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DE

Depuis que j ai commencé ùpublier mes mémoires les faits ont parlé ; les préventions se sont dissipées, la vérité s'est fait connaître. Tant d'accusations laborieusement accumulées à l'aide des cinq Wumes de la commission d'enquête, d'autres do- <;umens de la même espèce n'ont pu soutenir, ni le ^rand jour de la publicité , ni l'examen impartial de la justice. lie ministère a bien senti , dès le principe, que s'il appelait la discussion sur la nécessité des marcbés de Bayonne, son imprévoyance, ' son impéritie pour les préparatifs de la guerre d'Espagne, ne pourraient être contestées par ses amis eux-mêmes ; que s'il prétendait que les deniers publics avaient été dilapidés , c'était encore sur lui, défenseur né des intérêts du trésor, que la

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responsabilité retomberait. Il' fallait donc éluder le point véritable de la question , imaginer u^e de ces accusations qui frappent Tesprit de la multi* tude y et accumuler sur un seul homme l'animadversion que les fautes de l'administration avaient excitée. J'ai été désigné comme victime expiatoire , et une accusation de corruption a été imaginée pour tirer le ministère d'embarras ; le rapport de la commission d'enquête a servi merveilleusement cette combinaison ; comme déjà le ministère avait scandaleusement . violé les conditions essentielles des marchés de Bayonne j en présentant ces marchés comme ayant été obtenus par la corruption , il s'excusait de ne les avoir pas exécutés, et trou*^ vait une sorte de justification pour sa mauvaise foi ; cette mauvaise foi avait encore pour lui un autre avantage : en refusant au munitionnaire l'arbitrage consacré par ses traités , on se donnait les moyens de lui faire la loi, et de le dépouiller de ce qui lui était dû; cette spoliation, ce butin acquis par violence , on venait ensuite le présenter comme une économie obtenue par le zèle et l'intégrité du ministère, et par -là on apaisait les clameurs qui s'élevaient contre 1 enormité des dépenses occasionées par la guerre. Ce plan, que j'ai

signalé dès rorigine , a été suivi avec persévérance; les événemens sont venus successivement le dévoiler aux plus incrédules ; malgré tous ses échfîcs , le ministère ne Ta point abandonné , et je lutte encore, en ce moment, pour en éviter les plus désastreuses conséquences.

Cependant, quand le ministère, au moyen du rapport de la commission d enquête et du renvoi aux tribunaux qui en fut la suite , se flattait d'avoir atteint son but , la sévère impartialité de la magistrature vint tout à coup troubler sa joie. Cette accusation de corruption si heureusement imaginée , prit une extension à laquelle il n avait pas songé. La magistrature pensa que si le fournisseur quon désignait k toute sa rigueur avait usé de corruption , cette corruption avait dû agir sur des individus bien plus coupables que lui, puisqu'ils auraient trahi les intérêts qui leur étaient confiés. La chambre des pairs se trouva ainsi saisie d'une affaire que le ministère s'était flatté de diriger à son gré ; dès lors tous ses efforts tendirent à en amortir l'éclat, et toutes ses manœuvres n'aboutirent quà prouver que le grand corrupteur, poursuivi avec tant d'acharnement, n'avait corrompu personne. Cette fois il réussit peut-être au

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delà de ses espérances; TaSaire resta circonscrite dans le cercle éU*oit qu'il lui avait tracée; le secret le plus profond enveloppa toutes les délibérations ; vainement quelques pairs élevèrent une voix cou^ rageuse pour réclamer la publicité, vainement j'espérai moi-même piquer d'honneur le ministère^ çn demandant dans les journaux que l'accusation fût discutée au grand jour. Le ministère avait ses raisons pour désirer que tout se passât dans le silence et dans l'obscurité ; il obtint tout ce qu'il voulut. Il fut déclaré que personne n'avait été corrompu y mais je restai chargé du délit de tentative de corruption , et je dus en répondre devant la police correctionnelle, ainsi que le ministère le demandait à la cour des pairs^, ainsi qu'il l'avait demandé précédemment à la cour royale. Le ministère ^ réjouit sans doute de cet arrêt; un autre, à ma place, eût pu s'en irriter ou s'en affliger; mais quelque obscure, en apparence, que fût la juridiction devant laquelle on me renvoyait , les débats étaient publics, et c'était là tout ce qu'il me fallait. Je me réjouis même que le ministère eût poussé jusqu'au bout sa malveillance contre moi , et qu'il eût obtenu ce dernier succès. Plus on mettait d'acharnement à me poursuivre, plus la publicité des

débats* devait faire ressortir Taveugle acfaarnenieat j

auquel je suis depuis si long*teihps en butte. Cette épreuve a été aussi complète que je pouvais le désirer ; on a vu sur quoi reposait cette procédure si péniblement élaborée; le ministère public luimême a presque semblé sexcuser de remplir sa tâche. Et après que les témoins eurent été en^téndus , j'étais justifié sans que mon défenseur eût pris la parole. Voilà où aboutissait cette formidable accusation , bâtie sur les cinq in-^"". de la commission d enquête , portée devant la cour royale , repoussée par la cour des pairs : à coup sûr , s'il a pu en rejaillir de la honte sur quelqu'un, ce n'est pas sur moi.

Maintenant il n y a plus lieii à renouveler cette inculpation, ce serait se rendre ridicule en pure perte. Le ministère n a pas envie non plus de discuter la nécessité des marchés , il sait trop combien

sa réputation d'incapacité s'en accroîtrait. Il se

gardera bien plus encore de mettre en question

le bon emploi des sommes affectées à la guerre,.

il me serait trop facile de prouver qu'il y a eu

dilapidation des fonds du trésor , et que ce n'est

ni par mon fait ni à mon profit. Que reste -t -il

donc au* ministère à alléguer contre moi ? Sur

quoi peut-il se fonder pour manquer à toutes les lois de l'honneur et de la bonne foi, pour violer; les clauses des traités ratifiés par le prince , pour m'enlever l'arbitrage stipulé dans le contrat , pour me faire subir une liquidation dont il s*est emparé, uniquement pour me frustrer de ce qui m'est dû ? Il n'y a plus de raisons, plus de prétextes à faire valoir, pour colorer cette, œuvré d'iniquité; c^est l'abus de la force, c'est le despotisme brutal, c'est l'arbitraire dans sa hideuse nudité. Je lutterai jusqu'à la fin contre ce système spoliateur. Si je succombe, j'ai du moins l'espoir que cette lutte ne sera pas inutile pour l'avenir, et que l'arbitraire ministériel, dégoûté par son dernier triomphe , n'osera plus se jouer du bon droit , de ses propres engagemens et du sort des particuliers qui ont eu le malheur de croire à la loyauté du pouvoir administratif. Il importe donc de dévoiler ce système qui, depuis long-temps, a été aussi funeste à la fortune publique qu'aux fortunes privées , de signaler sa marche tortueuse , ses ruses, ses déceptions. Telle est la tâche que je me, suis imposée; si mes eflForts sont impuissans contre la mauvaise foi armée du pouvoir, du, moins mes ennemis n'obtiendront

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pas une victoire facile ; la vérité les poursuivra et ses accensne retentiront pas en vain. Ijes particuliers connaîtront à queb dangers ils s'exposent' en traitant avec le gouvernement ; le pouvoir saura quel discrédit, quelle défaveur il encourt en manquant à des engagemens solennellement contractés; la prudence apprendra aux premiers à se garantir d'une confiance toujours mal récompensée ; les contribuables sauront quelles charges nouv^es peut faire peser sur le pays la mauvaise foi des ministres. Le sentiment de son propre intérêt , la crainte de perdre la considération publique imprimeront au gouvernement une marche plus loyale et plus honorable,et il y a lieu d'espérer qu'un scandale, énergiqaement signalé, ne se renouvellera plus.

Je reprends le récit des événemens : dès le 5 avril 1824, le ministre des finances avait fait présenter à la chambre des députés un projet de loi à l'effet d'obtenir des crédits supplémentaires pour les dépenses extraordinaires de la campagne de 1823.

La fausse position où le plaçaient sa mauvaise foi et ses arrière - pensées l'obligeait à parler deux langages. Hors des chambres, comme il s'agissait de m'accabler par un déni de justice, de s'acquitter

s MEMOllCfi»

le plus tard possible enTers moi, et de diminner autant qu il se pourrait le solde qui me revenait , lie ministère élevait toute sorte de contestations, sur lor^ine et les résultats des marchés conclus à Bayonoe, Yittoria et Madrid. Dans le sein des enambres , au contraire , il se montrait moins hostile envers moi et justiUait ces mêmes marchés^ pour obtenir l'allocation des crédits extraordi* naires avec lesquels il avait fait face aux dépenses de la guerre ; il les faisait même justifier par ses amis avant qu ils ne fussent attaqués , espérant, par cette manœuvre , détourner 1 attention des chambres sur cet objet , et éluder la discussion de plusieurs points importans , qu'il était de ses intérêts de faire passer inaperçus.

Dans l'exposé des motifs de ce projet on lisait :

« Les dépenses de l'exercice i 823 sont de deux

sortes : les unes concernent les services ordinaires;.

» Les secondes concernent les services extraordinaires pour lesquels la loi du 17 mars a ouvert aux ministres des crédits supplémentaires jusquà concurrence de cent millions.

» Les dépenses de la campagne se sont élevées ^ pour le ministère de la guerre , à cent soixante-dix millions sept cent quatre-vingt-neuf mille francs^

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dans lesquels sont compris trente-quatre millions environ pour les dépenses des troupes espagnoles.

n Ainsi, les services extraordinaires de i 833, en y comprenant les trente-quatre millions avancés au gouvernement espagnol, ont ajouté aux dépenses ordinaires de cet exercice deux cent sept millions sept cent soixante-huit Qiille soixante-dix-sept francs. »

Cette présentation fut mal accueillie par la chambre ; les deux oppositions semblaient unanimes pour rejeter le projet. Ce rejet eût été pour les uns une espèce de protestation contre la guerre, et pour les autres une censure de l'esprit de pacification qui l'avait dirigée. La nomination de la comnEiission fut une affaire pour les deux opinions de la chambre comme pour le ministère. Elle fut coHiposée de MM. Pardessus , Straforello , Labourdonoaie, Caumont, Dandigné de Restant, de Martignac, d'Ëfiiat, de Fraguier et de Durand- Fajon. . Après deux mois et demi de discussions trèsvives dans les bureaux, discussions dans lesquelles M. de Labourdonnaie fut souvent aux prises avec M. de Martiguac, le rapport de la commission fut arrêté et présenté par ce dernier dans la séance du 21 juin. On y lisait : « il allait passer la Bidassoa le 7 avril; le roi lordonnait , et l'intérêt

de l'expédition ne permettait pas un long retard.

» Il s agissait y pour la France, de l'expédition la plus importante , dont l'objet était de vaincre une révolution qui menaçait nos frontières , de délivrer et sauver un roi, captif, de confondre sous les mêmes couleurs toutes les gloires françaises.

» Notre gloire , notre repos^ notre avenir tout entier, étaient mêlés dans le succès. Il fallait réussir.

» L'armée allait se répandre avec rapidité sur diverses parties de l'Espagne, etc. Il fallait que ses approvisonnemens fussent assurés.

» Le ministre de la guerre l'avait senti ; mais, les événemens n'avaient-ils pas trompé au moins une partie de ses espérances ?

» A l'insuffisance des rations de vivres, il faut ajouter le manque de fourrages, dans un pays épuisé, et dont les approvisionnemens ne devaient se faire qu'au loin. Mais le plus grand mal , celui d'où devaient découler tous les maux , c'était le défaut de transports.

» Dans cette position difficile , il fallait chercher des ressources. Votre commission a reconnu que des dispositions nouvelles ont dû être jugées nécessaires.

» Le temps pressait ; on n'avait pas le choix des moyens, et des motifs dignes de ccmsidération pouvaient recommander celui qui a été adopté. »

Convaincu par la lecture de ce rapport , qui , dans son ensemble , mettait si bien en évidence la nécessité des marches , que le ministère les défendrait dans les chambres, en s appuyant sur Y urgence et sur le succès obtenu à Taide de cette mesure improvisée^ je partis le lendemain pour la campagne , pour reprendre mes plans favoris sur les subsistances interrompus en mars 1 823.

Sous le ministère de M. le duc de Richelieu , j'avais formé le projet de prévenir les disettes, si contraires à la tranquillité du gouvernement et aux intérêts de l'agriculture , en établissant des moulins à l'anglaise par l'eau ou par la vapeur et des moyens nouveaux de conservation pour les grains, dans les trente départemens , qui, ne récoltant pas pour leurs besoins, s'alarment constamment à la moindre cause de rareté des blés , et font partager leurs craintes aux départemens même les mieux approvisionnés. Pour atteindre le double but de prévenir d'un côté les disettes factices, effet naturel du renchérissement des blés, par les précautions qui en sont la conséquence, et de l'autre un trop

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bas prix qui , en décourageant ^agriculteur , produit un disette réelle par la diminution des ensemencemens céréales y il fallait ^ dans mon opinion faire en sorte d'avoir toujours des farines sur les marchés y lorsque le prix du quintal métrique de blé excéderait trente-deux francs, et d'y acheter le blé qu'on y présenterait au-dessous de vingt-deux francs. Cette idée avait frappé M. de Richelieu, et il me pria de créer un établissement-modèle de moulins à vapeur et de conservation de grains.

Le château de La Chaussée, près Bougival, sur la route de Marly-le-Roi et au bord de la Seine , me parut convenir à l'établissement que j'avais en vue. J'écrivis à Londres, à M. Philips Taylor, ingénieurmécanicien , pour l'engager à venir discuter l'application de mes projets. Les moulins à vapeur pour la mouture des grains étaient déjà en usage en Angleterre ; il ne s'agissait que d'importer le pro-* cédé le plus perfectionné; mais la conservation des grains restait une question à résoudre : on ne connaissait d'autres moyens que les emmagasinemens dans les greniers et dans des silos; mais les premiers occupent trop d'espace, entraînent des frais et des déchets considérable^, et obligent à une prompte consommation; les seconds éprouvés dans

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les pays méridionaux , ne Font point été dans la majeure partie de la France , et oh ne pourrait les y employer en grand avec une entière confiance. M. Taylor se rendit à mon invitation et vint à Paris. Il visita les lieux , reconnut l'avantage de la position pour un établissement de mouture calculé sur vingt-quatre meules. D'accord sur ce point, nous recherchâmes sur quels nouveaux moyens de conservation de grains on pourrait s'appuyer. Après y avoir réfléchi, il s'arrêta à me proposer d'établir des silos en fonte revêtus d'un vernis imperméable avec un ventilateur pour enlever l'humidité. Quelque forte que soit la dépense au premier coup d'œil , en la calculant sur la durée du métal employé , sur la conservation certaine des blés sans aucun déchet , et sur l'économie de tous les fraia de manipulation , on pouvait regarder ce moyen comme un grand pas fait vers la possibilité d'accumuler avec économie et sécurité de grandes quantités de blé. ♦

Il me restait à calculer la quantité de grains nécessaire à la réserve de trente départemens en souffrance dans les mauvaises récoltes , et les fonds dont ces approvisionnemens . exigeaient l'emploi. Ayant observé que , dans le cours de six années,

on peut compter deux bonnes récoltes , deux médiocres et deux mauvaises, il m'était démoatré qu'il fallait une réserve de quatre millions de quintaux métriques de grains , qui couleraient environ quatre-vingt-dix millions de francs.

Malgré le bénéfice que la différence du prix de vingt -deux à trente -deux francs pouvait offrir , une compagnie ayant de grands frais à faire 9 dès le débuts ne pouvait y avoir un avantage assez certain pour entrer dans cette opération ; il fallait trouver, avec le gouvernement, une combinaison qui, pour trente années, fournît à cette compagnie une somme de cinquante millions , sans intérêts ; mais comment le gouvernement pourrait -il les donner, lui qui était réduit à emprunter à sept et huit pour cent? Ce dernier problème excitait vivement la sollicitude de M. de Richelieu, qui, par les témoignages de la plus honorable bienveillance , me provoquait souvent à le résoudre.

Voicile projet que j'eusThonneurdeluisoumettre : « Les banques , disais-je à Son Excellence , partagent réellement avec le gouvernement le droit de battre monnaie , par la faculté quelles ont démettre un papier^ monnaie.

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D Le véritable intérêt de l'état , que représente Texistence d'une banque , est celui de la sûreté des paiemens de ses billets; c'est là qu'est l'intérêt public et c'est le princ^al objet de la surveillance du gouvernement. L'intérêt des actionnaires n'est quun intérêt particulia*; qui est sous la garde de leurs représentans. Il pourrait arriver que des imprudences et des catastrophes compromissent^ en tout ou en partie , les fonds et les valeurs servant de gage aux billets en circulation , qu'on estime pouvoir s'élever communément à cent millions. Or, un cautionnement de pareille somme versé , non pas au trésor , mais à la caisse des dépôts et consignations, ofire vraiment au public une garantie inviolable ; cette caisse étant placée sous la surveillance des deux chambres, et son fonds absolument distinct de ceux destinés aux dépenses générales de Tétat.

. » La banque de France demande le renouvellement de son privilège qu'elle a violé, en réalisant

sans autorisation son fonds de réserve. Exigez d'elle, M. le duc , un cautionnement , comme cela s'est

pratiqué avec la caisse d'escompte en 1 787, et avec la banque d'Angleterre à sa création. Ce cautionnement portant intérêt de trois pour cent , pour

lequel elle créera des actions, doit être de cent millions équivalant à rémission approximative de ses billets. Cinquante millions de cette somme seront employés à acheter troismillions de rentes, cinq pour cent consolidés, au cours actuel de soixantedix à soixante-quinze , dont elle recevra l'intérêt ; et les cinquante millions restant, qui ne coûteront rien au gouvernement, seront remis à la compagnie, sans intérêt, pour trente années, sous la garantie des approvisionnemens de réserve , constamment représentés en grains ou en valeurs , et t^us la surveillance d'une commission composée d'un pair de France , d'un député et d'un commissaire du roi.

» Avec ces réserves départementales , qui pourraient être imitées par le commerce , les disettes réelles ou factices ne seraient plus à craindre ; les agriculteurs ne seraient pas découragés , et l'on ne serait jamais trompé dans les calculs d'exportation. Il se créerait pour les grains une situation perma nente , au moyen de laquelle la compagnie profiterait de toutes les circonstances pour bien vendre à l'étranger, et aflfranchir le gouvernement des achats onéreux au dehors, auxquels il est si sou* vent exposé, »

Ces projets agréés par M. le duc de Richelieu, il vi»t à la Chaussée où se trouvait M. Taylor, qui lui donna les explications et tous les détails sur l'exécution de rétablissement qui devait servir de . modèle poiir trente départemens ; mais tout fut suspendu par la retraite du noble duc. Trois ans après, les événemens me reportèrent aux idées que j'avais méditées alors , et je fus plus convaincu que jamais de l'utilité de leur application, par ce qui s'était passé à l'époque de la guerre d'Espagne.

J'étais à là canripagne , occupé de tous ces plans et avisant aux moyens de les réaliser, soit en appelant par la publicité le concours de tous les hommes animés du bien du pays, soit eii les soumettant à M. le président du conseil ; mais je n'espérais rien de ce dernier parti. En effet, on a vu dans une lettre du 25 décembre 1 821 , que M. le duc de Richelieu m'écrivait à l'occasion de sa retraite et des causes qui l'y avaient déterminé, qu'il n'en* trevoyait alors, dans le nouveau choix des conseillers de la couronne, aucun espoir de voir se continuer 1^ système constitutionnel. En vain lui représentai -je que la raison autant que l'intérêt devait combattre pour la charte et ses conséquences.