AU LECTEUR. LI
ministres sont responsables, on ne peut, ni ne doit, les confondre avec le Roi. « C'est du Roi », a dit M. le Garde des Sceaux en proposant aux députés de la nation le projet de loi sur la responsabiliié ministérielle, « C'est du Roi qu'émane tout acte « d'équité, de protection, de clémence; tout usage « régulier du pouvoir : c'est aux ministres seuls <c que doit être imputé Tabus, l'injustice et la « malversation ».
DE
NAPOLÉON I