Voy. Mémoires de Fle'chier. p. 153 et
3. Il ne faut pas oublier qu'Olivier d'Ormesson. disgracié pour sa conduite honorable dans le procès de Fouquet, n'était pas favorablement disposé pour Colbert. Toutefois, la Corres-pondancp administralire sous Louis XIV prouve que Colbert s'occupait directement des Grands- Jours, et correspondait à ce sujet avec le président de Novion.
4. Ce lit de justice fut tenu par le roi, le 22 décembre 16C5. Il s'agissait des hypothèques qui grevaient les biens des financiers jugés par la Chambre de l'Arsenal.
.1. Journal d'Oliw d'Ormesson , partie II.
ni 4 APPENDICE.
pouvoit faire reudre la justice dans son royaume par qui il lui plaisoit , sans s'arrêter au ressort des parlements ; que ces mêmes députés en ayant parlé au roi et dit que le parlement de Toulouse, qui avoit résisté à celui de Paris durant les désordres et fait défense d'exécuter l'arrêt de la requête pour M. le duc d'Orléans , seroit fort affligé de voir le parlement de Paris rendre la justice dans son ressort, le roi avoit dit qu'il y songeroit et qu'on lui avoit fait plaisir de lui dire cela; et, en effet, qu'il avoit révoqué cette déclaration par une lettre de cachet seulement. »
Ce fut, en effet, dans le parlement de Toulouse que le roi choisit les commissaires pour aller tenir les Grands-Jours au Puy, capitale du Velay. Colbert écrivit à cette occasion au chancelier Séguier, le 25 août 1666 * : « Le roi m'ordonne de dire à monseigneur le chancelier qu'ayant reçu perpétuellement des plaintes des violences et assassinats qui se commettent dans les provinces de Vivarais , Velay, Gévaudan , haut et bas Languedoc, Quercy et Rouergue, et autres du ressort du parlement de Toulouse, Sa Majesté a estimé nécessaire de faire tenir une chambre des Grands- Jours par les officiers dudit parlement dans la ville du Puy-en-Velay. Pour cet effet. Sa Majesté désire que mondit seigneur prenne , s'il lui plaît, la peine de sceller toutes les expéditions qui lui seront présentées pour cet effet. »
Ces assises du Puy sont fort peu connues ; les historiens ne les ont pas même mentionnées, à ma connaissance. On voit par quelques documents inédits qu'elles eurent pour résultat, comme les Grands-Jours de Clermont, de réprimer l'audace des grands et d'assurer l'exécution des lois. M. de Fieubet, premier président du parlement de Toulouse , écrivait du Puy au chancelier, le 26 octobre 1666 ^ « qu'ils n'omettoient rien pour faire reconnoître l'autorité des lois dans des pays où elles étoient entièrement affoiblies. » Un mémoire annexé à cette lettre prouve que plus de quatre-vingts prisonniers avaient déjà été conduits dans la ville du Puy. M. Tubeuf , maître des requêtes , rendait compte également au chancelier des mesures adoptées par les commissaires qui tenaient les Grands-Jours au
Lettre autographe de Colhert . dans les papiers du chancelier Séguier, 1.XLI , Bibl. imp. , ms. Saint-Germain fr.
. Papiers du chancelier Séguier, ibidem . fol. 92.
Puy '. On trouve , dans son mémoire, l'indication de quelquesuns des principaux abus réprimés par les commissaires, tels que l'usage des seigneurs de faire payer en argent les corvées dues par leurs vassaux, l'établissement de péages illicites et d'autres droits injustement perçus par les nobles. Une autre commission du parlement de Toulouse tint, dans le même temps, les Grands-Jours à Narbonne'.
L'institution des Grands-Jours tomba en désuétude avec les causes qui l'avaient rendue nécessaire. Le calme régnant dans toute la France et les intendants faisant exécuter avec rapidité les ordres du roi , il était inutile d'envoyer à grands frais , dans les provinces, des commissaires pour y assurer la répression des crimes. Aussi est-il rarement question de Grands-Jours sous Louis XIV. Cependant, en 1688 , le roi nomma MM. de Fieubet, Bignon, Marillac et l'abbé Pelletier, conseillers d'État, et les maîtres des requêtes de Marie, Mélian, Caumartin, Meaupou, d'Herbigny, Larcher', etc., pour aller tenir les Grands-Jours en Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Périgord et Limousin. La Briffe remplissait près de cette cour les fonctions de procureur général, et Bignon fils celles de substitut. M. de Fieubet en avait la présidence. Le joiu-nal inédit de Foucault, alors intendant de Poitiers , atteste que les commissaires étaient encore à Poitiers au mois de décembre 1688 * : « Le lundi, 13 décembre, tous les commissaires se sont rendus au palais, dans la chambre du conseil que j'avois fait préparer, sur les dix heures, et M. de Saillant, évêque de Poitiers, ayant fait avertir qu'il étoit en état de célébrer la messe , nos Messieurs les commissaires sont sortis de la Chambre en bonnet carré et en ordre , et ont passé entre deux haies de peuple retenu par les archers du prévôt de l'Ile ^ et ceux du prévôt provincial de Poitiers pour se rendre à la chapelle qui étoit tapissée et dans laquelle il avoit été mis un tapis de fleurs de lis depuis le sanctuaire jusqu'à la porte. Il y avoit à la droite , en entrant , un grand pupitre, sur lequel étoit M. de Fieubet, ayant un
1. Papiers du chancelier Séguier, t. XLI, Bibl. imp.. ms. Saint-Germain fr., fol. 93.
2. Journal d'Oliv. (TOrmesson. à la date du 10 septembre 1666.