Affaires étrangères, vol. Hollande

Gourville à M. de Lionne.

A la Haye, le M mai 1668.

.... Je ne demande, pour toute grâce, que de pouvoir être écouté, pour rendre raison de l'affaire dont M. Golbert désire un éclaircissement pour S. M.

Il y a longtemps que l'on me manda que l'on avoit voulu persuader à M. Golbert que, depuis mon départ de la cour, j'avois touché en Guyenne un million, et qu'il falloit que je le rapportasse, le devant avoir en France ou dans les pays étrangers. Je n'ai donc songé qu'à me justifier de cela en disant que j'étois prêt de bailler tout l'argent que j'avois touché depuis mon départ de la cour, et je vois présentement que M. Golbert me fait justice là-dessus, et qu'il demande que j'éclaircisse S. M. d'une somme de 800,000 livres dont on me fait redevable par un compte qu'a rendu La Bussière, frère de Tabouret. Il est vrai que je le suis par son compte, qui, néanmoins, n'est pas de ma connoissance ; mais, si cela est, il se trouvera que je l'avois touchée longtemps devant les recettes dont je rendois compte. Je vous dirai en gros qu'à mesure que j'ai touché cet argent, je le prètoisà S. M., et que j'avois des assignations pour une bien plus grande somme, que S. M. a touchées. Voilà, en peu de mots, ce qu'en pareil cas j'aurois pu et dû répondre à tous les rois qui ont été jusqu'à présent. Mais, comme S. M., par ses lumières, pénètre toutes sortes d'affaires et qu'elle en veut elle-même connoître le fonds pour faire justice, je joindrai ici un mémoire du détail, suppliant très humblement S. M., si elle ne se trouve pas assez suffisamment éclaircie, de me vouloir accorder un sauf-conduit pour que je puisse donner toutes les lumières que l'on pourra désirer, et, si S. M. l'a agréable, je lui remettrai tout ce que j'ai d'effets pour recevoir ce qu'elle me voudra bien laisser, ne souhaitant rien ensuite que de le dépenser en cherchant les occasions de lui pouvoir rendre quelque service ' .

l. Affaires étrangères, vol. Hollande 88; le mémoire dont il est question dans cette lettre ne s'y trouve pas joint.

Rétablissement du sieur de Gourville, secrétaire du roi, en l'état qu'il étoit auparavant Varrél de condamnation contre lui donné en la Chambre de justice.

22 avril ^67^.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, salut. Jean Hérauld, sieur de Gourville, conseiller secrétaire ordinaire de notre conseil d'État et finance, nous a très humblement fait remontrer que la Chambre de justice établie par nos lettres patentes du 30^ novembre de l'année 4661 auroil donné un arrêt de décret de prise de corps contre ledit suppliant le 6"= du mois de mars •1662, et ensuite auroit fait et parfait son procès par contumace, et icelui jugé par arrêt de la Chambre du T avril ^663, par lequel il a été condamné à mort pour crime de péculat, et à nous rendre et restituer toutes les sommes de deniers qui se trouveront avoir été par lui prises à nous appartenantes, et tous ses biens à nous acquis et confisqués; et, par notre édit du mois de juillet ^665, nous avions quitté, remis, pardonné et aboli tous les crimes, abus et malversations par péculat et concussions au fait de nos finances depuis l'année -1635 jusques au mois de novembre -1664, à la réserve néanmoins dudit suppliant, que nous aurions exclu du bénéfice de notre dit édit. Mais, du depuis, ayant été bien informé que ledit suppliant nous rendoit des services considérables dans les Etats des princes de la maison de Brunswick et de Liinebourg, nous Taurions employé auprès d'eux comme notre agent, et, dans la confiance que nous avons en lui, nous lui aurions donné pouvoir de traiter et signer avec lesdits princes telles conventions, articles et traités qu'il avisera bon être pour notre service, duquel emploi il s'est si dignement acquitté et nous a donné tant de preuves de sa fidélité, que nous l'avons encore chargé de nos ordres au voyage qu'il a fait depuis peu en Espagne, où nous ayant rendu ses services comme nous le pouvions désirer, il nous a très humblement fait supplier, à son retour, de le décharger de la condamnation contre lui ren-

due par ledit jugement de ladite Chambre de justice dudit jour 7« avril ^663, en conséquence de notre édit du mois de juillet ^665, par lequel nous avons pardonné et aboli tous les crimes, abus et malversations commises par péculat et concussions, nonobstant que, par icelui, nous ayons exclu ledit suppliant, et lui accorder nos lettres de réhabilitation à ce nécessaires.

A ces causes, désirant favorablement traiter ledit suppliant en considération des fidèles services qu'il nous a rendus et nous rendra à l'avenir, Nous, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, avons déclaré et ordonné, voulons et nous plaît que ledit suppliant jouisse de ladite rémission, pardon et abolition par nous accordées par notre dit édit de ^665, nonobstant que, par icelui, nous ayons exclus ledit suppliant de jouir de la grâce et bénéfice de notre dit édit, à laquelle exclusion, et à celle portée par autre notre édit de -1669, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes signées de notre main, et, ce faisant, avons déchargé et déchargeons ledit suppliant de la condamnation portée par notre dit arrêt de la Chambre de justice dudit 7^ avril ^663, et... avons remis, rétabli et réhabilité, remettons, rétablissons et réhabilitons ledit suppliant en ses bonnes famé et renommée et en tous ses biens, en même état qu'il étoit' auparavant le susdit arrêt de la Chambre de juslice, lequel ne voulons lui nuire ni préjudicier en quelque sorte et manière que ce soit. Vous mandons, et à chacun de vous ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes nos lettres de réhabilitation et décharge vous fassiez regislrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit suppliant pleinement, paisiblement et perpétuellement, nonobstant toutes choses à ce contraires, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes lettres. Car tel est notre plaisir.

Donné à Saint-Germain-en-Laye , le vingt-deuxième jour d'avril mil six cent soixante-onze, et de notre règne le vingthuitième. Signé : Lodis, et, plus bas : Par le Roi : Golbert; et scellées du grand sceau de cire jaune.

Registrées, ouï et consentant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrêt II U

2i0 MÉMOIRES DE GOURVILLE. '

de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-quatre avril mil six cent soixante-onze. — Du Tillet*.

krrH du Conseil d'État déchargeant définitivement Gourville de toute réclamation an sujet de sa participation aux affaires de finance.

16 août -1683.

Sur la requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par Jean Hérauld, sieur de Gourville, contenant qu'il avoit été intéressé aux prêts faits pour le recouvrement des impositions des généralités de Bordeaux et Montauban des années \ 658 et \ 639, et au traité particulier des élections de Bordeaux, Condom, les Lannes et Cognac de ladite année \ 659 ; qu'il avoit fait les prêts desdites généralités de l'année \ 660 sous le nom de W Henri de Saunières, sieur de l'Ermitage, et de l'année -1661 , sous le nom de Nicolas Tabouret, sieur de la Bussière, et qu'il avoit fait faire plusieurs recettes èsdites généralités par divers particuliers, savoir : en la généralité de Bordeaux , la recette des taille et taillon de l'élection d'Agen, les années ^659, •1660, 'I66'l et •1662, par W Guillaume-Paul Malbastit; celle de Cognac, les années \&%\ et -1662, par M« Charles Préveraud; et en la généralité de Montauban, la recette générale des finances de l'année 4660, par M« Théodore de Villemandy et Pierre Pasquet, sieur de Closlas; la recette des taille et taillon de Lomagne, les années ■1638 et -1659, par M® Nicolas Prechandier, et les années -1660, ■1661 et -1662 par M^ Pierre Texier, sieur de la Nogerette; celle de Rivière- Verdun, Tannée \ 658 , par ledit Texier de la Nogerette, et Tannée -1659, par M« Martin le Roy; celle d'Armagnac, les années \ 639, \ 660 et 1 661 , par W Samuel de la Baune -, celle de Cahors, les années -1660 et 166-1, par W Robert Briantcelle de Figeac, Tannée -1660, par David Boisgion, et Tannée ■166-1, par M^ Jean de la Farge; celle de Rodez, les années -1660, 4661 et -1662, par M^ Jean Sorbières; et celle de Milhau, Tannée -1660, par ledit Sorbières ; — de toutes lesquelles recettes, prêts et maniements des susdites années, le suppliant étoit res-