ACTE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION

Dans le second cas, elle ne peut l'être que par la loi. Toutefois, si le cas arrivant, les Chambres ne sont pas assemblées, l'acte du gouvernement déclarant l'état de si^ge, doit être converti en une proposition de loi dans les quinze premiers jours de la réunion des Chambrés.

Art. 67. — Le peuple français déclare en outre que, dans la délégation qu'il a faite et qu'il fait de ses pou^ voirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons, ou d'aucun prince de cette famille sur le trône, même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant ; ni la faculté de porter aucune atteinte à l'irrévocabilité de la vente des domaines nationaux ; il interdit formellement au gouvernement, aux Chambres, et aux citoyens, toute proposition à cet égard.

Donné à Paris, le 22 avril 1815,

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur,

Le ministre secrétaire d'État^ Signé : Le duc de Bassano.

50 VIE PRIVtE, RETOUU ET RÉGiNE DE NAPOLÉON EN 1815.

Cet acte additionnel ne répondit point à Tattentc générale.

On avait espéré recevoir de Napoléon une constitution neuve, affranchie des vices et des abus des consi titutions précédentes, et Ton fut surpris, affligé, mé-> content, quand on vit par le préambule même de l'acte additionnel qu'il n'était qu'une i72orfi/îcrt^ion des anciennes constitutions et des sénatus-consultes et autreis actes qui régissaient l'Empire.

Quelle confiance, s'écriait-on, peut inspirer une seniblable production ? quelle garantie peut-elle ofl*rir à la nation ? né sait-on pas, que c'est à l'aide de ces séna* tus-consultes que Napoléon s'est joué de nos lois les plus saintes, et puisqu'ils sont maintenus et confirmés ne pourra-t-il point s'en servir comme il le fit autrefois, pour interpréter à sa guise son acte additionnel, pour le dénaturer et le rendre illusoire ?

Il eût été a désirer, sans doule, que l'acte additionnel n'eût point rappelé le nom et emprunté le secours de tous les actes sénatoriaux, devenus à tant de titres l'objet de la risée et du mépris public; mais cela n'était point possible*. Ils étaient la base de nos institutions, et l'on n'aurait pu les proscrire en musse, sans arrêter la marche de l'administration et intervertir de fond en comble l'ordre établi.

La crainte que Napoléon put les remettre en vigueur n'élaitd'ailleurs fondée que sur de vaines suppositions. Les dispositions oppressives des sénatus-consultes se

* Malgré la charte et les lois rendues chaque jour, on est encore obligé de revenir journellement aux règles établies par l'ancienne législation du Sénat.

MAUVAIS EFFET PRODl IT PAR L'ACTE ADDITIONNEL. 51

trouvaient annulées de fait et de droil, par les principes que consacraient Tacte additionnel; et Napoléon, par le pouvoir immense dont il avait investi. les Chambres, par la responsabilité à laquelle il avait dévoué ses agents et ses ministrrs; par les garanties inviolables qu'il avait données à la liberté des opinions etdes individus, s'était mis dans l'impuissance d*accroître son autorité ou d'en abuser. Le moindre elTort aurait trahi ses intentions secrètes, et mille voix se seraient élevées pour lui dire : « Nous qui sommes autant que yous, nous vous avons fait notre roi, à condition que voils garderiez nos lois : sinon, non*. »

Le rétablissement de la Chambre des pairs, importée d'Angleterre parles Bourbons, excita non moins vivement le mécontentement public.

Il était certain, en eiîet, que les privilèges et la juridiction particulière dont jouissaient exclusivement les pairs, constituaient une violation manifeste des lois de l'égalité, et que l'hérédité de la pairie était une infraction formelle à l'égale admission de tous les Français aux charges de TÉtat.

Aussi les amis de la liberté et de l'égalité reprochèrent-ils avec raison à Napoléon d'avoir trahi ses promesses, et de leur avoir donné au lieu d'une constitution basée sur les principes d'égalité et de liberté qu'il avait solennellement professés, un acte informe plus favorable que la charte et que toutes lés constitutions précédentes, à la noblesse et à ses însti* tutions.

* Paroles bien connues des (tories d'Aragon aux rois d'Espagne lors de leur couronnement.

Mais Napoléon, en pronieltanl aux Français une constitution qu'on pourrait appeler républicaine^ avait plutôt suivi les inspirations de la politique du moment, que consulté les intércMs de la France. Rendu à luimême, devait-il s'al tacher rigoureusement à la letlre de ses promesses, ou les interpréter seulement comme un engagement de donner à la France une constitution libérale, aussi parfaite que possible?

La réponse ne peut ôlre douteuse.

Or, le témoignage des plus savants publicistes, Texpérience faite par l'Angleterre pendant cent-vingtcinq années, lui avait démontré que le gouvernement le mieux approprié aux habitudes, aux mœurs, et aux rapports sociaux d'une grande nation; celui qui offre le plus de gages de bonheur et de stabilité; celui enfin qui sait le mieux concilier les libertés poliliques, avec la force nécessaire au chef de TÉtat, élait évidemment le gouvernement monarchique représentatif. Il cl ait donc du devoir de Napoléon, comme législateur et comme souverain paternel, de donner la préférence à ce mode de gouvernement.

Ce point accordé, et il est incontestable, il fallait nécessairement, que Napoléon établît une Chambre des pairs héréditaire et privilét»iée; car il ne peut exister de monarchie représentative sans une chambre haute, ou des pairs, comme il ne peut exister de chambre des pairs sans privilège et sans hérédité.

Le reproche d'avoir introduit cette institution dans notre organisation, poliliiiue, ne pouvait donc être adressé à Napoléon que par des gens de mauvaise foi, ou par dos hommes, bons patriotes sans doute, mais

MAUVAIS EFFET PRODUIT PAK L'ACTE AI>DITlO»i:].. r>5

qui à leur insu mettaient leurs répugnances ou leurs passions à la place du bien-être public.

Le rétablissement d'une chambre inlermédiaire ne les aurait peut-être point blessés aussi vivement si Ton avait eu le soin de lui donner un nom moins enlaché de souvenirs féodaux; mais la révolution avait épuisé la nomenclature des magistratures publiqut^s. L'Empereur, d'ailleurs, trouva que ce titre était le seul qui pût remplir sa haute destination. Peut-être, encore, fut-il bien aise comme Louis XVIII avait eu ses pairs, d'avoir aussi les siens.

Une troisième accusation pesait sur Napoléon. Il nous avait promis, disait-on, comme une conséquence naturelle de cette vérité fondamentale, le trône est fait pour la nation et non la nation pour le trone^ que nos députés réunis au Champ de Mai donneraient à la France, concurremment avec lui, une constitution conforme aux intérêts et aux volontés nationales; et par un odieux manque de foi, il nous oclroi<*. un acte additionnel à la manière de Louis XVIII, et nous force de Tadopter dans son ensemble, sans nous permettre d'en rejeter les parties qui peuvent blesser nos droils les plus chers et les plus sacrés.

Napoléon avait proclamé, il est vrai, le 1 mars, que cette constitulion serait l'ouvrage de la nation; mais depuis cette époque les circonstances étaient changées. Il importait à la conservation de la paix intérieure et aux rapports de Napoléon avec les étrangers, que rÉlat fût promptement constitué, et que l'Europe trouvât dans les lois nouvelles les sauvegardes qu'elle pouvait désirer contre Taml^ition et le

5i VIE PRIVEE, HETOUR ET RÈGNE DE NAPOLÉON EN 1815.

despotisme de TEmpereur, et peut-être aussi contre le rélablissetnent de la république.

Pour accomplir textuellement la parole de Napoléon, il aurait fallu que les collèges électoraux donnassent des cahiers, comme en 1789, à leurs députés. La réunion de ces collèges, la rédaction raisonnée de leurs cahiers, le choix des commissaires, leur arrivée à Paris, la distribution du travail, la préparation, Texamen et la discussion des bases de la constitution, les conférences contradictoires avec les délégués de l'Empereur, etc. etc., auraient absorbé un temps incalculable, et laissé la France dans un état d'anarchie qui aurait ôté les moyens et la possibilité de faire la paix ou la guerre avec les étrangers.

Ainsi donc, et loin de blâmer l'Empereur d'avoir dérogé momentanément à cette partie de ses promesses, on devait, au contraire, lui savoir gré de s'être démis volontairement de la dictature dont les circonstances l'avaient revêtu, et d'avoir placé la liberté publique sous la protection des lois. S'il n'eût point été de bonne fo\^ s'il n'avait point été disposé sincèrement à rendre au peuple ses droits et à renfermer les siens dans de justes limites, il ne se serait point empressé de publier l'acte additionnel; il aurait gagné du temps, dans l'espoir que la victoire ou la paix en consolidant le sceptre dans ses mains, lui permettrait de dicter des lois au lieu de s'y soumettre.

• On reprochait enfin à l'acte additionnel d'avoir rétabli les confiscations abolies par la charte.

La plupart des conseillers d'État et des ministres, et M. de Bassano plus spécialement, s'élevèrent avec

BOÎSS COTES DE LACTE ADDITIONNEL, i 5*)

force" contre cette disposition renouvelée de nos lois révolutionnaires. Mais l'Empereur regardait la confiscation des biens comme le moyen le plus efficace de contenir les royalistes; et il persista opiniâtrement à ne point s'en dessaisir, sauf à y renoncer lorsque les circonstances le permettraient.

En résumé, l'acte additionnel n'était point sans taches, mais ces taches, faciles à faire disparaître, n'altéraient en rien la beauté et la bonté dé ses bases.

11 reconnaissait le principe de la souveraineté du peuple.

Il assurait aux trois pouvoirs de l'État la force et l'indépendance nécessaires polir que leur action fût libre et efficace.

L'indépendance des représentants était garantie par leur nombre, et le mode de leur élection.

L'indépendance des pairs par l'hérédité.

L'indépendance du souverain par le veto impérial, et l'heureuse combinaison des deux aulres pouvoirs, qui lui servaient mutuellement de sauvegarde.

Les libertés publiques solidement fondées, étaient dotées libéralement de toutes les concessions accoi'dées par la charte; et de toutes celles réclamées depuis.

Le jugement par jurés des délits de la presse protégeait et assurait la liberté des opinions. Il préservait les écrivains patriotes de la colère du prince et de la complaisance de ses agents. Il leur assurait même l'impunilé, toutes les fois que leurs écrits seraient en harmonie avec les vœux ou les sentiments secrets de la nation.

r>0 VIK PRIVÉE, IIKTOUR ET IlÉGNE DE NAPOLÉON EN 1815.

La liberté individuelle était garantie non seulement par les anciennes lois et Tinamovibilité des juges, mais aussi par deux dispositions nouvelles: Tune, la responsabilité des minisires, Tautre, labolition prochaine de rinviolabilité dont les fonctionnaires de toutes classes avaient été revêtus par la constitution de r»n VIII, et après elles, par le gouvernement royal.

Elle Tétait encore par la barrière insurmontable opposée à Tabus du droit d'exil, par la réduction dans ses limites naturelles de la juridiction des commissions mililaires, et par la restriction du pouvoir de déclarer en état de siège une porlion quelconque du territoire : pouvoir jusqu'alors arbitraire, et à Taide duquel le souverain suspendait à son gré Tempire de la conslitution, et mettait, de fait, les citoyens hors la loi.

L'acte additionnel, enfin, par les obstacles qu'il apporlait aux usurpations du pouvoir suprême, et les garanties sans nombre, qu'il assurait à la nation, affermissait sur des fondements inébranlables les libertés politiques et parliculières : et cependant par la plus bizarre des contradictions il fut considéré comme Vœuvre du despotisme^ et fit perdre à Napoléon sa popularité.

Les écrivains les plus renommés par leurs lumières et leur palriolisme prirent la défense de Napoléon; mais ils eurent beau citer Delolme, Blackstone, Montesquieu, et démontrer que jamais aucun état moderne, aucune république, n'avait possédé des lois aussi bienfaisantes, aussi libérales; leur éloquence et leur éru- (iilion furent sans succès. Les contempleurs de l'acte

DJ'CIlEr DE CONVOCATION DES COÏ.LÊCES ÊLECTOnAlX. 57

addilîonnel, sourds à la voix de la raison, no voulaient le juger que d après son tilrc, et comme ce tilre leur déplaisait et les inquiétait, ils persistèrent à dénigrer louvragc et à le condamner, comme on le dit vulgairement, sur Vétiquette du sac.

Napoléon, loin de prévoir ce funeste résultat, s*était persuadé, au contraire, qu'on lui saurait ^ré d'avoir accompli si promptement, et si généreusement, les espérances de la nation ; et il avait préparé de sa main une longue proclamation aux Français, dans laquelle il se félicitait sincèrement avec eux du bonheur dont la France allait jouir sous Tempire de ses nouvelles lois.

Celte proclamation, on le devine facilement, n'eut point de suite* ; elle fut remplacée par un décret de ronvocation des collèges électoraux, dans lequel Napoléon, averti des rumeurs publiques, s'excusa sur la gravité des circonstances, d'avoir abrégé les formes qu'il avait promis de suivre pour la rédaction de Tac te constitutionnel, et annonça que cet acte,* contenant en lui-même le principe de toute amélioration, pourrait être modifié conformément aux vœux de la nation. Aux termes de ce décret, les collèges électoraux étaient appelés à nommer les membres de la prochaine assemblée des représentants, et Napoléon s'excusait de rechef, d'être forcé par la position de l'État de faire procéder à la nomination des députés avant Tacceptar tioD de la constitution.

* L'Empereur avait ordonné de brûler celle proclamation ; mais je la trouvai si l)eilc, que je crus devoir la conserver. Au moment djn dépari de Napoléon pour l'armée, je n'étais point à Paris; un premier commis du cabinet, M. Rathery, l'ayant trouvée dans mes cartons, eu le courage de la jeter au feu.

58 ME nUVEE, RETOUR ET RÈGNE DE NArOI.EON EN 1815.

C'était au Champ de Mai que les électeurs de tons les déparlements devaient se réunir pour procéder au recensement des votes de rejet ou d'adoption.

L'idée de renouveler les antiques assemblées de la nation, telle que l'Empereur l'avait d'abord conçue, éiait sans contredit une idée grande, généreuse, et singulièrement propre à redonner au patriotisme de l'éclat et de l'énergie ; mais il faut l'avouer aussi, elle était marquée au cciin de l'audace et de l'imprudence, et pouvait porter à Napoléon un coup irréparable. N'élait-il pas à craindre, dans la position équivoque où il se trouvait placé, que les électeurs ayant tout à redouter des Bourbons et des étrangers, ne voulussent point accepter une mission aussi périlleuse, et que l'assemblée ne fût déserte?

N'était-il point probable encore, que personne ne briguerait le dangereux honneur de faire partie de la nouvelle représentation nationale, dont le premier acte serait nécessairement de proscrire à jamais la dynastie des Bourbons, et de reconnaître Napoléon, en dépit des étrangers, seul et légitime souverain de la France?

Cependant, tant il est vrai que révéncmcnt avec Napoléon démentait toujours les plus sages conjectures, les électeurs accoururent en foule de Paris, et les hommes h s plus rccommandables par leur caractère ou leur fortune, se mirent sur les rangs pour être députés, et sollicitèrent les suffrages avec autant d'ardeur que si la France eût été tranquille et heureuse*.

* Je |>arle on général ; je sais qu'il est des départements où les col

TENTATIVS DE DKLIVHVNCK DE l/IMPÊRATUICl!:. 50

Et pourquoi? c'est qu'il s'agissait moins aux yeux dos électeurs et des députés, de la cause d'un homme que du sort de la patrie. C*est que la crise oii se trouvait la France, loin d'intimiJer les partisans de la révolution, réveilla dans Leurs cœurs les senHmenls du plus courageux patriotisme.

Et ce que j'appelle ici les partisans de la révolution n'étaient point, comme certaines personnes cherchent à le persuader, ces êtres sanguinaires llélris du litre de jacobins, mais cette masse énorme de Français qui, depuis 1789, ont concouru plus ou moins à la destruction du régime féodal, de ses privilèges et de ses abus, de CCS Français enfin, qui connaissent le prix de la liberté et de la dignité de l'homme.

Mais l'assemblée du Champ de Mai, devait être privée de $on plus bel ornement, de l'Impératrice et de son fils? L'Empereur n'ignorait point que cette princesse était soigneusement surveillée, et qu'on lui avait arraché par surprise et par menace le serment de communiquer toutes les lettres qu'elle pourrait recevoir. Il savait aussi, qu'elle était mal entourée; mais il pensa qu'il se devait à lui-môme et à son attachement pour l'Impératrice, d'épuiser tous les moyens de faire cesser sa captivité. Il tenla d'abord, par plusieurs lettres pleines de sentiments et de dignité, d'émouvoir la justice et la sensibilité de l'Empereur d'Autriche. Les réclamations, les prières étant restées sans effet, il résolut de charger un officier de la couronne de se rendre à Vienne, pour négocier, ou requérir publiquc-

lèges électoraux, par des causes différentes^^' ne furent composés que d^uri petit nombre d'individus. J .

00 VIE IMUVÉE, UETOlll tT RÈCiKE DE NAPOLÉON EN J815.

ment au nom de la nature et du droit des gens, la délivrance de rimpératrice et de son fils. Il confia cette mission à M. le comte de Flahaul, l'un de ses aidesde-camp. Personne n'était plus en état que cet officier, de la remplir dignement. . Celait un véritable Français; spirituel, aimable et brave; il clait aussi brillant sur un champ de bataille, que dans une conférence diplomatique ou dans un salon, et savait plaire en loiis lieux par l'agrément et la fermeté de son caractère.

M. de Flahaut parlil, et ne put dépasser Stutigard. Celte disgrâce convertit en regrets douloureux la joie qu'avait déjà fait naître l'espérance de revoir le jeune prince et son auguste mère.

Les peuples qui se trouvaient répandus sur leur passage avaient d'avance préparé les moyens de faire éclater leur amour et leur respect.

Le retour de Napoléon avait été célébré par des cris d'enthousiasme qui ressemblaient à l'ivresse de la victoire ; celui de l'Impératrice n'eut inspiré que de tendres émotions. Les acclamations modérées par de douces larmes ; les routes jonchées de fleurs, les villageoises parées de leurs atours et de leur bonheur, auraient donné à ce spectacle l'aspect d'une fête de famille, et Marie-Louise n'eût point semblé la fille des Césars rentrant dans ses États, mais une mère bienaimée, qui, après une longue et douloureuse absence, est enfin rondue aux vœux de ses enfants.

Son fils, sur la tête duquel reposait alors de si hautes destinées, aurait excité des transports non moins vifs, non moins touchants. Arrache dès le ber-

AFFLICTION DE L'EMPEUEl H. 61

ceau, à son trône, à sa pairie; il n'avait \mni cessé de reporter ses souvenirs et ses regards vers le sol qui Pavait vu naître; une foule de mots hardis et ingénieux avaient révélé ses regrets, ses espérances, et ces mots répétés et appris par cœur, rendaient cet auguste enfant l'objet des pensées et des aiïections les plus chères.

Par une contradiction étrange, les Français avaient déploré le caractère impérieux et l'humeur belliqueuse de Napoléon, et précisément ils chérissaient le fils, parce qu'il promettait d'avoir l'audace et le génie de son père, et qu'ils espéraient qu'il rendrait un jour ù la France « le lustre des victoires et le langage du maître*».

L'Empereur fut profondément affligé de la détention arbitraire de sa femme et de son fils. Il en senlait toute l'importance ; plusieurs fois on lui offrit de les enlevermoi-même je fus chargé, par un très grand personnage, de l'entretenir d'une oiïre de cette nature. Mais il persista obstinément à ne vouloir accueillir aucune proposition. Peut-être répugnait-il à sa tendresse ou à sa fierté, de confier aux hasards d'une semblable entreprise des personnes aussi chères et qu'il était assuré d'obtenir plus dignement de la victoire ou de la paix. Peut-être craignait-il de compromettre leurs

* Voici sur le jeune Napoléon une anecdote que je n'ai lue nulle part. Lorsqu'il vint au monde, on le crut mort : il c'iait sans chaleur. sans mouvements^ sans respiration. M. Dubois (accoucheur de l'Imprratrice) faisait des efforts multipliés pour le rappeler à la vie. lorsque partirent successivement les cent coups de canon destinés à célébrer sa naissance ; la commotion et l'ébranlement qu'ils occasionnèrent agitèrent si fortement sur les organes du rc>yal enfant, qu'il reprit ses sons.

W ME PïUVKK, HETOIR ET REGNE DE NAPOLÉON' EN 18i5

destinées, s'il succombait dans la lulte qui allait s'engager entre l'Europe et lui; car malheureusement cette lutte, si longtemps incertaine, n'était plus douteuse même à ses yeux.

Les ouvertures indirectes, faites aux cabinets étrangers, et celles renouvelées sous toutes les formes par TEmpereur, par le duc de Yicence, avaient échoué complètement.

Les efforts tentés, en faveur de la France, dans le parlement britannique, par les généreux défenseurs des droits et de l'indépendance des nations, étaient demeurés sans succès.

M. de Saint L*** et M. de M*** revenus de Vienne, avaient annoncé que les alliés ne se départiraient jamais des principes manifestés dans leurs déclaration et traité des 13 et 25 mars.

M. de Talleyrand, sur lequel on comptait, convaincu du triomphe des Bourbons, avait refusé de les trahir ou de les abandonner.

M. de Slassard avait été arrêté à Lintz, et forcé de revenir sur ses pas. Ses dépêches, saisies et envoyées à l'empereur d'Autriche, avaient été mises sous les yeux des monarques étrangers; et ces monarques avaient arrêté unanimement qu'elles ne seraient point prises en considération, et qu'ils adhéraient de nouveau et plus formellement que jamais à leur déclaration.

La princesse Hortense avait reçu de la part de l'empereur de Russie cette réponse laconique. « Point de paix, poin t de trêve avec cet homme : tout excepté lui *. »

* I/cmpcrcur Alcvandre, lors de l'événement de Fontainebleau, avait