ACTE ADDITIONNEL

Paris, le 24 avril.

c< Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

« Depuis que nous avons été appelé il y a quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'empire, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles suivant les besoins et les désirs de la nation, et en {profitant des leçons de l'expérience.

«Les constitutions de l'empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple; nous avions alors pour but, d'organiser un grand système fédéralif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la

MÉMOIBES. — II 3*

:.S VIE PUIVÉK, UETOra et HÈGNE I»E napoléon en 1815.

stabilité dont il élail susceptible, nous avions ajourné rétablissement de plusieurs institutions intérieures plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais que d'accroître la prospérité de la France par raffermissement de la liberté publi(iue; de là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, sénat us-consultes, et autres actes qui régissent rel empire.

« A ces causes, voulant, d'un côté conserver du passé ce qu'il y a de bon et de salutaire, et de l'autre rendre — les constitutions d<* notre empire conformes en tout :# aux vœux, aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de m^ j)aix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous ^=*

avons résolu de proposer au peuple une suite de dis v=-

positions tendant à modifier et perfectionner ses^a -^ actes, à entourer les droits des citoyens de toutes leur&â^ -n garanties, à donner au système représentatif toute sonn»- ^z extension, à investir les corps intermédiaires de 1^ M^ considération et des pouvoirs désirables; en un mot, ^ combiner le plus haut point de liberté politique et d» siircté individuelle avec la force et la centralisatior nécessaires, pour faire respecter par l'étranger l'indé pendance du peuple français, et la dignité de note «.ouronne. En conséquence, les articles suivants, fo mant un acte supplémentaire aux constitutions l'empire, seront soumis à l'acceptation libre et sole^ ■' nelle de tous les citoyens, dans toute l'étendue de M<^J l'rance*. »

* Ce préambule, qui lua l'acte additionnel, est, je crois, Touvrai^^ de M. Benjamin Constant.