CONTRE LE COMTE D'APCHON

ji-'iscnter, par-devant ledit lieutenant criminel

uu*esi et anciens terriers , en vertu desquels il

rsnce^ en grains sur lesdits habitants du comté

mmi et à faute de ce faire , ledit temps passé,

lirances.... A l'égard desdits Comolet,

il , pour les cas résultants du procès, les condamner tous

. ♦-n quatre-vingts livres parisis d'aïunosnes applicables au

1^ t.-nt des Petits-Pères-Augustins réformés de cette ville ;

il fait défense d'obliger les filles mineures de prendre leur

iiiiorité pour leurs mariages , qui seront consentis par l'avis

jtek leurs pères et mères , s'ils sont en vie, ou de leurs tuteurs

^ et proches parents... Et sur l'accusation intentée à l'encontre

*■ desdits Philiberte de Saint-André d'Apchon , et Dufour, bailli

\ d'Apchon, a mis et met les parties hors de cour et de procès ;

demeureront lesdits habitants du comté d'Apchon et témoins

qui ont déposé au procès, en protection et sauvegarde du

Roi , de la coiu* , et desdits sieur et dame d'Apchon. Fait en

IL ladite cour, le trentième janvier 1666.

xxr

LITTRES DE RÉMISSION EN FAVEUR DE CLAUDE SALLORÊ. (Voy. p. 205.)

LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu l'humble supplication de notre amé Claude Salloré , prêtre , curé du bourg de la Tourette en Forez , diocèse de Lyon, natif du lieu de Saint-Nizier, en ladite province , contenant que, le 10 janvier 1655 , ayant été convié au festin de noces de Benott Gheze et Marguerite Gastel, lesquels avoient été épousés par ledit suppliant dans l'église dudit bourg de la Tourette , il se seroit transporté dans le lieu et domaine de Villeneuve , où Jean Cheze , et ledit Benott son fils , faisoient leur demeure ; et , l'heure du souper étant ar-