Ci-dessus, t. I, p

2. Arch. nat,, E 359^, n° 29. — A cet arrêt sont jointes les instructions remises au sieur Bauyn, commis de l'Éjiargne, envoyé dans les généralités de Bordeaux et Montaubaa.

Arrêt de condamnation de Gourville par la Chambre de justice^.

Du samedi 7^ avril ^663.

Mgr le Cliancelier, M. le président de Nesmond, M. le président Phélypeaux;

MM. Poncet, Gatinat, Masnau, La Baume, Verdier, La Toison, Le Cornier, Rafelis, Ayrault, Noguès, Ferréol, Voysin, Bénard, Renard, de Brilhac, Fayet, Le Bossu, Le Féron, Baussan, Guissotte et Pussort.

M. Voysin s'est retiré lorsque M. Fayet a pris le bureau pour rapporter le procès contre le sieur Hérauld de Gourville.

.... M. Fayet, après avoir achevé le rapport du procès fait à M. Jean Hérauld de Gourville, secrétaire du GonseiP,adit qu'il s'agissoit d'une contumace qui avoit deux parties : la première concernoit le jugement de l'accusé et la peine personnelle, et l'autre la question de savoir si, en cas de confiscation de corps et de biens, et qu'il intervînt une condamnation capitale, la charge de secrétaire du Gonseil dont il étoit pourvu seroit déclarée acquise et confisquée au Roi, ou bien éteinte et supprimée.

Sur quoi, la Chambre a arrêté que la question de la peine seroit jugée la première.

Lecture faite des conclusions du procureur général tendantes à ce que l'accusé fût déclaré atteint et convaincu de péculat et de vol des finances du Roi, et que, pour réparation de ce, il fût condamné d'être pendu et étranglé à une potence qui seroit plantée en la cour du Palais, si pris et appréhendé pouvoitêtre, sinon par effigie, et à restituer au Roi les sommes qu'il avoit mal prises, et que sa charge de secrétaire du Gonseil fût déclarée supprimée;

M. Fayet a dit qu'à l'égard de la première question concernant la peine, la fortune extraordinaire et subite de Gourville

1. Ms. Vc de Colbert, n° 229, fol. 168 v° à 179; ci-dessus, t. I, 203.