LA DÉCLARATION RÉFUTÉE

rapport du ministre de la police générale, et les pièces qu'il y a jointes.

La déclaration est dans une forme inusitée, .conçue dans des termes si étranges, exprime des idées tellement antisociales, que la commission était portée à la regarder comme une de ces productions supposées, par lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits, et à faire prendre le change à l'opinion publique.

Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Metz, et des interrogatoires des courriers, n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation française à Vienne; et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux.

C'est sous ce dernier point de vue que la commission a cru devoir d'abord examiner cette proposition, qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie, et dans laquelle des Français, des hommes revêtus du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi ; par une provocation à l'assassinat de l'Empereur Napoléon.

Nous disons avec le minisire de la police, que cette déclaration est l'ouvrage des plénipotentiaires Français, parce que ceux d'Autriche, de Russie, de Prusse, d'Angleterre, n'ont pu signer un acte que les souverains et les peuples auxquels ils appartiennent s'empresseraient de désavouer.

Et d'abord, ces plénipotentiaires coopérateurs pour la plupart du traité de Paris, savent que Napoléon y a été reconnu, comme conservant le titre d'Empereur,

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et comme souverain de l'île d'Elbe ; ils l'auraient désigné par ces litres, et ne se seraient écartés ni au fond ni dans la forme du respectueux égard qu'ils imposent.

Ils auraient senti, que, d'après les lois des nations, le prince le moins fort |)ar l'étendue ou la population de ses Étals, jouit, quant à son caractère politique et civil, des droits appartenant à tout prince souverain, à l'égard du monarque le plus puissant; et Napoléon, reconnu sous le titre d'Empereur, et en qualité de prince souverain, | ar toutes les puissances, n'était pas plus qu'aucunes d elles justiciable du Congrès de Vienne.

L'oubli de ces principes, im|X)ssible à supposer dans des plénipotentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion, sagesse et maturité, n'a rien d'étonnant quand il est manifesté par des ministres français, à qui leur conscience reproche plus d'une trahison ; chez qui la crainte a produit l'emportement, et dont les remords égarent la raison.

Ceux-là ont pu risquer la fabrication, la publication d'une pièce telle que la prétendue déclaration du 13 mars, dans l'espoir d'arrêter la marche de Napoléon et d'ahuscr le peuple français sur les vrais sentiments (les puissances étrangères.

Mais il ne leur est pas donné déjuger, comme elles, le m( rile d'une nation qu'ils ont méconnue, trahie, livrée aux armes de l'étranger.

Celte nation brave et généreuse se révolte contre tout ce qui porte le caractère de la lâcheté et de l'oppression; ses alîections s'exaltent quand leur objet est menacé ou

LA DÉCURATION RÉFUTÉE. 277

atteint par une grande injustice; et l'assassinat, auquel provoque les premières phrases delà déclaration du 13 mars, ne Irouvcra de bras pour Taccomplir, ni parmi les vingt-cinq millions de Français, dont la majorité a suivi, gardé, protégé Napoléon de la Méditerranée à sa capitale, ni parmi les dix-huit millions d'Italiens, les six millions de Belges ou riverains du Rhin, et les peuples nombreux d'Allemagne, qui dans cette conjoncture solennelle, n'ont prononcé son nom qu'avec un souvenir respectueux; ni un seul de la nalion Anglaise indignée, dont les honorables sentiments désavouent le langage qu'on a osé prêter aux souverains.

Les peuples de l'Europe sont éclairés; ils jugent les droils de Napoléon, les droits des princes alliés, etceux des Bourbons.

Ils savent que la convention de Fontainebleau est un traité entre souverains. Sa violation, l'entrée de Napoléon sur le territoire français, ne pouvaient, comme toule infraction à un acte diplomatique, comme toute invasion hoslile, amener qu'une guerre ordinaire, dont le résultat ne peut être, quant à la personne, que d'être vainqueur ou vaincu, libre ou prisonnier de guerre; quant aux possessions, de les conserver ou de les perdre, de les accroîlre ou de les diminuer; et que toute pensée, toute menace, tout attentat contre la vie d'un prince en guerre, contre un autre, est une chose inouïe dans l'histoire des nations et des cabinets de l'Europe.

A la violence, à l'emportement, à l'oubli des principes qui caractérisent la déclaration du 13 mars, on reconnaît les envoyés du même prince, les organes des

ti78 VIE PRIVÉE, IlETOUH ET RÈGNE DE NAPOLEON EN 1815.

mûmes conseils, qui par l'ordonnance du 6 mars mettaient aussi Napoléon hors la loi, appelaient aussi sur lui les poignards des assassins, promettaient aussi un salaire à qui apporterait sa (été.

El, cependant, qu*a fait Napoléon ? Il a honoré par sa sécrurité les honunes de toutes les nations, qu'insultait rinnime mission & laquelle on voulait les appeler; il s'est montré modéré, généreux, protecteur envers ceux-là mômes qui avaient voué sa tête à la mort.

Quand il a parlé au général Exelmans, marchant vers la colonne (|ue suivait de près Louis Stanislas Xavier; au général comte d*Ërlon,qui devait le recevoir à Lille; au général Clausel qui allait à Bordeaux, où ,se trouvait la duchesse d'Angoulême; au général Grouchy, (|ui marchait pour arrêter les trouhles civils excités par le duc d*Angoulême; partout enfin, des ordres ont été donnés par l'Empereur i)our que les personnes fussent resi)ectées et mises à Tabri de toute attaque, de tout danger, de toute violence, dans leur marche sur le territoire français, et au moment où elles le (|uilteraienl.

Les nations et la postérité jugeront de quel côté a été dans celte grande conjoncture le respect pour les droits des peuples et des souverains, pour lés règles de la guerre, les principes de la civilisation, les maximes des lois civiles et religieuses; ellesprononceronl entre Napoléon et la maison de Bourbon.

Si, après avoir examiné la prétendue déclaralîon du Congrès sous ce premier aspect, on la discute dans ses rapporis avec les conventions diplomatiques, avec le traité de Fontainebleau du 1 1 avril, ratifié par le gou-

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vcrnemenl français, on trouvera que la violation n'est imputable qu'à ceux-là mômes qui la reprochent à Napoléon.

Le traité de Fontainebleau a été violé par les puissances alliées et par la maison de Bourbon, en ce qui touche l'Empereur Napoléon et sa famille, en ce qui louche les droits et les intérêts de la nation française :

1° L'hîipéralrice Marie-Louise etsonflls devaient obtenir des passeports et une escorte pour se rendre près de l'Empereur, et loin d'exécuter cette promesse on a séparé violemment l'épouse de l'époux, le fils du père, * et cela dans les circonstances douloureuses où l'àme la plus forte a besoin de chercher de la consolation et du support au sein de sa fanjille et des affections domestiques.

2*» La sûreté de Napoléon, de la famille impériale et de leur suite, était garantie (Art. 14 du traité) par toutes les puissances, et des bandes d'assassins ont été organisées en France sous les yeux du gouvernement français et môme par ses ordres, comme le prouvera bientôt la procédure solennelle contre le Srieur de Maubreuil, pour attaquer et l'Empereur, et ses frères, et leurs épouses : à défaut du succès qu'on espérait de cette première branche de complot, une émeute a été disposée à Orgon sur la route de l'Empereur, pour essayer d'attenter à ses jours par les mains de quelques brigands; on a envoyé de Corse, comme gouverneur, un sicaire de Georges, le Sieur Brulart, élevé exprès au grade de maréchal-de-camp, connu en Bretagne, en Anjou, en Normandie, dans la Vendée, dans toute l'Angleterre, par le sang qu'il a répandu, afin qu'il préparât

et assurAt le rrime; el en efTet plusieurs assassins isolés ont lenlé à Tile (KElbe de gagner, par le meurtre de Napoléon, le coupable et honteux salaire qui leur était promis.

3'» Les dueliés de Parme et de Plaisance étaient donnés en toute propriété à Marie-Louise, pour elle, son fils el ses descendants; et après de longs refus de les mettre en possession, on a consommé Tinjustice par une s))oliation absolue, sous le prétexte illusoire d'un échange sans évaluation, sans proportion, sans souveraineté, sans consentement; et les documents existant aux relations extérieures, que nous nous sommes fait représenter, prouvent que c'est sur les instigations, sur les instances du Prince de Bénévent, que Marie-Louise el son fils ont été dépouillés.

4« Il avait donné au Prince Eugène, tils adoptif de Napoléon, qui a honoré la Fiance qui le vit naître, et concpiis rafTection de l'Italie qui l'adopta, un établisscmenl convenable, hors de France, et il n'a rien obtenu.

5" L'Empereur avait (Art. 3. du traité) stipulé en faveur des braves de Tarmée, la conservation de leur dotalion sur le mont Napoléon; il avait réservé sur le domaine cxlraordinaire et sur les fonds restant de sa liste civile, des moyens de récompenser ses serviteurs de payer les soldais qui s'attachaient à sa destinée. Tout a été enlevé, réservé par les ministres des Bourbons. Un agent des militaires français est allé inutilement à Vienne, réclamer pour eux la plus sacrée des propriétés, le prix de leur courage et de leur sang.

6° La conservation des biens, meubles et immeubles

LA DECLARATION REFUTEE. 281

de la famille de TEmpereur, est stipulée par ce même traité (Arf. 6); et elle a été dépouillée des uns el des autres : savoir, à main armée en France par des brigands commissionnés, en Italie, par la violence des chefs militaires; et dans les deux pays par des séquestres el des saisies solennellement ordonnés.

7<» L'Empereur Napoléon devait recevoir deux millions, et sa famille deux millions cinq cent mille francs par an, selon la répartition établie (Art. fi du traité), et le gouvernement français a constamment refusé d'acquilter ces engagements, el Napoléon se serait vu bientôt réduit à licencier sa garde Adèle, faute de moyens pour assurer sa paie, s'il n'eût trouvé dans les reconnaissants souvenirs des banquiers et négociants de Gênes et de Tltalie l'honorable ressource d'un prêt de douze millions qui lui fut offert.

8° Enfin, ce n'était point sans motif qu'on voulait par tous les moyens éloigner de Napoléon les compagnons de sa gloire, modèles de dévouement et de constance, garants inébranlables de sa sûreté et de sa vie. L'île d'-Elbe lui était assurée en toute propriété (Art. 3 du traité); et la résolution de l'en dépouiller, désirée par les Bourbons, sollicitée par leurs agents, avait été prise au Congrès.

Et si la Providence n'y eut pourvu dans sa justice, l'Europe aurait pu atlenter à la personne, à la liberté de Napoléon, relégué désormais à la merci de ses ennemis, loin de sa famille, séparé de ses serviteurs où à Sainte-Lucie ou Sainte-Hélène, qu'on lui assignait pour prison.

El quand les puissances alliées, cédant aux vœux

imprudents, aux instances cruelles des agents de la maison de Bourbon, onl condescendu à la violation du contrat solennel, sur la foi duquel Napoléon avait dégagé la nation française de ses serments; quand lui-môme, et tous les membres de sa famille se sont vus menacés, atteints dans leurs personnes, dans leurs propriétés, dans leurs afTcctions, dans tous les droits stipulés en leur faveur, comme princes, dans ceux mêmes assurés par les lois aux simples citoyens, que devait faire Napoléon?

Devait-il après avoir enduré tant d'offenses, supporté tant d'injustices, consentir à la violation complète des engagemenls pris avec lui, en se résignant personnellement au sort qu'on lui préparait, abandonner encore son épouse, son fils, sa famille, ses serviteurs fidèles à leur affreuse destinée?

Une telle résolution semble au-dessus des forces huniaiiies; cl pourtant Napoléon aurait pu la prendre, si la paix, le bonheur de la France, eussent été le prix de ce nouveau sacrifice. 11 se serait encore dévoué pour le peuple français, duquel, ainsi qu'il veut le déclarer à l'Europe, il se fait gloire de tout tenir; auquel il vent tout rapporter, à qui seul il veut répondre de ses actions et dévouer sa vie.

C'est pour la France seule, et pour lui éviter les malheurs d'une guerre intestine, qu'il abdiqua la couronne en 1814. Il rendit au peuple français les droits qu'il tenait de lui. Il le laissa libre de se choisir un nouveau maître, et de fonder sa liberté et son bonheur sur des institutions protectrices de l'un et de l'autre.

Il espérait pour la nation, la conservation de tout ce

LA DECLARATION REFUTEE. 283

qu'elle avait acquis par vingt-cinq années de combals et de gloire ; Texercice de sa souveraineté dans le choix d'une dynastie et dans la stipulation des conditions auquelles elle serait appelée à régner.

Il attendait du nouveau gouvernement le respect pour la gloire des armées, les droits des braves, la garantie de tous les intérêts nouveaux, de ces intérêts nés et maintenus depuis un quart de siècle, résultant de toutes les lois politiques et civiles, observées, révérées depuis ce temps, parce qu'elles sont identifiées avec les mœurs, les habitudes, les besoins de la nation.

Loin de là, toute idée de la souveraineté du peuple a été écartée.

Le principe sur lequel a reposé toute la législation publique et civile depuis la révolution a été écarté également.

La France a été traitée comme un pays révolté, reconquis par les armes de ses anciens maîtres, et asservi de nouveau à une domination féodale.

On a imposé à la France une loi constitutionnelle, aussi facile à éluder qu'à révoquer ; et dans la forme des simples ordonnances royales, sans consulter la nation, sans entendre même ces corps devenus illégaux, fantôme de représentation nationale.

La violation de cette Charte n'a été restreinte que par la timidité du gouvernement ; l'étendue de ses abus d'autorité n'a été bornée que par sa faiblesse.

La dislocation de l'armée, la dispersion de ses ofQciers, l'exil de plusieurs, l'avilissement des soldats, la suppression de leurs dotations, la privation de leur solde, ou de leur retraite; la réduction des traitements

28i VIE PHIVÉE, UETOlIU ET UÈGNE DE NAPOLEON EN 1815.

dos h'gionnaircs, le dépouillomcnldc leurs honneurs, la prééminence des décorations de la monarchie féodale, le mépris des ciloyens, désignés de nouveau sous le nom de tiei^s-état; le dépouillement préi)aré et déjà commencé des ac(juéreurs de biens nationaux, Tavilissemenl acUiel de la valeur de ceux qu'on était obligé de vendre ; le retour de la féodalité dans ses titres, ses privilèges, ses droits utiles, le rétablissement des principes ullramontains, Tabolition des libertés de Téglise gallicane, l'anéantissement du Concordat, le rélablissement des dîmes, l'intolérance renaissante d'un culte exclusif; la domination d'une poignée de nobles sur un peuple accoulumé à Tégalilé : voilà ce que les ministres des Bourbons ont fait ou voulaient faire |»our la France.

C'est dans de telles circonstances que TEmpereur Nai)oléon a quille l'île d'Elbe, tels sont les motifs de la (lélerniination qu'il a prise et non la considération de ses intérêts personnels si faibles i)rès de lui, comparée aux intérêts de la nation à <pii il a consacré son existence.

11 n'a pas apporté la guerre au sein de la France, il y a, au contraire, éteint la guerre que les propriétaires de biens nationaux, formant les quatre cinquièmes des propriétaires français, auraient été forcés de faire leurs spoliateurs ; la guerre que les citoyens opprimés, abaissés, humiliés par les nobles, auraient été forcés de déclarer à leurs oppresseurs; la guerre que les Protestants, les Juifs, les hommes des cultes divers auraient été forcés de soutenir contre leurs persécuteurs.

11 est venu délivrer la France, et c'est aussi comme libérateur qu'il y a été reçu.