LETTRES PATENTES

personnes , des excès faits aux ministres de justice , et généralement de tous crimes ; permettons à notre procureur général d'obtenir et faire publier monitoires des archevêques , évéques et prélats de la cour des Grands-Jours , afin de contraindre toutes personnes de venir à révélation contre lesdits malfaiteurs , lesquels monitoires seront publiés sans autre intermission par les curés , vicaires et autres ayant pouvoir de ce faire , qiù seront tenus d'envoyer incontinent les révélations qui leur auront été faites aux substituts de notredit procureur général au plus prochain siège royal , à peine de saisie de leur temporel et d'amende arbitraire.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes et la juridiction desdits Grands- Jours , ils fassent lire, publier et registrer en notredite cour de parlement et es pays , bailliages et sénéchaussées dessus déclarés , de manière que nul n'en puisse prétendre cause d'ignorance , et que nos sujets desdits pays se disposent et préparent [à traiter] de leurs causes et affaires pour lesdits Grands-Jours. Mandons par ces présentes à nos baillis, sénéchaux et autres nos officiers, que les arrêts et jugements qui seront donnés èsdits Grands-Jours, ils fassent, souffrent et laissent observer, entretenir, garder et obéir par tous ceux qu'il appartiendra , comme s'ils avoient été donnés et prononcés en notredite cour de parlement ; car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Paris le dernier jour d'août , l'an de grâce 1665, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS ; et plus bas , Par le roi ,