‹ Mémoires de Fleury de Chaboulon, ex-secrétaire de l'empereur Napoléon et de son cabinet, pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour et du règne de Napoléon en 1815, avec annotations manuscrites de Napoléon 1er (volume 3)Chapitre 32 sur 126 · AU LECTEUR. LI · texte numérisé non relu

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ministres sont responsables, on ne peut, ni ne doit, les confondre avec le Roi. « C'est du Roi », a dit M. le Garde des Sceaux en proposant aux députés de la nation le projet de loi sur la responsabiliié ministérielle, « C'est du Roi qu'émane tout acte « d'équité, de protection, de clémence; tout usage « régulier du pouvoir : c'est aux ministres seuls <c que doit être imputé Tabus, l'injustice et la « malversation ».

DE

NAPOLÉON I

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