EXTRAIT DU JUGEMENT

DU 26 FÉVRIER illi.

La Cour toutes les Chambres assemblées, faisant droit sur le tout, pour les cas résultants du procès, condamne Gabrielie Julie Jamart, femme de Louis-Valentin Goëzman, à être mandée à la Chambre, pour, étant à genoux, y être blâmée; la condamne en outre en trois livres d'amende envers le roi, à prendre sur ses, biens; sans s'arrêter ni avoir égard à la requête de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et faisant droit sur les conclusions du procureur-général du roi, ordonne que ladite Gabrielle-Julie Jamart sera tenue,, même par corps, de rendre et restituer la somme de 360 livres par elle reçue de Edme-Jean le-Jay, pour être ladite somme appliquée au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du Palais, condamne pareillement Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais à être mandé à la chambre, pour, étant à genoux, y être blâmé; le condamne en outre en trois livres d'amende envers le roi, à prendre sur ses biens ; faisant droit sur la plainte du procureur-général du roi, reçue et jointe au procès, par arrêt de la cour du 18 février présent

mois; ensemble sur ses conclusions, ordonne que les quatre mémoires imprimés en 1773 et 1774; le premier chez Claude Simon, ayant pour titre : Mémoire à consulter pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, commençant par ces mots : « Pendant que le public s'entretientd'un procès,» et finissant par ceux-ci : a soit cj^uejete l'accorde ounon,lis cet arrêt et tremble de parler. Signé Caron de Beaumarchais, » contenant 38 pages d'impression. Le second, imprimé chez Quillau, ayant pour titre : Supplément au Mémoire à consulter pour Pierre- Augustin Caron de Beaumarchais, commençant par ces mots : « Pressé d'établir mon innocence par l'exposé des faits, » et finissant par ceux-ci : « le-J.ay le quitta, je lequitte aussi. Signé Caron de Beaumarchais,» contenant 61 pages d'impression. Le troisième imprimé chez J. G. Clousier, ayant pour titre : Addition au Supplément du Mémoire à consulter pour Pierre-s\ugustin Caron de Beaumarchais, commençant par ces mots : « Eh bien! Madame, il est donc décidé que je vous trouverai toujours en contradiction? » et finissant par ceux-ci : « à Paris, ce 15 décembre 1773, signé Caron de Beaumarchais, » contenant 75 pages d'impression. Le qualriènie et dernier imprimé chez ledit Jacques-Gabriel Clousier, ayant pour titre : Quatrième Mémoire à consulter pour Pienr- Augustin Caron de Beaumarchais, commençant par ces mots : « Suivant la marche ordinaire du procès, » et finissant par ceux-ci : « premier auteur de tous mes maux, signé Caron de Beaumarchais,» contenant 99 pages d'impression, serontlacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais, par l'exé-

DANS L'AFKAIUK COKZMAN. '.o:,

culcur de la Haulc-Juslicc, comme conlenaiil des expressions et imi)ulalions téméraires, scandaleuses el injurieuses à la magistrature en général, h aucun de ses membres, cl didamafoircs envers différenls particuliers; fait défenses audit Caron de Beaumai'chais de faille à l'avenir de jtareils mémoires sous peine de punition corporelle, el pour les avoir faits, le condamne à aumôncr au pain des prisonniers de la Conciergerie du palais, la somme de 12 livres à ])rendre sur ses biens; comme aussi fait défenses à Bidaut, Ader et Malbeste, avocats, de plus à l'avenir autoriser de pareils mémoires par leurs consultations et signatures, sous telles peines qu'il appartiendra ; iiiit pareillement défenses à tous imprimeurs, libraires et colporteurs de les imprimer, débiter ou colporter; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe criminel de la cour pour y être supprimés. Condamne Edme-Jeau le-Jayet Antoine lîsrtrand Dairolles à être mandés à la cbambre, pour, étant debout derrière le barreau, y être admonestés; les condamne en outreàaumônercbacun lasommede trois livres au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie- du Palais, ladite somme à prendre sur leurs biens; sur l'accusalion intentée contre Louis-Valentin Goëzman, h la requête du procureur-général du roi, met les parties hors de cour et de procès. Sur les différentes plaintes, requêtes el demandes de Louis-François-Claude Marin, Louis- Valentin Goëzman, Gabrielle-Julie Jamart, sa femme, PieiTc-Augustin Caron de Beaumarchais, Edme-Jean c-Jay, Antoine Bertrand Dairolles, et Joseph-Jacques