DANS L'AI FAIRE GOEZMAN

audiences, le suppliant n'aurait pas eu recours à des intermédiaires, et ces intermédiaires ne se seraient pas adressés à madame Goëzman pour les obtenir. Le langage tenu par madame Goëzman dans son récolement dément celui qu'on lui a fait tenir dans le Mémoire distribué en son nom.

Mais, dit M. Goëzman dans le Mémoire de sa femme et dans sa note, les anciennes ordonnances interdisent aux juges toute communication avec les parties plaidantes ; le juge ne doit donc point les entendre ailleurs ^e dans son auditoire.

Le suppliant ne se serait jamais attendu qu'un magistrat qui se vante (1) de marcher sur les traces des Ikfabillon, des Bignon, des Baluze et des Ducange, fit Xme application si fausse et si déplacée de nos ordonnances. Il n*est pas vrai qu'elles interdisent aux ju*^es toute communication avec les parties, mais seulement des fréquentations « dont pourront être causées vraisemblables présomptions et suspicions de mal ; » tel est leur langage. Ce ne sont donc que les fréquentations et habitudes familières avec les parties (fui sont interdites aux juges ; c'est sur ce principe (juc Tordori- Qance de 1446, qui est une de celles citées par Al Goëzman, défend, par l'article 6, aux juges de boire et de manger avec les parties plaidantes devant eux; mais il est absurde de conclure de là que le juge, et surtout celui qui est rapporteur, doive refuser au plaideur la satisfaction de le voir et de lui ex[)li(jucr

(2) Page 54 du Mémoire de madame Goëzman.

TôS MÉMOIRES D£ BEAUMARCHAIS

son affaire ; il est plus absurde encore de dire que le rapporteur ne doit point entendre les parties ailleurs que dans son auditoire ; il n'y a point d'auditoire pour les procès appointés et les causes mises en délibéré ; les parties ne pouvant alors être entendues dans l'auditoire, sont obligées d'aller trouver le juge dans sa maison pour Tinstruipe. Cela s'est pratiqué de tout temps, dans tous les pays, dans tous les tribunaux, et cela se pratique journellement dans les causes mêmes qui se plaident à l'audience par le ministère d'avocats. Malgré la discussion qui s'en fait dans le lieu de l'auditoire, les juges ne refusent point aux. parties la satisfaction de les recevoir chez eux et d^ les entendre ; le suppliant a pour garant de cette vérité une partie des magistrats qui doivent juger le procès actuel; ils ont eu la bonté de lui donner audience chez eux et de l'entendre lors même des plaidoiries de sa cause, et ils lui ont accordé la même grâce dans le temps qu'elle a été en délibéré.

Les lois romaines ne défendaient point aux juges d'entendre les parties, mais seulement de vendi*e les audiences, non visio ipsa prsesidis cum pretio.., (i) ne quis prœsidum nmnus donumve caperet. Loi ff. De ofUcio prœsidis ; mais ces lois, loin d'interdire aux juges d'entendre les j)arties, leur en prescrivaient l'obligation; elles voulaient que l'oreille du juge fût ouverte , aux pauvres comme aux riches : (eqae auresjaéticautis pauperrimis ac divitibas reserentm\

(1) Lois VénaleSj cod.

DANS L'AFFAIRE GOEZXAN iS»

Gomment, après des textes aussi précis, M. Goëzman pent-ii invoquer ia disposition des lois ponr autoriser le refus par lui fait obstinément d'accorder au- <lience au suppliant?

Mais, dit-on, la cause ayant été amplement discutée lors des plaidoiries, M. Goëzman n*avait pas besoin <ji*instructions nouvelles.

Le suppliant répond qu*il s'agissait dans la cause^ Boa-seulement de sa fortune, mais de son honneur ; çne son adversaire avait fait plaider aux audiences auxquelles, à cause de sa détention, il n'avait pu assister, une foule de faits aussi faux qu injurieux, et entre ftutres sur des lettres écrites par le suppliant au sieur Ouvemey, et sur les réponses de celui-ci, qui prouvaient que ce respectable cito^'en, cet homme si éclairé, si judicieux, avait discuté le compte et n'en ^^t siçné l'arrêté que dans la plus grande connaissance de cause, il importait au suppliant de faire Cîoanaître à son rapporteur toute la noirceur des calomnies qui avaient été débitées contre lui ; il lui importait de lui faire voir ces lettres, de les lui faii*e lire les unes après les autres, de lui montrer que tout Cfe qu'on avait dit sur le format, sur le pli, était un Ussu d'absurdités, et même que s'il y en avait une qui fût altérée, l'altération n'avait été faite que pendant 4ue les pièces avaient été dans les mains de son adversaire', par la communication qui lui en avait donnée de bonne foi. Le suppliant avait eu, au si cle ces lettres, plusieurs conféi'ences avec M. Dufi son rapporteur aux requêtes de l'hôtel ; il se fia

âCO MÉMOIRES DE BEAUMARCHAIS

ravoir convaincu de leur sincérité ; il voulait, il désirait ardemment avoir aussi des conférences avec M. Goëzman, devenu son rapporteur en la grand'chainbre, pour lui démontrer, les lettres à la main, jusqu'à quel point son adversaire en avait jabusé à Taudience ; et cependant M. Goëzman lui refusait tout entretien, tout rendez- vous.

Mais, dit-on encore, le suppliant ne s*est pas con-— ^ tenté de solliciter des audiences ; il a donné de Tar^ ^ gent, il a fait des présents pour les obtenir, et Ife ^ ordonnances le défendent expressément.

La réponse est simple et péremptoire. Ce sont l^s dons corrompableSy les traités faits avecles juges suir le fait du procès, que les lois défendent aux parties. Matô nulle loi ne leur interdit de demander audience bux juges, et de solliciter ces audiences quand elles leur sont refusées. Le suppliant vient de faire voir combien il lui était important de voir son juge et de Tinstruire sur les imputations personnelles qui lui étaient faites "^ il désirait avoir un entretien avec lui ; ce désir était légitime, il serait injuste de lui en faire i\n crime, crime ne consiste que dans Tinfraction de la loi ; oFi quelle est la loi qui défende aux parties de voir leu»^^ juges et de les solliciter? Il n'y en a aucune. Si tell^^ loi existait, elle serait sauvage et devrait être abolie—^ parce que, encore une fois, le juge, pour sa propre in — struclion, doit voir les parlies et les entendre *, or ile& ^ prouvé que M. Goëzman avait refusé toute audience au suppliant, les 1 et 2 avril.

Ce refus a fait recourir à îoutes les voies possibles

DANS L'AFFAIRE GOEZMAN 2;..

pour se procurer cette audience désirée, et que le suppliant regardait comme indispensable. Le résultat de toutes les démarches qui ont été faites a été que, sans argent, on n'aurait point d'audience. Des agents intermédiaires ont apprécié le sacrifice d*abord à cent louis; il ont ensuite demandé un bijou; le suppliant n'a point vu madame Goëzman ; il n'a fait ni fait faire de pacte avec elle ; il ignore personnellement si elle SI accepté Tor et le bijou ; mais il sait, et les intermécliaires savent comme lui, qu'il ne demandait que des audiences, parce que tout son objet était d'instruire sou rapporteur ; il l'ont tous déposé ; madame Goëz- Dian l'a elle-même attesté à la justice dans son recelèrent ; elle l'a répété dans son Supplément de Mé- 'ï^oire. Si les intermédiaires ont rapporté, le jour de ^ perte du procès, les cent louis et la montre, ils en ^tit donné la raison, en déclarant que madame Goëzman avait dit que si le suppliant ne pouvait, avant le i>igement, obtenir les audiences par elle promises, tout ^rait restitué. Le suppliant n'a point été partie directe fSians la négociation ; on ne peut, pour lui faire un ^pime, lui supposer une intention qu'il n'a jamais eue, «elle de corrompre son juge; on le peut d'autant moins, que la femme de ce jug^e déclare elle-mônie que le suppliant ne lui avait fait demander quo dos audiences. Où est donc le crime? Oii est môme le blfime? Est-ce du côté du suppliant qui, contraint [yav une dure nécessité; a fait un sacrifice pour obtc^nir une chose qu'il demandait ? Xon, certes ; mais il est entièrement du côté de ceux qui ont exigé des i)iv-

sents et qui ont mis un prix exorbitant à l'audience qui a été accordée. Le juge qui fait payer une audience au plaideur, est punissable ; mais le plaideur qui la paye,

parce qu'il ne peut l'obtenir par une autre voie, ne l'est point, parce que, encore une fois, la demande par lui faite d'une audience est juste, et que jaDoiais onn'est l'épréhensible lorsqu'on ne fait que des demandes justes. Malheur à ceux qui, pour les accorder, mploient de mauvaises voies ! Eux seuls mésTitent le blâme et la punition.

Aussi rien n'égale la sévérité de nos ordonnances ce point.

Celle de Philippe IV, de 1302, art. 13 (1), défend aux juges de rien prendre, même s'il leur était offert. Celle de Charles VII, du 27 octobre 1445, art. 6, fcit défenses aux présidents et conseillers de prendre etrecevoir par eux, « leurs Agents et familiers, » aucu» don et présent, sous quelque espèce que ce soit, de viande, vin ou autre chose- Une seconde ordonnance du même roi, 1453, renoi»-' velle la même disposition dans les termes les plus fort^ art. 118 : a Voulant obvier à l'indignation de Dieu, ^ aux grandes esclandres et inconvénients qui pour telJ iniquité ou pervertissement de justice, » aviennent so* vent, défendons et prohibons à tous nos juges et oCf^ ciers, tant en notre cour de parlement, qu'en tout^ autres cours de notre royaume, que nul ne prenne et tie reçoive, « par soiou par autre directement ou indirec^^

(1) Coiiférenco du Guesnois.

DANS UAFFAIRE GOEZVAN 263

meirt, » dons corrompables... sur peine de privation de bars ofBces; et en outre voulons iceux être punis suivant Fexigence des cas et la qualité des personnes, et te&ement que ce soit exemple à tous. »

Et l'article 120 enjoint aux présidents des cours « de

B diligente inquisition desdits cas, pour y donner

irovision convenable, et en faire punition sans dissi-

lation ou déki, et sans fs^cur ou exception de personne, sur peine d'encourir notre indignation, et d'en itre punis. »

Ces règlements faits par les législateurs pour prévenir es abus de l'administration delà justice, ont été renouâtes par toutes les ordonnances postérieures (1). Ainsi es magistrats ne peuvent les ignorer. Les lois ne leur lèfendent pas seulement de rien recevoir des parties lar eux-mêmes, mais encore par des personnes interosées, « leurs gens ou familiers, directement ou in-

3Ctement. » Le suppliant ne va pas jusqu'à supposer ue M. Goëzman ait eu connaissance des présents exi-, es par sa femme pour faire donner audience ; elle est éaiimoins la personne interposée dont parlent les pdonnances, « leurs gens ou familiers. » D'ailleurs il y

ici contre M. Goëzman la présomption de la loi qui Wte, inter proximas personas fraus facile prœsumi-

. Si la fraude se présume facilement entre des

•sonnes proches, combien à plus forte raison doit-

(1) APticle 16 de l'ordonnance de Charles VIII, de 1493. Article 36 celle de Louis XII, de 1507. Article 35 de celle de François Jer, 1535. Article 19 de Tordonnance de Moulins, de 1556. Article 43 celle d'Orléans, de 1560. Ariicle 114 de celle de Blois, de 1579.

Ï64 BIÉMOIRES DE BEAUMARCHAIS

elle se présumer entre deux personnes étroitement unies par un lien sacré, qui vivent ensemble dans la plus grande intimité, qui ont la même habitation, la même table, le même lit, et qui ne doivent rien avoir de secret Tune pour l'autre ! N'est-ce pas ici le cas de dire, inler codjiinctas personas fraus multo facilius prœsunnlur. Mais encore une fois, le suppliant n'entend point inculper- M. Goëzman : tout son objet est de se défendre d^ l'accusation à laquelle sa dénonciation a donné lieu.

Maintenant que les faits ont été discutés, et les priri(ii, pes établis, il ne reste plus au suppliant qu'à metti^ç sous les yeux de la cour les preuves que fournit lïnstruction : s'il en résulte qu'il n'a demandé et sollicité que des audiences, l'accusation en corruption de juge, y intentée contre lui sur la dénonciation de M. Goëzman, [ sera démontrée fausse et calomnieuse.

Or, que disent les témoins? \

La dame le-Jay a déposé que madame Goëzman avait reçu cent louis pour une aui ence, et qu'elle en avait exigé et retenu quinze autres.

Le sieur Bertrand d' Airelles n'a cessé de dire et d€ répéter dans sa déposition et dans ses interrogatoires que lorsqu'il s'adressa à la dame le-Jay pour l'engagt à parler à M. Goëzman, il lui observa que ceux qui s'in- — trressaient pour le suppliant « ne lui avaient parlé qi d'audiences, » que ses sollicitations personnelles e s'éte^ndaient pas au delà ; que lorscju'il eut fait deu:::^ rouleaux des cent louis, il les remit au sieur le-Jat^ en lui disant encore « qu'on ne lui avait parlé qii^ d'entrevues et d'audiences; » qu'il ne se serait patS

DANS L'AFFAIRE GOEZMAN 265

chargé de la commission s'il y soupçonnait de la malhonnêteté.

Le sieur le-Jay, par la main duquel les cent louis et la montre ont été donnés, dit pareillement qu'il n'avait demandé autre chose à madame Goëzman a que des audiences » pour le suppliant.

Mais écoutons madame Goëzman elle-même. Voici ce qu elle a dit dans son récolement, dans lequel elle a toujours persisté comme contenant vérité : « Jamais le ^eur le-Jay ne m'a présenté d'argent pour gagner le suffrage de mon mari, que Ton sait être incorruptible ; mais il sollicitait seulement des audiences auprès de moi pour le sieur de Beaumarchais. »

Deux faits sont constatés par cette déclaration, que Madame Goëzman a réitérée dans le Supplément de Mémoire qu'elle vient de distribuer. Le premier, que f/^niais le sieur le-Jay ne lui a présenté de l'argent Pour gagner le suffrage de son mari; écartons donc ^Cii toute idée de corruption. Le second, que toutes 4^s sollicitations du sieur le-Jay se sont bornées à de- ^Ittander des audiences pour le suppliant. Il n'était donc ^question que d'audiences et non de séduction. Le supï)liant n'entendait point gêner le suffrage de Goëzman, mais seulement le voir, et lui expliquer son affaire : en lui demandant une audience, le suppliant ne lui demandait qu'un acte de justice.

Concluons donc que le suppliant n'a jamais demandé que des audiences , que tout son objet était de voir son juge, pour l'instruire et discuter avec lui l'arrêté de compte, les lettres et toutes les autres pièces, et re-

pousser à ses yeux les traits envenimés de la calomnie. Voilà le motif qui lui a fait désirer si ardemment devoir son rapporteur, motif aussi juste qu'honuéle.

Mais ce qui n*est pas honnête, c'est tout ce qui s'est passé à Toccasion de la déclaration du sieur le-4ay. Il est prouvé au procès que M. Goëzman est Tauteur de cette déclaration ; qu'il a mandé le sieur le-Jay chez lui; qu'en sa présence il en a rédigé le projet, et qu'il la lui a ensuite dictée sur la minute qu'il en avai{ * dressée. Madame Goëzman en convient . elle-lnême dans son Mémoire, page 23, en ces termes : « Le sieur le-Jay pria mon mari de lui arranger dans la forme d'une déclaration les faits dont il venait de lui rendre compte ; il fut, en conséquence, fait un brouillon que mon mari corrigea en plusieurs endroits. » Ce brouillon a donc été l'ouvrage de M. Goëzman et de sa femme qui assistait à l'opération. Mais pourquoi tant de précautions? Pourquoi exiger, du sieur le-Jay un acte fabriqué dans les ténèbres? Pourquoi du moins »e le pas laisser maître de rédiger la déclaration d'après ses propres connaissances? Pourquoi enfm corriger eH^ plusieurs endroits le brouillon qui vemait d'être écrite Nimia prœcauido dolas ; c'est encore le langage de ^^ loi. N'est-il pas évident que M. Goêznuui n'a fabriqt^^ cette déclaration clandestine que pour disculper ^ femme, en inculpant le suppliant par l'imputation ^' fait absolument faux, et en inculpant même le sienr 1^' Jay qui avait eu la faiblesse de se fier à lui. Mais qu'est" il anivé? Sur la dénonciation de M. Goëzman aoJ chambres, M. le procureur-général a rendu plaiiite;

DA>S L'AFFAIRE GOEZMAN 267

Je sieur le-Jay a été entendu comme témoin, la vérité a repris tout son empire sur cet homme simple, mais honnête ; il a déclaré sous la religion du serment les laits tels qu'ils s'étaient passés ; il a dit que les présents l'avaieol; été faits que pour obtenir des audiences ; que

léclaration par lui signée chez M. Goëzman lui avait

té suggérée et dictée par ce magistrat. Décrété de

irise de corps et mis au secret, il a persisté à soutenir

lans son interrrogatoire les faits tels qu'il les avait dé-

îs dans sa déposition ; il n'a vaiié ni aux récole-

ni aux confrontations. Que devient après cela

a déclaration qui lui a été surprise? M. Goëzman ne l'a

iquée que pour perdre le suppliant ; mais elle le

dra lui-même, puisqu'elle prouve de sa part une

Euvre indigne, non-seulement de tout magistrat,

même de tout homme à qui il reste un peu de

iment. N'est-ce pas en effet une perfidie de sa part,

le tirer du sieur le-Jay cette fatale déclaration (pi'il

ui a dictée, pour ensuite le dénoncer à la justice et

'impliquer dans un procès criminel? Car s'il y avait

la crime dans les démarches fmtes auprès de madame

joëzman, le sieur le-Jay serait le premier coiipajjle;

U. Goëzman aurait donc abusé de la faiblesse; dr cet

homme simple, en lui surprenant à titre de confiance

cette déclaration, et en s'en servant ensuite contre lui.

Les exi)ressions manquent i)0ur caractériser un jiarcil

procédé.

Heureusement la vérité s'est fait jour dans rinslniclion extraordinaire. 11 est aujourd'hui démontré (jue le suppliant ni le sieur le-Jay n'ont fait aucunes tenta-

tives pour gagner le suffrage de M. Goëzman, mais seulement pour obtenir des audiences de lui. Demander audiences à son juge, les solliciter même par des présents faits à la femme pour les obtenir du mari, quand il n'est pas possible de les avoir autrement, n'est point un crime.

Le premier chef d'accusation détruit, le second tombe de lui-même. Il n'est pas vrai que le suppliant ait injurié ni calomnié la personne de M. Goëzman; il a seulement demandé à sa femme les quinze louis qu'elle a exigés pour le secrétaire, et qu'elle a retenus indûment au lieu de les lui remettre. Ces quinze louis ne pouvaient à aucun titre appartenir à madame Goëzman; elle devait donc les rendre. Ce n'est pas la faute du suppliant si la rétention de ces quinze louis a donné lieu à des lettres qui ont été écrites et à des propos qui ont été tenus. Un peu moins d'avidité dans madame Goëzman aurait prévenu tous les propos qu'elle ne doit imputer qu'à elle-même.

Ce considéré, nosseigneurs, il vous plaise décharger le suppliant de l'accusation intentée contre lui, ordonner que l'arrêt qui interviendra sera imprimé et afliché, sous la rései've que fait le suppliant, de tous ses droits et actions contre M. Goëzman, comme son dénonciateur, et vous ferez justice.

Siffnéy

Caron de Beaumarchais.