Partie 11 . fol. 2(3 verso

avoit sergent (huissier) qui osât mettre à exécutiou leurs mandements, pour les grands et énormes excès qu'on leur faisoit, et à leurs records et témoins. Le roi ordonna, au mois de juillet 1531, que les Grands-Jours de Poitou seroient tenus, en la ville de Poitiers , par aucuns de Messieurs du parlement de Paris, èsquels Grands-Jours sont compris les pays d'Anjou, Touraine, le Maine, Aunis, Angoumois et la Marche. Pour punir lesdits crimes et délits , et aussi pour vider les appellations verbales de quatre ou cinq années qui étoient encore indécises, il fut ordonné qu'ils commenceroient le premier jour de septembre ensuivant et finiroient le dernier jour d'octobre. Pour mettre à exécution leurs arrêts contre les criminels, le roi envoya avec eux le seigneur de Chandieu, grand prévôt des maréchaux, accompagné de trois ou quatre cents hommes. Pendant ces deux mois, ils vidèrent plus de cinq cents appellations verbales et firent de grandes punitions de criminels, dont aucuns étoient gentilhommes, atteints et convaincus de port d'armes , sacrilèges , ravissements de bien et rébellion à justice; dont furent décapités à Poitiers environ douze ou treize , et un pau\Te malheureux hérétique de Loudun brûlé. Aussi furent aucunes maisons de gentilhommes ruinées pour avoir été rebelles à justice. »

Deux ans après (10 septembre-lû novembre 1533), les Grands- Jours se tinrent à Tours pour les provinces de Poitou, Maine, Angoumois, Berry, haute et basse Marche, la Rochelle, etc. « Il y eut beaucoup de gentilhommes décapités , dit un extrait du procès-verbal', pour avoir tué des sergents (huissiers), et leurs maisons furent rasées et démolies. Il y en eut aussi plusieurs de condamnés à mort par contumace , et leurs maisons furent également rasées. » On trancha la tète au prévôt des maréchaux de Thouars pour avoir fait mettre à mort un de ses justiciables sans preuves suffisantes. Un gentilhomme fut condamné à faire amende honorable et à payer quatre cents livres de réparation envers deux de ses tenanciers pour leur avoir fait donner les étrivières. Il fut privé de tout droit de justice et les tenanciers dégagés des obligations féodales et des rentes foncières qu'ils lui dévoient ^

I. Archiv. de l'Empire, becl.jud. . reg. U, n" 130, fol. 42 verso. 'i. Ibidem.

NOTICE SUK LES GUANDS-JOinS. 307

En 1534, nouvelles assises à Moulins, capitale du Bourbonnais. Cette province, l'Auvergne, la Marche et d'autres contrées voisines , avaient été réunies depuis peu de temps au domaine de la couronne, et la révolte du connétable de Bourbon, qui en avait été le dernier seigneur féodal , y avait semé des germes de discorde qu'il fallait étouffer. Aussi les commissaires des Grands-Jours se montrèrent-ils sévères à l'égard des seigneurs coupables d'actes de rébellion envers l'autoiité royale. « Un gentilhomme, nommé Du Pont, fut condamné à faire amende honorable, eut le poing coupé et fut banni à perpétuité pour avoir frappé un sergent, qui avoit donné un exploit à son père et à son frère ^ »

Les Grands-Jours de Troyes (1535j, d'Angers (1539), de Moulins (1540), de Poitiers (1541), et de Riom (1547), montrèrent la même sévérité. Les commissaires siégeant à Riom sévirent contre l'hérésie qui commençait à se propager en France, a II intervint plusieurs condamnations, dit le journal que j'ai déjà cité-, contre des personnes accusées de propos scandaleux et erronés , entre autres une fille de Moulins fut condamnée d'assister à une messe paroissiale, durant laquelle il fut dit qu'elle seroit à genoux tenant entre ses mains un cierge qu'elle porteroit à l'offrande ; qu'à l'issue de la messe elle seroit menée devant la principale porte de l'église, et y feroit amende honorable à deux genoux, une torche ardente à la main, et déclareroit à haute voix que témérairement et indiscrètement elle avoit proféré les paroles mentionnées au procès contre l'honneur de Dieu, les saints et sou église, et ensuite seroit enfermée en une tour des murailles de la ville pendant cinq ans. »

La fréquente tenue des Grands-Jours sous François I" ne s'explique pas seulement par la nécessité de réprimer les actes criminels de quelques seigneurs et par les désordres des provinces. Le roi qui, sous l'influence de plusieurs des jurisconsultes éminents de cette époque, venait de réformer le droit civil et criminel, voulait faire passer dans la pratique et appliquer dans toute la France les principes des grandes ordonnances de Crémieu et de Villers-Coteitts. Son successeur

t. Archiv. de l'Empire, sect. jud.. reg. U, ii" 130, i'ol. 43 et 44 2. Ibidem . fol. 49 verso.

308 APPE.NDU:i:.

Henri II, et plus tard Catherine de Médicis et le chancelier de L'Hôpital, eurent souvent recours dans le même but à cette juridiction extraordinaire. Sous Henri II, les Grands- Jours furent tenus à Tom's (1547) et à Moulins (1550) ; sous Charles IX, à Poitiers (1567), lorsque l'ordonnance de Moulins eut réformé toutes les lois du royaume; sous Henri III, à Poitiers (1579) et à Clermont-Ferrand (1582). A la suite des guerres de religion, Henri II envoya des commissaires des Grands-Jours à Lyon, en 1596. On remarque, entre autres détails, dans le procèsverbal de cette dernière assemblée, la défense faite à tous les gentilshommes de haute et basse Auvergne d'exiger de leurs vassaux plus que ne portaient les papiers-terriers rédigés avant le 1" janvier 14-29 *.

A mesure que l'ordre et l'autorité monarchique s'affermirent en France, l'exécution des lois devint plus facile et on recourut de moins en moins aux Grands-Jours. On n'en trouve que peu d'exemples au xvii" siècle. Ils furent tenus à Poitiers, en 1634, après les troubles religieux et politiques qui avaient agité plusieurs provinces du centre et du midi de la France. Ils y siégèrent pendant quatre mois, sous la présidence du chancelier Pierre Séguier ; le greffier, Gilles Boileau, père de Despréaux, eu a rédigé le procès-verbal , qui est conservé aux archives de l'Empire. La Fronde, dernière tentative des grands pour ressaisir l'indépendance anarchique que lui avait enlevée le cardinal de Richelieu, rendit encore nécessaire la tenue des Grands-Jours. La royauté, après avoir remporté une victoire définitive sur l'anarchie féodale, la poursuivit dans les lointains asiles où elle s'abritait, et alla saisir jusqu'au fond de l'Auvergne les petits tjTans qui opprimaient les campagnes.

L'état de cette province appelait surtout une énergique répression. « Les désordres sont si fréquents en Auvergne , écrivait-on à Colbert en 1661 -, et se commettent si ouvertement par toutes sortes de gens, que j'ai cru être de mon devoir de vous avertir que tout le monde et particulièrement les officiers, chacun en son ressort, couvrent les coupables au lieu de les punir. » Viennent ensuite des faits en grand nombre à l'appui de cette assertion, duels, meurtres, violences

t. Archiv. de l'Empire, sect. jud. , reg. U, n" 1-30, fol. 60 recto. 2. Correspondance administrative sous Louis XIV . t. II. p. 9. l(t.

NOTICE SUR LES GRANDS-JOURS. :î()0

d'un seigneur qui exige que le juge d'un de ses domaines brûle les procédures qu'il avait entamées contre des coupables. La terreur inspirée par les grands criminels était telle , qu'on n'aurait osé les dénoncer ouvertement. « Beaucoup d'honnêtes gens, ajoute le correspondant de ColbertS vous auront obligation, s'il vous plaît d'informer le roi de cette affaire, et de faire en sorte que cette lettre ne soit pas connue à cause du seigneur qui est à craindre. »

Le gouverneur d'Auvergne , duc de Bouillon , protégeait les coupables signalés par les attentats les plus odieux. « Je vois, écrivait l'intendant Pomereuil à Colbert-, je vois que depuis quelque temps M. le duc de Bouillon, gouverneur de cette province, s'intéresse fort pour le sieur de Massiac d'Espinchal, que tout le monde sait être noirci de crimes^ Tous les gentilshommes du pays publient que le duc de Bouillon intercède auprès du roi pour obtenir sa grâce, et je sais même que les agents de mondit sieur de Bouillon ont, depuis six semaines à peu près, accompagné d'Espinchal jusqu'auprès de sa terre de Massiac pour vérifier de certains faits qu'il avoit avancés pour sa justification. Il étoit lors à la tête de quarante chevaux et je fus scandalisé de cette fanfaronnerie ; mais ce qui m'a le plus surpris est que, depuis quinze jours, il est arrivé en Auvergne un exempt^ de la prévôté de l'hôtel^ avec cinq ou six gardes qui m'ont montré un arrêt du conseil pour saisir et enlever tous les revenus de d'Espinchal dans toutes ses terres, en exécution des sentences de mort contre lui rendues, et outre cela un ordre du roi pour le prendre, si faire se peut, et le constituer prisonnier. Dans ce même temps, M. de Bouillon a écrit une lettre aux habitants de Massiac et leur mande de garder les revenus de leur seigneur ; qu'il les en rend responsables, et qu'à son arrivée il leur en fera rendre compte.

« Cette contrariété des ordres du roi, d'une part, et de ce qu'écrit d'une autre le gouverneur de la province, m'a fait ré-

1. Correspondance administrative sons Louis XIV . t. II. p. 10. 3. Ibidem, p. 18 et 19.

3. Voy. sur d'Espinchal les Mémoires de Fle'chier. p. 244 et suiv.

4. On donnait ce nom à des officiers chargés de mettre à exécution les décrets des tribunaux et d'arrêter les coupables.

5. On appelait ainsi le tribunal du grand prévôt ou prévôt de l'hôtel du roi.

3dO APPENDICE.

soudre à vous supplier, comme je fais présentement, ou que l'on me fasse savoir si l'intention du roi est qu'on pousse vertement ce M. d'Espinchal sans la participation de M. de Bouillon, ou qu'on l'avertisse lui-même de ce que le roi a commandé, afin que, dans la province, on ne voie plus qu'il donne une protection ouverte à un homme contre lequel Sa Majesté donne des ordres si rudes et si sévères. Vous jugez bien du mauvais effet que cela produit, et comme un criminel de la conséquence de celui-là se relève dans l'esprit de ceux qui le croj^oient poussé. Toute la noblesse le retire •; les troupes mêmes, à ce qu'on dit, lorsqu'elles ont été commandées pour le prendre, lui ont donné des avis ; il ne couche jamais deux jours dans un endroit , ne va que par des chemins inaccessibles et avec vingt ou vingt-cinq hommes tous dans le crime, comme lui, en sorte que je ne m'étonne si mes confrères qui m'ont précédé l'ont si souvent manqué.... Je fais ici^ une revue exacte et n'ai rien trouvé de si fort désordonné. Il n'y a pas seulement un rôle de paroisse au greffe des élus ; je trouve des impositions sans rôle, sans ordres du conseil, des gentilshommes tyrans en quantité, en sorte que j'ai de quoi exercer mon autorité et ma sévérité en ces pays-ci. »

Louis XIV n'était pas de caractère à supporter de pareils désordres , et sou attention se fixa tout d'abord sur les provinces livrées à l'anarchie. Quelques mois à peine après la mort de Mazarin, la ferme volonté du roi se manifestait dans une lettre adressée à l'intendant d'Auvergne * : « Je suis fort satisfait du zèle avec lequel vous avez exécuté mes ordres en faisant arrêter Saint-Etienne. Je suis très-aise aussi de savoir que vous tiendrez la main à ce qu'on lui fasse son procès, me promettant que cet exemple sera de très-grand fruit dans la province. Pour ce qui est de la grâce, l'on ne doit pas craindre que j'en accorde facilement de cette nature. Je sais trop bien que ce seroit fomenter les violences, et je n'ai rien plus à cœur que d' empêcher qu'à l'avenir il ne s'en commette aucune impunément dans mon royaume. »