FIN DES MEMOIRES DE FLECHIER

La plupart des pièces publiées dans cet appendice sont tirées du journal manuscrit de Dongois , conservé aux archives de l'Empire (section judiciaire U, 130). Il porte pour titre : Journal (les Grands-Jours tenus à Clermont en Auvergne, depuis /e 26 septembre IQQb jusques au dernier janvier 1666. C'est une copie du temps ; mais en tète du manuscrit , on lit ces mots écrits de la main de Dongois : fay fait ce recueil en 1666, au retour des (Irands-Jours.M. Taillandier, conseiller à la cour de cassation, a signalé l'importance de ce manuscrit dans un article de VAtlienxum français , sur l'authenticité des mémoires de Fléchier. Je profite de l'occasion pour remercier ce savant de la complaisance avec laquelle il a mis à ma disposition les notes et documents qu'il avait recueillis sur les Grands-Jours de Clermont.

NOTICE SUR LES GRANDS-iOURS. (Voy. p. 1, 51 et 71.)

Les Grands-Jours étaient des assises extraordinaires que des commissaires désignés par le roi allaient tenir dans les contrées où la justice ordinaire était impuissante. Ces commissaires , choisis parmi les membres des parlements et les maîtres des requêtes, étaient armés d'une autorité redoutable. Ils avaient le droit de juger sans appel, de faire des règlements pour le prix des denrées , les poids et mesures , la discipline ecclésiastique, en un mot pour toutes les parties de l'administration. Délégués immédiats de la puissance royale, ils la rendaient

présente dans les provinces éloignées, et prouvaient que ses longs bras, comme dit Bossuet, pouvaient saisir les criminels les plus redoutés jusqu'aux extrémités du royaume. Salutaire aux faibles , terrible aux méchants, l'institution des Grands- Jours a exercé une utile et puissante influence. 11 importe donc d'en retracer sommairement l'histoire.

Lorsque la royauté, victorieuse avec Phihppe Auguste, saint Louis et Philippe le Bel , eut abattu la grande féodalité et consolidé son autorité dans la France septentrionale, elle établit le parlement de Paris au centre même de sa domination , le chargea d'exercer ses droits de juridiction souveraine , et lui donna , en même temps , la mission de tenir des assises régulières dans les provinces septentrionales, principalement en Normandie et en Champagne. En Normandie , l'ancien échiquier féodal fut transformé; il ne se composa plus exclusivement de barons et de prélats, comme par le passé. Deux fois par an, des commissaires, nommés par le roi, vinrent juger les appels rendus par les baillis et les vicomtes. Les barons et les prélats continuèrent d'assister à l'échiquier, mais plutôt pour le parer, comme dit un procès-verbal du xv^ siècle, que pour juger les affaires. En réalité, les commissaires royaux tenaient les Grands-Jours en Normandie et en dirigeaient les débats. Le nom seul d'échiquier et la présence des hauts barons et prélats du duché rappelaient l'ancienne cour féodale.

11 en fut de même en Champagne : les comtes de cette province tenaient chaque année des assises où siégeaient les plus puissants de leurs vassaux ; mais lorsque le mariage de Philippe le Bel avec Jeanne de Navarre eut réuni la Champagne aux domaines de la couronne , des commissaires royaux allèrent deux fois par an y tenir les Grands-Jours, où l'on jugeait les appels des sentences rendues par les baillis, prévôts ou vicomtes. Les évêques de Chalons-sur-Marne et plusieurs autres grands feudataires, laïques ou ecclésiastiques, siégeaient dans ces assises à côté des commissaires royaux, mais sans pouvoir réel. Cette institution des Grands- Jours de Champagne et de Normandie rendit plus facile l'établissement du pouvoir royal dans ces provinces nouvellement réunies à la couronne , et en même temps elle respecta les coutumes locales , qui y étaient toujours la règle des jugements ; elle ménagea la transition

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entre l'indépendance provinciale et la domination complète du pouvoir monarchique.

Aussi les rois eurent-ils soin d'étendre aux autres provinces l'institution des Grands-Jours. Après l'expulsion des Anglais, en 1453, et lorsque Louis XI eut triomphé des ducs de Bourgogne, des commissaires furent chargés d'aller tenir les Grands- Jours à Poitiers (1454), à Thouars ( 1455), à Bordeaux (1456 et 1459), à Montferrand (1481). Le ressort de ces tribunaux embrassait tout le centre de la France , et principalement les provinces de Bourbonnais , d'Auvergne , du Berry , de la Marche, de l'Angoumois. Ils y combattirent la tyrannie féodale qui s'était relevée pendant la guerre de Cent ans, et rétablirent partout l'ordre et l'autorité monarchique'.

Aucun roi n'eut recours aussi souvent que François I"" aux assises extraordinaires des Grands-Jours. On en trouve douze de 1519 à 1547. Du 12 septembre au 10 novembre 1519, des membres du parlement de Paris siégèrent à Poitiers pour juger en dernier ressort tous les procès des provinces de Poitou, Anjou, Maine, Touraine, Angoumois, Marche et gouvernement de la Rochelle. L'année suivante, des commissaires tinrent les Grands-Jours à Montferrand et étendirent leur juridiction sur la haute et basse Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, les bailliages de Saint-Pierre le Moutier, de Montferrand, du Lyonnais, de la Marche, etc. Il nous suftka , pour donner une idée de la nécessité de ces assises et de leur influence, de citer un passage d'un historien contemporain, qui parle des Grands-Jours tenus à Poitiers en 1531.

« Depuis six ou sept ans, dit du Bouchet dans ses Annales d'Aquitaine^, aucuns gentilhommes se vouloient faire croire exemptés de l'autorité du roi ; plusieurs, sans titre, s'emparoient de bénéfices , les tenant par force et violence , contre ceux qui en avoient joui par plus de quinze et vingt ans à bon titre, de sorte que les juges royaux n'avoient plus d'autorité, et n'y

1. Je ne puis qu'indiquer les résultats dans cette notice rapide. Les matériaux de l'histoire des Grands- Jours existent dans les registres conservés aux archives de l'Empire. C'est là surtout qu'on pourra étudier la lutte longue et acharnée de la royauté contre les résistances féodales, et se faire une idée exacte de la situation des provinces.