Le rapport avait été commencé la veille

et les preuves qui étoieut au procès du vol et péculat par lui commis dans les finances éloient, à lui qui parloit, de suffisants motifs pour condamner l'accusé à une peine capitale; qu'il étoit d'ailleurs suspect d'avoir eu communication de l'écrit du sieur Foucquet contenant les enlèvements et soulèvements qu'il vouloit faire dans TÉtat en cas qu'on lui voulût faire son procès ; que ce soupçon étoit fortifié par son absence et sa contumace, et qu'ainsi il étoit d'avis des conclusions à cet égard....

M. Guissotte a dit que l'accusé étoit convaincu d'avoir participé au vol et dissipation des six millions procédants de Tordonnance de différence de fonds d'une aliénation de 400,000 livres de rente sur l'hôtel de ville de Paris, et qu'il étoit de l'avis de M. le rapporteur.

M. Pussort a été de même avis,... ajoutant qu'à Tégard du crime de lèse-majesté les présomptions étoient si violentes qu'il avoit eu communication de l'écrit du sieur Foucquet, que, si Taccusé étoit présent, il y auroit lieu de l'appliquer à la question.

M. Fayet, rapporteur, opinant sur la question de savoir si la charge de secrétaire du Conseil dont étoit pourvu l'accusé, etc. . . . a dit.... qu'il estimoit que tout ce que l'on pouvoit faire pour satisfaire le Roi et les créanciers étoit de déclarer la charge acquise et confisquée au Roi ... .

Mgr le Chancelier, résumant ce qui a été dit ci-dessus, a été de l'avis de M. le rapporteur, lequel, après qu'il a été lu par trois fois, l'arrêt a été rédigé aux termes qui ensuivent :

« Vu par la Chambre le procès criminel poursuivi extraordinairement en icelle, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur, d'une part, contre Jean Hérauld de Gourville, conseiller secrétaire du roi et secrétaire du Conseil d'État et finances, défendeur accusé et défaillant,... — information du 3 février ^(562,... — interrogatoires prêtés,... par les fermiers des aides et autres y dénommés, — arrêt de décret de prise de corps décerné contre ledit Hérauld, — procès-verbal des 9, -10 et -H du mois de mars ^662, contenant la perquisition faite de la personne dudit Hérauld, — procès-verbal de Canto, juré-crieur de cette ville de Paris du -15 dudit mois, contenant les assignations à trois briefs jours,... — les trois défauts a

ban obtenus par le procureur général,... — déclaration donnée par ledit de Gourville lors de sa réception de ladite charge de secrétaire du Conseil, par laquelle il se seroit soumis à la perte de la charge en cas qu'il se trouvât, après sa réception, directement ou indirectement intéressé dans les affaires du Roi,... — conclusions du procureur général,... — ouï le rapport du sieur Fayet, commissaire à ce député, et tout considéré ;

« La Chambre. ... a déclaré et déclare ledi t Hérauld de Gourville atteint et convaincu du crime de péculat et concussions : pour réparation de quoi, l'a condamné et condamne d'être pendu et étranglé, si pris et appréhendé peut être, sinon effigie à un tableau qui sera attaché à une potence, laquelle sera, à cette fin, plantée en la cour du Palais, et en outre rendre et restituer au Roi toutes les sommes de deniers qui se trouveront avoir été par lui prises et appartenir à S. M. ; a déclaré et déclare tous et chacuns ses biens, tant meubles qu'immeubles, acquis et confisqués au Roi ou à qui il appartiendra, sur iceux préalablement pris la somme de 24,000 livres parisis d'amende, applicable à qui par la Chambre sera ordonné. »

Le présent arrêt a été prononcé et exécuté le 9 avril ^663.

Gourville à M. de Lionne K

La Haye, ce 26 avriH668.

.... Je ne doutai point, en écrivant ma lettre à Amsterdam, que ce que je vous écrivois ne donnât lieu à juger de moi comme l'on pourroit faire de beaucoup d'autres du métier que j'ai fait, qui ne-parleroient pas si sincèrement; mais, si Ton veut considérer que, en partant de Fontainebleau, je donnai 400,000 hvres à M. Berryer, par les ordres de M. Colbert, et que, depuis ce temps-là, j'ai rendu de l'argent à plusieurs particuliers, l'on pourroit croire ce que je dis assez vraisemblable. Je sais bien que l'on a dit à M. Colbert que j'avois reçu un milhon en Guyenne depuis mon départ de la cour; mais je me déclare indigne de vivre si j'ai touché que ^ -18,000 hvres, dont -100,000 furent envoyées à M. Berryer pour parfaire 500, à quoi je