OÉCLARATIOÎS DU CONSEIL D'ÉTAT

proclamations à la nation et à Tarmée, tous les principes libéraux : La liberté individuelle et Tcgalité des droits, la liberlé de la presse et l'abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les représentants de la nation légalement élus, les propriétés nationales de toute origine. Tindépendance et rinamovibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres et de tous les agents du pouvoir.

« Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque, les institutions nationales doivent ôlre revues dans une grande assemblée des représentants déjà annoncée par TEmpereur.

« Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative, l'Empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation ; et que le vœu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre. »

L'Empereur répondit :

ce Les princes sont les premiers citoyens de l'État; leur autorité est plus ou moins étendue selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent; la souveraineté ellemême n'est héréditaire que parce que l'intérêt des peuples l'exige : hors de ces principes je ne connais pas de légitimité.

« J'ai renoncé aux idées du grand empire, dont depuis quinze ans, je n'avais encore que posé les bases; désormais le bonheur et la consolidation de l'empire français seront l'objet de toutes mes pensées. »

2r>i YIH PRIVÉE. RETorU ET HËtiNË D£ iNAPOLÉON EN 1815.

La cour do cassalion exprima les mômes principes el les mômes scnlinicnls que le conseil d'État.

L'Empereur lui répondit :

a Dans les premiers Ages de la monarchie française, des peuplades grossières s'emparèrent des Gaules. La souveraineté, sans doule, ne fut pas organisée dans Tintérôt des (îaulois, (pii furent esclaves ou n'avaient aucuns droits polilicpies, mais elle le fut dans l'intérôl de la pcHiplade ('on(iuéranl(\ Il n'a donc jamais été vrai de dire, dans aucune période de l'histoire, dans aucune nation, môme en Orient, que les peuples existassent pour les rois. Partout il a été consacré que les rois n'existaient que pour les peuples. Une dynastie créée dans les circonstances qui ont créé tant de nouveaux inlércMs, ayant intérêt au maintien de tous les droits et itc toutes l(^s propriétés, peut seule ôtre naturel le el légitime el avoir la confiance et la force; ces deux premiers caractères de tout gouvernement. »

La cour des comptes el la cour impériale tinrent le môme langage (pie les aulorilos précédentes.

L'Empereur leur répondit :

« Ce (|ui distingue s])érialoment le Irônc impérial, cVsl qu'il est élevé par la nation, (ju'il esl par conséquent naturel, el (pi'il garantit tous les intérêts : c'est là le vrai caractère de la légitimité. L'intérêt de ce trône esl de consolider tout ce (pii existe, et tout ce qui a été fc\il en France dans vingt-cinq ans de révolution. 11 comprend tous les intérêts, et surtout Tinté-