MOUTARDIER, LIBRAIRE
RUE gIt-le-cobur, h». 4.
l'i;^' MÉMOIRES
DE
D EP D I S que j'ai commencé à publier mes mémoites • ks faits ont parlé ; les préventions se sont dissipées, la vérité s'est fait connaître. Tant d'accusations laborieusement accumulées à l'aide des cmq Yolunoes de la commission d'enquête, d'autres do^ 1 cumens de la même espèce n'ont pu soutenir, ni le '^ grand joor de la publicité , ni l'examen impartial ^ de la justice. Le ministère a bien senti , dès le prin- ^ cipe, que s'il appelait la discussion sur la néces-* site des mardbés de Bayonne, son imprévoyance, son impéritie pour les préparatifs de la guerre d'Espagne, ne pourraient être contestées par ses amis eux-mêmes ^ que s'il prétendait que les de^ niers publics avaient été dilapidés , c'était encore sur lui, défenseur né des intérêts du trésor, que la
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responsabilité retomberait. Il fallait donc éluder le point véritable de la question , imaginer une de ces accusations qui frappent l'esprit de la multitude, et accumuler sur un seul homme l'animadversion que les fautes de l'administration avaient excitée. J'ai été désigné comme victime expiatoire , et une accusation de corruption a été imaginée pour tirer le ministère d'embarras ; le rapport de la commission d'enquête a servi merveilleusement cette combinaison ; comme déjà le ministère avait scandaleusement violé les conditions essentielles des marchés de Bayoniie , en présentant ces marchés cbmme ayant été obtenus par la corruption , il s'excusait de ne les avoir pas exécutés , et trouvait une sorte de justification pour sa mauvaise foi ; cette mauvaise foi avait encore pour lui un autre avantage : en refusant au munitionnaire l'arbitrage consacré par ses traités, on se donnait les moyens de lui faire la loi, et de le dépouiller de ce qui lui était dû; cette spoliation, ce butin acquis par violence, on venait ensuite le présenter comme une économie obtenue par le zèle et l'intégrité du ministère , et par - là on apaisait les clameurs qui s'élevaient contre lenormité des dépenses ôccasionées par là guerre. Ce plan, que j'ai
signalé dès l'origine , a été suivi avec persévérance ; les événemens sont venus successivement le dévoiler aux plus incrédules ; malgré tous ses échecs, le ministère ne l'a point abandonné, et je lutte encore, en ce moment, pour en éviter les plus désastreuses conséquences.
Cependant, quand le ministère, au moyen du rapport de la commission d'enquête et du renvoi aux tribunaux qui en fut la suite , se flattait d'avoir atteint son but, la sévère impartialité de la magistrature vint tout à coup troubler sa joie: Cette accusation de corruption si heureusement , imaginée, prit une extension à laquelle il n'avait pas songé. La magistrature pensa que si le fournisseur qu'on désignait a toute sa . rigueur avait usé de corruption, cette corruption avait dû. agir sur des individus bien plus coupables que lui, puis-: qu'ils auraient trahi les intérêts qui leur étaient confiés. La chambre des pairs se trouva ainsi saisie d'une affaire que le ministère s'était flatté de diriger à. son gré; dès lors tous ses efforts tendirent à en amortir l'éclat, et toutes ses nianœuvres n'aboutirent qu'à prouver que le grand corrupteur, poursuivi avec tant d'acharnement, n'avait corrompu personne. Cette fois il réussit peut-être au
delà dé ses . espérances ; l'affaire resta circonscrite dans le cercle étroit qu'il lui avait tracée; le secret le plus profond enveloppa toutes les délibérations ; vainement quelques pairs élevèrent une voix courageuse pour réclamer la publicité, vainement j'espérai moi-même piquer d'honneur le ministère, en demandant daiis les journaux que l'accusation fût discutée au grand jour. Le ministère avait se» raisons pour désirer que tout se passât dans le silence et dans l'obscurité ; il obtint tout ce qu'il voulut. Il fut déclaré que personne n'avait été cor* rompu , mais je restai chargé du délit de tentative de corruption , et je dus en répondre devant la .police correctionnelle, ainsi que le ministère le demandait à la cour des pairs , ainsi qu'il l'avait demandé précédemment à la cour royale. Le ministère se réjouit sans doute de cet arrêt; un autre, à ma place , eût pu s'en irriter ou s'en affliger ; mais quelque obscure, en apparence, que fût la juridiction devant laquelle on me renvoyait, les débats étaient publics, et c'était là tout ce qu'il me fallait. Je me réjouis même que le ministère eût poussé jusqu'au l^out sa malveillance contre moi, et qu'il eût obtenu oe dernier succès. Plus on mettait d'acharnement à me poursuivre, plus la publicité des
débats détail faire ressortir Tavëugle acharnement auquel je duis depuis si long«teiïips en butte. Cette épreuve a été aussi complète que je pouvais le désirer ; on a vu sur quoi reposait cette procédure si pénibleilient élaborée ; le ministère public luimême a presque semblé s'excuser de reniplir sa tâche. Et après que lés témoins eurent été entendus, j'étais justifié sans que mon défenseur eût pris la parole. Voilà où aboutissait cette formidable accusation , bâtie sur les cinq in*4*. de la commission d'enquête , portée devant la cour royale , repoussée par la cour des pairs : à coup sûr , s'il a pu en rejaillir de la honte sur quelqu'un^ ce njest pas sur moi.
Maintenant il n'y a plus lieu à renouveler cette inculpation 9 ce serait se rendre ridicule en pure perte. Le ministère n a pas envie non plus de discuter la nécessité des marchéâ y il sait trop combien sa réputation d'incapacité s'en accroîtrait. Il se gardera bien plus encore de mettre en question^ le bon emploi des sommes affectées à la guerre^, il me serait trop facile de prouver qu'il y a eu, dilapidation des fonds du trésor /et que ce n'est ni par mon fait ni à mon profit. Que restent- il donc au ministère k alléguer contre moi ? Sur
quoi peut-il se fonder pour manquer à toutes les lois de riionneur et de la bonne foi , pour violer les clauses des traités ratifiés par le prince, pour m'enlever l'arbitrage stipulé dans le contrat , pour me faire subir une liquidation dont il s'est emparé, uniquement pour me frustrer de ce qui m'est dû ? Il n'y a plus de raisons , pins de prétextes à faire valoir, pour colorer cette œuvre d'iniquité; c'est l'abus de la force, c'est le despotisme brutal , c'est l'arbitraire dans sa hideuse nudité. Je lutterai jusqu'à la fin contre ce système spoliateur. Si je succombe, j'ai du moins l'espoir que cette lutte ne sera pas inutile pour l'avenir, et que l'arbitraire ministériel, dégoûté par son dernier triomphe , n'osera plus se jouer du bon droit , de ses propres engagemens et du sort des particuliers qui ont eu le malheur, de croire à la loyauté du pouvoir administratif. Il importe donc de dévoiler ce système qui, depuis long-temps, a été aussi funeste à la fortune publique qu'aux fortunes privées , de signaler sa marche tortueuse , ses ruses, ses déceptions. Telle est la tâche que je me suis imposée ; si mes efibrts sont impuissans contre la mauvaise foi armée du pouvoir, du moinâ mes ennemis n'obtiendront
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pas une. victoire facile ; la vérité les poursuivra et ses accens ne retentiront pas en vain. Les parti-* culiers connaîtront à quels dangers ils s exposent , en traitant avec le gouvernement ; le pouvoir saura quel discrédit, quelle défaveur il encourt en manquant à des engagemens solennellement contractés; la prudence apprendra aux premiers à se garantir d'une confiance toujours mal récompensée ; les contribuables sauront quelles charges nouvelles peut faire peser sur le pays la mauvaise foi des ministres. Le sentiment de son propre intérêt, la crainte de perdre la considération publique imprimeront au. gouvernement une marche plus loyale et plus honorable, et il y a lieu d'espérer qu'un scandale, énefgiquement signalé, ne se renouvellera plus.
Je reprends le récit des événemens : dès le 5 ayril 1824, le ministre des finances avait fait présenter à la chambre des députés un projet de loi à l'ejEfet d'obtenir des crédits supplémentiaires pour les dépenses extraordinaires de la campagne de i823.
La fausse position où le plaçaient sa mauvaise foi et ses arrière -pensées l'obligeait à parler deux langages. Hors dès chambres , comme il s'agissait de m'accabler par un déni de justice, de s'acquitter;
le plus tard possible envers moi, et de dimiaiier autant qu il se pourrait le solde qui me reveimit ,- Ib ministère élevait toute sorte de contestatîoDS' sur lorigine ^t les résultats des marchés oodcIus à Bayonne, Vittorîa et Madrid. Dans le sein desr ehambres , au contraire , il se montrait moins hos*? tile env^s inoi et justifiait ces mêmes marchés^ pour obtenir l'allocation des crédite extraordinaires avec lesquels il avait fait face aux dépenses^ de la guerre f il les faisait même justifier par ses amis dvant qu ils ne fussentattaqués ^ espérant, par. cette, manœuvre , détourner l'attention des cbam*bres sur cet d>jet , et éluder la discussion de plusieurs points importans , qu il était de ses intérêts: de faire passer inaperçus.
Dans l'exposé des motifs de ce projet on lisait ;
(f Les dépenses de Texereice i 823 sont dé deux sortes : les unes concernent les services ordinaires;
}> Les secondes concernent les services extraordinaires pour lesquels la loi du 17 mars a ouvert aux ministres dea crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de cent millions.
D Les dépenses de la campagne se sont élevées, pour le ministère de la guerre ^ à cent soixante-dix millions sept cent quatre-vingt-neuf mille francs^
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dans lesquels sont compris trei^te^uatre millions environ pour les dépenses des troupes espagnoles.
» Ainsi, les sarvices extraordinaires de i 833^ en y comprenant les trente-quatre millions avancés au gouvernement espagnol, ont ajouté aux dépenses or^ diuaires de cet exercice deux cent sept millions sept cent soixante^^huit mille soixante-dix-sept francs. »
Cette présentation fut mal accueillie par la chambre; les deux oppositions semblaient unani* mes pour rejeter le projet, de rejet eût été pour les uns une espèce de protestation contre la guerre, et pour les autres une censure de l'esprit de pacification qui l'avait dirigée. La nomination de la commission fat une affaire pour les deux opinions de la chambre comme pour le ministère. Ëllç fut Gonaposée de MM. Pardessus, Straforello, Labourdonnaie, Caumont, Dandigné de Restant, de Martignac, d'i^at, de Fraguier et de Durand- Fajon-
Après deux mois et demi de discussions trèsvives dans les bureaux , discussions dans lesquelles M. de Labourdonnaie fut souvent aux prises avec M. de Martignac, le rapport de la contimission fut arrêté et présenté par ce dernier dans la séance du 21 juin. On y lisait : « Il fallait passer la Bidassoa le 7 avril; le roi l'ordonnait, et l'intérêt
de lexpédition ne permettait pas un long retard,
» Il s'agissait , pour la France , de l'expédition la plus importante , dont l'objet était de vaincre une révolution qui menaçait nos frontières, de délivrer et sauver un roi captif, de confondre sous les mêmes couleurs toutes les gloires françaises .
» Notre gloire, notre repos, notre avenir tout entier, étaient mêlés dans le succès. Il fallait réussir.
» L'arriiée allait se répandre avec rapidité sur diverses parties deVElspagne, etc. Il fallait que ses approvisonnemens fussent assurés.
» Le ministre de la guerre l'avait senti; mais les événemens n'avaient-ils pas trompé au moins une partie de ses espérances ?
» A l'insuffisance des rations de vivres, il faut ajouter le- manque de fourrages, dans un pays épuisé, et dont les approvisionnemens ne devaient se faire qu'au loin. Mais le plus grand mal, celui d'où devaient découler tous les maux, c'était le défaut de transports.
» Dans cette position difficile , il fallait chercher des ressources. Votre commission a reconnu que des dispositions nouvelles ont dû être jugées nécessaires.
» Le temps pressait ; on n avait pas le choix des moyens, et des motifs dignes de considération pouvaient recommander celui quia été adopté.»
Convaincu par la lecture de ce rapport , qui , dans son ensemble , mettait si bien en évidence la nécessité des marchés, que le ministère les défendrait dans les chambres , en s'appuyant sur ïurgence et sur le succès obtenu à l'aide dej cette me-
sure improvisée, je partis le lendemain pour la campa;gne, pour reprendre mes plans favoris sur les subsistances interrompus en mars 1 823.
Sous le ministère de M. le duc de Richelieu , j'avais formé le projet de prévenir les disettes, si contraires à la tranquillité du gouvernement et aux intérêts de Fagriculture , en établissant des moulins à l'anglaise par l'eau ou par la vapeur et des moyens nouveaux de conservation pour les grains, dans les trente départemens, qui, ne récoltant pas pour leurs besoins , s'alarment constamment à la« moindre cause de rareté des blés , et font partager leurs craintes aux départemens même les mieux approvisionnés. Pour atteindre le double but de prévenir d'un côté les disettes/factices, eflfet natur rel du renchérissement des blés, par les précautions qui en sont la conséquence, et de l'autre uil trop
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bas prix qui, en décourageant lagticulteur , produit un disette réelle par la diminution des ense* mencemens céréales ^ il fallait > dans mon opinioa foire en sorte d'avoir toujours des farines sur les marchés^ lorsque le prix du quintal métrique de blé excéderait trente-deux francs, et dy acheter le blé qu'on Y présenterait au-dessous de vingt-deux francs. Cette idée avait frappé M. de Richelieu, et il me pria de créer un établissement-modèle de moulins à vapeur et de conservation de grains.
Le château de La Chaussée, près Bougival, sur la route de Marly-le-Roi et au bord de la Seine , me parut convenir à rétablissement que j'avais en vue. J'écrivis à Londres, k, M. Philips Taylor, ingénieurmécanicien , pour l'engager à venir discuter l'application de mes projets. Les moulins à vapeur pour la mouture des grains étaient déjà en usage en Angleterre ; il ne s'agissait que d'importer le procédé le plus perfectionné; mais la conservation des grains restait une question à résoudre : on ne con* naissait d'autres moyens que les emmagasinemens dans les greniers et dans des silos ; mais les premiers occupent trop d'espace, entraînent des frai$ et des déchets considérables , et obligent : a une ' prompise consommation; les seconds éprouvés dans
les pays méridionaux , ne Font point été dans la majeure partie de lé France , et on ne pourrait lès y employer en grand avec une entière confiance. M. Taylor se rendit à mon invitation et vint à Paris. Il visita lés lieux, reconnut l'avantage de lar position pour un établissement de mouture calculé sur vingt-quatre meules.^ D'accord sur ce point , nous recherchâmes sur quels nouveaux moyeps dé conservation de grains on pourrait s'appuyer.^ Après y avoir réfléchi, il s'arrêta à me proposer d'établir des silos en fonte revêtus d'tfn , vernis imperméable avec un ventilateur pour eiïlever l'humidité. Quelque forte que soit la dépense au premijer coup d'œil , en la calculant sur la durée dii métal employa, sur la conservation certaine des blés sans aucun déchet , et sur l'économie de tous les frais de manipulation , on pouvait regarder ce moyen comme .un grand pas fait vers la possibilité d'accumuler avec économie et sécurité de grandes quantités de blé.
Il me restait à calculer la quantité dé grains nécessaire à la réserve de trente départemens en soufitance dans les mauvaises récoltes, et les fonds dont ces apprpvisionnemens exigeaient l'emploi. Ayant observé que , dans le cours de six années ,
on peut compter deux bonnes récoltes , deux médiocres et deux mauvaises, il m'était démontré qu'il fallait une réserve de quatre millions de quintaux métriques de grains^ qui coûteraient 'fenviron quatre-vingt-dix millions de francs. Malgré le bénéfice que la différence du prix de vingt -deux à trente -deux francs pouvait offrir y une compagnie ayant de grands frais à faire , dès le début , ne pouvait y avoir un avantage assez certain pour entrer dans cette opération ; il fallait trouver, avec le gouvernement, une combinaison qui, pour trente années, fournît à cette compagnie une somme de cinquante millions , sans intérêts ; mais comment le gouvernement pourrait -il les donner, lui qui était réduit à emprunter à sept et huit pour cent? Ce dernier problème excitait vivement la sollicitude de M. de Richelieu, qui, par les témoignages de la plus honorable bienveillance , me provoquait souvent à le résoudre.
Voici le projet que j 'eus l'honneur de lui soumettre : « Les banques , disais-je ^ Son Excellence , partagent réellement avec le gouvernement le droit de battre monnaie , par la faculté qu'elles ont d'émettre un papier-monnaie.
» Le véritable intérêt de l'état , que représente Tëxistence d'une banque , est celui de la sûreté des paiemens de ses billets; c'est là qu'est l'intérêt public et c'est le principal objet de la surveillance du gouvernement. L'intérêt des actionnaires n'est qu'un intérêt particulier, qui est sous la garde (àe leurs représentans. Il pouïrait arriver que des imprudences et des catastrophes compromissent, en tout ou en partie, les fonds et les valeurs servant de gage aux billets en circulation , qu'on estime pouvoir s'élever communément à cent millions. Or, un cautionnement de pareille somme versé, non pas au trésor, mais à la caisse des dépôts et consignations , office vraiment au public une garantie inviolable ; cette caisse étant placée sous la surveillance des deux chambres, et son fonds absolument distinct de ceux destinés aux dépenses générales de letat.
» La banque de France demande le renouvellement de son privilège qu'elle a violé en réalisant
sans autorisation son fonds de réserve. Exigez d'elle, M. le duc, un cautionnement, comme cela s'est
pratiqué avec la caisse d'escompte en 1 787, et avec la banque d'Angleterre à sa création. Ce cautionnement portant intérêt de trois pour cent , pour
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lequel elle taréera des actkms, doit êti^ de cent millions équivalant à l'émission approximative de ses biUets. Cinquante millions de cette somme seront employés à acbeter trois millionsderentes, cinq pour cent consolidés, au cours actuel de soixantedix à soixante-quinze^ dont elle recevra l'intérêt; et les cinquante millions restant, qui ne coûteront rien au gouvernemieat; seront remis à la compa-* gnie., sans. intérêt, pour trente années , sous la garantie des approvisionnemens de réserve , constamment représentés en grains ou en valeurs , et BÔùs k surveillance d'une commission composée d'un, pair de France , d'un député et d'un commissaire du roi.
)) Avec ces réserves départementales , qui pour-* raient être imitées par le commerce, les disettes réelles ou factices ne seraient plus à craindre ; les agriculteurs ne seraient pas découragés, et l'on ne serait jamais trompé dans les calculs d'exportation. Il se créerait pour les grains une situation perma « nente , au moyen de laquelle la compagnie profiterait de toutes les circonstances pour bien vendre à l'étranger; et affranchir le gouvernement des achats onéreux au dehors , auxquels il est si souvent exposé. »
Ces projets agréés par M. le duc de Richelieu y il vint à la Chaussée où se trouvait M. Taylor, qui lui donna les explications et tous les détails sur Texécution de l'établissement qui devait servir de modèle pour tr,ente départemens; mais tout fut suspendu par la retraite du noble duc. Trois ans après, les événemens me reportèrent aux idées que j avais . méditées alors, et je fus plus* convaincu que jamais de l'utilité de leur application , par ce qui s était passé à l'époque de la guerre d'Espagne.
J'étais à la campagne , occupé de tous ees^ plans et avisant aux moyens de les réaliser, soit en appelant par la publicité le concours de tous les hommes animés du bien du pays, soit en les soumettant à M. le président du conseil; mais je n'espérais rien de ce dernier parti. En efiet , on a vu dans une lettre du 25 décembre 1821^ que, M. le duc de Richelieu m'écrivait à l'occasion de sa retraite et des causes qui l'y avaient déternainé , qu'il n'entrevoyait alors, dans le nouveau choix des conseillers de la couronne, aucun espoir de voir se continuer le système constitutionnel. En vain lui représentai -je que la raison autant que l'intérêt devait combattre pour la charte et ses conséquences,
TOMK III. - 1
f8 MÉHOTBES
.« Je ne répondrai pas en détail aux choses tris- » férieuses qne contient votre lettre, me disait* 9 iP ; ¥oas tous faites illusion et yous représentes » comme possibles des événemens non-seulement » invraisemblables, mais même, je le dis avec » conviction, quil nest plus au pouvoir des hom- » mes d amener. Tout ceci serait trop grave » pour être traité la veille d'une noce , plus tard , 9 si vous voulez , ^lous pourrons en parler. »
Frappé de ces tristes présages, j'étais impatient de me trouver avec M. de Richelieu, et d apprendre sur quoi r^osaient des idées si alarmantes sur Tavenir deia France. Nous retrouvant à la Jonchère quelques jours après , voici ce qu'il me dit:
n Absent de la France depuis long-temps , je n y connaissais presque personne, et une juste défiance de mes forces me fit refuser d'abord la présidence du conseil; mais de^ raisons d'Etat me déterminèrent à l'accepter. Lorsqu'aprës ma première sortie du ministère on m'offrit d y rentrer, Texpérience avait rendu ma répugnance bien plus forte encore; mais un personnage auguste me pressa de
^ Yoyei quatrième éditioD , tome I , p. 275.
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reprendre cette même^ësidence, en m'assurant qu'il me prêterait son appui auprès des chambres, Le côté gauche, à l'ouverture de la chambre, fit la faute de se réunir à l'extrême droite contre le ministère. Justement alarmé sur les conséquences de cette fausse manœuvre , j'allai réclamer la promesse qui m'avait été faite; mais tout était changé; une réponse négative ne me laissa aucun espoir de faire le bien en sauvant les institutions constitutionnelles que nous devons à la sagesse de Louis XYin , institutions conformes aux principes politiques que je professe depuis ma jeunesse. Je ne pus me défendre d'un profond sentiment d'affliction en envisageant la position où allait se trouver la France , livrée à des ministres qui se char-
geaient de la faire passer du régime de la Charte à l'ancien régime , de remplacer le vote annuel de l'impôt par un vote septennal, de réduire les chambres à n'être que des comités consultatifs, de paralyser ainsi Tessor donné à toutes les branches de la prospérité publique, et de laisser sans exécution tout ce qui était commencé ou préparé pour sa grandeur ou sa richesse. M. de Yillèle s'imagine qu'il aura un instrument dans le clergé; présomptueux comme le sont tous les gens sans ex-
périençe, il croit qa il aura la force de comprimer les prétentions ecclésiastiques quand ces prétentions lui deviendront incommodes. J'ai remis mon portefeuiUe an Roi ; j'ai besoin de n être pas spectateur de ce qui arrivera , tout cela affecterait trop cruellement ma santé. Je souhaite revoir Odessa avant de mourir; j'y ai fait quelque bien, peut-être y trouverai-je quelques cœurs reconnaissans, c'est la seule consolation que je puisse attendre maintenant ici-bas. »
M. de Villèle, en arrivant à la présidence, 'ne tarda pas à justifier les craintes de M. de Richelieu. Son début révéla les engagemens qui avaient précédé son élévation^
La retraite de M. de Richelieu fut une nouvelle protestation contre le système dont la France allait subir toutes les conséquences, système que l'ambition de M. de Villèle promit dès lors de suivre , pour le malheur du pays , comme iné* vitablement pour le sien. ]VI. de Richelieu' ne pouvait rester ministre aux cojstditions déplora* blés qui donnèrent le ministère à M. de yUlèle. 11 voulait la stabilité de la dynastie des Bourbons, la prospérité de la France, sa dignité au dehors, sa tranquillité au dedans; mais tous ces
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avantages. il les faisait découler de la liberté de conscience que consacre la Charte, du droit qu'elle garantit à tout Français de publier ses opinions , du plus grand développement de l'industrie, secondée par le crédit public, d'un bon régime administratif et municipal , qui eût donné à la France des grandes routes , des canaux , des chemins vicinaux, une armée, une marine imposante , etc.
M. de Richelieu eût aussi voulu que le gouvernement montrât une probité rigoureuse dans l'accomplissement de ses engagemens ; mais cette maxime n'était pas celle de ses successeurs , et j'eus bientôt l'occasion de m'en convaincre.
La présentation du budjet pour 1825 donna lieu à une manifestatioa d'hostilités contre les marchés de Bayonne et contre moi-même. M. le comte de Labourdonnaye fit, à cette occasion, un long discours d'opposition ; mais il ne se contenta pas d'y reproduire tous les lieux communs sur les dépenses de la guerre d'Espagne et sur le prétendu scandale des marchés ; il m'accusa d'avoir usé de corruption envers de hauts fonctionnaires. Personne n'avait encore été aussi loin , je crus la chose assez grave pour ne pas la laisser passer sous si—
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lence ; dans Fintérét de la vérité , autant que par un juste mouvement de susceptibilité, je me rendis le lendemain matin chez M. de Labourdonnaje. Nous ne nous cqnnaissîons pas. On m'annonça , en même temps que j mtrai dans son cabinet , le Moniteur à la main. Mon nom , une sorte de précipitation dans ma marcbe et la vue du Moniteur lui expliquèrent à Tinstant le motif de ma visite, à laquelle il ne paraissait pas s*étre attendu. Voici comment il s'exprima : « Prenez- » vous-en, monsieur, à Villèle. G est lui qui a )> signalé descovqpables, et s'il y a des coupables, » il y a donc des corrompus. » Je lui répondis que je ne voyais pas pourquoi il me comprenait dans ses hostilités contre M. de Villèle ; que je n'avais point assez à me louer de ce ministre , pour qu'on me traitât comme son allié et qu'on me fit supporter la responsabilité des inconséquences qui pouvaient lui échapper à la tribune. M. de Labourdonnaye me dit qu'il n'avait pas usé de toutes les armes qu'on lui avait fournies contre moi ; alors, ouvrant son bureau : «Vous voyez, me » dit-il , ces papiers , ils vous concernent tous ; » il n'y en a pas un qui ne contienne une dé- » nonciation. Pourquoi ménagez - vous Villèle ?
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» Son Feoversaaieiit vous assurerait la justice qu il » vous refuse. Vous savez certainement beau- » coup de choses; expliquez -vous sans réserve. Je le voyais trop en train pour qouper court, à sa conversation. J'attendais qu'il s'expliquât sur les papiers qu'il me montrait. U ne tarda pas. C'était une liasse de lettres anonymes et de notes d'employés chassés du service pour malversations, qui y à la manière du sieur Poisson ou d'autres agens de police y se livraient à des calculs extravagans, ou à des suppositions calomnieuses, pour satisfairle leurs ressentimens, sans s'inquiétfr de l'absurdité évidentp de leurs assertions.
Cette ouverture nous mena à parler des prix des marchés y de leur nécessité et de leur exécution. Tout cela paraissait très-indifiërent au député , qui ramenait toujours M. de Yillèle dansla discussion. Il y avait déjà quatre heures que nous étions en explication, et quoiqu'il dût parler à la chambre, il l'avait totalement oublié» « Voilà ^ » me dit -'il en s'en apercevant, le discours que » j'ai préparé ^ voyez comme j'y parle de vous :-. » c'est fini , je. ne le prononcerai pas. »
Dans tout cet entretien , les passions avaient parlé plus haut que toutautre intérêt, elles avaient.
aveuglé M. de Laboardonnaye au point de lui faire oublier quen me provoquant à la révélation de faits qu il supposait criminels , il m'associait en quelque sorte à la pénalité dont il frappait en espérance le président du conseil.
L empressement avec lequel quelques députés venaient de sai^ Toccasion de s'élever contre les marchés de Bayonne, indiquait assez que de rudes attaques se préparaient pour l'époque où cet objet serait soumis aux délibérations de la chambre. La discussion du rapport de M. de Martignac, qui s'ouvrit dans les derniers jours de juin, prouva qu'en effet les préventions répandues *dans le public et accréditées par les journaux , avaient trouvé accès près d'un grand nombre de députés. Dès le début, l'embarras des orateurs ministériels fiit visible , et cet embarras était bien plus grand encore pour les députés appartenant à l'am^ée. Il fallait reconnaître l'urgence des marchés de Bayonne, et cependant il ne fallait point inculper l'admi* nistration de la guerre. Comment concilier ces obligations opposées? Le général Montniarie tenta le premier de résoudre ce problème diflScile. Il fut d'avis que les marchés avaient été nécessaires; mais que d'un autre côté le duc de Bellune
avait pourvu aux approvisionnemens de l'armée avec toute la prévoyance imaginable $ et que la saison seule avait empêché Feflfet de ses excellentes dispositions. Un orateur ainsi placé entre deux écueils, ne pouvait éclaircir beaucoup la discus- ' sion. On devait penser que M. le président du conseil la ramènerait sur son véritable terrain; mais il se montra en quelque sorte pris au dépourvu : son discours n'offrait aucun système, aucun plan, tel quon eût pu l'attendre après ma lettre d'Aranda et les explications que je lui avais données dans ma conférence avec lui.
Il reconnaissait que l'administration de l'armée eût-elle eu des moyens de transport , manquait d'un homme capable de la faire marchçr. Il reconnaissait que j'ai été cet homme, et que si la campagne a été terminée en six mois , c'est le service tel que le prince généralissime Va exigé, tel que je l'ai organisé , qui a amené ce résultat décisif. Il était loin alors de blâmer les prix des marchés de Bayonne, Vittoria et Madrid, et de s'élever contre le bénéfice supposé de vingt millions fait par le munitionnâire , puisqu'il croyait encore avoir fait des économies pour lepajs, en évitant les dilapidations de tous genres auxquelles aurait '
exposé nécessairement une administration inexpérimentée , si , par le défaut du service des subsi*^ stances, la guerre eût traîné en longueur.
« Au moyen des marchés , disait-il , le service a été fait partout , et la santé non moins que la discipline de larmée en font foi« Croyez-vous que moins d exactitude dans le service , n aurait pas amené des délais fâcheux ? Un mois , six semaines de retard y pouvaient compromettre nos avantages et nous jeter dans des circonstances bien autrement graves que le marché du munitionnaire gé^
néral L'inexpérience de l'administration de la
guerre est suffisamment démontrée Quant à
notre responsabilité elle n'est pas moins engagée^ et nous ne l'ignorons pas.
» Il a été prouvé par l'expérience , que le moyen choisi pour atteindre le but de la guerre, n'était pas le plus mauvais, puisque ce but a été atteint. Je ne pense pas que les recherches les plus sévèreà, les enquêtes même dont on vous a parlé, pussent faire ressortir autre chose que ce que je viens d exposer ; c'est-à-dire , que si la campagne d'Espagne a coûté plus que les cent millions qui vous avaient d'abord été demandés , ce n'est pas dans telle ou telle circonstance particulière qu'il faut en cher*-
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cher la cause. Cette cause tient à ce qu'une guerre semblable ne pouvait être faite avec succès que par des mojens extraordinaires. »
Lorsque M. de Villèle parlait ainsi , il n'avait sans doute pas encore imaginé le procédé qu il a suivi depuis pour ma liquidation , et ceux qui l'en* tendaient ne se fussent certainement pas doutés que plus de deux ans aprèsj'attendrais encore qu'on me rendît justice , et que je serais réduit à protester contre le règlement arbitraire de mes comptes avec l'état, présentés par le ministre avec autant de confiance que de mauvaise foi à la chambre des députés.
M. de Villèle , comme on le voit, inculpait fortement l'administration de la guerre , il faisait valoir le résultat des marchés; mais il semblait hésiter à justifier ces marchés en eux-mêmes, par crainte delà défaveur que cette justification aurait éprouvée dans la chambre. Ce discours n*était point de nature à préciser la discussion , ni à la faire sortir du champ des divagations, pour l'amener sur le terrain des faits et des réalités. Quelques députés ministériels se trouvèrent même plus embarrassés qu'auparavant , car ils se croyaient obligés de défendre l'administration de M. le duc de Bel-
28 MÉXOIRES
lune y et ne se croyaient pas permis d'attaqoo- les assertions de M. de Yillele. Le discours du général Parthounanx se ressentit de cette étrange position. M. Caumont de la Force imagina un autre système : ce fut de justifier les marchés pour plaire au minist^^^ et de m'attaquer personnellement pour flatter les préventions répandues dans le public. Après avoir expliqué Tnigence des marchés. « La confiance , disait-il , fut donc accordée » au sieur Ouyrard. Vous savez à quel point il en » a abusé ! Les marchés furent passés , l'armée se » porta en avant, chaque jour fut marqué par TU de nouveaux succès. Les distributions faites ré- » gulièrement à nos soldats, les maintinrent dans D la discipline la plus exacte , et les provinces
» dépassées nous regardèrent plutôt comme des » libérateurs que comme des ennemis. »
Ne dirait -on pas que M. de Caumont avait à se plaindre de la discipline et des succès de l'armée , et qu'il m'en voulait de l'exactitude des distributions, ou de la reconnaissance des provinces espagnoles envers l'armée française.
Cependant M. de Ca\imont avait la bonne foi de convenir qu'en temps de guerre les approvisionnemens ne se font pas aux mêmes prix et avec la
même facili té que quand le calme est rétabli ; mais il n en persista pas moins à me blâmer sévèrement de les avoir faits aux prix élevés qu'on trouvait naturel de m'en donner, lorsque tout le monde doutait de la possibilité d'approvisionner l'armée.
Je ne pense pas que M. de Gaumont, qui est éligible et par conséquent propriétaire , lorsqu'une hausse se fait sentir sur les denrées que produisent ses terres, s'empresse de les offrir au-dessous du cours, ni qu'après le marché conclu il rembourse une partie du prix. Voudrait -il cependant qu'on dît de lui qu'il abuse de la confiance de l'acheteur?
Cette séance fut remarquable, surtout par un discours du général Foy ; avec cet esprit de justice et de loyauté qui le caractérisait , l'illustre orateur repoussa comme subversif du crédit public le système de la partie de la chambre qui prétendait qu'elle n'était pas tenue d'accorder les sommes dues
par le gouvernement : «Hâtons -nous, disait- il, y> de rassurer la confiance publique en désavouant
» une aussi dangereuse maxime. Hâtons-nous de
» reconnaître que toutes les fois qu'une dette a
» été contractée par les ministres , suivant les for-
» mes consacrées par la loi , cette dette est sacrée
ï) et obligatoire pour la puissance législative.
30 MÉMOIKES
» Mais que nous restera-t-il donc , Messieurs ?•. . . >i la responsabilité des ministres, mais une respon- » sabilité effective qui frappe les personnes et pèse » sur lesbiens; une responsabilité qui soit la terreur )) des agens qui prévariquent et des puissans qui )i s'associent à leurs rapines ^ » Et plus loin il indiquait le véritable siège du mal et d'un désordre administratif, dont il n'y a pas eu d'exemple pendant les vingt-cinq années de guerre de la ré^ volution , en rappelant que le ministre de la guerre portait sur ses comptes, comme consommateurs à rintérieur, les mêmes cent mille hommes de la nourriture desquels il grevait le service extraoi^ dinaire.
Le général Foy traçait le devoir du ministère ; un autre membre du côté gauche, M. Devaux , essaya de ramener la chambre dans les voies qu'elle devait suivre. Loin d'imiter les orateurs qui prodiguaient la louange au ministère pour rejeter toute la^responsabilité sur ses agens inférieurs , qui eux-mêmes l'ont ensuite rejetée sur moi , il maintint le principe qu'elle devait peser sur le ministre
^ Voyez tome II, p. 373 et 374 des Discours du général Fo^ ; chez Moutardier, libraire.
quel qu il fût y qui était Fauteur des désordres de Fadministration ; et c'était là la yéritable question, les marchés étant un fait étranger- à ces désordres. Il écarta cette responsabilité collective opposée par M. deVillèle, ainsi que celle du nouveau ministre^ de la guerre, qui semblait s'oflFrir en holocauste pour dérober M. le duc de Bellune à la garantie des actes faits sous son administration.
Le ministère et sa majorité sentirent que M. Devaux avait touché le point véritable de la discussion; aussi, son discours, auquel M. de Villèle prit le soin de répondre pour la partie qui le regardait, ne put-il obtenir de la bhambre les honneurs de Fimpression.
Les orateurs qui succédèrent à M. Devaux, semblèrent s'attacher à obscurcir la question que cet orateur avait si nettement posée. Le général Parthounaux , après avoir admiré la sagesse du duc de
Bellune, crut justifier complètement ce ministre
en m'accusant d'accaparement.
M. Pétou , de la Seîne-Inférieure , après avoir rendu toute sorte d'hommages à M. de Martignac, s'éleva avec force contre les inexactitudes, les lenteurs, les omissions, le désordre qu'il y avait eu dans le matériel de Farmée, et dont le
rapport ri avait donné quune jaihle exquisse. Dans le désir qu'il exprimait qu'une punition sévère fût ihfligée.^ux coupables, on voit la pensée clairement •exprimée que ces coupables étaient dans l'administration ; mais sans doute, par forme de compensation à cette grande accusation , M* Pé-r tpu prétendait que j'avais profité de la négligence de l'administration pour grossir mes bénéfices.
M. le comte de Vallon alla plus loin. Il examina le système d'approvisionnement et de transports pratiqué par l'administration. Il prouva que les approvisionnemens n'étaient pas complets ,* puisqu'on s'était mal-à-propos basé, pour les apprécier,; sur les comptes trimestriels , qui ne font connaître que les dépenses et ne constatent point les denrées en magasin. Il prouva encore que les transports étaient impossibles avec les moyens du ministère. « C'est en cet état, pari^itement constaté par le » ministre de la guerre lui-même, disait M. Val- » Ion, et après que son Excellence eut demeuré » six jours sur les lieux, que les marchés ont été con- » dus. Le prince n'a pu les vojiloir qu'après avoîr- » reconnu leur nécessité évidente^ Ils étaient donc » nécessaires, et les approvisionnemens de Bayonne, » insuffisans.» M. le comte de Vallon, malgré cette
DE G.-J. OUVIlARD. 5S
opinion si bien fondée^ conduait^ comine quelques autres, à ce qu une enquête fût faite; ztiais ati moins pensait-'il qu elle devait prineipaletnent poi*tef sur les employés du ministère , et c'était se rapprocher de la source du mal , qu'il aui*àit pu indiquer plus baut^
M. le comte Alexis de Nojsiilles sembla désirer
que Ton s abstint de prononcer, jusqu'au moment pu la chambre aurait sous les y^tai d'autres^ piètres ^ue des aperçus ,puisil crut dévoir m'attâquer avec violence^ et, après cMie ^rtié obligée , il &t ârrivéi* l'âoge mm moins obligé de M. lé duc de Bèllone, <dont le génie avait ^n y en un si court esp&te dé êemps , réunir des éUffiehs séparée par dé si grandes distances ^ et préparer tout ce (fUi était nécessaire pour entrer en cdtnpugtieé « Celui qui Il a composé l'armée ^ disait^il , mérite plus d'hom^ » mages, qtie le mmiitionnaire^ * - . A la bonae heure ; mais cette armée si habile^ Hkent.coixqsosée, n'aurait pas pn passer la Bidas« soa sans le munitlonnaire général. C'est étè qUe M. de Noailles rs<2onnaissait lui-même ; il vOblait bien aussi justifier les marchés ^ en rappelant que le ministre avait avoué que les sacrifices eussent été bi^i» plus grands si \^ ageils militaires
eussent été chargés du .service^: Mais ces cotices^ sions étaieùt. fnodifiées ensuite par Finévitable accusation d'accaparement renouvelée contre moi.
Cette discussion entre des orateurs qui n'aper-^ cevaient pas le point de la question, et d'autres qui ne voulaient point l'apercevoir , aurait pu continuer long-tenips ii sans autre résultat que d'embrouiller un peu plus les idées du public et celles de la chambre elle-même. ^
Enfin M. deMartigtiac, rapporteur de la 'commission ^. y en répondant aux divers orateiirs , n'apporta aucune lumière dans la discussion; car il négligea la plus grande partie dé leurs arguinens , et ne s'occupa que de justifier le mode de présentation, aux, chambres des , vingt-quatre ordonnances rendues pour le crédit supplémentaire , réunies en un seul article de loi, et cette urgence que M. Devaux prétendait avoir passé sous. silence , et qui, aux termes de la loi , autorisait , sous la responsabilité ministérielle, les paiemens excédant le budget des^ministréis.
Après lui, M, le baron de Clarac crut devoir prendre avec chaleur . la défense des intendansi
^ Moniteur du i". juillet 1824, séance du 29 juin.
militaires, ses collègues. Ce zèle, très-naturel et très-loùable en lui-même, l'entraîna malheureusement à énoncer un fait complètement inexact , en prétendant que l'armée de Catalogne avait été approvisionnée avantageusement sans mon se- <;ours. Pour ne pas s'écarter du vrai , il aurait dû dire que les subsistances dé ce corps d'armée ont .coûté à Tétai des prix supérieurs, à ceux qui m'ont été alloués pour le service de l'armée; mais l'exactitude n'est pas ce qui a le plus distingué la discussion de la chambre .sur cet important sujet;
M* de Villèle monta à la tribune pour répondre à M. de Clarac. .On devait espérer qu'ayant eu le temps de se préparer, il allait reprendre la discussion avec plus d'avantages qu'iL ne l'avait fait dans ses précédens discours ; mais il n'en fut point ainsi ; le désordre qui s'était fait remarquer pendant tout ce débat,, senoblb. être passé dans son esprit* Il revint sur ropiniou de:M. de Noailles relative à la nécessité des marchés. « Si l'on compare , disait-il , cette campagne avec les précédentes, faut-il s'étonner que le gouvernement n'ait pas trouvé dans l'administration de la guerre
toutes les ressources quil devait en attendre.
56 MÉHOIKES
Cette administration y habituée à ne trouver des ressources que dans des contrées envahies, ne s est pas trouvée apte à un genre de service si nouveau pour elle; tel a été le> motif de Vembarras dans lequel elle s'est trouvée : il manquait à l'administration une forte tête , un^ tête capable de {vaincre toutes les difficultés que présentait le service; le prince généralissime a du y suppléer; et nous ne pouvons ici nous plaindre, car il y a suppléé de manière à réussir. »
Pendant que Son Excellence justifiait ainsi les marchés , un murmure improbateur se faisait entêadre dans, toutes les parties de ki salle , et annon- ^it au ministre l'effet défavorable que faisaient ses explications. Alors M-, de Villèle change de langage ; il semble que les murmures de la cham- * bre l'aient illuminé d'une soudaine lumière. Cédant à une sorte d^inspiration-, il annonce qu^il y a des coupables.... L'attention est vivement excitée', on atteùd.... Enfin, le ministre déclare queM. JoinviUe est moins coupable que M. Regnault, et M- Regnault moias coupable que M. Sicard.... Si le ministre avait cru , par cette étrange déclaration, se rendre la chambre plus favorable, il put s'apercevoir qu'il, n'avait point atteint son but. La
DE G.-J, OCIVRARD. 37
surprise était peinte sur tous tes visages ; on se d^iKiaiiclait quel eflEet le minisire avait pu, attendre d'un pareil discours. M. de Martignac dit , en sortant de la séance : «/Je ne reconnais plus M. de » Villèle ; il faut qu'il ait marché aujourd'hui » sur une bien maruvaise herbe* là
Il était évident que ^ dans cette discussion , M . de Villèle n'avait eu en vue que d'éluder le vœu de la chambre. H s'était bien gardé de fépondi*e à la partie du discours du général Foy, dans laquelle cet orateur avait rappelé que l'honneur exigeait du gouvernement l'entidr accomplissement des engagemens contractés avec moi. M. de Villèle ne prend pas l'honneur pour base de son système d'administration , et il est juste d ajouter que ce devoir de la loyauté, si dignement proclamé par le général F9y, n'avait paru frapper aucun autre orateur. Mais il était évident que la chambre voulait une enquête; le ministre pouvait avoir ses raisons pour ne pas partager ce vœu , mais avec un peu de tact et de jugement, il eût dû, dès le principe , s'apercevoir qu'il ne pouvait éviter d'y déférer. En annonçant que l'enquête aurait lieu , il eût prévenu une discussion dans la<^uelle ses tergiversations venaient de lui faire jouer un rôle
si désavantageux ; il eût paru alors adhérer de bonne grâce au désir de la chambre , au lieu qu'en' accordant le lendemain ce qu'il avait éludé la veille, il eut l'air de ne céder qu'à la nécessité. M. deYillèle ne montra. point, dans cette circonstance , son adresse accoutumée. Sa protestation de i 81 4 et grand nombre d'actes de son ministère, peuvent faire justement suspecter son attachement au gouvernement représentatif; mais on doit convenir qu'il s'est habilement plié aux habitudes qu'exige ce gouvernement. Loin d'imiter. quelques-uns de ses prédécesseurs, qui semblaient mettre une sorte da point d'honneur à ne pas répondre aux interpellations qu'on leur adressait , et à refuser les explications qu'on leur demandait, M. de Villèle se montra toujours prêt à répondre et à entrer en discussion. Sans doute ses réponses sont habituellement peu concluantes et ses explications peu instructives ; mais il y a toujours, dans les formes qu'il emploie, une sorte de déférence, de respect pour la chambre qui a dû contribuer à lui donner de l'influence sur cette assemblée. On doit s'étonner que , dans la discussion des crédits supplémentaires, il se soit écarté dé cette manière habituelle de procéder, dont il a
DE G.-J. ODVRARD. 39
plus d'une fois recueilli les avantages. Peut-être a-t-il craint que , s'il prenait devant la chambre rengagement de faire faire une enquête , la chambre ne demandât que cette enquête fût confiée à une commission prise dans^son sein, et nommée par elle. Cette combinaison n'eût point arrangé M. de Villèle, qui, s'il ne pouvait se dispenser d'accorder l'enquête, avait bien ses raisons pour vouloir qu'elle ne fût confiée qu'à des hommes de son choix.
Le 30 juin^ le lendemain même du jour où les députés avaient voté les crédits supplémentaires^ parut l'ordonnance suivante :
« Voulant réunir, avant la présentation des comptes définitifs de l'année 1 823 , tous les documens nécessaires à la justification des dépenses dont la campagne d'Espagne a été l'objet ; notre conseil d'état entendu ,
» Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
. » Art. 1". Une commission sera chargée dé recueillir tous les faits et documens propres à. nous donner les moyens d'apprécier les causes et l'urgence des crédits supp}énientaires accordés pour
l'exercice 1823 ; elle consignera le résultat de ses travaux dans un rapport qui devra nous être soumis avaut le 1*'. décembre prochain.
-» Art. II« La commission établie par Farticle précédent, sera composée de notre cousin lé maréchal due de Tarente , président , et des sieurs comte de VîUemanzy, comte Daru , comte de Yaublanc, baron de La Bouillerie et Halgan.
» Art. UI. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente ordonnance.
n Donné au château de Saint*Cloud,le trentième jour du mois de juin de l'an de grâce 1 824 , et de notre règne le troisième. »
CettQ enquête, exécutée ^vec indépendance. > devait renverser le ministère qui n'avait pri$ l'initiative que pour isoler des chambres l'investigation des dommages causés à k fortune publique par les dépenses de la guerre d'Espagne , dépenses si vivement dénoncées à la tribune, et si maladroitement soutenues par le ministère , qui , dans Talternative où il s'était laissé placer, défaire la guerre au midi , ou de àe défendre au nardj
DE Q.-J. OUYRARD. ^^
n avait dû son salut qu'aux traités improvisé^ Ji Bajonne.
Le ministère , en formant la çomimission d'bomr mes pris dans les deux chambres , difierant d'opinions, la plupart anciens administrateurs , et en 1^ faisant présider par un maréchal de France » avait cherché à, désarmer, pour le moment , les deux oppositions , sauf à manœuvrer plus tard auprès de ce^te commission. M. Daru , par la nature des fonctions qu'il avait exercées , et par sa laboriO" site» devait nécessairement devenir l'àme de la conimission , et c'est sur cette espèce de nécessité que le ministère fondait des espérances qui n'ont point été déçues.
J'étais depuisj;rente ans person^iellejQiént connu de M. le duc de Tarente , qui m'avait recherché > lor3 de sa motion à la chambre des pairs sur l'indemnité des émigrés ; question que j'avais été le premier à traiter dans un Mémoire publié etadressé aux chambres , en nâai i 81 4. Il m'était resté de mes relatiops avec M. le maréchal ^ des souvenirs qui me permettaient , non-seulement de compter que sa justice se refuserait à signer un rapport de mise en prévention , sans^ m'avoir ni appelé ni entendu , mais qui me garantissaient qu'il rester
rait étranger aux combinaisons et aux petites pas-sions auxquelles j'allais être en butte; car , que ma nomination au poste de munitionnaire général eût fait échapper à quelque aspirant là place d'intendant général de l'armée d'Espagne, c'est ce qui pouvait laisser à M.. Daru un vif ressentiment ; mais ce dont M. le maréchal M acdonald devait se soucier fort peu.
M. de Villemanzy , parent, compatriote et protecteur de M. Perceval , promettait , par son alliance autant que par sa fraternité d'intendant impérial avec M. Daru, une adhésion absolue à ses propositions. .
M. le comte de Vaublanc me gardait peutêtre aussi rancune pour lui avoii' causé quelque ridicule dans le monde en citant son mot à M. de Richelieu , qui j embarrassé, en entrant à son premier ministère , du fardeau qu'il allait avoir à porter, reçut de lui cette réponse accompagnée d'uu geste très-significatif: «Ne vous inquiétez de rien, » mon cher collègue, moi je joue l'administration » sous jambe. »
Je n'avais eu aucune relation avec M. le contre-amiral Halgan^ Chargé de la première division de la marine , il était à croire qu'il n'aurait
ni le loisir ;i ni le goût de prendre part au travail de la commission; sll en eût été autrement, j'aurais été rassuré par le caractère de franchise qui distingue ce marin.
M. de La Bouillerie, sous*secrétaire d'état au trésor., avait eu avec moi de fréquens rapports en 1 81 7 , durant le ministère de M. Gorvetto , à Foccasign des premiers emprunts qui ont ouvert à la France la source du crédit public. J'avais lieu de penser que ses principes de justice , le souvenirdu service que j'avais rendu au pays , en feraient un antagoniste naturel de M. Daru; mais je n'avais pas calculé toutes les ressources que le ministé" rialisme pourrait fournir à ce dernier pour exercer sur son collègue le despotisme d'un rapporteur intéressé.
Dès que la commission fut nommée, toutes les réclamations contre les crédits supplémentaires
demeurèrent en suspens, et le public crut devoir
attendre , pour juger , que les faits fussent mis à
sa connaissance. -
C'est en cet état que la loi , approuvée par la
chambre des députés, fut portée à celle des pairs.
Le ministère redoutait cette chambre; il pensait
qu'elle montrerait de la persistance à découvrir la
MBMOIHËS
vérité : on la désarma par la oréatiott d'une côm'mission mixte, où elle était représentée. On ajourna ses investigations , et c'était tout ce qu'on voulait. M. de Villèle, lorsqu'il est embarrassé, cherche toujours à gagner du temps , et jusqu'à présent ce système de temporisation lui réussit assez bien.
Le rapport fut feit à la séance du 1 7 juillet par M. le marquis de Fastoret. Le noble pair examinait rapidement les différentes parties du budget , et se félicitait que la sagesse royale dispensât de faire porter son travail sur les crédits supplémentaires. « Nous n'avons point, disait-il, à juger les » imputations réciproques faites à ceux qui ont » dû coopérer à préparer ou à assurer tous les » différens besoins de l'armée. »
Cependant il reconnaissait l'urgence qui avait été la cause des marchés. Il affirmait que, dans l'état des choses , le départ de l'armée ne pouvait être différé.
(( L'avenir était là, un avenir du lendemain, et le présent ne suffisait pas à tout ce qu'un avenir si prochain réclamait. Les Espagnols fidèles à la monarchie attendaient leurs libérateurs , et les ennemis étaient assemblés sur les bords de la rivière
DE G.-J. OUVMARD. 45
qu'il fallait traverser. Des bomniés courageux ne suffisent pas ; il faut que tous les besoins de J'armée soient prévus, et d'avance satisfaits, »
Après qifêlques mots jetés \encore sur cette affaire dans le cours de son rapport , M; de t^astoret terminait en disant :
tt Noius n'avons rien à ajouter sur lés dépenses qui ont été faites. Vous en connaisses l'objet, et ce n!e$t pas à vous, Messieurs, qu'on a besoin de dire que cet objet était lègitinte , que notre amour poui? la famille de nos rois nous en faisait un devoir autant que notre tTai!K|mllité poKtique, sous le rap^ port de ces agitations si funestes à la sûreté des «^n^pircss. »
Il concluait, en. conséquence , au nom de h comniissioa , à l'adopticm àm projet de loi.
La question avait cbangé de face d^epui^ Fordon-^ uaoce qui créait une commission d'^nquèie. Le mi- . nistère , pressé, d'obtenôr b» loi, combaifiiait les scmpu1e$i deceux qui éipron<vatietttquel«pie répugttaiiée k< la voter, en promettant que tout allati étie éclairci.. Les. pdirs lea plus décidés à jmti^p la ki-* mdère dans ce cbaos., jusque-là iaoextricable , espéraient que la commission vemplilrait en grandie partie cette tàcbe j la chambre erwt do«€ soperfln
de discuter là loi des crédits de 1823. Deux membres, qui venaient de se faire inscrire pdur Tappuyer au besoin, ne jugèrent pas même nécessaire de prendre la parole. M. de M arbois fut le seul qui monta à la tribune pour déplorer la nécessité on l'on se trouvait encore une fois de voter sans bien connaître le fond des questions sur lesquelles on avait à prononcer.
^ «Votre commission, dit-il, Messieurs, dans le rapport qu'elle vous a fait relativement aux crédits supplémentaires demandés pour le département de la guerre , s'est montrée attentive à ne point toucher aux questions doiit l'examen est' délégué à la commission de trois pairs et de trois membres de la chambre dès députés. Je dois pareillement m'interdire tout ce qui se rapporte à cette délégation spéciale. » •
Il traçait ensuite le tableau du nouveau mode de compitabilité adopté par le gouvernement, et en lui donnant des éloges pour le présent, il s'écriait :. « Nous ne savons que trop comment » on supplée à des originaux perdus ou qu'on » a eu l'adresse dé faire disparaître. » Ces paroles de M» de Marbois semblaient être pour moi un avertissement des dangers qu'allaient courir mes
DK G.-J. OUVRARO. 47
intérêts^ ^ placés sous la . garantie d'une bonne foi aussi suspect^.
La discussion fut fermée après ces courtes observations et la loi fut yotée.
Je regrettai alors, que la chambre des pairs eût si facilement acqédé à l'espace de fin de non*recevoir que, le ministère opposait à la discussion. Il m'était bien démontré que lé ministère redoutait les éclaircissemens, et dès Tinstant qu il renvoyait avec tant de confiance au futur travall.de la com-^ mission ceux qui voulaient étre.tnieux instruits ^ il était probable qu'il avait déjà la . certitude que ce travail néclaircirait rien. Cette idée me, vint tout d'abord , et je cherchais à l'éloigner çotnme injuste, et trop défa^vorable à la commission. Il m'a bien fallu reconnaître, depuis la publication' du rapport , que mes pressentimens m'avaient bien servi.
Pour acquérir des* données plus certaines sur les dispositions du ministère ,. je demandai une audience au ministre de la .guerre, M. de Damas. Elle me fut accordée; dès le début de notre confé rence , Son Excellence me répéta ce que le président du conseil m'avait déjà dit : « Pourquoi, M . Ouvrard, » ne vous étes-vous pas fait payer en Espagne
48 MBMOIRBS '
» tout ce qui vous est dû ? Toat était Sicile avéc » le prince ! Vous nous placez dans un grand em^ y^ barras avec Iqs chambres. — ^ Mais , Monseigneur, » comment devais-je fiedre, lorsque tous les ordres net toutes les instructions du ministère défen- D daientà l'intendant > et ensuite au j^a^eur, de )} me payer aucune somme ; lorsque votre cir-' oculaire, diiSO février 1824, m'avait dessaisi ar- » bitrairement des pièces qui devaient servir à )^ justi£Èer légalement mes réclamations? — Eh )) lôsn! allea èi Toulouse hâter votre liquidation )» auprès de M. Tintendant Baillet, qui vient d'être » adjoint à llnteodant Begnault. -^ La chose se-^ )»> rait possible 9 Monseigneor^ si vos instruction^ )i. imprimées n'étaient pas entièrement contraires )i aux clauses expresses de mes traités ; et sd Volte )». Ëtcdlence n apasllntention y ou le pouvoir de les >» respecter, je serai forcé de ne prendre aucune jlâi^t, yk ni dinec^ , ni indirecteà la liquidation , et jedon- » neraieft: conséquence des ordres àf M. Ctttaper, » xxHVS^ employé supérieur à Toulouse. » Ce ti^xte et les rédamatioois de^ créanciers furent le sujet d!uûe dispussion qui dura plus de deux heures. Si j,^ n'obtina rien du ministre, il me fut aisé de recoBOPHiltre que M..del)amâfs souffrait d avoir à fà**
çouner sa conscience administrative sur celle du président du conseil.
Le lendemain de cette audience , les créanciers ^pagnols vinrent aie trouver pour concerter avec moi des pétitions aux chambres et une réclamation au conseil d'état. Nous ne nous enten- ' dions pas. La plainte aux chambres me paraissait alors intempestive : il eût fallu dénoncer les ministres pour l'inexécution des marchés , et je conservais encore Tespoir qu'ils respecteraient , dans leur intérêt , autant que dans celui de la justice , des traités revêtus de la signature du prince généralissime. Quant au conseil d'état, véritable tribunal d'exception, dont les membres sont, h la fois juges et parties , je ne m'en étais pas affranchi à Bayonne en signant les traités pour y recourir à Paris , après la campagne. « Mais , monsieur Ouvrard , qu'allons- » nous devenir, dîsaient-ils tous? Qui noùspaiera? » — Soyez sans inquiétude, leur répondis -je, » je vais m'adresser à S. A. R. , elle ne souffrira )) pas une infraction aussi déloyale à ses engage- » mens. C'est avec elle que j'ai traite, en elle seule w repose toute ma confiance ; si le ministère est » infidèle à la parole d'un Fils de France, je Fils
» de France paiera ce que le ministère refusera. »
La confiance que le prince avait inspirée en
Espagne se retrouvait ici dans le cœur des créan^
ciers espagnols ; aussi cette conversation calma-
t-elle tous leurs ressentimens.
Quelques jours après , je me rendis au ministère de la guerre pour exposer leur situation à M. Tiiirat de Saint- Aignan y directeur de la division du matériel.
M. Thirat est un administrateur à vues moins étroites que la plupart des bureaucrates ; n'ayant pas fait partie de l'administration de M. le duc de Bellune pendant la campagne, il était sansengagemens comme sans préventions sur ce qui touchait à la liquidation du munitionnaire.
K Comme directeur de la liquidation^ lui disje , vous êtes soumis naturellement à l'influence des bureaux. Si vous . adoptez les traditions administrativet dont ils appuient leurs ressentimens et les récriminations de leur amour-propre blessé y pi moi ni les créanciers n'avons à espérer aucune justice ; mais si vous voulez con- i sidéter combien le gouvernement se nuirait à lui-même, en manquant à la foi promise, et en violant les traités qu'jl a librement contrac-
DE O.-J. ODVRARD. * 51
tés; si vous envisagez quelle sera, à la première guerre, la position de Tadministration , quand, ayant à traiter pour ses services, on pourra lui reprocher d'avoir , après l'événement , méconnu ses propres actes et sa signature, vous reconnaîtrez que l'injustice qui retranchera quelques millions k la liquidation d'Espagne sera un obstacle invincible à l'établissement du crédit administratif dont vous reconnaissez l'utilité , et un^surcroit de dépenses pour le gouvernement.
» Tout le passé dépose de cette vérité. Sans fidélité aux engagemens et sans bonne foi dans les relations de l'état avec les particuliers, point de confiance, et sans confiance point de crédit. Vous n'avez pu oublier la malheureuse afiaire de Saint-Domingue. Le payeur de l'armée était autorisé à fournir des traites pour les divers services sur le payeur du ministère de la marine. En i 802 , les circulaires des agens du ministère insérées dans les feuilles publiques, firent connaître à tout le commerce qu'il pouvait en toute sûreté diriger ses opérations sur Saint-Domingue. Le gouvernement déclarait que ton n'aidait à craindre aucune réquisition ; que tous les marchés seraient traités de
gré à gré , et que le premier consul aidait ordonné