demie , les députés des communes se soi^t retirés , en convenant de s'y retrouver demain à neuf heures du matin ^ pour y attendf^^ de nouveau leurs co-députés.

Cette conduite est sage et régulière.

Sa régularité est incontestable , puisqu'une ^sseail;>lée ajournée: doit se réunir telle qu'elle était lorsqu'on Ta ajournée ; et d'ailleurs cet' e expression , le local , lèverait tous les doutes à cet égard , si^ à force de subtilités , on parvenait à en faire naître. •

Cette conduite est sage ; car, pour répéter une ex|>ression heureuse du discours du directeui>-général , il ne fautpa^ être envieux au temps , lui seul propage l'instruclion , établit l'harmonie , apaise les discordes. Toute démarche des communes les eût, ou compromises, en donnant des avantages ou des prétextes à leurs adversaires, ou exposées à deS résistances plus actives ^ à des contranété/l plus arcientes.

430 éCLAIRGISSElIPNS HISTORIQUES

n paratt que ropînion qui a prévalu dans les communea a été de se regarder , puisque leurs pouvoirs n'étaient pas vérifiés , comme une agréga^on d'individus présentés pour les états-géné*raux ; individus qui pouvaient conférer amiablement , mais qui n'avaient encore aucun caractère pour agir ; et l'on a porté le resrpect du principe jusqu'à refuser d'ouvrir des lettres adressées au tiers-état , et remises dans la salle. H parait aussi que le vœu de l'assemblée a été de laisser du temps aux ordres privilégiés pour réfléchir, soit à llnoonséquence du système de, séparation provisoire , puisque tous les ordres ont un intérêt égal à la vérification des pouvoirs de chaque ordre ; soit à l'absurdité qu'il y aurait à confondre leur vérification et leur légitimation , et à soutenir que les pouvoirs des représentans de la nation ne doivent pas être légitimés par l'Assemblée nationale ; soit enfin aux dangers d'une Sbission que l'opiniâtreté de privilégiés , sur ce premier et important acte de juridiction , pourrait entraîner.

Les ordres privilégiés n'ont pas cru devoir tenir la même conduite.

î Dans le dergé , cenj trente-trois membres ont délibéré , sous la présidence provisoire de M. le cardinal de La Rochefoucauld , que les pouvoirs seraient vérifiés et légitimés dans l'ordre. Cent quatorze ont cru qu'ils ne pouvaient l'être que dans l'Assemblée gé* nérale , sur le rapport des commissaires tirés dans les trois ordres.

H serait impossible de rendre compte des opinions particulières, parce qu'il n'y a point eu de débat régulier, et que la délibération a été très-tumultueuse.

La noblesse a tenu également une séance irrégulière , dans laquelle M. de Montboisier, comme le plus âgé , a été nommé président provisoire , et M. Ghalouet , député d'Alençon , secrétaire. Les mêmes questions y ont été agitées. On a fait deux motions : l'une pour la vérification des pouvoirs par des commissaires pris exclusivement dans l'or, re de la noblesse , et l'autre pour la vérification par des commissaires pris dans les trois ordres.

Yoid les efforts de logique dont on a appuyé la première de ces deux motions !

' Ses partisans ont prétendu , i** que les députés , ayant été nommés dans l'ordre de la noblesse , devaient remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre : il est donc bien évident que ces Mes-

ET PIÈCES OFFICIliLLfia. 4^1

sieurs > fiatfcés de représenter leur ordre y n'ont point la laaîndn enyîe d'être les reprësentans de la nation ; a® que la noblesse- ne .pouvait pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres , ni par conséquent leur remettre les siens : c'est donc en tenant ces pouvoirs bien serrés , en ne les -communiquant pas*, qu'on pourra parvenir à reconnaître leur lé^ gitimité; 3*" que l'ordre de la noblesse était seul compétent pour reconnaître les titres d'après lesquels on prétendait y être admis : c est-à-dire que Messieurs de la noblesse composent à eux seuls les états-généraux f 4° que la vérification n'était pas d'ailleurs une opération as^ importante pour s'y an*êter si long-temps , et que l'on abrégerait beaucoup en la faisant fiaiire par des commissaires de l'ordre : il est clair que ces Messieurs ne demandent qu'à économiser le temps.

Les partisans de la motion pour la véri^catbn des pouvoirs par des commissaires pris des trois ordres , ont soutenu que , les députés étant envoyés aux états-généraux , c'était aux états-généraux y composés des trois ordres , à vérifier les pouvoirs ; que les élections ay^t été sanctionnées par les trois ordres de chaque bailliage , et les députés ayant prêté serment en présence ^fll^is ordres , c'était devant les commissaires des trois ordres qu'us devaient justifier de leur mandat.

Ce dernier avis n'a eu que quarante-sept voix , contre cent quatre-vingt-huit ; on ne peut pas être surpris de cette minorité dans la noblesse ; mais ce qui dbit vraiment étonner, c'est ,sa grande disproportion avec celle du clergé. ^

Nou^ nous abstiendrons de nommer ceux qui ont été de l'avis de la pluralité ; car, outre qu'il ne s'agit que d'une assemblée irrégulière , c'est un ménagement que nous croyons leur devoir dans ces premiers momens ; mais on ne nous pardonnerait pas de taire le nom de ceux qui ont eu le courage de s'honorer euxmêmes , en adhérant à la minorité : de ce nombre ont été le vicomte de Gastellane , le duc de Liancourt , le marquis de La Fayette , les députés du Dauphiné , ceux de la sénéchaussée d'Aix en Provence , et le député d'Amont , qui a demandé acte de la ré* solution 011 il était de remettre ses pouvoirs au clergé et aux communes.

Ceux qui se sont le plus distingués parmi 4es prélats pour la

48^ éctAIRCISSElQBNS âlSTÛfliqtJCS

' M. Fréteau a lait unemotioa sur laqueUf ^ ou ne «ail pourquoi^ il n'a pas M dâibërë : aUc ayaU pour1>iU de saispendire l'auto d^ l&ëmtion )usqu~'à ce que la ^e de Parb eâî nommé ses depuis 9 attendu , disak M. Freteau , que T Assemble -ne ponrirait être xer gardée comme complète qu'autant que ce» d4>uUs auraient eu I0 temp» y ^ysiquement njécessaire , pour être nommes et pour- se rendre à ieur destin^Llaon. Deux membres aeulwnent ont adopté eél ayis , et Fon n'a pas juge à propos d'aller a^ .voix.

E)onze des plus âgés de TÂssemblée ont été n<4|^s coaunô^ saires-^énfioateurs d^ pouToirs.

En Toyant d-un côté Tinertie , pouHant csûscmnée , des coni« munes , et de l'autre la prestesse et l'activité des deux antres ordres , on ^ deman^ la raison de cette différence ; die nous parait bien faoHe à saisir. Les deux premiers ordres n'ont qu'un bot ^ c'est celui de défendre leurs privilèges et leurs usurpations; Lenf moindre nombre fac^te , pour'^^nsi dire , la câértté de leurs éFO* ludons. H n'en est pas de même des communes : gpnr acqoériF oettéÉpléïité qui pourra leur devenir si nécessaire , et jouir dé même avantage que les deux autre» ordres , nous croyons qu'il serait indispensable qu'elles établissent un comité de rallîémeii/j c'est-À-^e que i^que députation provinciale nommât un ou deux de ses meiid>res ,- k VéSkt de former ^n comité ùk se prép»*reraient 4es délibérations à prendre Hans l'assemblée des tBom« munes.

7 mai. -

ijes députés des gommunes étant convenus liier de se rendrt attjourd'4iui , à neuf heures du matin , à la salle des états-géné-» raux , pour y attendre de nou'^eau leurs co-députés , »'y sont ef&o^ tivement trouvés à l'heure indiquée. Leurs espérances ont encore été trompées : Messieurs de la noblesse et du cierge n'ont pas jugé à propos d'aUer les joindre.

£n conséquence, même -inertie que la veille , point de dâibéra^ flon : on a seulement chargé les six personnes les plus âgées de maintenir l'ordre dans les conférences. Bientôt on a su que le clergé était assemblé dans Tune des salles voisines , et que certains mem^ bres de la noblesse l'étaient également dans nne attire saBe : alors,,

ET Pièces OFPf<!:ifitLfi8« 4^5

flhësirsint de ooraplëter l'Assemblée nmtionale , et de la mettre en activité , plusieurs députés des communes dht été inviter le clergé «t la- noblesse à se rendre à l«ir TéritaWe poste ; c'est-à-dire à se réunir avec eux , pour vérifier et légitimer les pouvoirs , leur déclarant que leur absence était cause de rinaetion des communes. , L'évêque de Montpellier, celui d'Orange , et quatre autres ecdé- ^atiques sont venus > quelques momens après , 4ians la salle des éfeatsp-^néraux , et ont dit aux communes que le clergé consentait à nommer des commissaires pour conférer avec ceux dés ordres' respectifs , sur la préposition qui leur était faite , et qu'à y invite-^ rait les autres <Hxlres. •

La noblesse n'étant point assemblée , n'a pu se rendre à Tinvitation.

Nous ignorons quelle eût été la réponse de la noblesse ; mais c^ledu dergéne nous parait pas moins singulière' qu'énigmatijque. Et de qud droit ces deiux ordres ont^-ils pu se permettre de â'absenter^L^ne assemidée à laqudlc iAs étaient ajournés' par le législateur provisoire ? Comment ont^ils cru qu'ils étaient libres à'f substitiier, de leur propre autorité ^ des conciliabules par* tiels , également attentatoires aux intérêts et aux droits de la na-* tion «t du monarque TQu'il?" tâchent , s'il es^ possible > de justifier «•tte conduite aussi indécente qu'irrégulière : qu'ils ne nous mettent pas surtout dans la nécessité cie la nommer scission.

Jusqu'ici les communes, rigoureusement attachées aux vrais principes, suivent un système d'inertie dont on n'aurait pas cru que notre légèreté fût capable ; mais bientût il sera temps de mettre des bornes à cette inaction , non par de vains moyens d'une conci*liatioB illusoire , mai$ en se pénétrant de plus en plus du sentiment de l^esar force et de lei>r dignité. Qu'elles n'attendent rien que d'eDes^ mêmes. : si leur patiente tolérauce est sans ^cacité , tout cédera iHeutôt à cette résolution généreuse , et la France leur devra sa gloire , sa institution , sa liberté.

P. 'S, Mon intention était de vous parler des costumes des difiefîcns ordres ; mais je crois pouvoir m'en dispenser eu vous adressant la lettre suivante qui m'est parvenue en manuscrit.

Je crois , Monsieur, que la distinction des costumes , donnés aux iiéputés des diffiérens ordres , a été généralement désapprouvée ; f. 28

2^4 ÈChàJOLClSSSMSSS^ HISTORIQUES

mais toutleononde n'est pas à même d'en sentir les oonsëquence^ politiques : la plupart n'y voient qu'une humiliation pour les députés des communes , parce qu'on ne leur accorde ni jdumet ni dentelle, et s'imaginent, d'après cela, que les deux autres ordres doivent être bien fiers d'une pareille distinction ; mais comment ne réfléchit-on pas que prescrire un costume , quel qu'il soit , aux membres du corps législatif présidé par le monarque, et par conséquent du pouvoir souverain , c'est soumettre les dépositaires de ce pouvoir à L'absurde et ridicule législature d'un maître de cérémonies? N'est-ce pas le comble du despotisme et de l'avilissement? Qu'importe l'élégance ou la richesse des habits , la servitude n'estelle pas la même ? et des hommes nés pour la liberté peuvent-ilS) se prêter à cette honteuse dégradation ? /

Le pouvoir arbitraire n'est pleinement satisfait que lorsqu'il voit que les décrets les plus absurdes et les plus bizarres sont aussi fi-, dèlement exécutés que les lois les plus saintes et les plus sages : alors il £sdt un cheval consul ; il ordonne de saluer un chapeau , de porter tel pu tel habit , etc. , etc. Lorsqu'on voit de pareils symptômes dans une nation, on peut assurer qu'elle n'a plus rien à perdre , et qu'elle est complètement asservie.

D'ailleurs, qui ne connaît point l'empire, .\e dirais presque le

despotisme, que les sens exercent sur nous? c'eçt un témoignage

bien humiliant de notre faiblesse. ( Première JLeUre de Mirabecoi^

û ses commettons. )

8 ,g etn mai.

Le système^ d'immobilité des communes est resté en vigueur avec une persévérance qu'on n'attendait, pas d'un esprit public à peine à son aur9re , et qui déjoue d'autant plus évidemment les ennemis de la cause populaire , qu'ils le calomnient davantage.

Ce n'est pas qu'on n'ait aperçu très -distinctement que les ordres privilégiés avaient parmi les députés des 'communes quelques auxiliaires qui , soit par de faux prétextes , soit par des objections spécieuses , soit par tous les ressorts d'une intrigue trèsdéliée , cherchent , à tous risques , à nous mettre en activité , et , pour trancher le mot, à nous chambrer, afin de préjuger contre le peuple la grande et fondamentale question de l'opinion par ^te ou par ordre.

Ce projet fatal a reparu sous des formes diverses : c'est lui qui.

par de faux rapports , ^produit oette prétendue d^uttttàoo à laquelle le clergé aurait bien voulu dçnne^ de resds^noe , et qûrs'a. jamais été que Texplosion prématurée du zète, de .quelques membres. < ....,'

C'est lui,qui nous a suscité un pro^ist de règlement , dont le htit ^ manifeste était de nous arracher une mesure quelconque, quÀpM nouç Êdre qualifier d'ordre , et 4e nous soumettre à une esjpèoe de régime intérieur qu'aurait dirigé rinflv^nce)de quelques individus» dévoués au ministère et aux ordres privilégiés. . /, - ,

C'est ji^i ,qui^ s'est reproduit enfin dans la démise séance ^^ous la proposition de nous réduirç -en gjrand comité , pour trouver une manière de nous consJ;ituer, qui ne nous cofnpromit pas.

Mais les communes, qui ne sont nullement en doute sur les moyens de se constituer \q jour op. il leur ; paraîjtra nécessaire de mettre un terme à. leur tolérance' /ont également .évité tous! ce» pièges par une conduite soutenue, modérée et. vrtûmeni^systéH matique.^.. ,, , . '. f» s . .. ,- )

Rien deremar/juable dans l'assembljée 4u il , à ce p'est l!jippft»f^^ ritioi^ 4^, douze çu quinze jgentilshonj^giJBS dissid^ns. du Bauphiné,' à la tête desquels était l'arçhevégi^ d'£4i|Ji>run. liront annonod qu'ils attaqueraient l^,constitutio]|»,4iQ leu^ province, «jtjk nomin^ tion de ses .députés. Les comn^^ii^n^ç^ ç^i^t déclaré qa'elLes n'étaienfl encore rien »s qu^eUes ne. forms^^t poinjt «un prdiîe.y -qu'dttes £»»-> maient u^e simple assemblée de âtoyen^j^ji^ parruUecautonli légi^n^e pour attendre d'autre;s. c^tc^y^ns; iqu'diles j^ ftotuvaienf , par conséquent ,exaniiner.pe difféf e?it,. £!es Messieurs se sonfcégâlement présentées aux asse^nblées p^r^e^e^ 4es'deu9 auti1e&ord]^es>: nous rendn^ns compte en son U^ou^ des. répons^ ^^ IseiH! ont 4té. faiteai, . , , , ..!:>•••'.;■:: ■'■"■■:

Nous placions içi^ jour par Jour ^ le résultat 4^^ libérations, du clergé. , , . ,. : . • i

Le 8^ continuation de, la vérification des pouvoir^;, proposition, de nommer Ja conuxussiPi^ cpfiçiliatoii-e, délibérée la .veille : eUe a été indiquée pour le lendemain , à la pluralité des voix, .si .

Le 9, délibéré que la députation conciliatoire ^rai^ <^On^sée de buit commissaires , et que J'élecûon ei^ ferait D^te ^v^ scrutin ; ^es trois plus anciens d'âge ont ét^ nommés sorulatmu^. CeCto opération n^ant pu se terminer , a été remise au lundi 1 1 ; le vase