LETTRES DE RÉMISSION DE CLAUDE SALLORÉ

A CES CAUSES , désirant préférer miséricorde à rigueur de justice , nous lui avons , de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , quitté , remis et pardonné » et , par ces présentes , quittons , remettons et pardonnons le fait et cas tel qu'il est ci-dessus exprimé , avec toute peine et amende ipie le suppliant pourroit avoir encourue envers nous et justice, mettant an néant toutes sentences et jugements, si aucuns ont été lendus contre lui pour raison de ce, le remettant en sa bonne et saine renommée , en sa cure et en son bien , non 'é*ailleurs confisqué , satisfaction faite à partie , s'il y échet , imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux , leurs substituts présents et à venir, et tous autres , si donnons en mandement à notre bailli de Forez, ou son lieutenant général civil ou criminel au bailliage de Chaufifour , séant à Saint-Bonnet-le-Cbàteau , que ces présentes il ait à entériner et faire registrer dans son siège , et du contenu en icelle faire jouir et user le suppliant pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser empêchement à ce contraire ; car tel est notare plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le 8 mai 1665, et de notre règne le vingt*-deuxième. »

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PROCfiS DU BARON DE 8BNÉGAS.

(Voy. p. 210.)

Charles Diu*and de Bonne, baron de Sénégas, fut banni à perpétuité hors le royaume, ses biens confisqués, condamné en 16000 livres parisis d'amende envers le Roi, applicables au pain des pauvres prisonniers. Il fut ordonné que le château d'Elfort, situé en la ville de Plaisance, la tour de Curvalle et toutes les autres fortifications des maisons qui appartenoient à Sénégas seroient démolis et rasés; et toutes ses terres furent privées de justices qui furent réunies aux royales dont elles ressortissoient. La communauté de Curvalle fut déchargée de tout