Arch. nat., E

patentes du ^17 août 1683, on lui a opposé l'arrêt par vous rendu le -15 avril -1684, par lequel vous avez ordonné que, avant faire droit, les comptes des maniements contenus en nosdites lettres seroient mis à la correction à la manière accoutumée.... Contre lequel arrêt,.... l'exposant s' étant pourvu à notre Conseil, nous y avons fait rendre un autre arrêt le 30 janvier dernier, par lequel.... il a été ordonné que nos lettres patentes dudit 17 août 4683 seront enregistrées purement et simplement, pour être exécutées selon leur forme et teneur. A ces causes, voulant que ledit arrêt, etc...., nous vous mandons et très expressément enjoignons par ces présentes, signées de notre main, de procéder à l'enregistrement pur et simple de nosdites lettres patentes,.... sans aucune difficulté ni restriction, et sans vous arrêter à votre arrêt du -15 avril 4684, et nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et règlements à ce contraires.... Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le sixième jour de février l'an de grâce mil six cent quatre-vingtquatorze et de notre règne le cinquante-unième. Signé : Lodis. Et plus bas : Par le Roi : Phelypeadx, et scellé sur simple queue du grand sceau de cire jaune.

Registrées en la Chambre des comptes, ouï le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, le 20 février 4694. (Signé :) RicherV